PICQUART

J'ai reçu de M. le ministre de l'agriculture ampliation du décret suivant :

" Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre de l'agriculture,

« Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1873 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, dans les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un pro-

« Décrète :

Art. i". — Sont désignés en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de l'agriculture devant la Chambre des députés et devant le Sénat, dans la discussion du budget de l'agriculture de l'exercice i908 :

« M. Daubrée, conseiller d'Etat, directeur général des eaux et forêts ;

« ,M. Vassillière, directeur de l'agriculture ;

« M. Cabaret, directeur du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité ;

<■ M. Hornez, directeur des haras ;

« M. Dabat, directeur de l'hydraulique et des améliorations agricoles ;

« M. Decharme, chef du service du crédit agricole ;

« M. Roux, chef du service de la répression des fraudes.

« Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'e.xéculion du présent décret.

« Fait à [>aris, le 30 octobre 1907.

« A. FAM.IKRES.

« Par le Président de la République :

« Le minviire de l'ngricuUure,

« RUAU. »

Acte est donné des communications dont la Glianibre vient d'enteiidre la lecluroi

Les décrets seront insérés au procès-verbal de la séance de ce jour et déposés aux archives.