KXCISE ET DKMA.XDE UK C0.\(i
M. le président. M. Lefas s'e.wuse de iw,
|)ouvoir assister à la séance de ce jour et
demande un congé
La demande sera reuvovée à la- commission des congés.
3 . — DÉCUETS DÉSIO.VA.XT DES COM.MISSAIHES Dl- GOr\TîRNIîMIvVT
M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des travaux public», des postes et des
télégraphes, ampliation du décret suivant :
« Le Président de la République franc-aise,
« Vu l'article 0, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, portant que les ministres pourront se faire assister, dans les deux Cliarnbres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé ;
« ^iur la proposition du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes,
" Décrète :
« Art. 1". — Sont désignés en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, à la Chambre des députés et devant le Sénat, dans la discussion du projet de loi portant flxation du budget général de l'exercice 1908 :
i< M. Dennery, directeur du cabinet ;
« M. Blanqué, directeur de la comptabilité :
■< M. Bordelongue, directeur de l'exploit;ilion électrique;
« M. Ilerman, directeur de l'exploitation postale;
« M. Estaunié, directeur du matériel et de la construction ;
« M. Jacotey, directeur de la caisse nationale d'épargne ;
« M. Hizet, directeur du personnel.
« .\rt. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret.
" Fait à Paris, le 5 novembre 1907.
>< \. F.VI.UÈIŒS.
" Par le Président de la République ; « Le miiiislfe des travaux publics, des postes et des télégraphes,
•< LOLIS BAHTHOr. »
J'ai reçu de .M. le ministre de la marine ampliation des décrets suivants :
« Le Président de la République française,
« Vu l'article fi. paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du U5 juillet 1875 sur les rai)porls des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, dans les deux Chambres, par des conmiissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé;
« Sur la proposition du ministre de la marine,
« Décrète :
« Art. 1". — Sont désignés eu qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de la marine, devant la Chambre des députés, dans la discussion du budget de la marine pour l'exercice 1908 :
« .M. le vlce-aminil .\ubcrt, chef d'étatuiajor général de la marine ;
« M. Renaud, inspecteur général des tra-
vaux maritimes, chargé du service central des travaux hydrauliques ;
« M. Rouchon-.Mazerat, conunissaire général de la marine, directeur de la comptabilité générale ;
« .M. Dudebout, directeur du génie m.iritime, directeur central des constructions navales ;
« .M. 1<Ç général fiossot, directeur central de l'artillerie navale ;
« .M. le contre-amiral Baudry-Lacantinerie, chef des services de la flotte armée ;
« M. Trefeu, directeur de la navigation et des pèches maritimes ;
« .M. Dupont, ingénieur en chef de 2' classe du génie maritime, chef du cabinet technique et administratif du ministre de la marine.
« Art. 2. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret.
« Fait à Paris, le 4 novembre 1907.
« .\. F.\LLlKnES.
Par le Président de la République :
« Le ministre de la marine,
« GASTO.N TIIOMSOX. »
" Le Président delà République française,
" Vu l'article 0, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les r.ipports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé.
Sur la proposition du ministre de la marine,
" Décrète:
<< Art. 1". — Sont désignés en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de la miirine devant la Chambre des députés dans la discussion du budget annexe (le la caisse des invalides de la marine pour l'exercice 1908 :
« .M. Tréfeu, directeur de la navigation et des pèches maritimes ;
« M. Devinck, aduiinistrateur de l'établissement des invalides de la marine ;
« M. Dupont, ingénieur en chef de 2' classe du génie maritime, chef du cabinet technique et administratif du ministre de la marine.
« Art. 2. — Le ministre de la marine est chiirgé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le i novembre 1907.
« .V. FAI.t.lÈUKS!.
<• Par le Président de la RépultUque : « Le ministre de la marine,
« liASTO.V TUOMSO.N. »
Acte est donné des conununicalions dont la Chambre vient d'entendre lecture. Les décrets seront insérés au procès-verbal de la séance de ce jour et déposés aux archives.
