SUITE DE L'INSTRUCTIO.N PUBLIQUE

H. le président. La Cliambre s'est arrêtée hier au cliapitre 65 du budget du ministère de l'instruction publique. Elle a renvoyé à la commission ce chapitre avec un amendement présenté par M. Alexandre-Blanc.

Je donne à nouveau lecture de ce chapitre :

« Chap. 65. — Lycées soumis au nouveau régime financier. — Subventions fixés quùiquennales pour insuffisance de recette des externats, 8,148,^50 Ir. »

Notre lionorable collègue M. Alexandre- Blanc a modifié son amendement ; il propose de diminuer le crédit du chapitre de 04,975 fr. et de le ramener en conséquence à 8,083,375 fr., pour assurer dès le mois d'octobre 1908 la suppression des fonctions d'aumôniers dans les établissements d'enseignement secondaire.

La parole est à .M. Alexandre-Blanc pour soutenir son amendement.

M. Alexandre-Blanc. La Chambre a été bien inspirée, liier, en renvoyant à la commission le chapitre 65 et l'amendement que j'avais déposé. Une discussion assez confuse s'était engagée ; elle menaçait d'amener des malentendus; aujourd'hui nous pouvons nous expliquer en toute connaissance de Cîiuse.

J'ai modifié mon amendement ; il ne porte plus que sur la suppression des crédits à affecter aux aumôniers des lycées pendant les trois derniers mois de l'année 1908. Je crois donner ainsi satisfaction à M. le ministre de l'instruction publique et tenir compte des observations qu'il nous avait présentées.

Il pourra, avec le texte nouveau que je propose, faire face aux engagements pris jusqu'au 1" octobre 1908. A cette date, les aumôniers quitteront les lycées et, s'il y a des droits acquis, .M. le ministre aura tout le temps nécessaire pour soumettre à la Chambre des propositions qu'elle discutera. Mais il importe que l'on ne puisse pas prétendre plus longtemps que l'enseignement public a besoin de la morale religieuse.

L'enseignement public n'a pas besoin de la morale religieuse ; au contraire, il serait contrecarré, il serait perverti par la morale religieuse. {Exclnmatiom au centre cl à droile. — Applaudmemenls à l'extrême (jnuche.)

M. Prache. C'est une affirmation ; il faudrait la preuve.

M. Alexandre-Blanc. C'est l'affirmation d'un républicain qui ne fait pas appel à la religion pour tromper ses semblables. {Itruil au centre et à droite.)

M. de Oailhard-Banoel. Ampère, Jean- Baptiste Dumas, Pasteur, étaient de bons chrétiens, monsieur Alexandre-Blanc. Vous en savez sans doute beaucoup plus qu'eux.

H. Alexandre-Blanc. Je tiens à protester contre les craintes exprimées hier ici par M. le ministre de l'instruction publique. La presse cléricale s'est armée ce matin de ses paroles. J'estime que ces craintes ne sont nullement justifiées.

M. le ministre a dit : Si nous supprimons l'enseignement religieux dans les lycées, il est possible que nous perdions. un certain nombre d'élèves. Cette appréliension, je l'entendais exprimer également il y a quelques années, dans de petites communes, au sujet des écoles primaires de filles. Aux institutrices qui se refusaient, comme c'était leur droit, à conduire les élèves aux exercices religieux, on disait : Vous travaillez pour la maison d'en face, pour l'école congréganiste ; si vous ne conduisez plus vos élèves aux exercices religieu.\, les parents vous les retireront pour les mettre à l'école congréganiste.

Les institutrices ne se sont pas émues de ce reproche; elles ont cessé de conduire les enfants à la messe et elles n'ont perdu aucune élève. (Interruptions à droile.) Il en sera de même dans les lycées ; il suffira que les enfants travaillent, que les professeurs leur donnent une instruction solide ; les parents n'en demanderont pas davantage.

Mais en admettant le pire, si l'hypothèse de M. le ministre étiiit justifiée, qu'importe que les lycées nationaux perdent quelques élèves si , pour conserver ces élèves, il fallait imiter les moyens employés dans les établissements libres qui ont conservé tout le caractère congréganiste? iTrès bien! très bien ! à l'extrême gauche.' C'est pourquoi il me paraît qu'il n'y a aucun inconvénient à supprimer la totalité du crédit à partir du mois d'octobre i908. Et je donne rendez-vous à tous les républicains qui veulent poursuivre la Mcité complète de l'enseignement public. {.Applaudissements à l'e-ttrême gauche.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique.

M. Aristide Briand, ministre de l'instruction publitiue, des beaux-arts et des cultes. Messieurs, contrairement à l'afflnnation de M. Alexandre-Blanc, je n'ai nullement prétendu, au cours de la discussion d'hier, que la morale religieuse était indispensable à l'enseignement public.

M. Alexandre-Blanc. Je n'ai pas dit cela non plus ; j'ai parlé de la crainte que vous exprimiez. Vous craigniez que certains élèves ne quittassent les lycées ; je me suis borné à le rappeler et jai assuré que votre crainte était vaine.

M. le ministre de l'instruction publique. Vous avez semblé indiquer que de mes explications d'hier il résultait que l'enseignement public avait, à mon avis, besoin de la morale religieuse. Je n'ai rien avancé de pareil. J'ai di t qu'il était indispensable que, dans nos établissements d'enseignement public,

toutes les facilités fussent oETertes aux familles pour assurer l'enseignement qu'elles désirent faire donner à leurs enfants.

Voilà quelle a été ma thèse et ce peut être la thèse d'un libre penseur, au moins du libre penseur tel que je l'entends. Il s'agit de savoir quel caractère doit avoir cet enseignement.

Eh bien ! je pense que sous le régime de la séparation cet enseignement ne doit pas avoir un caractère officiel ; il doit rester à la disposition des familles, mais il ne doit pas être donné par des aumôniers, fonctionnaires de l'Etat. J'ai indiqué qu'on pouvait envisager comme la solution la plus large la suppression totale des aumôniers ; mais que cette suppression ne pourrait résulter que d'une loi et que, cette loi votée, il faudrait des crédits pour servir une retraite à ceux de ces fonctionnaires qui y ont droit 'et pour donner aux autres une indemnité raisonnable. Voilà ce que j'ai dit.

Il y a une seconde solution, qui consiste à procéder avec plus de mesure, c'està-dire que là où un aumônier disparaîtra, soit par suite de décès, soit par suite de mise à la retraite, nous ne le remplacerons pas par un nouveau fonctionnaire; nous continuerons cependant à faire donner, dans l'étabUssement, l'enseignement religieux aux enfants dont les parents en auront témoigné le désir ; mais cet enseignement sera donné par un ecclésiastique venu de l'extérieur et qui ne sera pas fonctionnaire.

C'est le système que j'ai pratiqué, depuis la dernière discussion du budget, toutes les fois que la vacance d'un poste d'aumônier l'a rendu possible. Ce système, je le répète, peut être généralisé. Nous étions d'accord sur ces bases, lorsqu'à surgi un amendement supprimant,- pour les trois derniers douzièmes de l'année prochaine, une somme de 250,000 fr. (Interruptions à l'extrême gauche.) Permettez, monsieur Blanc, c'est sur cette somme que j'ai eu à discuter.

M. Alexandre-Blanc. Il y a un malentendu. J'ai demandé une réduction de 259,900 fr. ; aujourd'iiui, ma demande de réduction ne porte que sur le chiffre de 64,975 fr.

M. le ministre de l'instruction publique.

Je vous prie de considérer que votre personnalité ne saurait peser sur tout ce débat. (Exclamations à l'extrême gauche. — Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. Alexandre-Blanc. \'ous me rappelez que je ne suis qu'un simple instituteur; c'est un honneur pour mol, monsieur le ministre. .Mais quand vous dites des choses inexactes, j'ai le droit de les relever.

M. le ministre de l'instruction publique. Je me suis trouvé hier en présence d'un(! proposition qui tendait à réduire le crédit du chapitre d'une somme de 250,000 fr., correspondant aux trois derniers douzièmes de l'année. J'ai déclaré que je ne pouvais accepter cette réduction.

Aujourd'hui la commission du budget s'est réunie, et nous sommes tombés d ac-

cord sur los base^ que j'indiquais tout à l'heure. L'enseignement religieux n'aura pas dans les établissements publics, dans les lycées, le caractère officiel ; il ressortira à part, et lorsqu'un poste d'aumônier deviendra vacant, aucune nomination nouvelle ne sera faite, l'enseignement sera donné par des ecclésiastiques appelés de l'extérieur.

Dans ces conditions, je ne vois aucune difflcuUé à ce que, à titre indicatif, une somme de 5,000 fr. soit distraite du budget; 11 n'en résultera aucun inconvénient pour l'organisation du service. {Très bien! très bien! à gauche.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission du budget.

M. Maurice Berteaux, préddeiit de la commission du budget. Je dois faire connaître à la Cliambre qu'un accord complet est intervenu entre M. le ministre de l'intruction publique et la commission du budget. Nous avons tenu à formuler cet accord par écrit pour que l'on ne puisse pas se méprendre sur nos intentions et pour que la Cliambre puisse juger en loule connaissance de cause :

" Dès la rentrée de 1908, l'enseignement religieux aura un caractère purement facultatif.

« En conséquence il donnera lieu à une rétribution spéciale de la part des familles qui le demanderont. Les aumôniers actuellement existants ne seront pas, en cas d'extinction ou de retraite, remplacés dans leurs fonctions ; on fera, dans ces cas, appel, pour l'enseignement religieux, à des prêtres locaux qui recevront une indemnité représentative de leur temps. »

Tel est l'accord intervenu entre le ministre de l'instruction publique et la commission du budget. 11 comporte, par voie de conséquence, pour l'année i908, une première réduction indicative de 5,000 fr. sur le chapitre 65.

M. Mavirice Allard. Je désire obtenir une précision. Je voudrais demander à M. le président do la commission du budget, pour dissiper l'équivoque qui régnait sur le débat engagé hier, si la contribution des familles sera exigée non seulement dans le cas où l'enseignement religieux est donné par des prêtres extérieurs au collège, mais aussi dans le cas où il est donné par des aumôniers rétribués régulièrement sur le budget du lycée. Je désire savoir, en d'autres termes, si, dans tous les cas, qu'il s'agisse d'aumôniers ou de prêtres appelés de l'extérieur, les familles ayant demandé l'instruction religieuse pour leurs enfants seront obligées de payer la contribution. Si vous appliquiez deux règles différentes, vous créeriez deux catégories de lycées : ceux où les familles auraient à payer une contribution pour l'enseignement religieu.x, et ceux où elles n'en payeraient pas.

Je suis persuadé que, dans la pensée de y\. le président de la conuni.ssion du budget, il s'agit de faire payer la contribution, dans tous les cas, parles familles qui réclameront

l'enseignement religieux pour leurs enfants. Cela seul est logique.

M. le président de la commission. Il n'y a aucun doute. En tout état de cause, les familles qui demanderont pour leurs enfants l'instruction religieuse payeront une rétribution spéciale, à partir de la rentrée d'octobre 1908, sans qu'on puisse établir une distinction quelconque entre les lycées pourvus d'un aumônier et ceux dans lesquels on ferait appel à des prêtres de l'extérieur.

M. le président. La parole est à M. Blanc.

M. Alexandre-Blanc. Quoique les déclarations de M. le président de la commission du budget ne me donnent qu'à demi satisfaction, je me rallie à sa proposition. Je tenais à répondre à M. le ministre pour relever quelques-unes des Inexactitudes qu'il a apportées. Je ne le fais pas, car j'iipprécie trop la courtoisie qu'il a montrée et qui fait de lui un digne membre du cabinet Clemenceau. {Très bien! 1res bien! nu r divers bancs à Vexlréme gaucfie. — Hruil à gauche.)

M. le président. La parole est à M. Charles Benolst.

M. Charles Benoist. .Mes amis et mol avons écouté très attentivement la fornmle de l'accord notarié intervenu entre la commission du budget et M. le ministre de l'instruction publique. .M. le président de la commlsslondu budget veut-Il me permettre de lui poser amicalement une question?

Nous voudrions bien savoir ce que peut être un « prêtre local ».

H. le président de la commission. C'est un prêtre de la localité, étranger au lycée.

M. Charles Benoist. Est-ce un prêtre du diocèse, de la ville ou de la paroisse ?

M. le président de la commission. La Chambre comprendra que je n'ai pas, en pareille matière, des lumières suffisantes pour répondre à la question de .M. Charles Benoist. Peu nous importe qu'il s'.igisse d'un prêtre de telle ou telle paroisse. Tout ce que nous voulons, c'est que ce prêtre ne soit pas un fonctionnaire recevant un traitement régulier, habitant l'établissement, en un mot ayant le caractère des aumôniers actuels.

M. le président. La parole est à M. Gayraud.

M. Oayraud. M. le président de la commission du budget pourrail-ll nous dire si, avant d'exiger cette nouvelle contribution scolaire, on commencera par réduire le prix actuel de la pension? Pourrions-nous, en outre, savoir si, dans le cas où les parents des boursiers des lycées et des collèges demanderont pour leurs enfants l'Instruction religieuse, l'Etat prendra ^ sa charge la nouvelle contribution scolaire exigée pour cette Instruction ?

M. le président de la commission. Je

ne peux pas entrer dans des détails qui no regardent que M. le ministre de l'instruction publique. Mais, par contre, je réponds très volontiers il la dernière question que me pose .M. Gayraud.La commission du budget entend respecter chez tous la liberté

de conscience ; et, par conséquent, elle désire — elle est d'accord sur ce point avec M. le ministre — que les boursiers dont les familles réclameraient l'enseignement religieux le reçoivent au même titre que les autres.

M. Lenoir. Alors ce sera un changement apporté au régime actuel, car aujourd'hui, dans certains lycées, les boursiers sont obligés de suivre les cours d'Instruction religieuse. On ne leur demtinde pas s'ils veulent les suivre ; on pèse sur leur conscience.

M. le ministre de l'instmction publique' Aucun fait de ce genre n'a jamais été porté à ma connaissance.

M. le président. La parole est à M. Tournade.

M. Toumade. Un certain nombre de nos collègues n'ont peut-être pas saisi les déclarations de M. le président de la commission du budget ; je crains qu'il n'y ait un malentendu. Aussi je désire demander des explications et au Gouvernement et à M. le président de la connnission du budget.

M. Berteaux, répondant à une question de M. .\llard, disait : « Il n'est pus douteux qu'à partir d'octobre prochain, même dans les lycées pourvus d'un aumônier, l'enseignement religieux, réclamé par les familles des enfants, sera à la charge de ces familles. »

Or, actuellement, l'aumônier est un fonctionnaire. Il me semble que vous ne pouvez pas le destituer.

M. le président de la commission . Je vais donner satisfaction à l'honorable M. Toumade.

Nous fivons distingué soigneusement entre la rétribution qui sera exigée pour l'enseignement religieux et la situation des aumôniers ou des prêtres appelés de l'extérieur. Là où 11 existe un aumônier. Il continuera à toucher son traitement, quel que soit le nombre d'élèves ayant recours à l'enseignement religieux; aucune atteinte ne sera portée à des droits acquis.

Mais, dès la rentrée d'octobre 1908, que le lycée soit ou non pourvu d'un aumônier, les familles devront, pour assurer l'enseignement religieux à leurs enfants, faire une demande formelle et payer une rétribution spéciale en dehors du prix de la pension. Dans les lycées pourvus d'aumôniers, cette rétribution pourra ne pas correspondre exactement au traitement do l'aumônier; dans les lycées qui feront appel à des prêtres de l'extérieur, cette rétribution devra, au contraire, être calculée sur l'indemnité allouée à l'ecclésiastique. Tels senties principes sur lesquels repose toute l'organisation à laquelle s'est arrêtée la commission, d'acord avec le Gouvernement.

M. Oayraud. 11 s'agit de tous les cultes?

M. le ministre de l'instniotion publique. Bien entendu.

M. Mahieu. Puisque l'on est d'accord pour ne plus reconnaître à l'enseignement religieux un caractère officiel, je demande si, cette année, comme précédemment, les récompenses décernées pour l'enseignement religieux figureront sur les palmarès.

M. le ministre de l'instruction publique. Il n'est pas possible de faire une modification au cours de cette année, car c'est seulement à partir de la rentrée prochaine que fonctionnera le système indiqué tout à l'heure par M. le président de la commission du budget et établi à la suite d'un accord entre elle et le ministre.

M. Mahieu. Dans les lycées où l'enseignement religieux est donné par des prêtres étrangers à l'établissement et non par des aumôniers, Il me semble que, dès cette année, l'enseignement religieux devrait disparaître complètement des palmarès.

M. le ministre de l'instruction publique. L'enseignement religieux figure déjà, dans les palmarès, parmi les enseignements facultatifs.

M. le président. La commission du budget propose, pour le chapitre (5,5, le chiffre de 8,143,350 fr. M. Blanc demande que lo crédit soit réduit au chiffre de 8,083,375 fr. Suivant l'usage je vais mettre aux voix le chiffre le plus élevé, c'est-àdire le chiffre do la commission.

M. Alexandre-Blanc. J'ai retiré mou amendement, monsieur le président.

M. le président. Je mots alors aux voix le chapitre 65, au chiffre de 8,143,350 fr.

(Lo chapitre (55, niis aux voix, est adopté.)

M. Lefas. Nous prenons acte de la réserve formulée par M. le ministre en ce qui concerne les boursiers auxquels les familles désireront faire donner l'enseignement religieux.

M. le président. « Chap. 6t5. — Lycées nationaux de garçons, 731,560 fr. » — (Adopté.)

« Cliap. 67. — Indemnités d'agrégation, 686,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 68. — Compléments de traitements des fonctionnaires et professeurs des lycée» de garçons, 4,694,850 fr. » — (Adopté.)

M. le président. << Cliap. 69. — Collèges communaux de garçons, 3,470,775 fr. »

La parole est à .M. le rapporteur.

M. Steeg, rapporteur. Je désirerais poser une simple question à M. le ministre de l'instruction publique.

L'iinnée dernière, sur l'initiative de notre collègue M. Couyba. il fut décidé qu'une commission extraparlementaire serait chargée d'examiner les diverses requêtes qui nous avaient été transmises par les diverses catégories du personnel enseignant.

On estima que la méthode qui consistait à étudier d'ensemble toutes les propositions qui nous étaient soumises valait mieux que celle qui laissait à la merci d'un incident de séance, du talent ou de l'insistance de tel ou tel de nos collègues, le succès de telle ou telle revendication.

Cette commission extraparlemenlalre a travaillé pendant toute l'année avec une remarquable assiduité ; elle a entendu les rc- ))ré8entants autorisés de toutes les associations de membres de l'enseignement public; elle est arrivée à des conclusions. Mais le rapport général ne nous ayant pas été distribué, il ne m'a pas été possible d'en

faire état dans mon rapport sur le budget de l'instruction publique. Ce retard nest pas de mon fait. Il ne faudrait pas cependant que la nomination de cettje commission apparût comme un moyen dilatoire trop facile qui aurait permis au Parlement de se soustraire à de pressantes requêtes.

Aussi je demande à M. le ministre de l'Instruction publique quelles sont ses intentions, comment il compte faire entrer dans la réalité les propositions qui lui ont été soumises et dans quel ordre il pense pouvoir leur donner satisfaction.

Notre collègue M. Gérard-Varet l'a dit hier avec beaucoup de précision et d'éloquence, et je l'avais écrit auparavant : il est certain que la situation faite actuellement au personnel de l'enseignement secondaire ne peut pas se prolonger. Je n'ai pas à insister sur le malaise que l'on constate dans ce personnel; je n'ai pas besoin de vous montrerque, depuis quelque temps, la carrière universitaire est non pas délaissée, mais moins rechercliéc qu'autrefois. Le nombre des candidats aux diverses agrégations a diminué dans des proportions Inquiétantes, et cela, messieurs, tient moins à l'Insuffisance du traitement de début qu'à la lenteur de l'avancement. Il faut en effet qu'un professeur de lycée attende huit ans, dix ans et quelquefois plus, une médiocre promotion de 400 fr.

L'année dernière, nos collègues M.M. Slmyan et Lefas ont proposé un système tendant à accélérer cet avancement, à établir un maximum de stage pour permettre de franchir avec plus de rapidité et de sûreté les étapes. Je demande à M. le ministre de l'instruction publique et surtout à M. le ministre des finances — car c'est son concours effectif qui nous est nécessaire — je leur demande, avec toute l'insistance dont je suis capable, avec une émotion que comprendront tous ceux qui ont pu apprécier la disproportion qu'il y a entre la valeur de ce personnel, son labeur, ses services et le situation qui lui est faite — je leur demande de nous apporter non pas simplement une parole, mais le commencement des justes réformes préconisées par la commission extraparlementaire de l'enseignement. {TrAs bien! trèn bien .')

Il n'est nullement dans mes Intentions, messieurs, d'éluder les conclusions de la commission exlraparlementaire, dont les travaux ont été des plus remarquables. Le rapport sur ses travaux et les conchisions qu'elle a adoptées sera imprimé ; 11 vous sera distribué le plus tôt possible.

La commission a préconisé un ensemble do résolutions qui, si elles étalent adoptées, auraient certainement pour effet d'améliorer sensiblement le sort du personnel de l'enseignement secondaire. Ces conclusions, messieurs, j(> me propose de les examiner avec soin et de faire tous mes efforts pour qu'elles aboutissent. Je puis dire tout de suite qu'au premier rang des solutions proposées, je retiendrai d'abord celle qui doit avoir pour effet de hâter l'avancement à l'ancienneté.

C'est sur cette proposition que portera mon premier effort et je suis convaincu qu'étant donnée la justice de la cause, mon collègue M. le ministre des finances voudra bien ajouter sa bonne volonté à la mienne. J'espère donc que dans un très bref délai les membres de l'enseignement secondaire obtiendront sur ce point une première satisfaction, en attendant que, dans la mesure où les ressources financières du pays le permettront, les autres modifications proposées par la commission entrent dans la pratique. [Très bien! 1res bien!)

M. le président. La parole est à M. Lefas.

M. Lefas. Les paroles de M. le ministre de l'Instruction publique me font espérer que l'amendement que j'avais déposé avec M. Simyan recevra satisfaction dans la plus large mesure. Cet amendement avait pour but principal de hâter l'avancement à l'ancienneté. Nous proposions, je le rappelle, que l'avancement à l'ancienneté fût de droit après un délai de deux ans supérieur à la durée du stage mininmm. Nous avions, il est vrai, dans lo même amendement, réservé une part, peu Importanfe d'ailleurs, à l'avancement au choix. Cette part devait être de 15 p. 100 dans chaque clause, avec une réserve favorable encore aux droits d'ancienneté : à savoir que, sur ces 15 p. 100, 10 p. 100 au moins du choix seraient pris parmi les professeurs ayant déjà effectué un stage d'un an supérieur au stage minimum. Nous avons fait cette réserve en faveur de l'avancement au choix, surtout pour aller au-devant des désirs de l'administration, qui pouvait légitimement nous demander de lui laisser une part de décision. Nous avons ainsi écarté une objection qu'elle n'aurait pas manqué de faire à notre amtndement.

Il n'en reste pas moins que cet amendement vise d'abord à améliorer l'avancement à l'ancienneté, qui retient en ce moment l'attention de la Chambre, et qui est le mode d'avancement offrant au personnel le plus de garanties d'égalité.

Les paroles de M. le ministre nous font connaître que notre proposition a été entendue de la commission extraparlementaire. J'espère qu'elle l'a été complètement. (TrH bien! très bien!)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances.

M. Joseph Caillaux, ministre des finances. .M. le rapporteur du budget de l'Instruction pubUque m'a mis en cause. Cela arrive souvent au ministre des finances au cours de la discussion du budget, et c'est tout naturel.- La question actuellement soumise à la Chambre est relative à l'améhoration des traitements des professeurs de l'enseignement secondaire. M. Steeg a plaidé, avec beaucoup de clialeur et avec un sentiment très vif de la jusiice, la cause fort intéressante de ce personnel. Il n'a pas oublié, n'est-il pas vrai ? les sacrifices considérables qui, pendant ces quatre dernières années, ont été faits en faveur du personnel de l'enseignement primaire, et 11 ne lui

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échappe pas que dans le domaine de l'instruction publique, comme dans tout autre, nous sommes obligés de sérier nos efforts. Or, l'effort accompli en faveur des maîtres de l'enseignement primaire touclie à sa fin;- la dernière annuité des améliorations qui leur ont été consenties figure au budget de 1908, et les futurs budgets vont se trouver allégés de cette charge considérable. Etant donné cette situation, j'admets très volontiers que la cause des professeurs et agents de l'enseignement secondaire puisse désormais figurer au premier rang des préoccupations de .M. le ministre de l'instruction publique. Mon collègue, qui a donné tant de preuves de sa bicnveillîince envers son personnel, peut être assuré qu'il trouvera auprès du ministre des finances, lorsqu'il lui présentera un projet complet d'amélioration des traitements du personnel de l'enseignement secondaire, l'iiccueil le plus bienveillant. (Très bien.' Itès bien!) H. le président La parole est à M. Veber-

M. Adrien Veber. M. le ministre des finances nous déclare qu'il faut sérier les efforts, et par conséquent constituer des annuités budgétaires successives avant d'arriver à une amélioration complète des traitements du personnel de l'enseignement secondaire. Je pose alors à M. le ministre de l'instruction publique la question suivante : F'ourquoi n'a-t-il pas inscrit au budget de cette année la même somme de 80,000 fr. qui figurait au budget de l'année dernière pour améliorer le sort des maîtres répétiteurs? C'était bien là un conimoncemont d'effort; il y avait eu promesse du Gouvernement et promesse formelle de la Chambre de le continuer en faveur des maîtres répétiteurs.

L'on n'a pas inscrit ce crédit au début, peut-être parce que l'on espérait que la commission extraparlementaire aurait terminé ses travaux à temps pour que la commission du budget fût saisie par le ministre de l'instruction publique d'un crédit supérieur à celui de 80,000 fr. qui est notoirement insuffisant pour l'assimilation des maîtres répétiteurs aux professeurs de collège. On diminuerait, ce me semble, leffort budgétaire de l'exercice prochain, si M. le ministre demandait à la Cliambrc de réinscrire dès maintenant ce crédit de 80,000 fr. dont nous no comprenons plus la disparition depuis qu'il est avéré que le budget sera voté avant le dépôt du rapport de la commission extraparlementaire.

.Nous demandons la continuité de l'effort, c'est-à-dire cette inscription.de 80,000 fr. Kt puisque j'ai la parole je me permets de demander également à M. le ministre de l'instruction publique d'ajouter aux promesses d'ordre général qu'il a formulées 'ont à l'heure unopromesse, non seulement en faveur des maîtres répétiteurs de lycée, mais aussi et d'abord en faveur des maîtres répétiteurs de collège.

Il procédera, dit-il, à une revision de lavancement à l'ancienneté ; c'est très

bien ; mais il a surtout en vue les professeurs des collèges et des lycées. Je lui demande de vouloir bien commencer par les plus humbles, les plus Intéressants, par ceux qui souffrent, c'est-à-dire par les maitres répétiteurs de collège qui, eux, n'ont pas encore bénéficié d'un commencement d'amélioration.

Comme le rappelait M. le ministre des finances, on a amélioré un peu la situation de tous les personnels ; celle des maitres répétiteurs de collège reste seule stalionnaire. Je demande qu'on commence à faire un effort budgétaire en faveur de ce personnel. {Très bien! très bien!)

H. le ministre de l'instruction publique. C'est précisément pour déférer au désir de la commission extraparlementaire que j'ai renoncé au système fâcheux, à mon avis, qui consistait à envisager successivement, par catégories indépendantes les unes des autres, les améliorations désirées par le personneL

La commission extraparlementaire a exprimé le désir que l'amélioration soit faite d'ensemble, et c'est conformément à ce désir que je n'ai pas fait figurer au budget la somme de 80,000 fr. à laquelle fait allusion Ihonorable M. Veber.

Je n'ai pas besoin de dire à notre collègue que, dans l'ensemble des conclusions formulées par la commission extraparlementaire, celles qui touclient au sort des plus modestes agents de l'enseignement secondaire, c'est-à-dire des plus intéressants, appelleront d'abord mon attention. Mais la commission ne s'est pas encore séparée ; je crois qu'elle doit tenir incessamment sa dernière séance et j'aurai l'Iionneur de la présider. C'est immédiatement après avoir examiné les conclusions de cette commission et les avoir étudiées avec toutes leurs répercussions budgétaires que je proposerai au Parlement les solutions nécessaires.

Je tiens à dire à M. Veber que je suis animé, à l'égard du personnel dont il signale le sort si intéressant, des meilleures intentions, et que si cela ne dépend que de moi satisfaction sera donnée à ce personnel dans un très bref délai. ( Très bien ! 1res bien !}

H. le président. La parole est à M. Gérard- Varet.

M. Gérard- Varet. L'observation que j'ai à présenter intéresse à la fois M. le ministre de l'instruction publique et M. le ministre des finances, et je demande pardon à la Chambre de revenir brièvement sur un point déjà indiqué hier.

Je joins mes efforts à ceux de M. Steeg à propos du projet Simyan-Lefas. Ce projet ne touche pas à des catégories spéciales du corps enseignant; il intéresse tout le corps enseignant; il ne constitue donc pas une brèclie ouverte dans l'ensemble des réformes projetées en faveur du personnel universitaire tout entier. 11 a été retenu par la Cliambre d'année en année ; tous les rapporteurs l'ont signalé, rappelé et recommandé.

Je désirerais savoir s'il ne serait pas pos-

sible de fixer quelque détermination aux délais et aux promesses d'avenir très prochain dont nous parlait M. le ministre de l'instruction publique ; si par exemple le rapport de la commission extraparlementaire est imprimé et remis ces jours-ci assez tôt avant la discussioti de la loi de finances, et s'il confirme les informations que j'ai reçues, la réalisation de ce projet, grâce aux disponibilités budgétaires du 1" janvier 1907, se traduirait par une augmentation totale de 50,000 ou 55,000 fr. en tout, pour l'année 1908.

M. le ministre de l'instruction publique. 138,000 fr.

M. (Gérard- Varet Je relève les informations que j'ai recueillies à titre d'indication; je ne peux pas les garantir, bien entendu. Ne pourrions-nous pas, cette année, insérer cette réforme dans la loi de finances?

M. le ministre des finances. Je me permets de répondre à M. Gérard-Varet que sans doute rien n'est impossible si l'on admet que le budget puisse être indéfiniment surchargé. Mais je lui demande s'il ne croit pas, alors que les efforts accomplis pendant toute une série d'années en faveur du personnel de l'enseignement primaire arrivent à leur terme, que la meilleure manière de procéder consiste à envisager dans son ensemble la question du personnel de l'enseignement secondaire, au lieu de l'amorcer par un petit c6té dont je suis dans l'inipossibilité aujourd'hui de mesurer les répercussions lointaines ? (Interruptions.)

On me dit qu'il n'y a pas de répercussion. Kn sais-je quelque chose? Pouvezvous en répondre? Est-ce que la mesure proposée n'ira pas à rencontre des conclusions qui, comme le disait .M. le ministre de l'instruction publiqiu», pourront vous être très prochainement soumises? Ne viendra-t-elle pas faire obstacle à certaines des dispositions du plan d'ensemble (|u'on prépare ? Véritablement, messieurs, il me semble qu'il est dune meilleure méthode d'attendre que ce plan soit définitivement arrêté afin do pouvoir ensuite le réaliser par étapes, suivant une formule raisonnable. [Très bien! très bien!

M. Oérard-Varet. Je ne puis que m'incUner devant les raisons très fortes de M. le ministre des finances. J'exprime simplement le vœu que M. le ministre de l'instruction publique liàte le phis possible l'inv prcssion et la publication du rapport de la commission cxtraparlementaire. Je désire que cette commission puisse se réunir très prochainement, avant la discussion de la loi de flnances. On avisera alors, d'après les informations que l'on aura recueillies, à ce qu'il sera possible de faire. (Très bien! très bien!)

H. le président Personne no demande plus la parole sur le cliapitre 69?. . .

Je le mets aux voix au cliiffre de 3 millions 470,775 fr.

(Le cliapitre (59, mis aux voix, est adopté.)

M. le président « Chap. 70. — Compléments de traitements des fonctionnaires et

professeurs des collèges communaux de garçons, 2,349,600 fr. »

La parole est à M. CWon-Ducollet.

H. Chion-Ducollet. Je ne viens pas demander un relèvement de crédit au chapitre 70 — je suis forclos par \o délai — mais je viens appeler l'attention de la r.liambre et celle de M. le ministre de l'instruction publique sur une situation qui nous touche tous, celle des collèges commimaus.

Nos petits collèges sont actuellement privés de professeurs de dessin ; il n'en existe plus. On ne trouvé même plus de candidats. Le traitement de ces professeurs est à un chiffre absolument dérisoire, pour ne pas dire plus.

M. Lefas. Vous avez absolument raison !

^. Chion-Ducollet. Il est de 1,400 fr.

comme chiffre de début ; il n'est pas douteux que l'on ne peut pas recruter un personnel enseignant avec de pareils traitements. Et il arrive que des collèges communaux d'enseignement secondaire pourvus d'une école primaire supérieure sont privés de l'enseignement du dessin technique, qui prend aujourd'hui la place des enseignements anciens. {Très bien I très bien !)

Nous nous trouvons en présence d'une transformation sociale ; l'industrie prend la place des sciences et des lettres, pour une partie ; faut-il négliger cette transformation ? Je ne le pense pas. Aujourd'hui l'enseignement se dirige vers l'industrie, vers les arts ; nous avons besoin d'ingénieurs, de conducteurs des ponts et cliaussées, de commis, d'agents voyers, de chefs de chantiers, de chefs d'ateliers, qui ne peuvent être formés que dans nos écoles spéciales d'ALx, de Chàlons, d'Armentières. Or, comment peut-on préparer des élèves à ces écoles 1 C'est par l'enseignement technique, l'enseignement du dessin industriel dans les collèges communaux, et personne ne contestera évidemment ici l'intérêt qui s'attache à ces établissements ; je vols combien Ils sont sympathiques au Parlement.

.Mais si nous sommes sympathiques à l'enseignement qui est distribué dans ces collèges, il ne faut pas oublier le côté pratique des choses, l'enseignement technique.

Il ne sufQt pas d'avoir des professeurs de dessin d'ornement. Tous ceux qui aiment les arts aiment le dessin d'ornement ; mais il y a, à côté, le dessin qui donne rapidement du pain : c'est, je le répète, le dessin industriel, le dessin technique, le dessin des ouvriers, des chefs d'atelier, des diefs de chantier, des commis d'arcliltectes ; ce dessin, Il faut l'enseigner dans nos collèges. {Très bien! 1res bien!)

M. Emile Gère. Quand il y a un bon professeur, comme à Saint-Claude, l'administration lui cherche chicane.

M. Chion-Ducollet 11 ne s'agit pas d'attaquer l'administration; je ne l'incrimine pas le moins du monde. Je crois, au contraire, que l'administration est sympatlilque à cei enseignement ; mais ce qu'il faut, c'est de l'argenti Comment voulea-vous que l'admi

nistration puisse payer ces professeurs de dessin si elle n'a pas les crédits nécesalres? Eh bien ! Il faut lui donner ces crédits.

C'est tellement vrai que la commission extraparlementalre dont on a parlé tout à l'heure a placé au premier rangdes réformes qu'elle a étudiées les professeurs de dessin industriel dans nos collèges et dans nos écoles primaires supérieures.

A l'heure qu'il est. Il n'y a plus de candidats aux examens, et, par conséquent, plus de demandes d'emplois, plus rien. Ce qu'il y a dans nos collèges .au point de vue de l'enseignement du dessin, c'est le vide ; il n'y a plus d'enseignement technique, malgré les sacrifices consentis par les communes et par l'Etat. Certaines familles veulent envoyer leurs enfants dans les écoles d'arts et métiers d'Alx, de Châlons. d'Armentières. Eh bien ! il n'y a pas de professeurs de dessin dans les collèges ; comment voulez-vous qu'on forme des élèves?

Nous allons à une décadence de nos collèges, s'il n'y a pas un relèvement de l'enseignement du dessin industriel.

Je demande qu'il soit tenu compte de cette situation dans le prochain budget. Je ne demande rien pour celui-ci; mon intervention vise surtout le budget de 1909.

Je prie donc M. le ministre de porter spécliilement son attention sur l'enseignement, technique dans nos collèges communaux et d'accepter pour le budget de 1909 le relèvement à 2,000 fr., clilffre proposé par la commission extraparlementalre, du traitement des professeurs qui débutent actuellement à 1,400 fr. Ce rolèvcment n'est pas énorme; il ne s'agit pas d'une somme considérable; une augmentation de crédit de 65,000 fr. suffira.

Avec cette faible augmentation de crédit, il sera possible, en relevant les traitements de début, d'avoir des candidats, qui font défaut aujourd'hui, et de mettre fin à la situation lamentable de l'enseignement technique dans nos collèges.

Je parle au nom des petites villes qui n'ont pas de professeurs spéciaux. J'espère que M. le ministre voudra bien étudier cette question et inscrire dans son projet de budget pour 1909 un crédit suffisant pour les professeurs de dessin Industriel dans les collèges et les écoles primaires supérieures y annexées.

Avant de descendre de la tribune, qu'il me soit permis de formuler un vœu. Je désirerais que l'enseignement du dessin teclinique prît place dans l'enseignement national, à côté de l'enseignement des sciences matliématiques et de la littérature.

Pourquoi aussi n'existe-t-il pas un enseignement spécial pour nos professeurs de dessin? 11 serait utile de créer des écoles de professeurs de dessin comme il y a des écoles normales d'instituteurs. Je demande que cet enseignement, qui prend une si grande place dans la vie nationale et économique de notre temps, soit établi sur des bases semblables à celles des autres branches de notre enseignement universitaire, j

et qu'on veuille bien se préoccuper de l'organisation d'un enseignement supérieur spécial, pour former des professeurs de dessin industriel; que l'Etat crée des écoles normales spéciales ou des facultés semblables à celles des lettres, des sciences, etc., mais enfin qu'on donne à cette branche do notre enseignement national moderne un encouragement qu'il mérite à tQUS les égards. {Applaudissements à gauche.)

H. Lefas. Je m'associe aux observations présentées par notre collègue sur la nécessité qui s'impose de relever l'enseignement technique.

Je prends bonne note des observations justes présentées par l'honorable M. Chion- Ducollet. L'attention de la commission extraparlementaire s'est en effet trouvée portée tout d'abord sur le sort si intéressant des professeurs de dessin de collège que signalait notre honorable collègue. Je crois donc pouvoir lui assurer que satisfaction lui sera donnée sur ce point.

M. Chion-Ducollet. Je vous remercie, monsieur le ministre.

M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 70?. . .

Je le mets aux voix au chiffre de 2 millions 349,600 fr.

(Le chapitre 70, mis aux voix, est adopté.)

« Chap. 71.— Frais généraux des collèges communaux de garçons, 118,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 72. — Ecole normale de Sèvres (Personnel), 149,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 73. — Ecole normale de Sèvres (Matériel), OS,!)^ fr. » — (Adopté.)

M. le président. « Cliap. 74. — Lycées nationaux de jeunes filles, 1,381,500 fr. ».

La parole est à M. Habier.

M. Femand Rabier. Je voudrais, appeler l'attention de M. le ministre de l'instruction publique sur l'urgence qu'il y a à transformer le collège de Ûlles d'Orléans en lycée. Je sais que M. le ministre de l'instruction publique s'intéresse vivement à la question; je lui demande s'il a l'intention de présenter prochainement à la Cliambre une proposition dans ce sens et j'Insiste auprès de lui pour que cette pro • position soit, en effet, déposée) à bref délai. Je suis convaincu que le concours de la commission du budget lui est acquis.

M. le ministre de l'instruction publique. Je suis tout à fait d'accord avec l'honorable M. Kabier sur la nécessité de celle transformation ; je compte prendre les mesures nécessaires et demander au Parlement un crédit spécial pour qu'elle puisse être effectuée pour les trois derniers mois de l'année

M. Femand Rabier. Je remercie .M. le ministre de ses déclarations, qui me donninit satisfaction.

M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le cliapitre 74?. . .

Je le mets aux voi.x, au cliiffre de 1 million 381,500 fr.

(Le cliapitre 74, mis au:£ voix, est adopté,)

21ft

" Chap. 15. — Collèges communaux de jeunes filles, 653,925 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 76. — Compléments de traitements des fonctionnaires et professeurs des lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles, 560,000 fr. » — (Adopté.)

<< Cliap. 77. — Cours secondaires de jeunes lUles. — Frais générau.K des lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles, 339,150 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 78. — Subventions aux collèges et cours secondaires de jeunes filles qui seront créés dans le courant de 1908, 35,000 francs. » — (Adopté.)

M. le président. « Chap. 79. — Bourses nationales et dégrèvements dans les lycées, collèges et cours secondaires. — Remises dans la proportion des crédits disponibles, et après examen, en faveur des enfants des familles nécessiteuses, 2,787,000 fr. »

M.M. Lafferre, Justin Auge et Pelisse proposent d'augmenter le crédit de ce chapitre île 120,000 fr., afin de maintenir le crédit affecté aux bourses de l'enseignement secondaire de garçons au chilTre de 2,0i9,000fr. qui était celui de l'exercice 1907.

■ La parole est à M. Laflerre.

M. Lafferre. Je viens demander à la Chambre un relèvement de crédit auquel, je l'espère, elle accordera son assentiment unanime.

Le crédit du chapitre 79 est sensiblement égal au crédit de l'exercice 1907, à part une augmentation de 10,000 fr. sur le crédit accordé pour les bourses de voyage des professeurs de langues vivantes, crédit qui, du reste, est porté d'une façon absolument anormale à ce cliapitre, comme en convient lui-môme M. le rapporteur du budget de l'instruction publique.

Si une nouvelle ventilation de ce crédit n'avait pas été demandée par le Oouvernement et acceptée par la commission du budget, je ne demanderais pas de relèvement de crédit; mais il s'est produit une modification qui me paraît absolument inacceptable. Le Gouvernement propose de relever de 120,000 fr. le crédit des bourjes affectées à l'enseignement secondaire des jeunes filles ; mais il propose, en même temps, de diminuer d'une somme égale le crédit des bourses aiTectées à l'enseignement secondaire des garçons. Je ne proteste pas contre le relèvement des crédits pour les filles ; ce relèvement me paraît complètement justifié par les progrès et par le magnifique développement de cet enseignement des jeunes filles qui sera l'honneur de la troisième République. [Très bien!

lri}x bivn ! à gauche.) Mais je crois qu'il <'st d'une mauvaise méthode d'ôter aux uns pour donner aux autres, alors qiie les besoins des deux enseignements sont absolument Identiques. Avant de proposer de ])areilles diminulions, il faudrait tout au motus commencer par nous démontrer que les besoins de l'enseignement secondaire (les garçons ont diminué.

(ir, nii'ssiinu's, la démonstration ne pont même pas être essayée. Il est évident que

les besoins sont les mêmes et qu'ils vont môme en croissant d'année en année. Il suffit, pour s'en convaincre, d'enregistrer, sans parti pris, les plaintes des familles contre l'Insuffisance des crédits afi'ectés aux bourses de l'enseignement secondaire des garçons. Malgré la haute conscience des membres de la commission, malgré leur esprit de justice, auquel je suis le premier à rendre hommage. Il est évident qu'ils ne peuvent pas satisfaire à tous les besoins légitimes.

Et puis, je vous le demande, le moment est-U bien choisi, je ne dis pas seulement pour opérer une réduction aussi considérable sur le crédit des bourses de lycées de garçons , mais pour accepter même , à titre d'indication, une diminution de principe , quelque légère soit - elle , à l'heure où la République s'oriente de plus en plus vers la gratuité de l'enseignement à tous les degrés, à l'heure où le principe, proclamé par la Révolution, de l'égalité de tous les enfants devant l'Instruction, prend une forme tangible et pratique dans des propositions de loi qui sont disculées dans les commissions et dont quelques-unes font môme déjà l'objet de rapports concluant à la gratuité de l'enseignement se condaire et supérieur? [Très bien! 1res bien! à gauche.)

Vous n'îivez pas le droit de reculer d'un pas dans cette voie. Vous êtes obligés de m.alntenlr Intégralement le crédit, car ce que je demande ici, ce n'est pas un relèvement de crédit à proprement parler, c'est le rétablissement d'une somme à laquelle j'estime que vous n'avez pas le droit de toucher. Du reste, je crois que c'est à regret que le Gouverncmeut a proposé cette suppression, à regret que la commission du budget l'a acceptée, et si je ne craignais d'apporter Ici un commentaire indiscret du très remarquable rapport de mon collègue et ami M. Steeg, je dirais qu'il a presque averti, dans son rapport, le Gouvernement qu'il se verrait obligé de se laisser faire sur ce point la légère violence dont je suis Ici l'organe et l'Instrument.

Je crois donc que ma cause est à moitié gagnée à l'heure où je parle. Je suis convaincu que, pour donner satisfaction aux véritables besoins de l'enseignement secondaire des garçons, il faudrait un crédit Infiniment plus élevé.

Le rapporteur du budget de l'Instruction publique constate lui-même qu'un quart à peine du crédit est accordé aux enfants qui sortent directement de l'école primaire, c'est-à-dire aux enfants des familles du prolétariat, des familles d'artisans, d'ouvriers, de journaliers, qui forment pourtant, vous le savez, l'Immense majorité de la nation. Sur un millier de bourses, c'est à peine si 287 ont été accordées aux enfants qui sortent directement de l'école primaire, et c'est le chiffre le plus considérable qui ait été atteint depuis phisieiu's années.

Il est certnin que, tel qu'il est, ce crédit est encore absolument insiitrisant. Je vous

demande tout au moins de le maintenir intégralement ; d'autant que vous devrez convenir avec mol que si jamais crédit fut utilisé avec discernement et impartialité', c'est bien le crédit à la répartition duqupi préside une commission des bourses qui est au-dessus de tout soupçon. Les noms des membres qui la composent ne sont pas publiés ; nous ne connaissons pas ces commissaires ou tout au moins nous ne les connaissons qu'avec les plus grandes difficultés. Us sont donc à l'abri de toute tentative de pression, de toute tentative d'intimidation, de toute recommandation indiscrète; ils n'ont d'autre guide que le dossier des familles et le dossier scolaire de l'élève. Je vous demande, messieurs, de ne pas leur enlever un*seul des moyens dont ils disposent pour accomplir avec justice une œuvre parfaitement utile à laquelle vous rendez hommage avec mol.

Je n'Insiste pas davantage ; je demande purement et simplement le rétablissement du crédit auquel la commission du budget est certainement disposée à consentir.

(Applaudissements à Vexlrêmc gauche cl à

M. le président. La parole est à .M. le rapporteur.

M. le rapporteur. Messieurs, la commission du budget s'est imposé, comme principe, de ne jamais relever, au moins spontanément, les crédits qui lui sont demandés par le Gouvernement ; c'est pour se conformer à cette douloureuse obligation que nous vous avons demandé de voter les crédits inscrits à ce chapitre.

La question que pose l'honorable M. Lafferre ne peut pas, en effet, ne pas Intéresser les républicains de cette Chiimbre. [Très bien! très bien!)

Notre collègue a posé la question de l'égalité des enfants devant l'Instruction, la question de la gratuité de l'enseignement à tous ses degrés. Sur tous ces points, nous ne pouvons pas ne pas être théoriquement d'accord avec lui ; mais il est des nécessités financières dont malheureusement nous devons tenir compte. D'autre part, nous pensons que nous devons de plus en plus diminuer le nombre de ceux sur lesquels pèse lourdement la situation modeste, précaire ou misérable de leurs parents. Nous y tendons lentement, mais nous y tendons.

Dans un article paru hier, notre honorable collègue M. Rouanet me reprochait mon optimisme. Non, je ne suis pas optimiste de parti pris ; cependant je suis bien ol)llgé d(! reconnaître ce qui a été fait, car lorsqu'on méconnaît les progrès obtenus, on n'encourage pas les bonnes volontés à s'efforcer de faire davantage. [Très bien! 1res bien .')

Le crédit, en ce qui concerne les bourses de l'enseignement secondaire, se monte cette année à la somme de 2,787,010 francs. Le sacrifice n'est pas sans importance. Je reconnais bien vite qu'il est Insuffisant, mais je voudrais — et c'est pour

cela que je prends la parole — obtenii- de M. le ministre de linstruction publique que, par une meslleure répartition de ces bourses, on leur permit de ri^pondre mieux à leur objet véritable.

<jue voulons-nous? Nous \fiulons Uvs tiilainomonl établir de plus en plus un*' so- U<larité étroito entre les divers degrés de Ifoseignement. .Nous sommes convaincus ipic tous les enseignements peuvent en bénéllcier, le secondaire comme le supérieur.

Or — et je me permets de souligner ce cliiffre — en 1906 il y avait dans les écoles primaires de Francn 5,039,220 élèves. Savezvous combien, sur ce nombre délèves, il en est qui ont pu, gr&ce à des bourses, entrer •lirecloment dans l'enseignement soconduirt? ? Exactement 287 ; le cbillre vient d'èlre cité. 287 enfants sur 5 millions! Vous le voyez, nous sommes extrêmement loin et de l'enseignement intégral et de la continuité des enseignements et aussi de l'égalité des enfants devant l'instruction. Or, l'égalité des enfants devant l'instruction, c'est aujourd'hui, vous le savez tous, la condition même de l'égalité. Les grades cl les diplômes conférés par l'enseignement secondaire et supérieur sont la condition indispensable de l'accès aux carrières libérales et aux fonctions administratives.

Ine augmentation du crédit serait nécessaire, mais une amélioration de la méthode employée dans la répartition des bourses pourrait donner déjà d'appréciables résultats. Je ne mets pas en cause les sentiments dont s'inspire la commission qui, au ministère de l'instruction publique, a accepté cette tâche extrêmement délicate, mais je crois qu'elle s'appuie dans son travail sur des principes qu'il serait utile de modifier.

Les bourses données pendant l'année lOOt)- 1907se sont élevées au chiffre de 1,3(52. La plupart de ces bourses ont été accordées à des enfants qui ne venaient pas directement de l'enseignement primaire, qui avaient été obligés d'effectuer un stage plus ou moins long dans l'enseignement secondaire, et cela aux frais de leurs parents. Il est bien évident qu'un très grand nombre de familles ne peuvent pas assumer, même pour peu de temps, de semblables charges. Souvent elles ont besoin du complément de ressources que pourrait leur apporter le salaire de leurs enfants. Klles ne sauraient, en tout cas, se charger de leur entretien pendant toute la durée des études secondaires. [Trrs bien! Irèx hioit l)

La commission de répartition dos bourses lient un très grand compte de ce qu'elle appelle les services rendus à l'Etat. La plupart des bourses — près de 1,000 sur 1,300 — sont accordées à des enfants dont les parents exercent une carrière libérale ou sont fonctionnaires. Je note, en passant, que 2t)7 de ces bourses sont accordées à des fils oii à des filles d'instituteurs et d'institutrices, et je m'en réjouis sincèremenL

Il reste seulement 338 bourses, qui sont partagées entre des enfants de commer-

lOt)'. — néP.-. SK««<. BXTH. -;-ANNALP.S, T. UNIOCK;

SÉANCE DU 0 NOVE.MItlIE 1907

çants, d'employés de commerce, de cultivateurs, d'artisans et d'ouvriers. Cette proportion est d'autant plus saisissante que le nombre des cultivateurs et des ouvriers est encore sensiblement plus considérable, malgré tout, que celui di.'s foiictionnair-^s dans noire pays.

Je ni' demande piis que Ion retire ;i ces fonctionnaires les avanl.iges qui leiu' sont «ictuelleineut concédés; je reconnais, connut' vous tous, messieurs, le sacritlce parfois héroïque quH ces fâniilles doivent s'imposer pour appeler leurs enfants à une situation meilleure que celle qu'elles ont connue; mais je voudrais qu'il ne jiesât pas sur les enfants des agriculteurs ou des ouvriers une sorte d'incapacité originelle qui ne leur permette pas d'arriver à renseigiuimenl secondaire et, par l'enseignement secondaire, aux fonctions administratives.

Lorsque ces enfants, qui ai)parlienncut aux classes les plus dcsliéritées de la démocratie, parviennent à des résultats scolaires équivalents à ceux qu'obtiennent leurs cam.-irades, cela dénote chez eux, dont les études n'ont pas été suivies ou dirigées, une originalité d'intelligence et une ténacité de volonté qui permettent de fonder sur eux, pour la société et pour eux-mêmes, les plus réconfortantes espérances. (7'rès Mcnl très bien ! à gauche.)

Il me parait que dans cette organisation du système des bourses dans l'enseignement secondaire, ce qui agit, c'est ce que j'appellerai une sorte de « protectionnisme secondaire ».

L'ex.imen des bourses est passé devant des jurys composés de professeurs de l'enseignement secondaire et porte sur des questions se rattachant au programme de l'enseignement secondaire.

S'il n'appartient pas au rapporteur de demander un relèvement de crédit, il croit cependant pouvoir indiquer des réformes qu'il juge utiles et faciles. 11 conviendrait que la connnission chargée de faire passer l'examen des bourses ne fiU pas exclusivement composée de membres de l'enseignement secondaire.

Il faudrait aussi que les questions posées à l'examen ne fussent pas tirées des programmes de l'enseignement secondaire.

.Mnsi, à l'e.vamen pour l'entrée dans une classe à laquelle pouvaient aspirer des élèves app.irlenant h l'école primaire supérieure, ou a donné une amié(', connue sujet de composition •< du rôle du Forum à Rome .1. [Mouvemenlx divers.)

Il est évident que soit à l'école primaire, soit à l'école primaire supérieure, de telles questions ne sont pas traitées. Des enfiints peuvent donc les ignorer et être cependant très capables de suivre avec profit les cours de l'enseignement secondaire, f Très bien ! irds bien ! ù gauche.)

Il est un autre reproche que j'adresserai pour mon compte personnel à cette répartition des bourses : c'est que la commission croit utile de fractionner autant ((ue possible les bourses qu'elle accorde. Cela a sans doute

I l'avantage de permettre à un grand nombre i d'enfants de profiter de l'enseignement se- ■ condaire, mais en même temps celte façon i de procéder exclut, et exclut dune façon I complète, ceux dont les parents ne peuvent ; à aucun degré et en aucune manière suIai- ; nir à leur entretien au collège on an h ,i-r. I Tri:<< bien! 1res bien! à giniehe.

Il semble que pour tirer des crédits actuellement accordés le maxinuuu d'effets utiles, il conviendrait de réserver la grande majorité des bourses aux enfants qui sortiraient soit de l'enseignement primaire, soit de l'enseignement primaire f?upérieiH'.

' Tri's bien ! très bien !

Nous avons dans les lycées les classes élémentaires, que l'on n'ose pas appeler primaires, mais où cependant on donne un enseignement identique à celui des écoles connnunalus. La culture classique, renseignement scientifique ne se préparent pas dès l'âge de sept ou huit an.s. U y a un ensemble de notions fondamentales que chacun est obligé de posséder et qui est comme la base sur laquelle s'édifient des instructions plus complètes ou plus spéciales. Ici, d'ailleurs la différence n'est ni de méthode 'ni do programme, mais de clientèle et de milieu ; la différence est plus dans les habits que dans les esprits. {Très bien! très bien ! à gauche et sur tlirers bancs.)

De même l'enseignement primaire supérieur répond exactement aux études faites dans la section B du premier cycle secondaire. Si, malgré la gratuité des écoles primaires supérieures et la qualité de jour en jour améliorée des maîtres qui y enseignent, les familles envoient leurs enfants au lycée pour y suivre les cours de la section B du premier cycle, cela tient à certains préjugés, ou du moins à des considérations qui n'ont rien .le pédJigogique.

Je ne dis pas que l'on ne doive jamais accorder d'autres bourses. Il peut se produire tel cas oii des revers de fortuhe mettent des parents dans l'impossibilité de continuer à subvenir aux études de leurs enfants. Mais d'une façon générale ce serait à la sortie de l'école primaire et à la sortie de l'école primaire supérieure quedcvraient se passer les concours des bourses.

Je vous demanderai aussi, monsieur le ministre, détendre la mesure qui consiste à autoriser la transformation d'une boursi> denseiffnement primaire supérieur en une bourse d'enseignement secondaire. C'est ainsi que, dans la mesure où nous le pimvous, dans la limite des crédits dont nous disposons, nous réaliserons cette continuité si désirable des enseignements ; c'est ainsi que vous établirez une solidarité étroite entre tous les degrés d'enseignement et que vous ferez que la diversité des enseignements ne répondra pas à une différence de classe.

Nous sommes, nous, partisans, non pas d'une lutte des classes, mais d'une disparition ou d'une fusion possilde des classes; en tout cas, nous voulons que l'élitedirigeante que l'élite sociale soit de plus en plus lélilê

iiitollectuflli', et ei'llo élite IntollcdiicUe, nous demandons qu'on aille la rlierohor partout où elle est. Or il est certain (|n"aajourdliui un élève d'une école primaire, (|ui n'appartient pas à un milieu instruit ou un peu aisé, a bien des chances de ne jamais pouvoir s'élever jusqu'à l'enseignement secondaire, ni, à plus forte raison, jusqu'à l'enseig'nement supérieur. {C'est crai! — J'ri's hir/i ,' fi gawl}i>. i

Je n'insiste pas davantage, messieurs. Je crois que vous tenez tous à vous engager dans la voie que j'indique. Vous voulez que dans celte pyramide que constitue l'instruction publique en France, l'action récipro(iue des divers enseignements se fasse sentir de plus en plus. Plus la solidarité est étroite entre eu.\, plus le passage est aisé de l'un à l'autre, plus se développe chez chacun d'eux l'autorité et l'émulation. C'est par le développement des bourses qu'il est possible de déterminer unesorte d'aspiration vers la culture élevée, de réaliser une égalité toujours relative, mais de plus en plus vraie. C'est ainsi, c'est en rapprochant de mieux en mieux ces deux forces — insurmontables dès qu'elles sont unies — la démocratie et la science, que la République réalisera pacillquement mais résolument son programme de progrès et d'émancipation intellectuelle et sociale. { Vifs opplaiidisenieiils à ijnxirhc]

M. le ministre de l'instructioii publique.

Je promets à l'honorable M. Steeg qu'il sera tenu compte pour l'avenir de ses très justes (d)servations. [Tvi's bien! très bim!)

M. le président. La parole est à .M. Carnaud.

M. Camaud. Je me rappelle qu'il y a dix ans, sous un ministère très modéré, vivant avec l'appui d'une majorité modérée également, on a commencé à demander une diminution sur les crédits pour les bourses de l'enseignement secondaire; mais après deux années de cette expérience, la miijorité d'alors rétablit les crédits, et depuis la Chambre n'a cessé de les maintenir.

.\njourd'hui, pour la première fois depuis le com.nencement de cette législature, on nous propose une nouvelle diminution de crédit.

M. le ministre des finances. C'est inexact.

M. Carnaud. 11 me semble impossible qu'une Chambre aussi républicaine que l'est celle-ci suive le Couvernement dans la voie où il veut l'engager ; il est impossible que l'on diminue les crédits accordés aux familles pauvres, dont les enfants ont unt; inl(!lligence brillante, et qtii, s'ils ne recevaient pas asile dans les lycées, feraient l)eiit-ètre un jour des déclasses, faute de pouvoir se livrer à une profession qui con- \ ienne à leurs aptitudes.

Notre ami .M. Lairerre, à l'appui de sa demande de rétablissement de crédit, a dévcloppi- ime argumentation à laquelle je me rallie absolument. Je prie, je supplie le Converneinenl de ne pas persister dans sa l>;o|)05itiiin de rôduction de crédit, J'ris

bim ! tn'-s bie» ! a rtirlrnm gnnrfie et à f/tnirhe.) M. le ministre de l'instruction publique.

Je prie mes honorables collègues, M.M. Carnaud et Lafferre, de vouloir bien croire que ce n'est pas de gaieté de cœur que cette modilication a été proposée dans la répartition du chapitre 79.

L'n réalité, il n'y a pas réduction sur l'eusemble du crédit affecté aux bourses accordées aux jeunes tilles et aux garçons ; le crédit est resté le môme, mais l'enseignement secondaire des jeunes lllles s'étant, pendant les dernières années, développé dans des proportions considérables — ce dont nous ne pouvons que nous féliciter — c'est surtout le crédit des bourses destinées aux jeunes filles qui s'est trouvé insuffisant, et comme nous nous trouvions dans la nécessité de tenir compte de la situation budgétaire. . .

M. Carnaud. Réalisez des économies ailleurs !

M. le ministre des finances. Il ne s'agit pas, monsieur Carnaud, de faire une économie sur ce chapitre.

M. le ministre de l'instruction publique. "Evidemment.

Comme nous nous sommes trouvés dans la nécessité de maintenir le même crédit, nous avons été obligés de prendre sur un article pour faire face aux nécessités urgentes d'un autre article insuffisamment doté du même chapitre.

Maintenant, je conviens avec vous qu'en fait poiH- chacun de ces deux articles les crédits sont insuffisants, et s'il ne dépendait que de moi de les augmenter ils le seraient dans une proportion notable; car c'est précisément sur ce point qu'im grand effort doit être fait dans l'intérêt de la démocratie, (Trèx bieitl très bien!)

M. le président. La parole est à M. Petitjean.

M. Petitjean. Je retiens l'aveu que vient de faire M. le ministre de l'instruction publique, que le crédit dont il s'agit est véritablement insuffisant, et je me joins à mes honorables collègues et amis MM. Lafferre et Carnaud pour prier la Chambre de vouloir bien en voter le relèvement. {Ti-ds bien! très bien! à f/aurhe.)

Il importe, en efi'et, que la Chambre sache qu'au moment où a été créé cet admirable enseignement secondaire des jeunes filles, auquel tout à l'heure M. LalTerre rendait un si juste homm.ige, il a fallu attribuer un certain nombre de bourses aux aspirantes à cet enseignement. Or le crédit de 120,000 fr. qui était nécessaire a été une première fois déjà prélevé sur le crédit alTecté à la concession des bourses dans les établissements d'enseignement secondaire do garçons. Kn réalité, c'est d'une seconde réduction de ce crédit qu'il s'agit. Les 12(),0(J() fr. primitivement attribués aux bourses de jeunes filles sont devenus trop insuffisants, et on propose à la Chambre de les augmenter d'une somme égale, qui serait, encore une fois, prélevée sur le crédit réservé aux gan;ons,

Je ne crois pas que la Chambre puisse consentir à ce prélèvement. J'insiste, au contraire, pour qu'elle veuille bien adopter la seule solution logique et équitable: le relèvement du crédit. ( Vifs opplaudissemonU à gauche.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances.

M. le ministre des finances. Je me permettrai d(! faire observer à notre honorable collègue, pour dissiper tout malentendu, qu'il n'y a aucune réduction du crédit total.

M. Petilijean. Du crédit total, c'est entendu. ,

M. le ministre des finances. Permettezmoi d'achever; ma conclusion va probablement vous donner satisfaction. Mais laissezmoi tout d'abord me défendre, et défendre en même temps le ministre de l'instruction publique, qui, d'ailleurs, l'a déjà fait luimême, contre le reproche qui nous a été un peu vivement adressé tout à l'heure d'avoir diminué un crédit qui doit être considéré et que nous considérons, en effet, comme un de ceux sur lesquels ne doivent pas porter les économies. [Très bien ! très bien ! à gauche.)

La vérité est que ni le ministère des finances, ni le ministère de l'instruction publique n'ont songé à réduire ce crédit ; le chifl're inscrit cette année est égal à celui de l'année dernière; il s'agit seulement d'ime répartition diO'érente entre les articles d'un même chapitre.

Tout ce que vous pouvez dire, c'est que, des besoins nouveaux ayant surgi et une disposition nouvelle ayant été introduite dans la précédente loi de finances, il y a lieu d'augmenter le crédit. Cette augmentation, le ministère des finances n'a pas eu à la rejeter puisqu'elle ne lui a pas été demandée, et il aurait, d'ailleurs, fait valoir contre elle des raisons d'économie générale.

Toutefois, en présence des observations assez fondées présentées par M. Lalferre et quelques-uns de ses collègues, nous consentons — tout en demandant à la Chambre de ne pas renouveler trop souvent la môme opération — à ce que le crédit du chapitre 79 soit augmenté de 120,000 fr. (Applnndissr meuts.)

M. le président de la commission. La

commission du budget accepte très volontiers le relèvement de crédit do 120,000 fr. auquel M. le ministre des finances vient de souscrire. [Très bien! très bien!)

M. le président. La parole est à .M. Ciérard-Varet.

M. Gérard-'Varet. Je voudrais obtenir de M. le ministre de l'instruction publique un simple renseignement en ce qui concerne la répartition des bourses. Je désirerais savoir s'il est exact que l'administration se soit Imposé comme règle de n'attribuer jamais deux bourses à une inûnie famille.

Je connais plusieurs cas de ce genre, notamment celui — particulièrement frappant, <|iii n'est d'ailleurs pas de cette année, Je

nrempre?se de l'ajoiiter — d'une famille de hiiil enfants. Le père, instituteur, est veuf. Les deux aînés furent présentés au concours des bourses, et re(;us tous les deux ; le premier a obtenu une bourse, le second, rien.

Il me semble qu'une famille de huit enfants ayant des charges aussi lourdes et des ressources aussi réduites peut sans exagération être assimilée à plusieurs familles et qu'on ne cesserait pas de se conformer à l'équité en lui accordant plus d'une bourse. (Très bien! très bien! à gauche et sur divers bancs.)

Je réponds à l'honorable M. Gérard-Varet que jamais l'administration ne s'est imposé la règle stricte qu'il indique. Cela est si vrai qu'il est arrivé maintes fois que plusieurs bourses aient été accordées à la même fîiinille. Il existf! de nombreux précédents à cet égard.

M. Gérard-Varet. C'est tout ce que je désirais savoir, monsieur le minisire. Si j'ai soulevé cette question, c'est que l'administration avait répondu à la famille intéressée dans le sens que j'ai indiqué.

H. le président. Je mets aux voix le chapitre 79, au chiffre de 2,907,000 fr.

iLe chapitre 79 est adopté.,

« Chap. 80. — Bourses nationales aux élèves martiniquais dans les lycées elles collèges, 8i,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 81. — Remises universitaires accordées dans les lycées et collèges de garçons, dans les lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles, i,775,2W fr. « — (.\dopté.)

« Chap. 82. —Subvention et bourses d'externat, à l'école alsacienne, 65,000 fr. » — (.\dopté.)

« Chap. 83. — Traitements, indemnités et allocations pour inactivité ou inlcrrujjtion d'emploi (Enseignement secondaire), 25'i,9tXl francs. » — (Adopté.)

■< CUap. 84. — Frais de déplacement aux fonctionnaires de l'enseignement secondaire, 50,000 fr. » — ^ Adopté.)

« Chap. 85. — Secours aux anciens fonctionnaires de l'enseignement secondaire, à leurs veuves ou orphelins, 19t),000 fr. » —

« Chap. SCi. — Subvention aux lycées d(; garçons et de jeunes flUes pour leur permettre de fournir leur part contributi\'e dans les versements à efl'ectuer à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse en vue d'assurer imc pension viagère aux gens de service des lycées, 273,200 fr. ». — (.Adopté.)

M. le président. <( Chap. 87. — Subventions aux lycées pour secours aux gens de service qui ont quitté l'établissement avant d'avoir droit à une pension viagère. -•- Secours aux veuves et orphelins des gens de servict;, 20,000 fr. »

La parole est à M. Dejeante. .

W[. Dèjéante,. Je demande pardon a la Çhftm'bVtf d'intervenir à nouveau eli faveur du personnel secondaire des lycé'cs ; mais

en vertu d'un décret du mois de mai dernier, .M. le ministre a donné l'autonomie aux lycées, et je crois qu'il y a lieu d'appliquer à cette entreprise de l'Etat les conditions de travail prévues par le décret de

Dans le décret du mois de mai dernier, M. le ministre a fixé la somme qui doit être allouée pour la nourriture aux employés de lycée; elle est de'l fr. 37 par jour. Je vous demande, messieurs, s'il est possible qu'à Paris un homme puisse vivre avec 1 fr. 37 par jour. J'estime qu'il serait utile de demander aux proviseurs de lycées, comme aux entrepreneurs de l'Etat, d'assurer au personnel qu'ils emploient le minimum de salaire nécessaire à leur existence.

La même observation s'applique au loyer. L'allocation doit être réglée de telle sorte que le personnel puisse vivre et faire vivre sa famille tout en se logeant de façon honorable.

J'espère donc que .M. le ministre voudra bien appliquer le décret de 1890 aux proviseurs de lycées comme il l'applique déjà aux autres entrepreneurs de l'Etat. (7'M? bien ! très bien! à Vexlrêmc gauche.)

M. le ministre de l'instruction publique. Je reçois l'observation de l'honorable M. Dejeante avec le grand désir de lui donner satisfaction.

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 87 au chiffre de 20,000 fr.

(Le chapitre 87, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. » Chap. 88. — Enseignement primaire. — Inspecteurs. — Inspectrices générales et départementales des écoles maternelles, 2,'il'i,C50 fr. »

La parole est à .M. Bouffandeau.

M. Bouffandeau. Messieurs, je vous demande la permission de présenter quelques brèves observations sur le chapitre 88, en appelant votre attention sur la situation faite à toute unp catégorie d'inspecteurs primaires qui n'ont point bénéficié des dispositions de l'article 52 de la loi de finances du 17 avril 1900. (Parlez! parler! i

Ces dispositions avaient pour but de réparer les conséquences des errements qui avaient été suivis de 1889 à iOO;") et qui n'avaient pas permis le jeu régulier et normal des lois établissant le classement et fl.vant les règles de l'avancement des inspecteurs primaires et des directeurs et directrices d'écoles normales.

Je n'ai rien à ajouter au plaidoyer éloquent présenté par M. le rapporteuren faveur des inspecteurs dont nous défendons la cause. Dans son analyse du chapitre 88, il a fait un exposé complet, très serré et très lidèle de la situation. Il n'y manque qu'une ciiose: la conclusion naturelle, que l'on attendait et qu'il indicpie comme indispensable.

.M. Steeg me parait avoir reculé parce que cette conclusion se traduisait par un relèvement de crédit,

• Ce relè^-XT'nenfdC çrédit's'erait, en touscas, peu considérable, car, sur un chiffre total de

2.215,000 fr., il s'élèverait à 20,000 fr. à peine pour cette année, et peut-être à une douzaine de mille francs pour les années suivantes.

D'ailleurs, je suis persuadé que, si .\l. 1(< rapporteur voulait faire effort auprès de .M. le ministre de l'instruction publique et de M. le ministre des finances, d'ici la discussion de la loi de finances, il obtiendrait l'introduction dans cette loi d'un article additionnel qui permettrait de proroger la dérogation votée en 1906 aux années 1908, 19U'.), 1910 et 1911.

Peut-être même les seules disponibilités du chapitre 88 que nous discutons suffiraient-elles à couvrir les dépenses qu'engagerait le vote que je sollicite. Si l'on faisait les promotions des inspecteurs actuellement lésés sans interrompre l'avancement au choix, on donnerait une légitime satisfuctirn à des fonctionnaires qui n'ont pas démérité un seul instant et qui ont droit au bénéfice que la loi de finances de lOOC) a assuré à quelques-uns des leurs en mènn^ temps qu'elle réglait l'avenir des nouveaux inspecteurs.

M. le ministre de l'instruction publique.

Us l'obtiendront.

M. Bouffandeau. Oui, mais il ne faut pas que ce soit au détriment de l'avancement régulier des autres.

Si vous n'appliquez pas en 1908 la mesure que nous proposons, vous serez encoie d'une année en retard et les difficultés renaîtront.

Je crois donc que vous devez rechercher d'ores et déjà le moyen de donner satisfaction à ces inspecteurs, et c'est pourquoi je demande qu'on veuille bien introduire dans la loi de finances un article additionnel identique à celui que la Chambre a déjà voté. {Très bien! 1res bien! à gauche.:

M. le ministre de l'instruction publique.

Cet article est inutile ; les inspecteurs que vous visez obtiendront satisfaction sans lui. Dès le mois de janvier on pourra e;i faire passer 55 sur 78.

M. Bouffandeau. Oui, vous pourrez en faire passer 55; mais ce sera autant de pris sur leâ promotions au choix de l'année et vous retomberez alors dans les errements précédents. C'est ainsi qu'on a procédé pendant quinze ans, et on a été obligé de faire ensuite un reclassement. Toujours, dan.-i l'enseignement primaire, on a reculé devant l'application intégrale de la loi. Les Clianibres, qui ne lésinaient point à ce sujet, croyaient que les lois étaient appliquées totalement; puis un beau jour elles furent toutes surprises do voir qu'on leur demimdait des mesures réparatrices. Le résultat de cette méthode, c'est qu'on croit ([ue ce sont les instituteurs et les inspecteurs qui réclament sans cesse, alors que leurs réclamations sont timt simplement causées parce fait que la loi n'est pas appliquée. ■•Depuis 1889, les choses se sont toujours jiassées de même. iTrès bien! très bien ! sur 'flîc'c'rs bancs.; '*■ . .. ■

X^îîXLliS DE LA CHAMBKE DES DÉPUTÉS

M. le président. Je nn'ls aux voix le chapitre 88 au eliiffre de 2,Ui,0r)() tr.

Le chapitre 88 est adopté.)

<■ CImp. 811. — Ecole normale fu;)éneure denseignement primaire de Fontenay-aux- Hoses ^Personnel), 83,000 fr. » — (Adopté.:

.. Chap. 90. — Ecole normale supérieure d'enseignement primaire de Fontenay-au.x- Itdses Matériel , 80,000 fr. >> — Adopté.;

« Chap. 01. — Ecole normale supérieure d'enseignement primaire de Saint Cloud Personnel), 80,000 fr. » — (Adopté.)

.< Chap. 02. — Ecole normale supérieure (l'enseignement primaire de Saint-Cloud i.\h»tériel', .'58,500 fr. » — :.\dopté.i

« Cliap. 93. — Ecoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices '!>ersonnel', i,2l3,2a-> fr. »

M. le rapporteur. .M. le ministre de l'instruction publique, .M. le ministre des linan- CL'S et la couunission du budget sont d'accord pour demander à lu Cliambre d(! i)orter 1m crédit de 5,213,235 fr. à 4,2-28,235 fr. en vue de la création d'une école normale d'institutrices à Nice.

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 93, au ciiiffrede 1,223,235 fr.

.1,0 chapitre 03 est adopté.) .

M. le présidant. Sur ce chapitre, .M. Ilaib.'rti t)ropose un projet de résolution ainsi conçu :

" Lu Ciumibre invile le ministre de l'instruction publique à s'entendre avec le ministre de lu guerre pour faire enseigner par des ofllciers de l'armée active, aux élèves (les écoles normales d'instituteurs, les notions essentielles sur l'organisation de la défense nationale et sur l'esprit et le fonctionnement de nos inslitutions militaires. >>

La parole est à M. Uaiberti.

M. Ralberti. La Cliambre me permettra, je l'espère, en raison de l'importance du sujet que je voudrais traiter, de ifi^tarder d • (juehpies instants le vote du chapitre 91 pour lui présenter quelques très brèves observations sur le rôle et la préparation pédagogique de nos instituteurs.

Dans une législature précédente, le 2i juin 10.12, j'ai en déjà l'honneur de pré.<enter à lu Chambre des observations analogues , au couis dune (Uscussion sur la réduction de la durée du service militaire; mais comme il ne me parait pas qu'elles aient été comprises alors ou que, du moins, on en ait tenu compte, je crois nécessaire d'y revenir. J'iiilcz ! ijuih-z !)

M. le ministre de la guern> disait l'autre jour à cette tribune que l'armée évolue. C'est une expression très juste. L'armée a évolué de la conception de l'armée de métier à la conception de la nation armée. Mais toutes les instituti(ms, dans un pays, siint solidaires, et elles le sont surtout dans le système di" la nation armée où toutes les for.-es du pays doivent concourir à sa défense, j

Il en résulte que l'évolution de l'armée | iltviiil entrainer dans lécvle une «J^olution ejv'illèlc et simultanée 11 y a en efSet. dans la préparation du soldat, deux choses |

très distinctes et qu'il faut nettement séparer : l'éducation et l'instruction militaires. La première est ime préparation morale ; la seconde est une préparation professionnelle.

Autrefois, dans le service à long terme, les deux préparations étaient confondues. Le service à long ternie faisait du régiment une famille militaire. L'homme, déraciné de son sol et transplanté pour de longues années dans ce milieu nouveau, en prenait l'esprit et la mentalité ; c'est ainsi qu'fivec le service à long terme l'éducation et l'instruction du soldat se faisaient à la fois sous les drapeaux.

11 n'en est plus de même avec le service à court terme. L'homme passe aujourd'hui trop peu de temps sous les drapeaux pour y acquérir une mentalité nouvelle, [nérlamnliimx à l'extrême (jauche.)

Il n'acquiert sous les drapeaux que l'instruction professionnelle ; il y garde la mentalité qu'il a apportée du dehors.

L'importance de cette mentalité n'en est pas moins essentielle. Tant vaudra la mentalité de l'homme, tant vaudra le soldat.

C'est à l'école, et c'est à l'école seule qu'il api)artient de créei", dans l'esprit des générations nouvelles, la mentalité appropriée aux besoins de lu discipline et aux nécessités de la défense nationale.

D'où le rôle capital de l'école dans l'organisation de la défense du pays. L'école prépare les âmes ; l'armée, pendant la durée très courte du service militaire, n'aura guère le temps que de dresser les corps.

Dans le système de la nation armée, l'armée ne peut rien sans l'école, parce que l'armée et lu nation ne font plus qu'un, et que c'est l'école qui prépare l'esprit public de la nation.

Il en résulte que dans le système de la nation armée, l'instituteur public a un double rôle, une double mission ; il n'est plus seulement un éducateur civil, il doit être aussi un éducateur militiwre.

Mais, messieurs, il ne semble pas que les auteurs des programmes de 1905 sur l'enseignement dans les écoles normales primaires aient suftlsament tenu compte de cette évolution.

Ils n'ont vu dans linstitutueur qu'un éducateur civil; ils n'ont pas vu le rôle nouveau d'éducateur militaire qui lui est assigné dans l'organisation de la défense nationale par l'évolution do nos institutions militaires.

H. Paul Gouzy. Mais les enfants quittent l'école à douze ans !

M. Raiberti. M. le ministre de l'instruction publique, dans son instruction aux recteurs sur l'application de ces programmes, datée du i aoiU 1005, en délinissait très nettement l'esprit : << Nous estimons, disait-il, que l'enseignement dans les écoles normales (linslituteurs ne doit jamais perdre de vue son pôle dirigeant : ra|)prentissnge de la ■""ie. ■ '

Eh tien '. dans notro crga^isatioa iailitaire actuelle, l'éc.^le doit avoir nécessaire- I

ment un autre pôle : ce sont les néccssUés de la défense nationale.

En somme, l'enseignement de l'école publique a deux pôles : la vie de l'individu et la vie de la nation.

Mais les vies des nations ont deux faces : la paix et la guerre ; et ce serait donner à l'enfance une éducation bien incomplète et bien dangereusement trompeuse que lui montrer seulement une de ces faces, en lui cachant l'autre.

Or, la morale qu'on enseigne dans les écoles normales primaires est, sans doute, une morale très haute et très pure. J'ai lu les directions pédagogiques, issues du ministère de l'instruction publique, qui accompagnent les programmes de 1905.

Elles sont fort remarquables ; la pensée en es», aussi élevée que la forme en est belle, et je n'hésite pas à dire que c'est un document ([ui fait le plus grand lionneur à l'Université.

.Mais la morale que ces programmes ou ces directions délinissent est une morale de paix ; elle est faite pour un monde et pour un temps où la paix, la fraternité et la justice régneraient sans conteste entre les nations. Or, ce monde et ce temps ne sont malheureusement pas encore les nôtres.

.\ côté de cette morale, il y en aune autre plus rude et plus sombre, dont l'enseignement n'est pas moins nécessaire pîirce que ses devoirs sont plus rigoureux. C'est la morale de la guerre. L'enseignement do l'école manque son but le plus essentiel si elle n'apprend en même temps cette morale à nos enfants.

Sans doute il faut montrer aux enfunfs l'arbitrage comme un noble rêve. . .

M. Allemane. Pourquoi « un rêve »?

H. Raiberti. Parce que l'arbitrage n'est pas encore yne réalité, mon cher collègue...

.1 Vexlri^megnuche. Si, en partie!

M. Raiberti. ...et comme une espérance lointaine vers laquelle doivent tendre à lu fois nos vœux et nos efforts. .Mais en même temps il faut leur montrer la fatalité des conflits économiques qui pèsent plus lourdement que jamais sur les nations ; et il ne doit pas se passer de jour que nous n'avertissions leurs esprits que la guerre peut éclater aujourd'hui, par le dédanchement des intérêts économiques, plus soudainement qu'elle na jamais éclaté autrefois par le dédanchement des intérêts dynastiques. iApplaudmemenls au centre.)

En conséquence, l'école publique ne remplit tout son rôle que si, en même temps, elle prépare moralement les citoyens pour leur devoir du temps de paix et les soldats pour leur devoir du temps de guerre.

M. Maurice AUard. Il faut apprendre le maniement du canon à l'école, alors?

M» Raiberti. Vous n'entendez donc pas que je ne parle que d'une préparation morale ?

.Mais comment l'instituteur reniplira-t-il oe rôle d'éducateur militah-e, s'il n'y est lui-même préparé et s'il n'a reçu,le3 donnée? poginves qui lui permettront de nour-

rir son enspignement et de le diriger vers ce but ?

Je voudrais donc que dans les écoles normales où les instituteurs se forment il soit créé un enseignement sur Tesprit et sur le fonctionnement de nos institutions militaires. Cet enseignement devrait être naturellement confié ù ceux qui sont le plus aptes à le donner, parce qu'ils le vivent, c'est-à-dire aux officiers de l'armée active.

I>ar suite d'une très heureuse initiative qui est duc, si je ne me trompe, à M. Berleaux, quand il était ministre de la guerre, des instituteurs, des professeurs de renseignement secondaire et môme de simples conférenciers ont été admis à la caserne l)our y faire, avec l'agrément de l'autorité militaire, des cours sur l'enseignement professionnel, sur l'enseignement teclmique ou agricole, sur la mutualité, ou sur des sujets (le morale civique ou d'hygiène sociale. Liniliative réciproque serait, je crois, encore plus heureuse. Elle consisterait à ouvrir l'accès de nos écoles normales d'instituteurs à des officiers de l'armée active désignés par le ministre de la guerre, qui viendraieat y faire des conférences sur le fonctionne- ment de nos institutions militaires, sur les principes rationnels de la constitution d'une armée nationale, sur la mobilisation, sur les armées et les marines des puissances étrangères, sur la discipline et sur l'esprit miUtaire, entin sur les qualités morales exceptionnelles dont aura besoin le soldat sur le champ de bataille. (/«ten-upUui>s ù l'exirèmc gauche.)

Ces conférences ne devraient pas être laissées à l'initiative individuelle: elles devraient être inspirées par l'unité de doctrine qui anime et dirige l'instruction des troupes sous les drapeaux.

Il conviendrait que SI. le ministre de la guerre en arrête les grandes lignes et qu'il confie à l'état-major de l'armée le soin de rédiger un manuel qui pourrait porter comme titre : « Instructions à l'usage des écoles normales d histituteurs sur l'organisation de la défense nationale. »

Ainsi l'enseignement patriotique à l'école prendra toute sa portée et toute sa grandeur. Il ne sera pas comme aujourd'hui, un chapitre, une page du cours de morale que l'on tourne en passant. Il ne sera plus seulement un enseignement abstrait : il deviendra un enseignement concret et pratique qui dominera tous les autres enseignements et qui pénétrera toutes nos métliodes d'éducation. Il sera réellement la clé de voùle de notre édifice scolaire, et ainsi l'école de la République réalisera toutes les espérances que le pays a mises en elle. Klle ne sera pas seulement la préparation à la vie civile du pays, elle sera la préparation à sa vie militaire, et sa fa(;on de servir la défense nationale ne sera peut-être pas la plus mauvaise façon de servir la cause du progrès, de la démocratie et de la paix. App^XMdhsemenU au czntrs.]

M. la pi-ésideat. La parole est à M> le ministre.

SE.\NCE DU 0 NOVEMHUE 1907

H. le ministre de l'instruction publique.

Messieurs, quoique je ne voie pas, au premier abord, d'objection de principe à faire à la proposition de l'honorable M. Raiberti, je ferai remarquer «luil eût été préférable d'en faire une étude préalable pour examiner de près les difficultés que son exécution peut présenter et qui n'apparaissent pas à première vue. D'ailleurs M. le ministre de la guerre aurait été plus qualifié que moi pour examiner ce projet de résolution et pour dire s'il pensait réellement possible de le faire entrer utilement dans la pratique. Seul, un concert entre M. le ministre de la guerre et moi aurait pu déterminer les conditions dans lesquelles le programme de M. Raiberti pourrait être réaUsé.

Sous le bénéfice de ces réserves et de ces observations, je n'ai pas d'objection de principe à faire an projet de résolution.

M. Mélin. Est-ce en vue de préparer la réduction à un an du service miHtaire que .M. Raiberti fait sa proposition?

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. le président do la commission. La loi de 190.") prévoit, en effet, l'organisation d'une instruction militaire jjréparatoire destinée à amener dans les rangs de l'ar-née des jeunes gens ayant reçu, au point de vue physique et au point- de vue moral, un enseignement qui leur permette d'accomplir mieux et plus complètement leur devoir de soldat.

Une proposition de loi dans ce sens émanant de l'initiative parlementaire, et que j'ai signée avec im grand nombre de mes collègues, a été déposée sur le bureau de la Chambre. Cette proposition donnerait, je le crois, entière satisfaction i\ l'honorable M. Raiberti. Puisque .M. le ministre de la guerre n'est pas présent, puisqu'un accord parait s'être établi sur tous les bancs de la Chambre, je demanderai à l'honorable .M. Raiberti de prendre acte de cet accord et de retirer son 4)rojet de résolution. [Très bien! très bien! à gauche.)

M. le président. La parole est à M. Raiberti.

M. Raiberti. Je remercie .M. le minisire de l'instruction publique d'avoir accepté mon projet de résolution, sous réserve de l'entente avec M. le ministre de la guerre, que je visais, du reste.

Je prends acte, comme M. le président de la commission m'y invite, de l'accord presque unanime qui parait s'être établi dans la Chambre sur ma proposition. Mais quand il me demande de la retirer, j'ai le regret de ne pouvoir déférer à son invitation. La proposition de loi sur l'éducation militaii'e de la j(;unesse, à laquelle faisait allusion .M. le président de la commission du budget, ne fait pas double emploi avec mon projet de résolution ; elle vise, en effet, l'éducation physique de la jeunesse; j'ai en vue, au contraire, sa préparation morale que je considère comme essentielle pour la force de notre armée. Je maintiens donc mon projet de résolution. (Très bien! très bien! au centre.)

M. le président. La parole est à .M. Carnaud.

M. Camaud. .\i je le droit de proposer une addition au projet de résolution de l'honorable M. Raiberti ? En ce cas, je demanderais d'y ajouter les mots suivants : «... dans le but de préparer la réduction du service militaire pour tous à un an. » [Très bien! ù l'extrême gauche.'*

M. le président. On peut toujours proposer une disposition additionnelle à un projet de résolution.

J'appelle d'abord la Chambre à statuer sur le texte même du projet de résolution de M. Raiberti.

M. Klotz. Je demande le renvoi à la discussion du budget de la guerre. C'est M. le ministre de la guerre que le projet de résolution intéresse le plus.

M. le président de la commission.

ElTectivement, la Chambre ne peut procéder au vote du projet de résolution de M. Raiberti en l'absence de .M. le ministre de la guerre. M. le ministre de l'instruction publique a très justement fait i-emarquer que, pour réaliser le désir de M. Raiberti, une entente préalable était nécessaire entre les deux départements ministériels; comme M. le ministre de la guerre n'est pas présent, je demande que le projet de résolution soit renvoyé à. la discussion du budget de la guerre. (Trèx lùen! très bien!)

H. Raiberti. Cet ajournement me parait "tout à fait inutile. Il suffit, pour s'en rendre compte, de relire le texte tle mon projet de résolution ; il débute ainsi :

« La Chambre invite M. le ministre de l'instruction publique à s'entendre avec .M.le ministre de la guerre ...»

l'ar conséquent il est bien entendu que l'efl'et utile de mon projet de résolution est subordonné à l'entente qui interviendra entre les deux ministres intéressés. (7'»'(;s6ie«.' très bien ! au centre.)

Rien ne s'oppose donc à ce que laChamhre vote immédiatement. La seule question qui se pose est celle de savoir si nous voulons, . oui ou non, donner toute sa portée et toute son efficacité à l'enseignement patriotique à l'école primaire.

M. le président. M. le président de la commission du budget demande que la discussion et le vole sur le projet de résolution de M. Raii>erti et sur l'addition de M. Carnaud soient reportés à la discussion du budget du ministère de la guerre.

L'ajournement a la priorité.

M. Raiberti. M. le président de la commission du budget a réclamé pour le ministre de la guerre le droit d'être entendu. Devant son insistance, j'aurais mauvaise grâce i\ m'opposer à l'ajournement, quoique je le considère comme inutile. J'accepte donc le rendez-vous qu'il me donne à la discussion du budget de la guerre, et je demande à la Chambre de reporter son vote sur mon projet de résolution à ce moment .

M. le prépident. « Chap. 94. — Ecoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices. — Matériel, 4.696.000 fr. »

ANN'ALES de la CriAMBRB DES DÉPUTKS

l'orsctiinc ne demando ta parole?. . .

Je mots aux voix ce chapitre.

(Le chapitre 9i est adopté.)

« Cliap. yô. — Knseigneiiienl primaire supérieur, i,-2\>fi'iti fr. » — (Adopté.)

M. le président, u Cliap. OU. — Bourses nationales d'enseignement primaire supérieur, 71i,8(H) fr. »

II y a sur ce chapitre un amendement de .M. Kiévet, qui tend à augmenter le crédit de 285,200 fr. et à le porter, en conséquence, à 1 million.

La parole est à .M. Fiévet.

M. Fiévet. La plupart des crédits inscrits au budget de l'instruction publique ont été doublés depuis vingt ans. Celui qui concerne les bourses nationales d'enseignement primaire supérieur a, au contraire, été diminué.

J'ai doncriioniu'urde proposer à la Chambre un amendement tendant à relever ce crédit, qui est actuellement de 7H,8i1<> fr.; je demande qu'il soit porté à 1 million.

H. Edouard 'Vaillant. Très bien !

M. Fiévet. En déposant cet amendement, j'ai voulu répondre d'abord au désir des travailleurs, des artisans, des petits commerçants ; ils ne demandent pas que leurs enfants fréquentent les lycées ou les collèges et aboutissent enfin aux professions libérales, mais ils veulent leur faire donner une Instruction primaire supérieure.

Je veux parler, par exemple, de ceux ((ui habitent les communes rurales ; l'enfant ne peut obtenir, dans les écoles de ces comnnuies, ((ue le simple certilicat d'études. Autrefois, l'enfant, à sa sortie de l'école, entrait h l'atelier; aujourd'hui, par suite de la loi sur la protection des mineurs, il ne peut y entrer qu'fk treize ans ; en attendant son entrée à l'atelier, il reste chez lui, et il n'y fait rien. Il conviendrait de lui faciliter l'entrée dans une école primaire supérieure.

J'estime donc — et la Cliambri! estimera sans doute avec moi — qu'il est nécessaire d'augmenter le crédit du chapitre Oiî.

Kn déposant mon amendement, je le répète, j'ai obéi à ime double préoccupation.- J'ai voulu éiargir les moyens de répandre linstruction chez les enfants du peuple. Je désire, en outre, faire respi-cter une résolution (pie la Chauibre précédente a votée le t.") novembre lOOi, tendant h. ce que le crédit pour les bourses d'enseignement primaire supérieur fi\t porté ii I million. J'insiste pour le vote de mon amendement auquel, j'en suis convaincu, la commission du budget, M. le ministre et la Chambre elhMnéme se rallieront.

L(> chifTre peut paraître important; il s'agit d'un sacrilice de 2«r).(M);> fr. Je disais tout à l'heure, dans une interruption adressée à M. le rap[>orteur : Lorsqu'il s'agira des dépenses i)our l'expédition du Maroc ou d'autrc's dépenses que; nous pomTions.notis, considérer ciiinmi! inutiles, i>n trouvera les ressources nécessaires. Je demande à la ('li'amhre de ne- t'herçiicr à réaliser aucune économie en î'e qMi concerne l'inslruclion des enfants du peuple, et je la prie de voter

mon amendenient. ( Applmulis.^emfiiits à Vp.rirème (janchc:

M. Féron. Le voterez-vous vous-même?

M. Fiévet. Bien entendu.

M. Féron. Mais vous ne voterez pas le budget !

M. 'Varenne. Nous payons les impôts, en tout cas.

M. Féron. Si vous ne votez pas le budget, vous n'avez pas (lualité pour proposer des dépenses nouvelles. (Krrlmnalions à l'ex- (ri'mf gnurho.

M. Maurice Allard. L'ensemble du budget n'est pas en conformité de nos opinions. C'est pourquoi nous iw le volons pas.

(Hniil à <j(turhe.]

M. le président. La paroh; est à M. le président de la conmiission du budget.

M. le président de la conunission du budget. .Messieurs, les raisons (|u'a fait valoir l'honorable M. Fiévet sont de celles auxquelles la commission du budget ne peut pas demeurer insensible. Nous tenons à donner satisfaction au désir tout à fait légitime qu'il a exprimé. 11 y a, sur ce môme chapitre, un autre amendement de l'honorable .M. Blanc, qui pi'opose un relèvement de crédit moins important.

Je prie l'Iionorable M. Fiévet de se rallier à l'amendement de M. Blanc. La commission donnera sou assentiment, et je suis srtr que le Gouvernement ne fera pas obstacle à la majoration du crédit

M. Fiévet. J'accepte la proposition de M. le président de la commission du budget, et je me rallie à l'amendement de M. Blanc. Il reste bien entendu (|ue le Gouvernement et la commission s'engagent à augmenter ce crédit l'année prochaine.

M. Alexandre-Blanc. Je n'ai pas besoin de soutenir mon amendement, puisqu'il est accepté d'avance par la conunission et le (îouvernement.

M. le président de la commission. Conformément i\ l'amendement de .M. Alexandre- Blanc, nous proposons de porter le crédit du ciiapitre au chiffre de 7.'j(),(tO0 fr.

M. le président Personne ne demande la parole?.. .

Je mets aux voix le chapitre ÎK}, au chllfre de 7r)0,0()i) fr.

Le ciiapitre '.>o est adopté.)

M. le président. « Chap. 97. — Traitements du personnel de l'enseignement primaire élémentaire en France, moins les villes de plus de l."')0,0()() âmes, 173.i()9,n<K) fr.»

La parole est i^ M. Gérard-Varet

M. Oérard-'Varet. Je désire demander un renseignement au Gouvernement et signaler h son attention une question qui préoccupe et inquiète beaucoup nos cimtrées.

L'opinion s'est répandue que le préfet peut, de sa seule autorité, remplacer, dans tes écoles mixtes, l'instituteur par mie institutrice. I M(jucemi-iils (lirrrs. ]

Je demande la pande précisément ("our obtenir des renseigneihents. Je veux simplement faire observer que le légi.-^lateur de l8ï-'<) avait, en ellel, admis en principe

que, dans les écoles mixtes, l'enseigiuTnenl serait donné par des institutrices et non par des instituteurs. Mais, depuis cette époque, un fait inconnu et Imprévu il y a vingt ans s'est produit et s'est développé. Je veux dire l'organisation et l'extension des œuvres postscolaires. Si on voulait appliquer le principe dans toute sa rigueur et remplacer les instituteurs dans toutes les écoles mixtes, ce serait l'efTondrement de toutes ces sociétés, ce serait la faillite des œuvres postscolaires.

M. Castillard. Et le mécontentement des municipalités.

M. Oérard-'Varet. Je pourrais faire valoir d'autres raisons : la difficulté d'assurer le secrétariat de la mairie, l'importance du rôle de l'instituteur qui a, dans les débals, dans les désaccords, dans les conflits naissants entre les habitîints du pays, une influence et un ascendant qu'une femme ne peut pas posséder.

Je désire savoir si le préfet peut, de sa seule autorité, prendre de pareilles décisions ou s'il est lié par l'avis du conseil départemental.

M. le ministre de l'instruction publique. Le préfet ne peut pas, de sa propre autorité, remplacer un instituteur par une institutrice; il faut qu'il y ait accord entre lui et le conseil départemental.

M. Oérard-'Varet. C'est tout ce que je désirais savoir.

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 97 au chiffre de I73,i09,000 fr.

(Le chapitre, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. « Chap. 98. — Créations d'écoles et d'emplois, 1,072,000 fr. »

La parole est à M. Toumade.

M. Tournade. Dans la dernière législature, j'ai réclamé à plusieurs reprises la création d'écoles spéciales pour les sourdsmuets et aveugles en âge de scolarité. Désireux de laisser l'initiative de ce projet au Gouvernement, j'ai attendu patiemment; je croyais savoir, en effet, que M. le ministre de l'instruction publique devait déposer un projet conforme au désir exprimé par la Chambre en plusieurs circonstances et sous différents ministères.

Le Gouvernement a déposé récemment un projet de loi, qui est en ce moment soumis à la commission de renseignement, sur les anormaux. Le monde des silencieux a été très ému d'apprendre que dans ce projet il n'était question que des anormaux, et qu'on avait omis les sourds-muets et les aveugles. J'ai donc l'honneur de, demander au Gouvernement de vouloir bien nous rassurer d'un mot et nous dire, comme je crois le savoir qu'il n'est pas du tout dans ses intentions d'exclure h'n sourds-muets et aveugles en ilge de scolarité des bénéfices du projet de loi.

Comme mms ignorons à quelle époque ce projet pourra être discuté, rapporté et devenir la loi en exercice, j'espère (|ue le Gouvernement voudra bien nous dire qu'il n'est point ho'stile à la créa'Iion de ces écoles --pé'iak's nécessaire^, promises par

SÉANCE DU 6 NOVEMUIIE 1907

la Convention, promises une seconde fols au moment de la discussion de la loi de 1882 sur l'enseignement gratuit et obligatoire, et dont l'absence a privé jusqu'ici un certain nombre d'enfants de la République do l'instruclion primaire gratuite h laquelle ils ont droit.

J'ai demandé et je demande encore la création d'écoles spéciales à effectifs considérables, parce que non seulement l'enseignement primaire, mais l'enseignement professionnel est nécessaire à ces enfants, et que, sans gros effectifs, il n'est pas d'enseignement professionnel possible.

Le projet comporte des dispositions qui prévoient des classes de perfectionnement. Je suppose qu'elles s'appliqueront aux aveugles et aux sourds-muets comme au.x autres anormaux. .Mais comme la question des aveugles et des sourds-muets est plus avancée que celle des anormaux, d'après la commission spéciale présidée par .M. Léon Bourgeois, je pense que le Gouvernement voudra bien nous donner quelques explications à cet égard pour rassurer le monde silencieux qui est fort inquiet.

M. le ministre de l'instruction publique. La seule lecture du projet de loi que j'ai eu l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, il y a quelques mois, et relatif à l'organisation de l'enseignement des enfants anormaux, arriérés ou instables, sufUrait à dissiper les inquiétudes de l'iionorable M. Tournade.

Un article de ce projet vise les sourdsmuets et les aveugles; il a été introduit après un accord entre le ministère de l'intérieur et le ministère de l'instruction publique, l'ar conséquent, M. Tournade a pleinement satisfaction.

M. Tournade. Je remercie .M. le ministre; j'«fspère que les disponibilités budgétaires permettront la création d'au moins une de ct's écoles.

M. le président, i^ersonne ne demande plus la parole sur le chapitre 98?. . .

Je mets ce chapitre aux voix, au chiffre de 1, 072,000 fr.

Le chapitre 98, mis aux voix est adopté.)

M. le président. « Chap. 99. — Part contributive de l'Etat dans les dépenses de l'enseignement primaire, élémentaire et supérieur dans les villes do plus de 150,000 âmes, 4,843,845 fr. »

La parole est à M. Sibille.

M. Maurice Sibille. Messieurs, les traitements et suppléments de traitements du personnel des écoles normales d'instituteurs, des écoles primaires et des écoles maternelles sont supportés par l'Etat qui, en assumant cette charge, a fait ajouter 8 centimes aux contributions directes. La règle comporte malheureusement des exceptions.

Les villes de plus de 150,000 «Imes doivent payer toutes les dépenses de l'enseignement primaire aprè* remise par l'Etat à Lyon, à Marseille, à Lille, à Bordeaux, du produit de 8 centimes additionnels perçus dans ces villes et à Paris du produit de 4 centimes. C'est en vue d'assurer ces versements que l

le chapitre 99, actuellement en discussion, jtrévoit un crédit de 4,843,845 fr., montant do la part contributive de l'Etat dans les dépenses de l'enseignement primaire élémentaire et supérieur dans les villes de plus de 150,(X)0 habitants. Il est Impossible soit h Paris, soit ailleurs, de faii'e face à ces dépenses avec le produit de 4 centimes additionnels ou même de 8 centimes. Les villes de plus de 150,000 habitants sont donc obligées de s'imposer des sacrifices épargnés aux villes de moins de 150,000 habitants.

Le réghne d'exception que je viens de rappeler a été institué par l'article 29 de la loi du 25 juillet 1893, ainsi conçu : « Dans les villes de plus de 150,000 âmes, le mon- .tant des dépenses mises à la charge de l'Etat par l'article 2 n'excédera pas le produit de 8 centimes additionnels généraux qui y seront perçus, et, à Paris, le produit de 4 centimes. »

A différentes reprises, ces dispositions ont provoqué de très vives protestations; dans le cours de cette législature, au mois de juillet dernier, M. Cazeneuve et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi comprenant cet article unique : « L'article 29 de la loi du 25 juillet 1893 est abrogé. »

D'après le rapport de M. Steeg, la commission du budget et le Gouvernement recomiiiissent que la loi de 1893 a mis à tort les villes de jjIus de 150,000 ilmcs hors du droit commun, mais le Gouvernement et la commission du budget déclarent que des difficultés financières ne permettent pas, cette année, de faire disparaître un regrettable régime d'exception.

Si nous ne pouvons pas supprimer le mal, ne devons-nous pas rarrêtor, l'empêcher de s'étendre? Pourquoi ne pas dire qu'aucune ville nouvelle ne viendra augmenter le nombre de celles placées hors du droit commun ?

Dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi M. Cazeneuve dit : « Bientôt Toulouse subira le sort commun des grandes villes et le maire de Toulouse, dans une lettre qu'il nous a adressée, s'est affligé avec raison, prévoyant des répercussions budgétaires .

désastreuses pour sa commune. »

Les Toulousains ne me paraissent guère disposés à subir les charges nouvelles et quelques-uns prétendent que pour les éviter ils auront recours à d'ingénieux détours, à de petits subterfuges.

\\i mois de mai dernier, une commission d'enquête dont j'avais l'honneurd'être membre se trouvait à Toulouse. Je crus devoir présenter une observation, demander un renseignement à un déposant. Je vois, disais-je, à Toulouse, beaucoup de constructions récentes et des quartiers neufs, est-ce que la population do la ville n'augmente pas ?

M. Jaurès. Non, mais elle est mieux logée.

M. Sibille. N'y a-t-il pas, h l'heure actuelle, plus de 150,000 habitants?

Et le fonctionnaire interrogé de me répondre en souriant : Oh, monsieur, jamais il n'y aura à Toulouse, officiellement, plus do 1.50,000 habitants. {Sourires.)

M. Bedouce. Nos efforts portent sur .la qualité.

H. Sibille. Pourquoi, répliquai-je, refuser d'avouer la prospérité do votre ville? Et j'obtins cet aveu digne de fixer, messieurs, votre attention :

Pourquoi ? me dit-il ; parce que, à Toulouse, aucun m.iire ne sera assez na'if pour laisser peser sur sa commune! les charges qui résultent de la loi de 1893 ; parce que tous les maires seront assez habiles pour supprimer un certain nombre de feuilles de recensement... {Exxlamations suj- divers bancs.)

M. Bedouce. .\h non ! C'est là de l'exagération méridionale.

M. Sibille. Mon cher collègue, c'est ce qui .nous a été affirmé.

... de telle sorte que la ville de Toulouse n'aura jamais ~ non pas en réalité, mais en apparence — qu'une population de 149,000 habitants.

• Ainsi, la loi de 1893, telle qu'elle a été rédigée, Incite les maires k faire des déclarations Inexactes. Elle n'est pas seulement comme l'a montré mon honorable collègue M. Cazeneuve, une loi injuste ; elle est une loi démoralisatrice;

Pour lui enlever ce caractère, il suffirait d'adopter l'amendement que j'ai déposé hier sur le bureau de la Chambre et qui a été distribué aujourd'hui.

L'état de choses actuel serait provisoirement maintenu et jamais aggravé. ,\ucune ville nouvelle, même si sa population arrivait k dépasser 150,000 habitants, ne serait placée hors du droit commun. Toulouse pourrait désormais avouer franchement et loyalement son développement et sa prospérité.

Cet amendement m'a été inspiré par la lecture du rapport de M. Steeg. Je le recommande à la bienveillance de M. le rapporteur ; j'espère que la commission du budget et le Gouvernement seront d'accord pour accepter son Insertion dans la loi de finances. {Très bien! lrè.i bien! sur divers banrs. )

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances.

M. le ministre des finances. Les explications de notre honorable collègue M. Sibille sont fort intéressantes ; il me permettra cependant de faire une observation préalable: c'est qu'une discussion s\ir ce point ne pourra être utilement instituée qu'à propos de l'article additionnel qu'il propose à la loi de finances ; en ce moment, quel que fût le sort de son amendement, le chiffre du chapitre actuellement soumis à l'e.xamen de la Chambre ne pourrait en être affecté.

M. Maurice Sibille. Parfaitement !

M. le ministre des finances. Si nous abordons la question de fond, voici, il me semble, comment elle se présente : En 1890 le législateur a pris h sa charge toutes les dépenses de l'instruction primaire et il a en

ANNALl'S ni-: LA nilAMIUlE DES DÉl'UTÉï»

nièiiie temps incorporé dans le budget et converti en centimes généraux les 4 centimes additionnels départementaux et les i centimes communaux destinés auparavant à couvrir les frais de l'instruction primaire. A ce moinenl, en somme, il ii cenlralisé tout 1(! service, exception faite pour quatre villes de province, nommémeut désignées, el la ville de Taris. Notre collègue M. Cazeiieuve dit que cfst là une mesure exorljitante, tout à fait en deliors du droit commun. Je me permets de faire observer que le législateur de 1890 a été guidé par ce motif que les villes dont il s'agit avaient une situation llnancière assez large pour pouvoir subvenir aux frais do l'instruction primaire. Je ne méconnais pas qu'au pointfle vue de la similitude absolue des situations notre collègue M. Cazeneuve peut avoir raison; mais il faut bien tenir compte, quand ou organise un service public, de ce fait ((lie certaines collectivités sont assez prospères pour donner leur concours à l'Htat et alléger d'autant ses cliarges.

Si nous donnions suite à la proposition de notre collègue, nous aboutirions à dé-, grever cinq villes dune sonmie de 9 millions par an et à surcharger dune égale somme le budget de l'Etat. Les cinq villes en question supportent celte ciiarge sans dommage pour leur budget.

M. Edouard Vaillant. Abusivement !

M. Carnaud. Ce n'est pas sans dommage pour leur budget !

M. le ministre des finances. Evidemment, elles aimeraient mieux ne rien payer du tout ; mais elles arrivent tout de même à équilibrer leur budget. Ce qu'on vous demande, c'est de mettre à la charge de l'ensemble des contribuables de France une somme de 9 millions pour alléger certains contribuables de grandes villes qui, suffisamment avantagées par ailleurs, peuvent fort bien supporter ce fardeau.

En résumé, une seule solution pourrait être envisagée, c'est celle qui fait l'objet de la proposition de M. Sibille. Je la retiendrai et l'examinerai avec j)lus de détail lorsqu'elle viendra en discussion. ( Très bien ! Iri^s bien '.)

M. Sibille. Je remercie .M. le ministre de ses déclarations.

M. le président. La parole est à M. Cazeneuve.

M. Cazeneuve. La Cliambre me permet- Ira une très ccturte inter\'enllon. Ce n'est pns le moinenl. j'en conviens, de discuter la proposition de loi que j'ai eu l'Iionneur de déposer il y a <[uel.îue mois en collaboration avec quelques-uns ue mes collègues représentants des cinq grandes villes citées par .M. le ministre des finances. .Mais je dois dire qu'en 1803, lorsque cette situation tout exceptionnelle a été faite au préjudice (le ces cinq grandes villes, des villes de plus de 150,000 âmes, on n'entrevoyait pas les lois qui sont survenues, comme celle ])orlant suppression de l'enseignement congréganiste. De ce chef des charges con- Ki.léraW"s ont été iiniio-écs à ces villes

progressivement. Marseille paye 800,000 fr. que devrait payer l'Etat, Lyon en paye 600,000 fr. et Paris plus de 6 millions.

Je convienj que, dans la situ.ation budgétaire actuelle de l'Etat et je reconnais le bien-fondé de quelques raisons invoquées par M. le ministre des fluiinces — on ne peut pas abroger radicalement cette loi, ce qui mettrait à la chargede l'Etat une somme de 10 millions environ. Mais je demande à .M. le ministre d(! l'instruction publique de se mettre d'accord avec son collègue des finances, vu les charges qui pèsent sur les grandes villes en l'an de grâce liWT de par l'augmentation des frais d'enseignement primaire, de par l'augmentaticm des charges d'assistance de tout ordre, de voir s'il n'y aurait pas lieu d'augmenter la part contributive de l'Etat.

L'Etat donne une subvention qui est limitée à la valeur de i centimes additionnels pour la ville de l'aris et de 8 centimes additionnels pour la ville de Lyon. En toute équité, en nous laissant sous ce régime d'exception, n'y aurait-il pas lieu, monsieur le ministre des finances, d'augmenter dans une certaine mesure cette subvention?

Si vous ne pouvez pas le faire, ne supprimez pas cette charge de 1500,000 fr. qui pèse sur la ville de Lyon, mais apportez au moins un concours équivalent à 10 centimes additionnels, par exemple. De cette façon, vous ferez une œuvre équitable.

Les grandes villes ne peuvent que s'incliner devant les lois d'ordre général volées par le Parlement, et subir les charges qu'elles entraînent. La suppression de l'enseignement cougréganiste, je le répète, a eu une répercussion considérable sur les finances de ces grandes villes, puisqu'elles ont dû construire des écoles, des lycées et créer des emplois. Or la subvention de l'Etal est restée pour ainsi dire immobile et linjitée.

Les grandes villes passent pour être riches; mais elles ont des oblig.itions de dépenses croissantes et écrasantes. Et c'est en leur nom que je demande à .M. le ministre d'étudier, à l'occasion du prochain budget, les voies et moyens pour les aider plus largement dans les dépenses de l'enseignement primaire. (Très bien ! 1res bien!)

M. le président. Ji» mets aux voix le chapitre 99 au chiflre de 'i,84.3,81."> fr.

Le chapitre !)i) est adopté. '

« Chap. HX). — Frais de suppléance et de maladie des instituteurs et des institutrices, 8.r,,2O0 fr. .. ■ (Adopté.,

M. le président. « Chap. 101. Allocations diverses. 17i),8()0 fr. »

La parole est à M. Vigoureux.

M.Louis Vigouroux. L'honorable M. Steeg a bien voulu développer quelques considérations sur la dentelle à la main; je les approuve entièrement et je le remercie d'avoir bien vimlu rendre hommage aux efTorts que j'ai faits pour contribuer à remettre en honneur le métier de dentellière. Mais je crois devoir rappeler que l'initiative de la canii),>gne si efncaci' que nous iivons

menée a été prise par .M. Fernand Engerand, et j'ai d'autant plus le devoir de le déclarer que je ne siège pas sur les mêmes bancs que mon collègue. 'Très bien! 1res bien!

M. le rapporteur. Je remercie M. \ igouroux de me signaler une omission que jirépare d'autant plus volontiers qu'elle i>i d'ailleurs absolument Involontaire.

H. le président. Je mets aux voix li' chapitre loi au chifTrede 176,800 fr.

I Le chapitre 101 est adopté.

M. le président. « Chap. 102. — Enseignement primaire. — Caisses des écoles. - Inspection médicale. - Subventions faciil tatives, 140,000 fr. »

La panile est à M. Vaillmt.

M. Edouard Vaillant. Messieurs, je de- ' mande à M. le ministre de l'instruction publique de me dire où en est, dans son ministère, la question de l'organisation de linspection médicale des écoles.

Je rappelle, à ce sujet, brièvement les faits qui sont connus de nous tous et qui ont abouti l'année dernière à la promessidu dépôt d'un projet de loi sur cette organisation.

II y a quatre ans, en 1904, la Chambre, ne se contentant plus des promesses faites par le ministre de l'instruction publique, a voté un projet de résolution invitant le Gouvernement à organiser l'inspection médicale des écoles dans le pays entier. Aussitôt après, la question a été portée, pour l'élaboration du projet nécessaire, devant la commission de prévention de la tuberculose siégeant au ministère de l'intérieur. Mais il a été entendu entre le ministère de l'instruction publique et le ministère de l'intérieur que les deux ministères collaboreraient à l'élaboration du projet. Les délégués du ministère de l'instruction publique ont siégé avec des délégués du ministère de l'intérieur tant à la sous-commission des milieux collectifs et i\ la sous-commission des voies et moyens qu'à la commission . M. Rrouardel, rapporteur, a présenté en mai 1905 devant la commission l'avant- projet d'organisation de l'inspection médicale des écoles, qui a été adopté. Cet avant-projet a été transmis ensuite au ministère de l'instruction publique pour la rédaction du projet de loi. Cela n'a pas empêché la commission de prévention de la tuberculose de continuer à délibérer sur certaines parties du projet relativement à son exécution pratique, à ses ciMiditioiis teclniiques de ré:ilisalion.

.Mais, à partir du mois daoïU 190.'), c'està-dire de la transmission, c'est le ministère de l'instruction publique qui a pris la charge de la rédaction du projet de loi et de son dépôt à la Chambre.

L'année dernière, m'étant adressé à ce propos au ministère de l'intérieur, on me répondait que le ministère de l'instruction publique seul maintenant avait la charge de cette rédaction ultérieure et du dépôt du projet de loi.

Le ministre de linstruction publique nie répondit à une (|uestion posée en novembre

de l'<annéu dernière, lors de la discussion de son budget, que le projet de loi serait bientôt déposi'. Je lui demande comment il se fait qu'il n<' soit pas déposé et, si des retards ont été causés par une raison que j'ignore, s'il sera bientôt déposé. Il n'y a pas de question plus importante. (Tn's biPii! Ivirs bim .',

L'obligation de l'enseignement rend nécessaire l'obligation de l'hygiène collective et individuelle à l'école préservatrice des enfants. [ Apptatudssemenls à l'exlrême ijauche.i

Il n'y a qu'un moyen de la réaliser : c'est d'organiser l'inspection médicale des écoles qui, collectivement et individuellement, décèle tous les dangers collectifs, tous les états et dispositions morbides de l'individu, qu'il importe à la collectivité de faire disparaître par des mesures, par des soins appropriés, par la culture physique de la croissance et du développement de l'enfant, condition première, en même temps, de sa culture intellectuelle.

Dans ces conditions, je demande si, les travaux préliminaires ayant été faits, .M. le ministre de l'instruciion publique doit bientôt déposer enfin devant le Parlement ce projet de loi. [Nouveaux applaudissements .)

M. le président. La parole est à M. le miuistre de l'instruction publique.

IC. le ministre de l'instruction publique. A l'heure actuelle, l'inspection médicale est organisée dans 10,000 communes, et chaque jour cette inspection est étendue à des communes nouvelles. J'ai répondu, lors de la discussion du dernier budget, à une question du même genre, qu'au ministère de l'intérieur avait été instituée une commissioa à laquelle participe le ministère de l'instruction publique, pour étudier les conditions dans lesquelles pourrait être rédigé un projet de loi général sur l'hygiène, dans lequel la question de l'inspection médicale dans les écoles trouverait naturellement sa place. Cette commission a fonctionné régulièrement, elle a tenu un certain nombre de séances et ses travaux ne sont pas encore terminés; mais je sais qu'au ministère de l'intérieur on est siu* le point d'aboutir.

Le projet ne peut résulter que d'une collaboration entre les deux ministères. Aussitôt que j'en aurai été saisi — et je crois que ce sera dans le plus bref délai — l'honorable M. Vaillant peut être assuré que je ferai tous mes efforts pour le déposer à bref délai sur le bureau de la Chambre. (Ti'ès bien! 1res bien!)

M. Edouard 'Vaillant. Permeltez-moi, messieurs, de faire remarquer à M. le ministre de l'instruction publique que la question, au lieu de progresser, aurait rétrogradé si elle était telle qu'il vient de le dire.

il ne s'agit pas d'un projet général au point de vtie de l'hygiène de l'école. Tout ce (ju'il fera à cet égard sera bien. Mais ici il s'agit du projet absolument spécial relatif à l'inspection médicale des écoles. C'est do ce projet, qui a été élaboré à l'invitation ex-

1907. — Dép., SESS. EXTRi — ANNALES, T. L'XIOCB.

(xofv, sébir; annai.ks, t. x'X)

SÉANCE DU fl NOVEMnilE 1907

presse de la Chambre par sa résolution du 2 novembre 19()i, qu'il s'agit.

Et je répète et précise ce que je viens de dire à ce propos. C'est M. Bourgeois qui, à ma demande, a proposé à la commission de pr.'vention de la luberculoso de se charger de l'étude et do l'élaboration du projet d'organisation de l'inspection médicale des écoles avec le concours assuré par avance à cet effet du ministère de l'instruction ]>ublique dont les délégués ont siégé dans les sous-commissions et dans la commission et ont ainsi participé à l'avant-projet, et cela, je le répète, avec l'assentiment des deux ministères, le ministère de l'instruction publique et le ministère de l'intérieur.

C'est ce projet spécial de l'inspection médicale dos écoles, ainsi étudié par la commission, qui a ou pour rapporteur .M Brouardel, — son rapport a été en mai 190.") accepté, voté par la commission de prévention de la tuberculose, — c'est cet avant-projet qui, au mois d'août 1905, a été transmis par le ministère de l'intérieur au ministère de l'instruction publique. C'est le ministère de l'instruction publique qui a maintenant charge de réaliser et de déposer le projet i-ésultant de l'avant-projet ainsi élaboré.

M. le ministre de l'instruction publique. Nous n'avons jamais été saisis de ce projet.

M. Edouard Vaillant. Voici la lettre qui m'était adressée l'année dernière par le ministère de l'intérieur :

« Depuis longtemps — exactement le 25 août 1905 — la transmission de l'avantprojet qui a été adopté par la commission de prévention de la tuberculose a été faite, avec un retard fâcheux sans doute. C'est maintenant au ministre de l'instruction publique à agir. Néanmoins pour que la question ne soit pas perdue de vue, je vais adresser demain à M. le ministre de l'instruction publique une lettre dans laquelle je le prierai de me faire connaître la suite qu'il compte donner au projet à lui transmis. »

D'autre part, j'apprenais par M. Strauss que le ministère de l'instruction publique, pour mieux rédiger son projet de loi, avait institué une enquête auprès des préfets qui devaient répondre en juillet 1905 aux diverses questions qui avaient été posées par le ministère de l'instruction publique.

Depuis lors, je sais qu'au ministère de l'intérieur on continuait à étudier, au point de vue pratique et technique, comment l'oi^anisation de l'inspection médicale des écoles pouvait être faite au mieux, ce qui fournira les meilleures données pour les résolutions définitives surtout devant le Parlement.

Et même je dois dire que l'année 1907 n'a pas été perdue, sous ce rapport, gi elle ne nous a pas donné pour le dépôt du projet de loi le résultat attendu. En effet, si les recherches du professeur Grancher, son enquête dans les écoles de Paris nous avaient montré encore une fois toute l'urgence de cette inspection médicale des écoles, en nous révélant que pour la tuberculose ganglio-bronchique.

par exemple, il y avait do 15 à 20 p. 100 des écoliers qui en étaient at'eints, atlointe do début et préventiblo curable, à la condition d'être rocliercliée par l'inspection médicale do l'école ot l'objet alors do mesures do prévontions e( do soins; ces rocliorcho-s, colti' onquèio laissaient une difliculté qui résidait dans la complexité ot la lenteur dos recherches telles que les avait entreprises M. le professeur Grancher. Pour l'organisation pratique et la généralisation de l'inspection, une simplification de procédun-, d'examen, était désirable. Or, cette année-ci, grAce à l'audition que j'ai demandée ot obtenue, par rintermédiuire de notre collègue .M. Buisson, de .M. Biiiot, directeur du Laboratoire de pliysiopsychologie à la Sorbonne, on a pu se convaincre, à la commission à laquelle il a comnmniqué le résultat de ses travaux à ce sujet, de la simplification possible de l'institution de l'inspoction médicale des écoles par la simplification des métliodes d'examen ; ce qui faisait disparaître la dernière objection, la dernière difficulté technique.

Par conséquent, au point do vue lechniquo, la question a fait un pas considérable cette année. 11 s'agit, en effet, d'organiser tout d'abord, pour la mieux généraliser immédiatement à toutlepays, cette inspection de la façon la plus simple possible. Il importe avant tout qu'elle soit organisée sans plus de retard. 11 importe que dès maintenant l'inspection n»édicale, alors que toutes les conditions de son organisation sont résolues, fonctionne. Et, je le répète, après le ministre de l'intérieur, et conformément à la réalité des faits, c'est maintenant au ministère de l'Instruction publique à déposer non pas un projet de loi d'hygiène générale des écoles, mais le projet d'organisation de l'inspection médicale diîs écoles réclamée par la Chambre dans sa résolution do 100 S, et élaboré avec le concours de ses délégués connue avant-projet à la couunission de prévention de la tuberculose.

Je demande, en conclusion, à. M. le ministre d'elfectuer lo dépôt de ce projet de loi le plus tôt possible. Nous aurons ici une discussion évidemment intéressante, car il y a des points multiples à résoudre; et elle prendra encore un certain temps. Il n'y a pas un instant à perdre. Ce qui imperte donc, c'est que le problème soit abordé sans retard, car il y a urgence. 11 n'y a pas e;; effet, en médecine sociale, de question plus pressante, et je crois que M. le ministre do l'instruction publique ne peut pas moins que ses prédécesseurs affirmer sa bonne volonté au sujet du dépôt au plus tôt de ce projet de loi qui, je le répète, vise essentiellement et uniquement l'organisation de l'inspection médicale des écoles. [Applaudissements.)

M. le ministre de l'instruction publique. Nous nous sommes si peu désintéressés de cette question que nous avons fait, en 190tJ, une enquête auprès des préfets pour cou' naître les conditions dans lesquelles on pourrait, d'urgence ot par nos propres moyens,

TSii

organiser l'inspoclion im'idieule dans les ('•(Mlles. Je r('pèt(! à llionoraljle M. Vaillant que (lôs maintenant cette inspection fonctionne dans 6,000 communes, et que chaque jour nous retendons. .Mais je prends bonne note des observations de notre collègue ; j(! lui promets de les examiner de très près et d(! faire en sorte (ju'à bref délai le Par liMiiont soit î» miJme de se prononcer sur la (juestion. {Tirs bien! li-vs bien!)

M. le président Je mets aux voix le chapitr(! 102 au chiffre de 140,000 fr.

(Le chapitre 102 est adopté.)

« Ciiap. 103. — Enseignement primaire.

— Examens. — Encouragements, i 'i4,8(X» fr. »

— (Adopté.)

•« Cliap. 104. — Enseignement primaire .

— .Matériel. — Bibliothèques scolaires, 3]0.()(K)fr. .. -- (.Adopté.)

M. le président. » Chap. 105. — OEuvres complémentaires de l'école, 040,000 fr. »

M. Carnaud d'une part et MM. Dessoye, Gustave Cliapuis, Chandioux, Milliaux, I)ubief, Dalimicr, de Kerguézec et Cruppi, d'autre part, proposent d'augmenter le crédit (le ce chapitre de 360,000 fr. et de le porter, on conséquence, à 1 million.

La parole est à .M. Carnaud.

M. Carnaud. La Ctiambrc, ;'i deux reprises, a voté un crédit de 1 million pour assurer le service des œuvres complémentaires de l'école. \ la suite d'un désaccord entre la Chambre et le Sénat, une transaction est intervenue qui a augmenté le chiffre porté au chapitre, mais d'ime façon, à mon avis, insuffisante.

J'ai toujours demandé qu'on procédât à une organisation plus rationnelle des cours d'adultes, des œuvres complémentaires de l'école en général Malgré mes pressantes sollicitations h cet égard, je n'ai obtenu aucune satisfaction.

Par organisation plus rationnelle, j'entends au moins un cadre régulier de fonctionnaires qui puissent coordonner les efforts des communes, d(>s départements, d'une part, et des particuliers, des sociétés privées d'autre part. Je ne demande pas la création de nouveaux fonctionnaires.

Nous avons des inspecteurs primaires qui s'occupent déjà des œuvres complémentaires de l'école et qui le font avec dévouement. Mais il faudrait que chacun fût responsable dans sa circonscription du développement de ces œuvres. Un crédit de 200,000 fr. au moins serait nécessaire pour donner à chacun d'eux une indemnité de 500 fr.,q'ii leur permettrait do consacrer leurs efforts à opérer lu coordination dont j'ai parlé.

Si vous espérez que les efforts, assurément dignes d'éloges, do l'honorable Inspecteiu- général, M. Edouard Petit, feront des miracles, si vous croyez qu'il assurera, avec le peu que vous lui donnez, le développement normal des cnuvre» complémentaires de l'école, vous attendrez longtemps on vain.

Je rends témoignage ici au dévouement inlassable de l'organisateur des œuvres postscolaires. Mais il ne peut à lui seul aujour-

d'Imi faire face au développement considérable des œuvres qu'il a créés. Il lui faut des collaborateurs.

Si la Cliambre veut bien se reporter m\ rapport si complet publié chaque année par l'honorable inspecteur général chargé de ces œuvres, elle constatera que d'organisation sérieuse, il n'y en a pas, faute de ressources.

Je demande à la commission du budget et au ministre de l'instruction publique de vouloir bien accepter le relèvement de crédit que je propose, afin d'organiser un cadre qui permette à ces œuvres de se développer.

A cet égard, je voudrais soumettre à M. le ministre de l'instruction publique un autre ordre de considérations.

Vous le savez, messieurs, à l'Iieure actuelle, dans les pays civilisés, un effort considérable s'accomplit pour organiser les cours professionnels. En France, 600,000 jeunes gens pourraient suivre ces cours : il n'y en a que 60,000, au moment où nous sommes, qui aient la possibilité de s'instruire dans un métier manuel.

Les inspecteurs primaires pourraient fort bien, s'ils avalent les ressources suffisantes, se déplacer et entrer en relations avec des chefs d'industrie qui mettraient de tn'^s b(mne grAce, à certains moments de la journée, tout ou partie de leurs ateliers et leurs contre-maîtres ou quelques ouvriers d'élite à la disposition d'un certain nombre de jeunes gens pour leur faire des cours professionnels, avec le matériel indispensiil)le.

C'est une organisation complète à créer.

.Mais, je le répète, si vous n'avez pas, dans tous les départements, des fonctionnaires responsables pour coordonner tous les efforts de l'initiative privée avec ceux des fonctionnaires de l'enseignement, vous n'obtiendrez que des résultats insuffisants.

C'est pourquoi je ne saurais trop insister pour que la Cliambn; vote l'augmentation de crédit que je lui propose. (Applnu- (lisscmciils à l'extrême gauche et à gauche.)

M. le président. La parole est à .M. Dessoye.

M. Dessoye. Messieurs, j'ai déposé, avec un certain nombre de nos collègues, un amendement qui tend, comme celui de .M. Carnaud, à porter à 1 million le crédit du chapitre 105, affecté aux œuvres complémentaires de l'école.

Je n'ai pas besoin d* dire à la majorité républicaine de la Chambre quelle est, dans l'éducation du pays, l'importance toute particulière qui s'attache au développement de ces œuvres complémentaires de l'école. C'est, à proprement parler, tout le lendemain de l'école dont il s'agit d'assurer l'existence et la continuité.

Ce complément de l'enseignement donné à l'école est assuré aujourd'hui par des cours d'adultes. Notre lionorable collègue M. Steeg, dans son rapport si précis et si documenté, a dit sur l'organisation même des cours d'adultes des choses excellentes auxquelles

je ne peux que donner mon approbation ; mais je retiens ce fait que sur il 2,000 instituteurs, qui composent le personnel enseignant primaire de la République, 61,000 ou 62,000 se sont efforcés, dans l'année qui vient de !^ écouler, d'organiser des cours d'adultes Je crois que M. le ministre de l'instruction publique ne me démentira pas si j'affirme qu'il n'a pu, avec les crédits dont il dispose, donner une indemnité qu'à la moitié seulement d'entre eux, et si j'ajoute qu'un très grand nombre d'instituteurs et d'institutrices, au dévouement desquels je ne saurais trop rendre hommage, ont organisé des cours d'adultes dans des communes où ils ne rencontraient qu'une indifférence absolue de la part les municipalités, quand ce n'était pas contre le gré môme des municipalités. Ils ont organisé ces cours avec un dévouement d'autant plus méritoire qu'ils ont dû payer de leur propre bourse les frais de chauffage et d'éclairage. (Applaudissementg à gauche et à l'e.vtrème gauche.)

La Cliambre pensera avec moi qu'il est absolument impossible que nous laissions aux instituteurs et aux institutrices la charge de payer la dépense de ces frais matériels, quand ils ajoutent à cette charge leur dévouement et l'emploi de leur temps, après une journée très fatigante consacrée à leurs devoirs professionnels. {Tnh Iririi! Irè% bien I)

Il n'y a pas seulement des cours d'adullcs dans le développement de ces œuvres complémentaires de l'école ; vous savez qu'elles prennent des formes très variées. Les associations d'anciens élèves deviennent chaque jour de plus en plus considérables.

Et puisque .M. Carnaud invoquait tout à l'heure le nom de l'inspecteur général qui remplit un véritable apostolat, au nom du ministre de l'instruction publique, dans la France entière, .M. Edouard Petit, je dois, à mon tour, après M. le rapporteur du budget de l'instruction publique, rendre hommage au zèle, au dévouement et au désintéressement avec lesquels M. Edouard Petit remplit ses délicates fonctions. [Applnudissements à gauche.)

Ces associations d'anciens et d'anciennes élèves, quels que soient l'activité et le dévouement de ceux qui les dirigent, ne peuvent remplir toute la tAclie qu'elles se sont assignée que si elles ont au moins les moyens matériels de faire face à certaines nécessités de leur organisation.

Songez qu'elles ont à répondre à une propagande menée avec une extrême énergie et une persévérance que nous devons reconnaître, et dont nous devons prendre exemple, par nos adversaires. Vous savez qu'il s'est formé sur tout le territoire de la République des patronages auxquels se consacrent avec activité des hommes qui ne sont pas des an»is de la République, à qui la séparation des Eglises et de l'Etal a fait des loisirs et qui donnent toute leur liberté, tout leur temps, toute leur activité et toute leur intelligence au développement de ces patronages dans lesquels on

enseigne fout autre cliose que l'amour de la démocratie et de la République. (Applnu- (lifsemenls A ijauche. — RMamalionit à (Iroile.)

M. de Oailhard-Bancel. Allons donc ! On y enseigne l'amour de la patrie, et nous le faisons à nos frais.

M. Dessoye. Si les républicains veulent conserver tout le fruit de l'œuvre scolaire entreprise avec tant de persévérance et de dévouement par toutes les législatures depuis vingt-cinq ans, il est Indispensable qu'à cette propagande absolument cléricale, hostile à la démocratie et à la République, le parti républicain réponde. {Exclamations à droite.)

M. de Gailhard-Bancel. Ces patronages , servent les IntériHs du peuple.

M. Dessoye. Dans nus patronages, aux- (|uels nous avons donné le titre général de « patronages démocratiques de la jeunesse » nous enseignons que l'esprit laïque est avant tout l'esprit de tolérance et de liberté. {Exclamations à droite. — Très bien! très bien! ù gauche et à Ve.ttrèine gauche.)

En nous efforçant de permettre à l'enfant et à l'adulte de conserver le bagage intellectuel et moral qu'il a reçu à l'école primaire, nous voulons en même temps lui enseigner ce qu'est la démocratie, ce qu'est la République, lui donner l'intelligence de tous les droits qu'il pourra exercer quand il sera devenu citoyen, et la conscelence de tous les devoirs qu'il sera appelé à remplir et dont l'accomplissement est, à nos yeux, peut-être plus nécessaire encore que l'exercice même de ses droits. {Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.)

Une admirable phalange d'hommes et de femmes de bonne volonté s'est levée et se constitue chaque jour sur le territoire de la République. Los moyens matériels, malheureusement, font trop souvent défaut et quelquefois ces associations, qui sont nées du dévouement d'hommes désintéressés, qui ont surgi de l'Initiative privée, nont qu'une existence éphémère, parce qu'il leur manque les ressources matérielles.

Et quand nous examinons le détail du crédit Inscrit au chapitre 106 du budget de l'Instruction publique, nous constatons avec tristesse que M. le ministre dispose seulement de 60,000 fr. pour venir en aide à cet effort de l'Initiative privée, dont il est absolument nécessaire que nous encouragions le développement.

C'est pourquoi nous avons déposé un amendement qui tend moins — je le déclare — à obtenir un chiffre précis qu'à provoquer de la part de la commission du budget et de la part de M. le ministre des finances, un acte de bonne volonté et de bienveillance envers ces admirables propagandistes de l'éducation populaire, ces volontaires de l'enseignement.

Us ont, en effet, besoin que, chaque année, le Parlement et le Gouvernement leur donnent la preuve tangible qu'on apprécie leur bonne volonté, qu'on mesure l'étendue de leur effort, qu'on reconnaît la nécessité

de leur tAche, que toute la bienveillance des républicains leur est acquise dans l'accomplissement de l'œuvre qu'ils se sont Imposée et qui est Indispensable pour assurer le triomphe de la démocratie et de la République. {Applaudissements à gauche.)

M. le président, f.a parole est à M. le président de la commission du budget.

M. le président de la commission. La commission du budget applaudit de tout cœur aux nobles paroles que vient de prononcer notre collègue et ami .M. Dessoye. Aucune œuvre n'a plus entièrement non seulement notre sympathie, mais encore notre admiration, que les œuvres postscolaires. Elles ont comme support et comme base le libre sacrifice que font d'une partie de leur temps — qui pourtant leur serait bien légitimement acquis lorsqu'ils ont complètement fait face àtoutes leurs obligations professionnelles — les maîtres et les maîtresses laïques. Chaque soir, dans les locaux de nos mairies ou de nos écoles publiques, ces véritables apôtres de l'idée laïque, qui n'estiment pas que leur tâche est achevée tant qu'il reste un peu d'instruction à répandre, viennent prodiguera notre jeunesse les trésors de leur inlassable dévouement. {Applaudissements à gauche.'!

L'année dernière, la commission du budget et le Couvernement ont tenu à accorder, à la demande de notre collègue M. Dessaye, une augmentation de 40,000 fr. Je me suis mis d'accord tout à l'heure avec notre collègue et le Gouvernement et nous vous offrons cette année, faisant un nouveau pis en avant, une nouvelle augmentation de 60,000 fr. De la sorte, l'accroissement continu de ce chapitre ne subira pas d'arrêt, l'augmentation d'aujourd'hui sera le gage d'une nouvelle augmentation au budget de 1909, nos honorables collègues MM. Dessoye et Carnaud auront satisfaction l'un et l'autre. En conséquence, je leur demande d'accepter le crédit proposé par la commission du budget d'accord avec le Gouvernement. {Très bien! très bien!)

M. le président. Le chiffre du chapitre 105 serait alors élevé à 700,000 fr. ?

M. le président de la commission. Parfaitement, monsieur le président.

M. le président. La parole est à M. de Gailhard-Bancel.

M. de Oailhard-BanceL Je demande à la Chambre de ne pas accepter ce relèvement de crédit.

A gauche. Naturellement !

M. de Oailbard-BanceL On nous a parlé du dévouement de ceux qui s'occupent de patronages laïques. SI leur dévouement est si grand, qu'ils donnent donc leur temps et leur concours gratuitement ! C'est ce que nous faisons nous-mêmes. Nous aussi, nous avons nos patronages. Ceux qui les ont fondés n'ont pas eu besoin d'attendre que l'Etat leur donnât le mot d'ordre pour le faire ; ils les ont fondés librement, il y a cinquante ou soixante ans, et Ils les ont fait vivre et prospérer avec les seules ressources de leurs cœurs et de leur argent. Nous

n'avons jamais réclamé un centime à l'Etat l»our nos patronages, pour nos diverses œuvres postscolalres. Eh bien ! nous vous demandons de montrer que vous avez vraiment un dévouement désintéressé, un dévouement qui ne se paye pas, et de ne pas créer vos œuvres aux frais des contribuables : créez-les à vos frais! {Applaudissements à droite.)

M. Dessoye. Je remercie notre collègue M. de Gailhard-Bancel de vouloir bien ajouter l'autorité de sa parole à la force des arguments que j'ai présentés. {Applaudissements et rires à gauche.) Il ne pouvait démontrer avec une évidence plus complète le devoir qui s'impose à tous les républicains de prendre la défense des œuvres postscolalres. {Xouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. de Qailhard-Bancel. J'ai dit et je répète que vous ne saviez soutenir vos œuvres qu'aux frais des contribuables, et non pas à vos frais. Eh bien ! nous, c'est à nos frais que nous soutenons les nôtres ; ce sont nos flls et nos filles qui vont dans les patronages. Faites comme nous ! {.Applaudissements à droite. — Bruit à gauche.)

M. le président. La parole est à M. Cirnaud.

M. Carnaud. Avec une éloquence à laquelle la majorité delà Chambre a applaudi, mon honorable collègue M. Dessoye a justifié largement la demande d'augmentation de crédit que j'ai déposé. C'est en vain que mon ami M. Berteaux essaye de m'entraîuer à sa suite pour accepter le relèvement Insuffisant de 60,000 fr. qu'il m'accorde ; ce n'est pas avec cela que vous pouvez organiser les cadres que je vous demande de créer.

11 faut aujourd'hui une organisation normale, car tandis que vous nous marchandez tous les ans les milliers de francs nécessaires pour organiser ces œuvres d'une façon sérieuse, l'Allemagne, elle, ne perd pas son temps, et toutes les années de retard que vous pouvez apporter à nous donner satisfaction sont autant de Sedan !

{Très bien. ! très bien ! à l'extrême gauche. — Mouvements divers.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission du budget.

M. le président de la commission.

Ce n'est, en effet, je dois le reconnaître, ni avec 60,000 fr., ni même avec 360,000 fr., comme le demande M. Carnaud, que l'on peut avoir la prétention de payer le dévouement admirable de ces femmes et de ces hommes qui se sacrifient pour l'éducation du peuple. Aussi, à notre sens, notre honorable collègue a-t-il tort d'insister. Nous pouvons, d'un accord unanime de la majorité républicaine, proclamer de nouveau ce principe que, chaque année, dans la mesure de nos forces, nous encouragerons de plus en plus cet admirable effort. Je prie encore une fois notre, collègue M. Carnaud de ne pas rompre . cet accord, et, pour ce faire, de se rallier à natre proposition. {Tris bien! très bien! à gaurhe.)

H. Camaud. Non! Ju ne puis m'y rallier. J'ai parlé après réflexion et surtout après élude. Voulez-vous que je vous lise le rapport de M. Edouard l'etit? {Muuvemenls ilUers.) 11 est as.sez concluant !

M. le président. La parole est à M. Houveri .

M. Bouveri. Je viens d'entendre avec plaisir M. Camaud et plusieurs autres de nos collègues, notamment .M. de Gallliard- Uaneel, demander le développement de renseignement primaire. {On ril.) Ils dem.indentque l'on encourage les cours d'adultes. Eh bien! le maire de Montceau-les-Mines a écrit il y a un mois et demi à .M. le ministre de l'instruction publique en lui demandant de vouloir bien indiquer pourquoi on .ivait supprimé un professeur à l'école primaire supérieure professionnelle de cette ville. A l'heure actuelle, monsieur le ministre, ce professeur n'est pas encore remplacé. J'estime qu'avant de s'occuper des cours d'adultes, qui sont assurément très intéressants, il y am-ait au moins utilité à assurer le fonctionnement des écoles actuelles, en ne leur enlevant pas leurs professeurs. J'ai écrit notamment au préfet de Saône-et-Loire, et je vous ai communiqué sa réponse, monsieur le ministre. Ni lui, ni l'inspecteur d'académie ne savent pourquoi ou a enlevé un professeur à l'école primaire professionnelle de Montceau-les-Mines. Voudriez-vous m'indiquer, monsieur le ministre, de quelle façon vous êtes tenu au courant des mou- | vements de personnel qui peuvent avoir , lieu annuellement à votre ministère ? |

Encouragez les cours d'adultes, c'est fort | bien ; vous ne trouverez pas de meilleur auxiliaire que celui qui a l'honneur de vous parler en ce moment. Mais je vous demande de maintenir les écoles telles quelles existent actuellement. Ces écoles ont été créées par les muniiJpalités au prix de gros sacrifices ; vous ne les encouragez pas sufflsam- j ment. Je vous ai écrit, monsieur le ministre, ' et vous n'avez pas daigné me répondre, i {Mouvements divers.) \

J'estime que le devoir du ministre, comme celui du directeur de l'enseignement pri- 1 maire, était tout au moins d'informer au | préalable de cette mesure le préfet du j département et l'inspecteur d'académie, qui ni lun ni l'autre ne savent encore ce qu'est devenu ce professeur. {Kxclamalions sur divers bancs. — Mouvements divers.)

Je prie M. le directeur de l'enseignement primaire de bien vouloir nous donner connaissance delà lettre que je lui ai adressée. C'est la reproduction ex.icte de la lettre du préfet de noire département. Je le répète : ni le prj5fet, ni l'inspecteur d'académie ne savent où est le professeur de notre école professionnelle; ni l'un ni l'autre, encore une fois, n'ont élé informés qu'il ferait défaut à notre école. Tous les deux, à la rentrée, ignoraient son déplacement. Qui donc est le ministre?

Je demande qu'on ne dcsorsanlsc pas leb ccolo3 qui ont été créées à grands frais par les municipalités; les coatribuables do notre

ville attendent mieux que cela de vous. Je prie M. le ministre de tenir compte de l'observation que je viens de lui présenter. Les nmnicipalités font des dépenses considérables pour créer des écoles ; donnez-leur au moins l'.aide quelles méritent! mais par votre attitude vous démolissez les écoles que nous avons créées; cela indique aux contribuables que le Gouvernement se paye de mots et non de réalités.

M. le ministre de l'instruction publique. Je ne sais à quoi vous faites allusion, monsieur Bouveri, mais si vous posez une question avec le grand désir de recevoir une réponse du ministre...

M. Bouveri. Je l'attends depuis un mois demi!

M. le ministre de l'instruction publique. Je regrette que vous n'ayez p.is à l'avance précisé le cas dont il s'agit. Je me serais renseigné et je vous répondrais.

Vous me signalez un cas que j'ignore totalement et dont le service de l'enseignement primaire est aussi ignorant que moi. Vous avouerez que, dans ces conditions, il m'est difficile de vous renseigner. {Très bien! très bien! à gauche.)

M. Bouveri. Je suis tout à fait satisfait de la réponse que vient de me faire l'honorable ministre de l'instruction publique.

{Mouvements divers.) Il y a un mois et demi je lui ai écrit personnellement ; je lui ai fait savoir avant la rentrée des classes qu'un professeur allait nous faire défaut, et il n'a pas encore daigné répondre, bien qu'il ait été informé par lettre officielle et qu'il possède la réponse de M. le préfet à celte lettre. Mais, monsieur le ministre, pour être renseigné, il vous suffira de vous adresser au service de votre administration qui s'occupe du genre d'établissements dont nous nous entretenons en ce moment.

Si vous n'avez rien à me répondre à l'heure actuelle, c'est que véritablement vous ne vous êtes pas occupé de la question dont j'ai l'honneur de vous entretenir. Il me semble que donner les moyens d'agir aux communes qui luttent contre l'obscuran- (isme est une chose même supérieure à outes celles qui ont été ici défendues par des honunes qui aiment faire des phrases e Inon défendre des réalités.

M. le président. Au chiffre primitif de 6i0,000 fr. la conmiission subslitue celui de 700,000 fr. M. Carnaud maintient le chiffre de 1 million.

M. Abel Lefèvre. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Lefèvre.

M. Abel Lefèvre. Messieurs,j'estime que le maigre relèvement de crédit proposé par la commission du budget et accepté par le ("louvernemont au chapitre des cours d'adultes et de renseignement populaire est manifeslemeni insuffisant. Je vous demande la permission d'appuyer en deux mots 11 proposition de M. Carnaud, qui demande que le crédit soit porté de 640,000 fr. à l million.

J'estime, comme notre honorable collègue,

que la renaissance des cours d'adultes et l'épanouissement de l'enseignement populaire ne seront véritatableinent durables que si les ressources financières destinées à les entretenir sont en rapport avec les efforts des instituteurs et les résultats obtenus.

Ces résultats, M. Dessoye vous les a fait connaître ; ils sont tout à l'honneur non seulement des inspecteurs, comme le croient quelques-uns de nos collègues, mais aussi et surtout des instituteurs publics et de ceux que j'appellerai les volontaires de 'enseignement populaire. {Très bien! très bien ! à gauche el à Cexlrènie gauche.)

Dfins tous les départements, vous le savez, messieurs, les instituteurs n'ont pas attendu, pour donner toute la mesure de leur dévouement, le vote d'un crédit de 600,000 fr.; ils ont commencé par faire la besogne eux-mêmes, sans se préoccuper de la part contributive des uns et des autres .

M. Delaunay. Les communes républicaines les ont aidés.

M. Abel Lefèvre. Ils ont réorganisé les cours d'adultes, fait des lectures et des conférences publiques, créé des sociétés amicales et de patronage, sans rétribution le plus souvent, faisant à la fois crédit à leurs auditeurs, aux communes, aux départements, à l'Etat.

In de nos collègues me dit que les communes républicaines les ont aidés. Certaines, sans doute; mais combien? et dans quelle proportion ?

Quelles sont les allocations, les ressources sur lesquelles pouvaient compter les instituteurs qui organisaient — et qui organisent encore aujourd'hui — des cours d'adultes?

Le produit des dons et des legs, peut-être ? L'administration en fait état dans ses statistiques; je me demande pourquoi, étant donné que ce produit se traduit généralement par néant.

Les instituteurs peuvent-ils compter sur la rétribution des élèves? Mais cette rétribution, vous le savez, monsieur le ministre, est absolument facultative, et de plus, dans un très grand nombre de départements, elle est tout à fait insignifiante.

Qu'y a-t-il encore comme allocation pouvant bénéficier à l'instituteur qui s'occupe de cours d'adultes? On parlait tout à l'heure des subventions des conseils nmnicipaux ; mais ces subventions sont également facultatives. Si im certain nombre de centres industriels ou de grandes villes s'imposent à cet égard des sacrifices sérieux, il n'en est pas de môme de la plupart des communes rurales, dont les ressources sont limitées. Là, le plus souvent, les conseils municipaux se bornent à assurer les frais do chauffage et d'éclairage de l'école pendant la tenue des cours d'adultes.

Il y a encore les subventions des départements; mais elles sont également fticultatives, et dans un très grand nombre de départements elles se chiffrent par zéro ou par des sommes insignifiantes.

Les instituteurs n'ont donc comme res-

source cerUiine, uon aléatoire, que la subvention de l'Etat.

Eh bien ! quel en est le montant? Elle était de 50,000 ou 60,000 fr.il y a quelques années. Grâce aux efforts de quelques-uns de nos collègues, on l'a augmentée progressivement ; elle dépasse aujourd hui 600,000 fr.

Nous avons été très heureux de cette progression, mais nous estimons que ce cliiffre est encore manifestement Insuffisant. Ce n'est pas 600,000 fr., comme on vous le disait tout à l'heure, ce n'est môme pas le million réclamé par .M. Carnaud, c'est 2 ou 3 millions qui seraient nécessaires pour assurer aux instituteurs une rétribution équitable. [MuucemeiUs divers.)

Je crois que sur notre budget de près de 3,900 millions, on pourrait trouver les 350,000 fr. que nous réclamons. Certes, il y a des dépenses dont l'utilité est plus contestable...

M. le ministre des finances. Vous me les indiquerez !

M. Abel Lefèvre. . . . que celles qui permettraient de compléter l'instruction et l'éducation, pourtant si nécessaires, du suffrage universel. ( Très bien ! Iras bien ! à l'extrême gauche el sur divers bancs à gauche.)

M. le président. La parole est à .M. le ministre des finances.

M. le ministre des finances. .Messieurs, les dernières paroles de notre collègue M. Lefèvre m'appellent à la tribune. Si intéressant que soit le chapitre soumis à vos délibérations — le Gouvernement et la commission du budget vous ont donné et vous donneront tout à l'heure encore des preuves de l'intérêt qu'ils y attachent — je manquerais à mon devoir si, à propos de la discussion qu'il soulève, je n'appelais l'attention de la Chambre sur les relèvements de crédits qu'elle a déjà votés. Ces relèvements, qui portent sur les budgets de l'intérieur et de l'instruction publique, atteignent presque 500,000 fr. Si les autres budgets suivent la même progression, nous serons obligés, pour faire face à l'équilibre général, de demander à la Cliambre des ressources nouvelles.

Certains de nos collègues voudraient sans doute échapper à cette conséquence et diraient volontiers, connue M. Lefèvre :

« Vous retrouverez la différence sur d'autres cliapitres ».Cela revient à dire : .\ugmentez les dépenses de chaque chapitre, et faites des économies sur l'ensemble. {On vil.)

Ce n'est pas la première fois que j'entends tenir un raisonnement de ce genre. Mais quand un de nos collègues me dit, comme .M. Lefèvre : •< On peut faire des économies sur d'autres chapitres », je suis en droit de lui demander de m'indiquer ces chapitres.

A Vexlrême gauche. Diminuez les crédits de la guerre et de la marine.

M. le ministre des finances. Nous verrons les économies qui seront réalisées quand on votera ces budgets.

M. Colliard. Il n'y a qu'à supprimer des abus et des iniquités.

SEANCE DU 0 NOVKMimE 1907

A droite. Et les sous-préfets !

M. le ministre des finances. Je demande à ceux de nos collègues qui tiennent le langage que je viens de citer, d'apporter, en regard des augmentations qu'ils proposent, des réductions pour les compenser.

Quant à moi, j'ai le devoir de faire remarquer à la Cliambre que, si elle continue dans la voie où elle s'engage aujourd'hui, je serai obligé de lui demander le vote de certaines recettes nouvelles.

Et alors que tout l'efTort de la commission du budget et du ministre des finances a tendu cette année à assurer l'équihbre du budget sans augmentations d'impôt, sans obligations à court terme, on arrivera, par de petites additions comme celle qu'on propose aujourd'hui, et qui paraissent insignifiantes en séance mais qui, ajoutées les unes aux autres, forment un total considérable, à rendre vains nos efforts et à nous obliger à renoncer au progrès que nous avons essayé de réaliser.

En ce qui concerne l'objet même de l'amendement, il va de soi (lue les sentiments de l'honorable M. Dessoye sont ceux de tous les républicains. Cependant il me permettra de faire une observation qui ne s'adresse pas spécialement à lui, mais à tous nos collègues. Quel était, il y a quelques années, le montant du chapitre dont il demande le relèvement? 11 y a quelques années, ce chapitre n'existait même pas. L'Etat ne donnait rien, pas un centime pour cet objet.

En 1902, pour la première fois, on a inscrit 320,000 fr. Ensuite, d'année en année, celte somme s'est augmentée. M. Carnaud a même une fois fait voter sa proposition; mais il n'a pas oublié que le Sénat l'a considérablement réduite, et je me permets de lui faire entrevoir le même résultat s'il réussissait à faire majorer dans des proportions excessives le crédit pour 1908. Ce crédit qui, je le répète, il y a quelques années était de 320,000 fr. et qui, par étapes successives s'est élevé à 640,000 fr., nous vous proposons de le porter à 700,000 fr. N'est-ce pas là une proposition raisonnable ? N'est-ce pas une proposition sur laquelle toute la Chambre devrait se montrer d'accord?

.Messieurs, il est extrêmement facile en séance, sur un chapitre déterminé, envisagé isolément, de dire : La dotation est insuffisante; il faudrait la porter à un, deux ou trois millions. Mais, quand on considère l'ensemble des besoins de ce pays, quand on voit les tâches multiples auxquelles nous avons à faire face, on se rend compte qu'il faut apporter dans la fixation des crédits un grand esprit de mesure et de prudence.

C'est à cet esprit de mesure et de prudence que, sans me dissimuler la tâche ingrate que j'ai à remplir une fois de plus, mais confiant dans la sagesse de la Chambre, je me permets de faire appel. 'Applaudissements.)

M. Carnaud. Ce n'est pas une fois, c'est deux fols que la Cliambre a porté le crédit à la somme globale de 1 millioa. Par con-

séquent elle a manifesté au Gouvernement sa volonté sur ce point Jamais le Gouvernement ne nous a proposé dans le budget une augmentation suffisante; il ne nous a accordé que quelques dizaines de mille

Quand il fut nécessaire, il y a deux ans, de faire un effort plus considérable, le crédit fut augmenté, malgré lui, de 300,000fr. Nous croyions alors que le Gouvernement allait profiter de ce relèvement pour organiser, d'une façon rationnelle, les œuvres complémentaires de l'école. 11 n'en a rien été : le rapport de cette année est concluant sur ce point.

L'honorable M. Edouard Petit fait appel à la Chambre, dans son dernier rapport, pour obtenir précisément le million dont il a besoin.

Voici comment il s'exprime, à la page 58 de son travail : « 11 est à souhaiter que, pour 1907-1908, le Parlement vote le million de l'éducation populaire qui est la prime d'assurance nécessaire à la sauvegarde des 200 millions que coiUe l'enseignement primaire. >>

Par conséquent le chef de service luimême avoue que l'augmentation qu'il réclîvme est devenue absolument indispensable. Le Gouvernement reproche à la Cliambre de voter des augmentations d'une façon Inconsidérée. Je lui réponds que le devoir qui lui incombe, lorsqu'il établit son budget, c'est de se préoccuper un peu plus des nécessités des services de l'instruction publique en particulier, et de consentir pour les œuvres vitales dont il a à assurer le développement les sacrifices indispensables.

{Applaudissements à Vexircme gauche.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement de .MM. Carnaud, Dessoye et plusieurs de leurs collègues, tendant à porter le crédit du chapitre 105 au chiffre de 1 million.

11 y a une demande de scrutin signée de MM. Colliard, Zévaès, Cornand, Merle, Carnaud, Jourde, Justin Godart, Desfarges, Defumade, Marietton, Camuzet, Lenoir, .\ntide Boyer, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — .MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 5<5()

Majorité absohic 284

Pour l'adoption 261

Contre 305

La Chambre des députés n'a pas adopté.

En conséquence, je mets aux voix le chapitre 105 au chiffre de 700,000 fr.

Le cliapitre 105 est adopté.)

" Cliap. 106. — Traitements et iiideniuités aux fonctionnaires en congé. —Indemnités pour interruption de traitement (Enseignement primah'e). — Allocations aux médaillés de l'enseignement primaire, 808,300fr. » — (.Vdopté.;

M. le président. •< Cli.ip. 107. — Secours et subventions aux foni-tionnalres et agents (Enseignement primaire). — .\llocations pour charges de famille. — .Vvances rem- Jioursables aux instituteurs et aux institutrices admis à faire valoir leurs droits à la retraite, 1,709,100 fr. »

La parole est à M. Teuting.

M. Tenting. J'aurais voulu déposer sur le chapitre 107 un amendement dont malheureusement notre règlement ne me permet pas l'initiative ; mais il m'est permis de présenter quelques observations que, je l'espère, la commission du budget, M. le ministre de l'instruction publique et surtout M. le ministre des finances voudront bien prendre en considération et traduire d'une façon tangible. 11 s'agit de l'admission à la retraite et de la liquidation de la retraite des membres de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire.

Dans son rapport, dont je ne veux plus faire l'éloge, car je commettrais une redite, M. Steeg reconnaît que cette question des retraites des instituteurs et des institutrices soulève un véritable scandale, qu'elle comporte des situations qu'il quaUfie de scandaleuses ; et il n'exagère pas.

Il nous montre qu'il y a deux périodes dans la situation des instituteurs et des institutrices fatigués et incapables de continuer le service : la période de demande d'admissibilité et celle d'admission à cette retraite.

La première période peut durer un, deux, trois ans sans qu'intervienne une solution. Quand enfin, sur la proposition de MM. les préfets, des instituteurs ou des institutrices arrivent au port, quand ils croient tout au moins y toucher, ils ont encore, au moment où le ministre prononce leur admission à la retraite, à attendre trois, si.x, neuf mois ou une année avant de toucher le- premier centime de cette retraite.

La commission du budget s'est émue — et cela résulte du rapport que nous avons sous les yeux — de cette situation. Elle a entendu, et je l'en félicite, y apporter un remède. Oh! ce remède est bien insuffisant, comme vous aUez le voir. Elle vous propose» au chapitre 107, un crédit de 500,000 fr. sous le libellé d'avances remboursables.

Je suppose que ce mot « avances » est employé ici par antiphrase, car il s'agit en réalité bien plutôt d'un crédit de retard, puisque ce crédit a pour but de désintéresser des malheureux qui attendent le payement de leur dû, de ce qui pour eux est exigible et ne devrait pas se faire attendre. Or on propose ce que j'appellerai une aumône. Je l'accepte, il le faut bien, mais en attendfint mieux.

Je ne veux donc pas entrer dans les détails donnés par M. le rapporteur à propos de cette double période d'attente. Que la Chambre sache seulement que le crédit de 500,000 fr. proposé et que nous allons voter est simplement <lestiné à faire patienter, à concurrence des deux tiers, paraît-il, de ce qui leur est dû, les infortunés i»stituteurs

et institutrices et môme les professeurs de l'enseignement secondaire, qui attendent indéfiniment la liquidation de leur retraite.

Cela peut être un palliatif. Mais, M. le rapporteur le constate lui-même, en ce qui concerne les professeurs, les maîtres et les maîtresses fatigués qui ont demandé leur admissibilité à la retraite, on se borne, quant à présent, à nous témoigner debonnes intentionset le désirde mettre fin à cette situation, celle-là aussi scandaleuse. On ne nous propose rien de précis, rien de palpable dans le budget de 1908.

En vérité, cette situation («si intolérable, à tel point que certains départements y parent en votant un crédit, qui, celui-là, est bien un crédit d'avance, car le département ne doit rien, pour les instituteurs qui sont admis à la retraite et en attendent des mois et des années la liquidation. Je citerai entre autres le conseil général de la Côte-d'Or dont j'ai l'honneur d'être membre.

M. Péchadre. Il en est de même dans la Marne.

M. le présidtnt de la commission du budget. Et en Seine-et-Oise.

M. Klotz. Et dans la Somme.

M. Tenting. Tels sont le vice et linsufflsance de notre organisation, qu'il faut que les départements se substituent à l'Etat.

Je demande donc à la commission du budget de faire un bon mouvement. Je ne parle pas seulement en ce moment à M. le ministre de l'instruction publique, dont j'escompte la bonne volonté certaine; je m'adresse plus spécialement à M. le ministre des finances ; je le sais susceptible, non seulement d'une bonne parole, mais aussi, à l'occasion, d'un beau geste. (Sounres.) Je voudrais que ce geste, il le fît à cette séance ; je voudrais qu'il nous montrât, par la netteté de ses déclarations, sa volonté ferme de mettre un terme, d'accord avec la commission du budget, à une situation plus humiliante pour nous que pour ses victimes dont je prends ici la défense.

Il n'est pas admissible qu'elle se prolonge davantage et je voudrais, sinon pour le budget actuel, au moins pour le suivant, obtenir les engagements nécessaires.

A la séance d'avant-hler, M. l'abbé Lemire, avec son éloquence peut-être moins catholique que chrétienne, mais très humaine avant tout, nous a émus et apitoyés sur ceux qu'il a appelés les mendiants de presbytère. Eh bien ! nous n'avons pas le droit de créer une autre catégorie de mendiants qui seraient les mendiants de l'école primaire. A cela il semble que nous devions nous opposer de toutes nos forces; c'est une situation qu'il est impossible à une Chambre française de tolérer.

Messieurs les membres du (iouvernement et de la commission, vous avez reconnu que c'était là un scandale ; je vous supplie de le faire cesser. {Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. le ■ rapporteuTr La commission du

budget est sensible autant que l'iionorahli» M. Tenting à la situation qu'il vient do décrire. Cependant elle doit rendre hommage à M. le ministre de l'instruction publique et à ses services. Ce sont eux qui ont pris l'initiative de ce relèvement de 500,000 fr., qui sans doute est insuffisant, mais qui nous apparaît dès maintenant comme le gage de leur bonne volonté et, nous l'espérons, le germe des crédits plus développés de l'année prochaine. ITrès bien! IvH bien !)

M. le président. La parole est à M. Tenting.

M. Tenting. M. le rapporteur déclare nous l'avions dit aussi — que ce crédit représente un effort appréciable ; néanmoins, je le répète encore, c'est une aumône. .Nous nous trouvons en présence d'une dette à acquitter, et nous n'avons pas le droit de laisser protester la sigrtature du pays.

M. le rapporteur a fait une distinction que je tiens à souligner. Il nous a dit que ce crédit senirait à ceux qui auront eu la bonne fortune d'arriver enfin à obtenir leur admission à la retraite ; mais le nombre est bien plus considérable de ceux qui attendent cette admission! Us étaient 2,5(K) l'année dernière, qui ont été laissés en dehors des propositions préfectorales.

C'est cette attente que je désire voir abréger. Il me semble que le Gouvernement si bien disposé, nous le savons, peut faire immédiatement ce geste auquel je le convie.

Je le lui demande nettement. Je l'adjure de traduire ce geste par des actes immédiats. Les bonnes paroles, nous savons ce qu'en vaut l'aune — passez-moi la familiarité de l'expression. A tous ceux qui sont légitimement en instance, abrégeons une attente cruelle.

Ici je signalerai à .M. le ministre de l'instruction publique un fait qui montrera bien l'embarras dans lequel la situation actuelle peut le placer, malgré toute sa bonne volonté. Alors que tant de pauvres maîtres et maltresses fatigués, ayant usé leurs forces au service du pays, demandent sans pouvoir l'obtenir une retraite qu'ils sollicitent depuis si longtemps, que se pa8se-t-il?A une date récente — je voudrais être démenti, mais je crois que mon renseignement est exact — M. le ministre de l'instruction publique, obligé de faire place à "des jeunes, a admis à la retraite, et d'un seul coup, quatorze instituteurs qui ne la demandaient pas, et qui ont fait ainsi reculer de quatorze rangs des collègues plus anciens dont ils ont ainsi usurpé le tour.

Voilà là situation à laquelle vous êtes acculé, monsieur le ministre de l'instruction pubhque. Vous avez sûrement le désir d'y mettre un terme. Je vous prie de vous joindre à moi pour obtenir de votre collègue dîs finances l'acte de justice tardif que nous réclamons de lui. (Très bien ! très bien!'

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances.

M. le ministre des finances. Je demande à mon collègue et ami M. Tenting la'permis-

sion de préciser la question, parce que si sur certains points jo suis d'accord avec lui, il y en a d'autres sur lesquels je ne saisis pas »rès bien son argumentation.

M. Tenting appelle d'abord lattenlion de lu Chambre sur la situation des instituteurs, au point de vue des mises à la retraite. .lo nu disconviens nullement qu'à cet égard la situation faite au ministère de l'instruction jtublique n'est pas favorable. Cette adminis- Iration, il est vrai, n'est pas seule dans ce cas, et je suis obligé, moi aussi, de faire attendre des douaniers qui demandent leur mise à la retraite. Mais il n'est pas moins certain que le personnel de l'enseignement primaire subit, en ce moment, un certain retard par suite des conditions dans lesquelles a été voté le crédit d'engagement de pensions.

La Chambre sait qu'en pareille matière deux sortes de crédits sont votés : l'un, appelé crédit d'inscription, permet au ministre intéressé d'engager des pensions, c'est-à-dire d'admettre des agents à faire valoir leurs droits à la retraite; l'autre, le crédit de payement, sert à payer les pensions liquidées. L'un et l'autre ne sont pas en relation directe, et il arrive que des fonctionnaires admis à la retraite doivent attendre plus ou moins longtemps avant de touciier le montant de leurs arrérages, par suite de l'insuffisance des crédits do payemont.

Quelque fondé que soit le reproche souvent formulé qui attribue pour une bonne part à l'augmentation continuelle du fardeau des retraites l'accroissement des dépenses publiques, il faudra bien se résoudre si l'on veut porter remède à cette situation, à augmenter encore le crédit supplémentaire pour pensions qui intervient presque tous les ans et qui a été, cette année, de 3 millions. C'est le seul moyen d'obtetùr, pour le personnel de l'enseignement primaire, les débouchés qui lui sont nécessaires.

Telle est la question. Je viens d'être saisi par M. le ministre de l'instruction publique d'une nouvelle demande de crédits supplémentaires d'engagement de pensions, et je ne suis pas éloigné de penser que la véritable solution serait, l'année prochaine, de porter de 3 à 4 millions, par exemple, le crédit supplémentaire habituellement demandé, la dilTérence étant réservée au personnel de l'enseignement primaire.

Cette solution sera pénible à la Chambrt', car elle impliquera une augmentation des crédits de payement ; mais je n'en aperçois pas d'autre.

Celle que nous propose .M. Tenting — j'arrive ici à la seconde partie de ses observations — n'est pas une solution déflnitive. Sa critique a porté sur un chapitre du budget de l'instruction publique, intitulé : " .\vances remboursables à divers titres » et qui comporte un crédit de 5(t0,0lX) fr.

Ce chapitre est destiné à permettre de faire aux instituteurs qu'on a mis à la retraite, mais à qui on n'a pu encore délivrer

SE.\NCK DU 0 NOVE.MBRE 1907

leur titre de pension, *des avances qu'ils remboursent le jour oii, leurs pensions ayant été délinitivement liquidées, ils touchent l'arriéré qui leur est dû depuis leur admission à la retraite.

Cette manière de procéder est loin d'ôtre d'une comptabilité budgétaire parfaite, et il serait préférable évidemment de laisser le fonctionnaire en activité, comme l'autorise la loi de 1889, jusqu'au jour où il aurait son titre de pension. Mais nous nous débattons comme nous pouvons au milieu des réalités et des nécessités qui s'impoposent.

M. Ribot. Je demande la parole.

M. le ministre des finances. En demandant une augmentation du chapitre, croyezvous donc mapporter une solution? Nullement! Vous dites que vous sollicitez du Gouvernement et de la Chambre un etforl financier. Ce n'est même pas exact, puisque les instituteurs renJjourseront les sommes qu'ils auront touchées. Si vous i)ortez le crédit de ce chapitre de 500,000 fr. à 1 million, ce sera simplement i million d'avances qui seront faites aux instituteurs, et qu'ils devront rembourser; mais ce ne sera pas, je le répète, une solution, car vous ne me donnez pas en même temps le moyen de faire des mises à la retraite nouvelles. Cette mesure aura, au contraire, le très grave inconvénient d'orienter l'administration vers ce système tout à fait fâcheux qui consiste à prononcer des mises à la retraite et à ne les rendre effectives que quelques mois après.

Permettez-moi de vous dire, mon clier collègue, que si vous voulez activer, comme je le comprends, dans une mesure raisonnable, l'avancement du personnel de l'en, seignement primsiire, le seul moyen est de voter des crédits d'engagements de pensions plus élevés.

M. Tenting. J'ai demandé à M. le ministre de l'instruction pubUque et à M. le ministre des finances d'abréger les lenteurs apportées actuellement à l'admission et à la liquidation des retraites des membres de l'enseignement primaire, m'en rapportant à eux, et particulièrement à M. le ministre des finances ; pour trouver la solution. C'est dire à M. le ministre des finances que sa réponse ne peut pas me satisfaire.

M. le président. La parole est à .M. Kibot.

M. Ribot. Messieurs, notre loi de retraites constitue évidemment pour nos budgets une charge très lourde. 11 a été souvent question do réformer cette loi, et M. le ministre des finances a lui-même pris l'initiative d'un projet de loi en ce sens; mais la tentative n'a pas abouti. La loi est ce qu'elle est, mais tant qu'elle existe elle impose à l'Etat une dette qu'il doit payer. Il n'est vraiment pas digne de la France, quand des fonctionnaires sont fatigués par une vie de labeur, de leur faire attendre pendant deux et trois ans la liquidation des retraites qui leur sont dues. (Très bien ! 1res bien!)

Qu'on réforme la législation ; mais tant qu'elle existe, que la France paye ses det-

ter. C'est une question d'inscription et de liquidation de pensions. La réforme doit être examinée d'ensemble, mais ce n'est pas en retardant une échéance, en marchandant ainsi le pain de la vieillesse à nos fonctionnaires, que nous arriverons à résoudre la question.

Je suis tout prêt, pour ma part, à voter les crédits nécessaires ; il n'y a pas d'autre solution. {Très bien! Irés bien!)

Je demande, en second lieu, qu'on abrège les délais de liquidation des pensions.

Quelle administration avons -nous donc dans ce pays, s'il faut un an et plus pour liquider la pension d'un instituteur? (Apptaudissements.)

Quelle complication y a-t-il là ? On explique bien, dans le rapport, qu'il s'agit de mettre d'accord trois administrations. En vérité est-ce donc un travail d'Hercule que de mettre d'accord le ministère de l'instruction publique, le ministère des finances et le conseil d'Etat ? Toutes les formalités devraient être accomplies en quelques semaines. (7'/-ès bien! très bien!)

Quant à l'innovation introduite dans le budget actuel, permettez-moi de dire, après M. le ministre, qu'elle n'est pas digne de notre pays et qu'elle introduira des complications ridicules dans des rouages déjà infiniment trop compliqués. Car enfin, que faites-vous? Vous dites à l'insliluteur : Je ne peux pas liquider assez vite votre retraite; vous cesserez provisoirement vos fonctions, et connue vous n'aurez plus aucun moyen de vivre, je vous ferai une avance comme pourrait vous la faire un prêteur à la petite semaine, une sorte d'aumône; nous compterons plus tard.

Est-ce là un système sérieux? Le véritable système serait de maintenir en activité le fonctionnaire pendant les quelques semaines nécessaires à la liquidation de sa pension. Ce système est légal; pourquoi ne pas l'employer? Pourquoi introduire cette complication inutile dans vos écritures?

Pourquoi ne pas liquider la pension et ne pas maintenir, en attendant, le fonctionnaire en activité? Tout se ramène à une seule question: voter les crédits nécessaires et demander au ministère de ne pas faire traîner systématiquement en longueur la liquidation des retraites pour éluder les obligations de la loi. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à .M. le ministre des finances.

M. le ministre des finances. Messieurs, il y a deux ou trois questions à discuter bien nettement.

Il s'agit d'abord des avances remboursables et du chapitre ouvert à cet effet. Ce chapitre, je ne l'ai pas créé : il figurait déjà au budget, l'ne situation un peu exceptionnelle, je m'empresse de le dire, se produit au ministère de l'instruction publique ; la liquidation des pensions des instituteurs exige certains délais, non pas, certes, des délais aussi étendus qu'on le dit, car l'accord des administrations des finances et do l'instruction publique ne nécessite pas —

f^^î^XVV-^ DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

M. Ribot le sait mieux que qui que ce soit — un temps très long, mais il sécoule nécessairement quelque temps, vous me l'accorderez, entre le moment où le fonctionnaire est admis à faire valoir ses droits à la retraite et la date de la dc^livrance du brevet de pension.

M. Ribot dit : La solution la plus simple serait de laisser pendant ce temps le fonctionnaire, quel qu'il soit, en fonctions.

Je ne le méconnais pas. .Mais le moyen le plus simple est-il toujours réalisable? Il n'est pas toujours possible de laisser sans inconvénient un fonclionnaii'o dont on a prononcé la mise à la retraite pour des raisons administratives sérieuses, en activité de service jusqu'au moment où le titre de pension lui est délivré. Voici, par exemple, un agent auquel son état de santé ne permet pas de c(mtinuer ses fonctions. Il faut bien cependant. . .

M. Ribot. C'est une exception. Je demande qu'on n'en fasse pas un système.

M. le ministre des finances. C'est une autre question. Dans tous les cas, nous sommes bien obligés de prévoir un crédit.

S'il s'agit d'un trésorier-payeur général, il est certain qu'il peut attendre deux ou trois mois le payement des arrérages de sa pension ; mais la situation d'un instituteur n'est pas tout à fait la même. L'inscription d'un crédit pour cet objet se justifie donc, à condition — je tombe d'accord sur ce point avec M. Ribot — qu'il ne soit pas augmenté, comme le veut M. Tenting, dont la demande va directement à rencontre du but qu'il se propose d'atteindre.

M. Tenting. Je n'ai pas déposé d'amendement.

M. le ministre des finances. Augmenter le crédit, ce serait, en effet, perpétuer des pratiques administratives admissibles uniquement lorsqu'elles sont contenues dans la limite que j'indiquais tout il l'iieure, quand elles ne doivent s'appliquer qu'aux fonctionnaires dont il est urgent de prononcer la mise à la retraite. Ce serait créer des abus au lieu de les supprimer.

Reste la question générale do la mise à la retraite des fonctionnaires.

Un de nos collègues me demandait tout à l'heure si une demande de crédits est déposée. Notre collègue n'ignore pas quelle est la procédure suivie en matière de crédits d'engagements pour pensions. Au commencement de chaque année,on établit la statistique des extinctions de pensions, et les crédits reconnus disponibles font l'objet d'une répartition prononcée par le conseil d'Etat entre les différentes administrations. Celles-ci peuvent alors admettre des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite dans la limite des crédits qui leur sont accordés.

Ces crédits ne sont jamais ou presque jamais suffisants. Dans le courant de l'année, le ministre des finances est obligé de demander aux Chambres une addition aux crédits d'engagements de pensions; il l'a frtit l'an dernier. Je m'empresse de recon-

naute q^g le supplément qui a été accordé n'a pas permis de créer pour le personnel des instituteurs les débouchés nécessaires.

.M.iis pour l'année prochîiine je prends l'engagement de faire une part plus large au personnel de l'enseignement. Il ne s'agit pas d'un terme trop éloigné puisque, h partir des premiers mois de 1!W8, le ministre de l'instruction publique, comme tous ses collègues, disposera des crédits résultant des extinctions et pourra, sans plus attendre, admettre un grand nombre d'instituteurs à faire valoir leurs droits à pension.

■ Je crois que nof r.» collègue M. Tenting a toute satisfaction et qu'il n'insistera pas pour faire augmenter ce chapitre, qui, si j'allais jusqu'au bout de ma pensée, devrait disparaître. {Très bien! très bien!)

M. Tenting. Je n'ai nullement demandé l'augmentation du crédit; j'ai demandé qu'on réformât tout un système. Je prends acte de l'engagement de M. le ministre des finances.

M. le président. La parole est M. Lefas.

M. liofas. A côté de la question de comptabilité flnfincière, qui est la première en matière de pensions civiles et que M. Ribot et M. le ministre des finances viennent de traiter à fond, M. Tenting a soulevé une question accessoire qui a son importance : je veux parler de l'arbitraire fâcheux qui préside trop souvent aux admissions à laretraite des fonctionnaires vieux ou infirmes.

11 est très exact, messieurs — votre ancienne commission des pensions civiles l'avait déjà reconnu, et elle a fait état de cette constatation dans son rapport — il est très exact qu'à l'heure actuelle les fonctionnaires vieux ou infirmes n'ont aucune garantie d'obtenir leur admission à la retraite, et ils se voient souvent préférer des collègues plus jeunes, mais dont la place est plus enviée, ou qui ont su mieux faire appuyer leur demande de mise à la retraite.

Dans un pays voisin du nôtre, en Belgique, cet abus a cessé depuis que l'on a créé une commission spéciale, composée d.ans cha- (lue province de représentants de diverses administrations, de fonctionnaires locaux et aussi de médecins, et qui a pour mission d'examiner toutes les demandes de mise à la retraite que les fonctionnaires motivent par l'infirmité ou par l'invalidité.

Devant la commission des pensions civiles, dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur, des fonctionnaires du ministère des finances et même, si j'ai bon souvenir, le ministre des finances d'alors, avraient reconnu formellement l'excellence de ce système, et avaient promis d'instituer une organisation analogue à celle de la Belgique. Cette organisation donnerait satisfaction au désir d'équité que nous ressentons tous, d'accord fivec les fonctionnaires intéressés.

Je demande à ftl. le ministre des finances s'il ne juge pas que le moment soit venu de donner suite aux études que son administration a dil entreprendre dans le sens de

cette réforme, et de nous présenter mi projet de loi.

M. le ministre des finances. Monsieur Lefas, je puis vous dire confidentiellement (Sourires) que j'étudie en ce moment un projet lie refonte de la loi de IS."."?. Seulement je suis un peu découragé en songeant qu'au cours de la législature de 1898-1902 j'avais déposé un projet dîms le même sens et qu'il n'a pas été rapporté.

J'espère cependant que, cette fois, mon projet recevra un meilleur accueil. J'ajoute, toujours confidentiellement (On ril), que je compte pouvoir le déposer prochainement sur le bureau de la Chambre.

M. Ribot. Donnez-lui un tour de faveur sur l'impôt sur le revenu. {Xotivenux rires.)

M. le ministre des finances. Monsieur Ribot, je suis convaincu que vous serez d'accord avec moi quand je dirai que la discussion sur l'impôt sur le revenu doit passer auparavant.

M. Ribot. Si vous l'amendez suffisamment, nous le voterons.

M. le ministre des finances. Si vous voulez me donner votre concours pour faire aboutir le projet d'impôt sur le revenu, j'essayerai de me mettre d'accord avec vous sur le projet de réforme de la loi de 1853.

M. Ribot. Je prends acte de cette promesse de collaboration.

M. le président. La parole est à M. Péchadre.

M. Péchadre. J'interrompais tout à l'heure M. le ministre des finances — je m'en excuse — pour lui dire qu'il devait être suffisamment renseigné sur l'étendue des crédits qu'il devait demander. Il ne s'agit pas de pensions à venir, mais d'un stock â liquider.

Actuellement, un assez grand nombre d'instituteurs attendent leur retraite depuis plusieurs mois, sinon depuis plusieurs années. Ceux là, on les connaît, on n'ignore pas quels sont les crédits nécessaires pour faire face à la liquidation de leur pension.

Je demande à .M. le ministre des finances de déposer dans le plus bref délai, comme addition à la loi de finances, une demande de crédit que nous voterons certainement et qui mettra un terme aux abus signalés par .M. Tenting. {Très bien! très bien!)

M. le ministre des finances. C'est inutile car au moment où les crédits seraient présentés, le budget seriiit en voie d'exécution. A partir du 1"' janvier, le ministre de l'instruction publique a à sa disposition les crédits provenant dos extinctions. Ce n'est donc que cinq ou six mois après qu'il est nécessaire de demander un crédit supplémentaire d'inscription; un article de la loi de finances conçu dans le sens que vous indiquez ne servirait à rien.

Ces questions techniques sont assez compliquées et la distinction entre le crédit d'engagement ou d'inscription et le crédit de payement n'est pas très aisée à saisir; mais je crois avoir fait suffisamment comprendre à la Clianibre que je vois l'étendue du mal et que je suis disposé à chercher

A\ce M.lo ministre de rinstriirtion piil)lique les moyens d'y remédier. (Tn^'x bien'. irH

M. le président. Je mets au.x voix le chapitre 107 au chiffre de 1,709,100 fr.

(Le chapitre 107 est adopté.)

M. le président. « Chap. 108. — Dépenses résultant pour l'Etat de la loi du 20 juillet IS'.M) sur la responsabilité des membres de l'enseignement puLlie, 10,000 fr. »

La i)arole est à .M. Rodouce.

M. Bedoace. .Messieurs, vous connaissez tous la situation qui est faite aux instituteurs par la loi de 188S qui leur laisse la charge de la responsabilité des accidents survenus aux enfants placés sous leur surveillance.

La loi du 20 juillet 1899 a bien allégé le poids de cette responsabilité en reportant une partie des frais à la charge de l'Etat; néanmoins, lorsqu'on peut faire la preuve» qu'il y a, dans une certaine mesure, faute de l'instituteur — et la preuve est toujours facile à établir — l'instituteur, ayant rarement les moyens de se défendre comme il conviendrait, risque d'être victime d'une erreur ou d'une fausse appréciation.

C'est là une des plus lourdes charges qui aient été imposées aux instituteurs, et ceuxci ont été obligés de constituer des caisses d'assurances pour se garantir contre cette responsabilité.

J'avais déposé un amendement tendant à ce qu'une subvention fût allouée par l'Etat à ces caisses d'assurances; mais .M. le président de la commission du budget m'a promis d'insister avec moi auprès de .M. le ministre pour qu'on subventionne ces caisses d'assurances ou — ce qui vaudrait mieux — pour qu'on vote le plus tôt possible la loi qui déchargera les instituteurs de cette responsabilité. Si M. le ministre de l'instruction publique veut bien me promettre d'employer toute son autorité à faire venir cotte loi en délibération devant la Chambre au cours de la session, je me déclarerai satisfait et je retirerai mon amendement. (T'/v'»- bien! trèf bh'ii'.)

M. le ministre de l'instruction publique. Je m'en occupe assidûment. La commission doit se réunir demain matin pour examiner les observations que mon département a présentées.

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 108 au chitTre de iO.OilO fr.

\\m chapitre 108 est adopté.)

<< Chap. 101». — Subventions aux départements, villes ou communes, destinées à faire face au payement de partie des annuités ducs par eux et nécessaires au remboursement des emprunts qu'ils ont contractés pour la construction do leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignemi'îit secondaire et d'enseignement primaire, 1,515,715 fr. » — (Adopté.

« Chap. 110. — Service des constructions scolaires. — Enseignement primaire, 10 millions. » — (Adopté.)

f 907. — DKP., SKSS. F.XTR. — A-VNALES, T. UMQUEi (NOVV, SBRIE. ANNALES, T, 83.'.

« Chap. lit. — Service des constructions scolaires (lycées et collèges de gar(;ons), l,7i4,870fr.« — (.adopté.)

M. le président. « Chap. 112. — Service des constructions scolaires (lycées et collèges de jeunes lilles , 2,îiô,380 fr. »

La parole est à M. Chautard.

M. Chautard. AL le rapporteur, en terminant l'examen du chapitre 112, insiste sur la nécessité de construire de nouveaux lycées de jeunes filles.

Je rappelle à la Chambre que cette question s'impose d'une façon particulièrement urgente en ce qui concerne la ville de Paris. Aux termes d'une convention signée il y a cinq ans entre l'Etat et la ville de Paris, la ville a consenti le principe d'une contribution qui s'élève, au total, à environ 3 millions. Elle est prête à exécuter cette convention en ce qui la concerne, et les sommes promises sont disponibles. Elle a même proflté habilement de certaines circonstances favorables pour «acquérir une partie des immeubles nécessaires, évitant ainsi les aléas, parfois très lourds, de Ut procédure d'expropriation.

Je demande à M. le ministre de l'instruction publique si l'Etat, de son ctHé, est prêt à faire les .sacrifices nécessaires.

M. le ministre de l'instruction publique. Nous nous sommes mis d'accord, M. le ministre des finances et moi, pour que cette convention puisse être exécutée le plus promptement possible.

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 112 au chitrre de 2,4i5,380 fr.

(Le chapitre 112 est adopté.)

« Chap. 113. — Impositions et charges résultant de l'acquisition du collège Sainte- Barbe, 12,400 fr. ». — (Adopté.)

« Chap. U'».— Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. » — (Mémoire.)

« Cliapitre i 15. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance ». — (.Mémoire.)

« Chap. 116. — Dépenses des exercices clos ». — (.Mémoire.)

M. .le président. Nous avons terminé le budget de l'instruction publique.

Sur divers bancs. A demain !

M. le président. On demande le renvoi à demain de la suite de la discussion.

Je consulte la Chambre.

(La Chambre, consultée, se prononce pour le renvoi.;