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M. le président. La parole est & .M. llouffandeau pour le dépôt d'une proposition de loi en faveur de laquelle il demande le bénéfice de rurgence.

M. Bouffandeau. A la fin de la conversation que nous avons eue à propos du cliapitre 88, avec la commission du budget, conversation qui n'a guère été qu'un monologue, j'ai cru comprendre cependant que la commission du budget et son rapporteur accepteraient une proposition de loi

qui donnerait sati.sfaction à la catégorie dinspocleurs primaires que j'indiquais.

Avec mes collègues .MM. Ferdinand Buisson, Bouyssou et Lefèvre, j'ai donc l'honneur de déposer la proposition suivante :

i< Arlicle unique. — Par dérogation à la loi du 25 juillet 1893, les dispositions de l'article 52 de la loi de finances du 17 avril i'M) seront appliquées de 1908 à 1911 inclusivement aux inspecteurs primaires qui n'en auraient encore aucunement bénéficié.

« Il sera pourvu aux dépenses occasionnées par les promotions faites en vertu du paragraphe précédent par un prélèvement sur les disponibilités du chapitre 88 du budget de l'instruction pubhque et, au besoin, sur les ressources générales du budget jusqu'à concurrence de 20,000 fr. »

Nous demandons à la Chambre de vouloir bien déclarer l'urgence et ordonner le renvoi de cette proposition à la commission du budget.

M. Léon Mougeot, rapporteur général de la commission du budget. La commission accepte.

M. le président 11 n'y a pas d'opposition à l'urgence?...

L'urgence est déclarée.

La proposition de loi sera Imprimée, distribuée et renvoyée à la commission du budget.