N O.VÏ PAS PRIS P^UIT AU VOTE

MM. Alicot. Auriol.

Beauregard (Paul;. Belcastel (baron de).

Biétry. Brlce (René). Brindeau. Brisson (Henri).

Denis (Théodore). Duclaux-Monteil. Duquesnay.

Engerand (Fernand).

Gaillard (Jules). Gontaut-Biron (Bernard de).

Ludre (comte Ferri de).

Monsservin (Joseph).

Osmoy (comte d';.

Pinault (Etienne).

Schmidt.

ABSENT»; PAR CO.NOK

MM. Abel-Bernard.

Chailley.

Dauzon. Delahaye. Dupourqué.

Flandln (Etienne) (Yonne.

Gasparin. Goujat.

Henri Roy (Loiret\

Jonnart.

Kerjégu (J. de).

Laniel (Henri). Lemire.

Massé.

NicoUo.

Perler de Larsan (comle du..

Presscnsé (Francis de).

Reinach (Joseph^ (Basses-.Vlpes).

Selle.

Rectifications de vote.

Scrutin (n» 3iO; du 29 octobre.

Sur le maintien du chapitre 52 du ministère de l'Intérieur (Agents secrets de la sûreté générale) :

M. le comle d'Alsace, prince d'Hénin, déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote », et qu'en réalité il avait vote " pour ».

Scrutin (n» 344) du 5 novembre.

Sur le maintien de l'ordre du jour :

M. Ragally déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote », et qu'en réalité il avait voté <> pour ».

Scrutin (0° 345) du 5 novembre.

Sur l'ensemble du projet de loi, modlflé par le Sénat, portant ouverture de crédits destinés à réparer les dommages causés par les orages et les inondations :

M. Dudouyt déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote •' et qu'en réalité il avait voté « pour ».

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