Vérification de pouvoirs

Adoption des conclusions du 5« bureau tendant à la validation des opérations électorales do l'arrondissement d'Issoire (Puy-de-Dôme). — Admission do M. Vigier.

5. — Adoption du projet do loi tendant à autoriser le département de la Seine à s Imposer 11 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes pour divers services d'assistance.

6. — Suite de la discussion du projet de loi portant fliatioQ du budget général de l'exercice

Suite de l'instruction publique.

Chap. (jô (Lycées soumis au nouveau régime flnancier, etc.). — Amendement de M. Alexaadre-Blanc : MM. Alexandre-Blanc, le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes; Maurice Berteaux, président de la commission du budget ; AUard, Charles Benoist, Gayraud, Leaoir, Tournade, Mahieu. Retrait. — Adoption du chiffre nouveau de la commission. = Adoption dos chapitres 66 h 6S. = Chap. 69 (Collèges communaux de garçons): MM. Steeg, rapporteur; le ministre de l'instruction publique, Lefas, le ministre des finances, Adrien Vobcr, (iérarJ-Varel. Adoption. = Chap. 70 (Compléments de traitements des fonctionnaires et professeurs des collèges communaux de garçons) : MM.Chion-Ducollet, le ministre do linstruclion publique. Adoption. = Adoption des chapitres 71 à "■'!. = Chap. 7'j (Lycées nationaux de jeunes filles : MM. Fernand Kabier, le ministre de l'instruction publique. Adoption. = Adoption des chapitres 75 à 7H. = Chap. 79 (Bourses nationales et dégrèvements dans los lycées, collèges et

SOMMAIRE

cours secondaires, etc.). — Amendement de MM. LalTerre, Auge et Pelisse : MM. Lafferre, le rapporteur, Carnaud, le ministre de l'instruction publique, Petitjean, le ministre dos finances, le président de la commission du budget, Gérard-Varet. Retrait. — Adoption du chilTre nouveau de la commission. = Adoption des chapitres 80 à 86. = Chap. 87 (Subventions aux lycées pour secours aux gens do service qui ont quitté rétablissement avant d'avoir droit à une pension viagère, etc.) : MM. Dejeante, le ministre de l'instruction publique. Adoption. = Chap. 88 (Enseignement primaire. — Inspecteurs. — Inspectrices générales et départementales des écoles maternelles) : M. Boullandeau. Adoption. = Adoption dos chapitres 89 à 92. = Chap. 93 (Ecoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices. — Personnel) : M. le rapporteur. Adoption du chapitre modifié. — Projet de résolution de M. Raiberti : MM. Raiberti, le ministre de l'instruction publique, le président do la commission du budget. — Addition de M. Carnaud. — Ajournement au budget de la guerre. = .\doption des chapitres 94 et 95.=Chap. 96 (Bourses nationales d'enseignement primaire supérieur). — Amendement de M. Fiévet: .MM. Fiovet, le président de la commission du budget. Retrait. — Amendement de M. Alexandre-Blanc : M. lo président de la commission du budget.— Adoption du chapitre modifié. = Chap. 97 iTraitements du personnel de l'enseignement primaire élémentaire en Franco, etc.) : .MM. Gérard-Varet, le ministre de l'instruction publique. Adoption. = Chap. 98 (Créations d'écoles et d'emplois) : MM. Tournade, le ministre do l'instruction publique. Adoption. = Chap. 99 (Part contributive de l'Etat dans les dépenses de l'enseignement primaire, élémentaire et supérieur, etc.) : MM. Sibille, lo ministre des finances. Oazeneuve. Adoption. = Adoption du chapitre HXX = Chap. 101 Allocations diverses) : MM. Vigoureux, le rapporteur. Adoption. = Chap. 102 (Enseignement primaire. — • Cais.ses des écoles. — Inspection médicale, etc.) : MM. Vaillant, le ministre de l'instruction publique. AdO()lion.= Adoption des chapitres 10.3

et lOi. = Chap. lœ (Œuvres complémentaires de l'école). — Amendements : 1° de M. Carnaud ; 2» de M. Dessoye et plusieurs de ses collègues : MM. Carnaud, Dessoye, le président de la commission du budget, de Gailhard- Bancel, Bouveri, Abel Lefèvre.le ministre des finances. Rejet, au scrutin. — Adoption du chapitre modiné.= Adoption du chapitre 106.= Chap. 107 (Secours et subventions aux fonctionnaires et agents. — Enseignement pri-' maire, etc.): M.M. Tentlng, le rapporteur, le ministre des finances, Ribot, Lefas, Péchadrc. Adoption. = Chap. 108 (Dépenses résultant pour l'Etat do la loi du 20 juillet 1899, etc.) : MM. Bedouce, le ministre de l'instruction publique. Adoption. = Adoption des chapitres 109 à 111. =Chap. 112 (Service des constructions scolaires. — Lycées et collèges de jeunes filles) : MM. Chautard, le ministre de l'instruction publique. Adoption. = Adoption des chapitres 113 à 116.

7. — Dépôt, par M. BoulTandeau, d'une proposition de loi tendant à assurer l'avancement régulier dos inspecteurs primaires qui n'ont pas bénéficié des dispositions de l'article 52 de la loi de finances du 17 avril 1906. — Déclaration de l'urgence et renvoi à la commission du budget.