THANSMISSION U'UNE PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT

M. le président. J'ai reçu de .M. le président du Sénat la communication suivante :

« Paris, le 7 novcnibre 1907.

« .Monsieur le président,

« Dans sa séance du 5 novembre 1907, le Sénat a adopté, avec modidcations, une proposition de loi relative à l'élection des juges consulaires.

« Le vote a eu lieu après déclaration de l'urgence.

« Conformément aux dispositions de l'article 126 du règlement du Sénat, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de celte proposition, dont je vous prie de vouloir bien saisir la Chambre des députés.

« Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi.

« Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération.

« Le président du Sénat, « ANToxiN di:bost. »

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée k la commission du commerce et de l'industrie, [.\ssentimeut.)