PRÉSENTATION d'lX PROJET DE I.Ol

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances pour le dépôt d'un jtrojet de loi.

M. Joseph Caillaux, ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi concernant : 1» la régularisation de décrets au titre du budget général de l'exercice 1907 : 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'e.xercice 1907 au titre du budget général ; 3" l'ouverture de crédits au litre du budget annexe de l'Imprimerie nationale; 1" l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé )»ar la loi du 17 février 1808.

Je demande le renvoi de ce proj<'t de loi à la commission du budget.

M. le président. Le projet de lui sera imprimé, distribué et, s'il n'y a |>as d opposition, renvoyé à la commission du builget. Assenliment.