NO.VT PAS PRIS P.VRT .VU VOTE

MM. Alicot. Archimbaud ;DrdmeV Auriol.

Ba:nsard des Bois. Belcastel (baron de). Blétry. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Brice(René). Brindeau. Brisson (Henri;.

Cachet. Castellane (comte Boni de). Castelnau (deV Chambrun (marquis de. Cochin (Henry) iNordl Cornand. Cruppi.

Dansette (Jules'. Delafosse (Jules). Denis Théodore) Desjardins (Jules^. Dion imarquis de. Dior. Duclaux-Monteil. Dudouyt. Dnquesnay. Dussaussoy. Dutreil.

Engerand (Fernandi. Estourbeillon (marquis de r .

Flandin (Ernest i (Calvados. Fontaines de\ Fouquet (Camille'.

Gailhard-Bancel de). GaiHard Jules .

Galpin (Gaston). Gauvin ( Maine-et-Loire\ Gayraud. Gérard (baron). Gérard-Varet. Ginoux-Deformon. Gontaut-Biron (Bernard de . Gourd. Grandmaison (de). Groussau. Gui chenné. Guilloteaux. Guislain i,ouis\ Guyot de Villeneuve (Camille'.

Hcnnessy.

Jacquey (général,. Joly.

Lamy. Lasies. Leblanc. Lefas. Legrand Arthur; (.Manche'. Lcroy-Beaulien (Pierre). Lévis-Mirepoix (conilc do. Limon. Ludre comte Ferri de,-.

Mackau (baron de. Magniaudé. .Marin.

Massabuau. Maurice-Biuder. Monsserv/n (Joseph). Mun (Comte Albert de).

OlUvlor. Osmoy (comte d).

Pasquicr. Passy Louis . Pinauit (Etienne . Pins onaïquis de . Pio a .Jacques . Plichon.

SKANCE DU 5 NOVKMIUIK 1007

Quesnel. Quilbeuf.

Raicel (de'. Hauline iMarceli. Ueille baron Amédùe). Reille baron Xavier .

Saint-PoUde . SavarydeBeauregard. Schneider [Eugène) Saône-et-LoIre). Suchetet.

Taillandier.

Vandame. Vllliers.

Zi'>vaès.

.\RfKVrs P.VR CIlNcf;

MM. A bel-Bernard. Argeliès.

nozonet.

(îauvin jErnesl; , Somme). Chailley. Dauzon. Delahaye. Dapourqué.

Flandin EUenney Yonnei. Fleurent.

Ga.sparin.

Henri Koy Loiret .

Jonnart.

Kerjégu ,J. do .

I^Kiniel Henri. I.croy Modeste; F,un". Massé.

Nicolle.

Périer de Larsan (comte du). Perroche.

Pressensé Francis de).

Keinach f Joseph^ 'Basses-Alpo^i.

S.-lle.

Rectifications de vote.

Scrutin in" ."ÏW; du 29 octobre.

Sur l'aineudement de M. Paul Constans (Allier', au chapitre ft du budget du ministère de l'intérieur iTraitement des fonctionnaires administratifs des départements :

.M. Nouions dériare qu'il a été porté par erreur connue ayant voté « contre », et qu'en réalité « il n'avait pas pris part au vote ».

Scrutin l'n» ."VW du 20 octobre.

Sur la prise en considération de l'amendement de .M. de Belcastel au chapitre 16 du budget du ministère de l'intérieur (Subvention aux communes pour secours aux familles nécessiteuses des réservistes et des territoriaux) :

M. Saint-Martin déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté ■> contre », et qu'en

M. Ilaguenin déclare qu'il a été porté par

erreur comme ayant vote <• contre •■, et qu'en réalité il avait voté « pour ».

M. Sandrique déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réalité il avait voté « pour ».

Scrutin (n'SW) du i novembre.

Sur l'amendemeut de M. Fernand Engernnd à l'article l''' du projet de loi portant modification de divers articles de la loi du 9 décembre l'JOS sur la séparation des Eglises et de l'Etat :

M. Benazet déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote », et qu'en réalité il avait voté « pour ».

C'est par .suite d'une erreur matérielle que M. Chailley a été porté comme « n'ayant pas pris part au vole » dans le scrutin (n» 34.'<; du 4 novembre 19U7 sur l'amendement de M. Fernand Engerand à l'article i" du projet de loi portant modifications de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat ; en réalité l'honorable membre était en congé régulier et son nom devait être inscrit dans la liste des « absents par congé ».