DÉPÔT D'i'N PROJET DE I.OI

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi sur lalcool.

Le projet de loi sera Imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des octrois, '.\ssenliment.'