I. Crédits àouvrir, 1,215,493 fr
IL Crédits à annuler, 7,359,545 fr. 06.
Les annulations concernent :
Des crédits transportés de chapitre à chapitre pour 847,'(64 fr.
Et des crédits reportés à 1889 pour 6,51 1 ,781 fr.08.
Elles se répartissent ainsi :
Crédits imputables sur les ressources générales, 2,697,443 fr. 74.
Crédits imputables sur les ressources particulières, 3,814,337 fr. 3i.
Le montant des dépenses additionnelles qui viennent affecter les ressources générales de l'exercice 18M est donc représenté par la différence entre les crédits à ouvrir.. 1.215.493 91 et les crédits transportés de chapitre K chapitre 847.764 »
• Soit 1.367.729 91
Quant aux annulations de crédits ouverts sur les ressources générales, 2,697,443 fr. 74, il est à remarquer que si elles allègent la situation de l'exercice 1888, elles ne constituent pas une économie pour le Trésor, puisque ces annulations
1889. — DÉP., SESSION ORD. —ANNEXES, T. II. (NOUV. SÉRIE, ANNEXES, T. 28.)
sont motivées par des l'exerfclce suivant.
transports de crédits à
2° EXERICE 1889
Crédits à ouvrir 24.260.312 82
A déduire :
Crédits gagés par des ressources correspondantes :
Fonds de concours 1.149.337 34
Versement du gouvernement mal-
gâche 2.665.000 »
Montant des crédits à imputer sur les ressources générales 20.445.975 48
Mais ces crédits comprennent :
l» Crédits reportés de 1888 2.697.443 74
2<> Crédits reportés de 1887 13.449 72
3» Crédits trans-
Sortés de chapitre chapitre 750.900 »
Reste pour crédits nouveaux. 16.984.182 02 dont il convient de déduire une dépense d'ordre pour 18.643 «
Soit net 16.9657539 02
a) Dans cette somme, lesdépensesrésultantde lois votées figurent pour un chiffre de 11 ,173,864 fr.
Savoir :
Ministère de la guerre. (Création de nouveaux régiments, de l'école de santé, rengagements, etc,) 6.803.864 »
Instruction publique. (Dépenses de l'instruction primaire.).. 3.990.000 «
Agriculture. ( Répression des fraudes commises dans le commerce des beurres et engrais.).. 15.000 »
Travaux publics. (Rachat de chemins de fer et subventions), dépenses pour lesquelles un crédit de 1,000 fr. a été ouvert pour mémoire 365.000 »
b) Les crédits supplémentaires ou extraordinaires s élèvent donc
Total égal 16.963.539 02
Les 5,791,675 fr. 02 de crédits qui ne sont pas la conséquence des lois votées se répartissent ainsi :
