CONGE

M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder à M. Gasparin un congé de quelques jours.

. H n'y a pas d'opposition ?. . .

Le congé est accordé.

(La séance est levée à sept heures moins cinq minutes.)

Le Chef du service slénographiqiic de la Chambre des député.^, Alexandre Gaidrt,

RAPPORT d'élection remisa la présidence et inséré au JourUcal officiel ronforménwnt ti la résolution de la Chambre des député.<, en date du 16 Juin 1902.

M. Empereur, rapporteur. — Département du Puy-de-Dôme, arrondissement d'Issoire.

Des élections ont eu lieu le 15 septembre dernier dans l'arrondissement d'Issoire, département du Puy-de-Dôme, pour remplacer, à la Chambre des députés, M. Bony- Cisterues, élu sénateur.

Deux candidats se sont présentés : MM. Sauvât (André} et Vigier .Martin).

Sur 29,082 électeurs inscrits, dont le quart est de 7,271, et sur 20. 484 votants, dont 20,0(57 ont exprimé leur suffrage, ce qui donne une majorité absolue de 10,034, M. Vigier (.Martin a obtenu 10,254 voix, M. Sauvât iAndré, a obtenu 9,824 voix.

.M. Vigier-Martin, ayant obtenu 420 voix iU' plus que son concurrent et un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits, a été proclamé député parla commission de recensement qui s'est réunie à la préfecture du Puy-de-Dôme le 1!) septembre 1907. Cette commission a examiné les observations qui avaient été inscrites dans les procès -verbaux des opérations électorales des sept communes suivantes de l'arrondissement d'Issoire : Saint- Victor, Saint-Xectaire, Gignat, Sainl-Gervazy, Saint-Etienne-sur-l'sson, Tauves et Saint-Germain-Lemhron .

Ces observations ne portaient que sur l'attribution de bunelin»< qui, pour mu- rni*

son ou pour uiift autre, n'avait pas été faite à l'un ou à l'autre candidat. C'est ainsi qu'elle a attribué dix bulletins en plus à M. Sauvât et un en plus à M. Vigier.

Aucune réclamation d'un autre genre n'a été consignée dans les procès-verbaux sur l»"s opérations électorales, aucune n'a été portée devant la commission de recensement; et nulle protestation n'a été jointe au dossier d'élection jusqu'au 25 octobre dernier.

Ce jour-là une lettre de M. le docteur Sauvât, en date du 24 octobre 1907, adressée à M. le président de la Chambre des députés, fut remise par la questure à la sous-comniisslon nommée par le 5"^ bureau d'octobre pour examiner les opérations électorales de rarroudissement dissoiro.

Dans cette lettre, M. Sauvât disait que le lundi 28 octobre 11 apporterait à la commission diargée d'examiner l'éleclion de .M, Vlgler à Issoire des documents qui à son avis étaient de nature il faire prononcer l'invalidation. '

Le lundi 2S octobre la sous-conmilssion du 5' bureau entendit donc .M. le docteur Sauvât.

Il s'est plaint que M. le sénateur Bony- Cisternes ait réuni les conserllers généraux (it les conseillers d'arrondissement avant les élections pour désigner un candidat.

On lui a rapporté que .M. Bony-Cisternes aurait dit qu'il refuserait les subventions aux communes qui voteraient contre son candidat M. Vigier.

11 dit qu'à Chaméane le maire a fermé la mairie pour aller dîner et qu'il fallait passer chez lui pour se rendre à la salle du vote.

Dans les communes de la montagne les maires faisaient distribuer les bulletins de vote Vigier en même temps que les cartes d'électeurs.

Dans la commune de Chidron le facteur .aurait déchiré et piétiné les bulletins Sauvât au lieu de les porter à leurs adresses.

Pour appuyer ses protestations contre les agissements qui auraient été pratiqués contre sa candidature, .M. Sauvât remet à la sous-commission le numéro du 22 septembre 1907 du journal l'^tmi du peuple qui s'imprime à Clermont-Ferrand, où il a fait publier l'affiche suivante qui a été placardée contre lui à la deruière heure dans la coinnume de Bi'sse.

« Electeurs,

« Une dernière fois avant le scrutin pour l'élection législative, vos élus font appel à votre clairvoyance.

« Vous avez à choisir entre deux candidats. Lun, le docteur Sauv.at, qui s'est désigné lui-même d'ailleurs, se présente devant vous sans programme. Mécontent do tout et de tous, il attaque avec la dernière violence notre sénateur, .M. Bony-Cislernes, que vous entourez tous de voire respect et de votre amitié pour les services sans nombre qu'il a rendus. M. Sauvât veut démolir, mais il n'a point eu encore les loisirs suffisants pour songer à ce qu'il veut bâtir. Il est anarchiste saus le savoir'. Habitant de lu

ville d'Issoire, où les républicains, pris de folie furieuse, se dévorent entre eux, 11 voudrait nous apportait le mal dont souffre ce pays.

« Naturellement, c'est sur ce candidat de discorde que se portent toutes les voix des réactionnaires qui n'ont pas le courage do sortir leur drapeau. C'est pour ce candidat que font campagne nos cléricaux, sans s'inquiéter de savoir avec qui ils marchent en cette occurence.

« Diviser pour régner !

« L'autre, M. Vigier, maire et conseiller général de Latour, président de la commission départementale, est un vieux républicain que vous connaissez tous.

« C'est à lui que, à runanimlté, les conseillers généraux de l'arrondissement, bien placés pour apprécier la valeur des candidats, ont offert l'honneur de porter le drapeau du parti républicain dans cette élection.

« Vous l'avez vu, vous l'avez entendu développer brillanmienl son programme.Vous savez du moins ce qu'il veut, celui-là, et ce qu'il veut, c'est l'amélioration de la condition sociale dés travailleurs.

« Enfin, tandis que la ville d'Issoire semble vouloir par piincipe soutenir son candidat, pourquoi nous, montagnards, de notre côté, ne volerions-nous pas pour .M. Vigier.

« Le conseil municipal de Besse. »

Dans le même numéro dudit journal se trouve insérée une lettre de M. Sauvât à ses électeurs où il dit :

« \ou8 pouvez compter sur moi pour démasquer toutes les manœuvres déloyales employées par toutes les réactions.

« Signalez-moi toutes les fraudes, toutes les injustices, toutes les illégalités connues de vous, afin de grossir le faisceau de preuves déjà assez volumineux pour clouer au pilori tous les petits potentats de l'arrondissement et faire annuler une élection menée paria terreur.

« Vive la République !

« Docteur Sauvât. »

Du faisceau de preuves dont il parle, M. Sauvât na remis à la sous-commission que le numéro de l'Atni du peuple dont il vient d'être question et une protestation en date du 20 octobre, signée de 127 électeurs de la commune de Tauves, ainsi conçue :

<( Nous, soussignés, électeurs de la commune de Tauves, certifions et attestons nous être présentés à la mairie le 15 septembre 1907 àl'eiret de déposer notre bulletin dans l'urne pour l'élection d'un député dans l'arrondissement d'Issoire. Nous n'avons pu remplir notre devoir de citoyens : .M. le maire nous a répondu que le bureau n'était pas constitué. »

Les protestataires n'indiquent pas à quelle heure Ils se sont présentés à la salle du vole.

Le procès-verbal des opérations électorales de cette commune fait connaître qu'il y a à Tauves 674 inscrits, qu'il y a eu 152 votants, que M. Vlgler y a, obtenu 74 voix et M. Sauvât 71.

En revenant aux communes sur lesquelles ont porté les récriminations de M. Sauvât, on constate qu'à Chaméane, M. Vigier a obtenu tîô voix, M. Sauvât 25 sur 92 votants et sur 134 inscrits.

A Chldrac, sur 140 électeurs inscrits et sur 114 votants, .M. Vigier a obtenu 40 voix et M. Sauvât 72.

Or, môme en reportait sur .M. Sauvât les 41 suffrages que M. Vigier a obtenus à Chaméane en plus des suffrages qui sont allés à son concurrent, ce (lui diminuerait de 82 la différence de 420 voix qui dans l'ensemble existe entre le nombre des siiffr^ages obtenus par M. Vigier et le nombre des suffrages obtenus par .M. Sauvât et même en ajoutant encore au compte de M. Sauvât les 134 voix des protestataires de la commune de Tauves, il reste à M. Vigier une majorité relative de 204 voix sur son concurrent.

Les protestataires de Tauves n'indiquant pas l'heure à laquelle ils se sont présentés à la mairie pour voter, il n'a pas été possible à la sous-commission, ni au 5" bureau, de savoir pour quelle raison positive ils n'ont pas pu voter avec les 152 électeurs qui ont pu ce jour-là exercer leur droit de vote.

Quant au fait de Chldrac, même s'il était exact, il ne parait pas avoir eu d'Influence sur les votes au détriment de M. Sauvât, puisque M. Sauvât a obtenu à Chldrac une ' forte majorité de voix sur son concurrent.

Les reproches adressés par M. Sauvât à M. le sénateur Bony-Cisternes, aux conseillers généraux, aux conseillers d'arrondissement et aux conseillers municipaux d'avoir désigné un candidat de leur préférence aux électeurs et de l'avoir appuyé de leur autorité n'ont pas paru justifiés à la sous-commission, ni au 5« bureau, qui, contrairement à l'opinion de M. Sauvât, estiment qu'en la circonstance, ces honorables élus du suffrage universel. n'ont fait qu'user de leur droit.

En conséquence, la sous-commission a proposé à l'unanimité au 5" bureau la validation de l'élection législative d'Issoire du 15 septembre 1907.

Le 5» bureau, après avoir entendu le rapport de sa sous-commission et avoir examiné les documents qui ont été indiqué»

ci-dessus, a décidé à l'unanimité de vous proposer, messieurs, de valider léloclion d'Issoire; c'est à la suite de celte décision et après en avoir reçu de lui le mandat que j'ai dressé ce rapport concluant à ce que M. Vigier (Martin; qui, eu plus, réunit les autres conditions exigées par la loi pour être élu député, soit admis comme député de l'arrondissement d'Issoire.

l'Oi

SCULTIN (N° 344) SiD- le maintien de l'ordre du jour.

Nombre des votants ■492

Pour l'adoption 4i>7

Contre «5

La Cliambre des députés a adopté.

ONT VOTl": POVR :

MM. Adigard. Aimond (Selne-ol-Oise). Ajam. Alsace (comte d'), prince d'Ilénin. Amodru. Andrieu. Anthime-Ménard. Antoine Gras.

Arago (François). Arcliambeaud f Augustin) (Réunion) Aristide Briand. Armer. Astier. Auge (Justin). Autliler.

Babaud-Lacroze. Bactiimont. Raduel. Balandreau. Balitrand. Bar. Baron ^Gabriel). Barrés ^Maurice), fiarthou. Bartissol. Baudet (Charles) Cùtes-du-Nord). Baudet (Ix)uis) (Eureet-Loir). Baudin (Pierre). Benuquier. Becays. Begey. Bellier. Benazet. Bepmale. Bérard (Ale.xandre). Berry (Georges). Berteaux. Berthet. Bertrand (Lucien"! fDrômeV Bertrand (Paul) (Marne). Besnard. Bienaimé (amiral). Bignon (Paul). Bizot. Bonnevay. Bonniard. Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand . Bougére (Laurent). Bourély. Bourrât. Boury (de). Boutard. Boutlié Georges).

Bouyssou. Boyer ( .Vntide ; . Braud. Brunard. Buisson (Ferdinand). Busslèrc. Buyat.

Cachet. Caillaui. Camuzet. Capéran. Carnaud. Carnot (François). Carpot. Castellane (comte Boni de). Casteinau (de). Castillard. Cazauvieilh. Cazeaux-Cazalet. Cazeneuve.

Chaignc. Chambige. Chambon. Chambrun (marquis de). Chamerlat. Chanal. Chandioux. Chanoz. Chapuis ((Justave) (.Meurthe-et-Moselle^. Charles Chabert. Charonnat. Char pentier. Chastenet (Guillaume^. Chaumeil.

Chaumet. Chauinié (Jacques. Chaussier.

Chauliird. Chautemps (Alphonsc'i (Indre-et- Loire). Cliautemps (P'élix' (SavoieS Chavet. Chavoii. Chenavaz. Chêron (Henry). Chion- Ducollet. Ciblel (.Vlfred* Aveyron). Clbiel (Oscar) Vienne). Clament i Clément). Cléinentel. Cloarec. Coache. Cochery (Georges). Cochin lUenys) (Seine). Cochin (Henry) iNord). Codel (Jean). Colin. CoUiard. Combrouze.

Constant (Emile) (Gironde). Corderoy. Cornudet (vicomte). Cosnard. Cosnier. Couderc. Coulondre. Cuttoli.

Dalimier. Daniel-I^conibo. Dansette (Jules). Dauthy. David (Fernand. Debaune (Louise Decker-David. Defontaine. Dehove. Delaunay. Deiaune (Marcel . Delbet. Dolecroix. Deiéglise. Iwlelis-Fanicn. Delmas. Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinchine;. Domellier. Derveloy. Deschanel ,Paul\ Desfarges lAntoino'. Dcsjardins (Jules). Desplas. Dessoye. Devins. Dion marquis doV Disleau. Donadel. Doumergue (Gaston). Dreloii. Dron. Dubief. Dubuisson. Dujardin- Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Louis) (Drômc;. Dunaime. Dupuy (Pierre). Durand (Aude). Durand Joseph; llaule-Loire;. Duss.iiissny. Dutroil.

Emporonr. Estourboillon (marquis do 1").

Etienne. Eiizlére.

Failliot. Farjon. Favre Emilej. Kornand- Brun. Féron. Ferrette. Fiquel. Filte.

Klayelle. Folteville de Bimorel (Daniel de). Fontaines (de). Forcioli. Fort ; Victor i. Fouquet 'Camille!. Foy (Théobald).

Gabrielli. <iaffler. (lailhard-Iiancoi de,, r.alpin Gaston), Gast. Gauthier (de Ciagny..

Gavini (Antoine.. Gayraud. Gellé. Gontil. Oérald (Georgesi. Gérard ibaroii). (Jérard- Varet. Gôrault-Richard. Ginoux-Dcfermon.

Gioux. Girod (Adolphe,. Godart iJuslin*. Godet (Frédéric). Gonidec deTraissan (Comte le^- Goujat. Gouzy. Grandmaison (de. Grosdidler. Groussau. Guernier. Guichcnné. Guillemet. Guilloteaux. Gulslain Louis). Guyot- Dessaigne. Guyot de Villeneuve ((famille).

Haguenin. Hector Dépasse. Hémon i,Louisj (Finistère). Hubert (Lucien) (Ardennesl Hugon. Hugues (Frédéric). Ilumbert (Charles) (Meuse).

Iriart d'Etchepare 'd").

Jacquey (général'. Janet (Léon) (Doubsi.

Jean Grillon. Jean Morel (Loire). Joly.

Jourde. Joyeui-LalTuie. Judet (Victor). Jules Legrand (Itassos-Pyrénées).

Kerguézec (de). Kiotz. Krantz .Camille .

LaBatut(de'. Labori. lachaud. LafTerre.

Lagasse. Lamy. Laroche (Ilippoiyto). l-arquier. Lasies. La Trémollle (L. de. prince deTarente. Lauraine. Laurent. Le Bail.

Lebaudy (Paul . Leblanc. Lebrun. Ledia.

Lefèvre. l^lfet. LeJort. Léglise. Legrand (Arthur) (Manche'». Le Hérissé. Lemairc. Lemire. Lerolle. Le Boy (Alfred; (Nord). Lesage. LeTroadec. Lévis-.Mirepoix (comte de'. Levraud. Leygue (Honoré) ( Haute-Garonne'.

Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopitcau. Limon. Louis-Dreyfus.

Mackau baron de'. Mahieu. Maille ilsidore) (Seine - Inférieure . .Mairat. .Malvy. Mando. Maruéjouls. .Massabuau. Matins.

Maujan. Maurice-Binder. Maurice Spronck.

Menier (Gaston). Méqulllel. Mercier , Jules''. Merle. Messimy. Messner. .Millovoye. Milliaux. Minier (Albert). Mons. Morel Victor' (Pas-de-Calais). Mougeot. Moustier (marquis de). Mulac. Mun (comte Albert de,. Munin- Bourdin. Muteau.

Néron. Nogués. Normand. Nouions.

Ollivier. Ory.

Pajot. Pasqual. Pasquier. Passy Louis .

Paul-Meunier. Pelis.so. Pelletan .Camille). Péret (Haoul). Périer Saône-ot-Loire). Péronneau. Péronnet. ■ Petitjean. Pichory.

Pierangell. Pierre Berger v Loir-et-Cher . Pierre Poisson. Pins (marquis de). Piou Jacques . Plichon. Plissonnier. Poullau. Pourtoyroii. Pozzl. Pradet-Balade. Pugliesi-CoiUi. Pujade.

Quesnel. Quilbeuf.

Babler (Fernand). Haibertl. Rajon (Claudel Ramel (de). Rauline (Marcel'. Ravier. Raynaud. Itégnicr. Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Reinach (Théodore; (Savoie». Réveillaud Eugéne'i. Uéville (.Marc. Ilidouard. Rigal. Robert-Surcouf. Itoch. Rose. Itougier. Rousé. Roy (.Maurice, i Charente-Inférieure). Uozet 1 Albin'. Ruau. Rudellc.

Sabaterie. Saint- Martin. Saint -Pol (de.

Salis. Sandrique. Santelll. Sarraut 'Albert). Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauzéde. Savary de Beauregard. Schmidt. Schneider ^Charles) Haut-ithin). Sénac. Sévère, hibille. Siegfried. Simonet. Simyaii. Sireyjol. Sleeg. Suehetet.

Tailliandier. Tassin. Tavé. TeuHng. Théron. Thierry. Thierry-Cazes. Thierry - Delanoue. Thomson. Torrhul. Tourgnol. Tournade. Tournier 'Albert . Treignier. Tronin.

Vallée. Vandame. Vazeille. Vidon. Vigier. Vigourou.\. Viliault-Duchesnols. Villiers.

Vioilette. Vion. Viviani.