DÉCRETS DÉSIGN.\NT DES COMMISS.VIRES DU GOUVERNEMENT

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de la guerre ampliation du décret suivant :

« Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre de la guerre,

« Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministras peuvent se faire assister, dans les deux Chambres, par des commissaires pour la discussion d'un projet de loi déterminé,

« Décrète :

« Art. 1". — Sont désignés, en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de la guerre, devant la Cliambre des députés, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de lOOS :

« M. le général Brun, chef d'état-major général de l'armée ;

,. M. le contrôleur général .Mauclèr,^ directeur du contrôle au ministère de la guerre ;

« M. Ttiéodore lissier, maître des requêtes lïonorairc au conseil d'Etat, directeur du contentieux et de la justice militaire au ministère de h guerre;

.< M. le colonel Sarrail, directeur de l'infanterie au ministère de la guerre ;

« M. le général Dubois, directeur de la r.ivalerio au ministère de la guerre;

« M. le général Oudard, directeur de l'artillerie au ministère de la guerre;

« M. le général Roques, directeur du génie au ministère de la guerre ;

'< .M. l'intendant militaire .Maurin, directeur de l'intendance au ministère de la guerre ;

« M. l'inspecteur général des poudres et salpêtres Bérard, directeur des poudres et salpêtres au ministère de la guerre ;

« M. le médecin principal de 1" classe Février, directeur du service de santé au ministère de la guerre ;

« M. le général Lombard, directeur des troupes coloniales au ministère de la guerre.

« Art. 2. — Le ministre de la guerro est chargé de l'exécution du présent décret.

« Fait à Paris, le 1" novembre ir07.

« A. FALLIÈRES

« Par le Président de la République :

« Le minisire de la guerre,