DEPOT DE PUOPOSITIO.VS DE I.OI

M. le président. J'ai reçu de .M. VioUette une proposition de loi tiMid:int à mudifier

les articles 407 et 408 du code civil, relatifs à la composition des conseils de famille.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la réforme judiciaire. Assentiment.)

J'ai reçu de .M. de Castelnau une proposition de loi portant ouverture, au iiiinistr4> de l'agriculture, sur l'exercice 1907, d'un crédit de 200,fi(¥i fr. pour venir en aide aux habitants et à la commune de Saint-Romi'de-Tarn (arrondissement de Saint-Affrique, département ! de r.\veyron), victimes du cyclone du 2 novembre.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, r.?nvoyée à la commission du budget. i.Asxentiment. >