Excuse et demande de congO

3. — Communication de trois dOcrots désignant des commissaires du riouverncment pour assister les ministres des travaux publics et de la marine dans la discussion du budget des recettes et des dépenses de l'exercice l'JOti.

4. — Transmission d'une proposition do loi, modiiiéc par le Sénat, relative à l'élection des juges consulaires.

5. — Suite de la di.scussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exprcico

(Commerce et industrie.

Discussion géniTale : .MM. Chanviére, l'amiral Bienaimé, Aynard, le minisire du commerce et de l'industrie, Dubois, Astler. = Chap. l""' Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale;. — .Amendement de MM. Ceccaldi, Couesnon, Hauct et Magniaudé : MM. Ceccaldi, le ministre du commerce et do l'industrie, Paul Bourély, rapporteur; Paul Constans. Rejet, au scrutin. — Second amendement de MM. Ceccaldi, Couesnon, Ilauet et Magniaudé : MM. Cec- | caldi, le ministre du commerce et de l'in- 1 dustrie, Lucien Millevoyo. Ketrail. — Adop- ! tion du chapitre. = Adoption des chapitres 2 [ à 5.=Chap. 0. 'Récompenses honoriflques aux | vieux ouvriersi : MM. Quilbeuf, le ministre du commerce. Adoption. = Adoption des chapitres 7 à 10. = Chap. 11 ;Conservatoire national des arts et métiers. — Personnel'. — Proposition de résolution de M. Allemane : MM. Allemane. le ministre du commerce, Maurice Bertoaux, président do la commission du budget. Rejet, au scrutin. — Observation :

MM. Dejoanle, le ministre du commerce et de l'industrie. '— Adoption du chapitre. = Adoption du chapitre 12. = Chap. 1.3 (Ecoles nationales d'arts et métiers. — Subventions, ctc.i : M. le rapporteur général. Réservé. = Adoption des chapitres 14 à 20. = Chap. 21 Réservé. = Adoption des chapitres 22 et 2;i. = Chap. 2i ■ Bûtiment-écolo de la marine marchande) : MM. l'amiral Bionaimé, le ministre du commerce. Adoption. = Chap. 25 (Remboursement au département de la Seine de la part contributive de l'Etat dans les dépenses do construction et d'installatioa de l'école nationale d'arts et métiers de Paris. — 1" annuité' : M. Plissonnier. Adoption. = Adoption des chapitres 2<> à .34. = Chap. :i5 (Subventions & la marine marchande, etc.; . Réservé. = Adoption des chapitres % à 41.

Ecole centrale des arts et manufaclurcs. — Adoption des chapitres 1 à 4.

Beaux-arts.

Observation : M. Lucien .Mlllevoye. = Discussion générale : MM. Cbauvière, Buyat.

rapporteur : Georges Berger, le sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts, Chastenet. = Adoption des chapitres 1 à 3. = Chap. 4 (Personnel de l'inspection de l'enseignement du dessin et des musées) : M.M. Lucien Cornet, le sous-secrélaire d'Etat des beauxarts. Adoption. ■= Adoption des ch.ipitres 5 à 17. = (;hap. 18 (Théâtres nationaux) : MM. Lcvraud, le sous-secrétaire d'Elat des beauxarts, Paul-Meunier, Lucien .Millevoye, le rapporteur. — Adoption du chapitre. = Chap. 19 (Concerts populaires et sociétés musicales, etc.!. —Amendement do .MM. Fernand David, Emile Favre et Chanoz : M.M. Fernand David, le sous -secrétaire d'Etat des beaux -arts.

Aynard, le ministre des flnances. Rejet, au scrutin. — Adoption du chapitre.