Règlement de l'ordre du jour

9. — Dépôt, par M. Eugène Réveillaud et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi tendant à reprimer les mauvais traitements exercés envers les animaux.

Dépôt, par M. Bonnevay, d'une proposition de loi tendant, en cas d'annulation d'actes administratifs par le conseil d'Etat pour incompétence ou excès de pouvoir, à mettre à la charge du fonctionnaire dont l'acte aura été annulé les droits d'enregistrement du recours et de l'arrêt.

Dépôt, par M. Gellé, d'une proposition do loi ayant pour objet de favoriser l'emploi de l'alcool industriel par l'abaissement de son prix de vente.