II. — Crédits extraordinaires

Cette somme se répartit ainsi qu'il suit par ministère et par entreprise :

Justice.

Travaux ordinaires de l'hdtel du garde des sceaux 180.510 «

Intérieur.

Subventions nouvelles aux asiles de Vincenneset du Vésinet et à l'Institution nationale des jeunes aveugles 81.000 »

Marine.

Transformation des torpilleurs de35mètres 750.000 •

Instruction publique.

Acquisition de collections de médailles par la Bibliothèque nationale (180,000 fr.) et école française d'Athènes (17,000 fr.) 197.000 «

Beaux-arts.

Travaux dans le domaine de Versailles 320.000 •

Constructions à l'école des mines de Saint-Etienne 20.000 »

Location d'une salle pour l'Opéra- Comlque 80.000 »

Ecole de pharmaais. — Instance Frémeaux. .T. 255.000 •

Commerce.

Frais de procès 4.430 20

Postes et télégraphes.

Organisation du service postal et télégraphique à l'Exposition. . . 310.819 03

Etablissement d'un second c&ble télégraphique entre la France et la Corse 530.000 »

Total égal 2.747.609 23

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

TITRE I

Le titre I" contient les crédits demandés et les annulations de crédits proposées sur l'exercice 1888, en ce qui concerne les ministères et les

Cu&pitTBS Cl**&pr6S •

CHAPITRES

MINISTÈRES ET SERVICES

KINISTJiai DIS ÏINAICCIS

Participation du ministère des finances à l'Exposition unîTorselle do 1889

Personnel de l'enregistrement, des domaines et du timbre en Algérie

Matériel de l'enregistrement, des domaines et du timbre en Algérie .'

Total.

MINISTiBI DBS AFFAIBHi ÉTBANdiaiS <»• section. — Service ordinaire.

Frais de voyages et de courrier

Présents diplomatiques

Missions, dépenses extraordinaires et dépenses imprévues

Frais de location et charges accessoires do l'hôtel affecté t la résidence de l'ambassade ottomane.

Acquisition d'un bôtei à Tokio

S* section.— Service des protectorats.

Dépenses des résidences à Madagascar..

Total

MonSTiBI DI LA aUBBBI

Etats-malors

Ecoles militaires. (Personnel.)

Artillerie. (Solde des corps de trouves.). Chauffage et éclairage

Service de santé. (Matériel d'exploitation.).

Transports spéciaux

Harnachement

Etablissements de l'artillerie. (Matériel d'exploitation.)

Invalides de la guerre. (Matériel.)

Construction de la nouvelle enceinte et des forts détachés de Lyon

Travaux à effectuer pour combler et aménager èi usage de champ de manœuvre la grande branche de 1 étang du Faouédic

Déclassement d'une partie des anciennes fortiflcatlons de Grenoble

Reconstruction de fortlflcations dans le quartier de la Rbode et au nord du fossé du Party, & Toulon.

Installation à Paris d'une chambre frlgoriffque à titre d'essai

Total.

MlHISTiBE Dl LA MiBINB

Constructions navales. Salaires pour l'entretien et l'approvisionnement de la flotte

Service général des ports, ateliers, chantiers et magasins. Salaires pour le premier établissement et la reconstitution

Total.

KINISTàBB Dl L'INSTSnCTION PDBLIQUa ET DIS BBADZ-ABTS

/" section. — Service de Cinsiruction publique.

Participation du service de l'instruction publique

i l'Exposition universelle de 1889

Publication des œuvres de Fermât

Total.

CRÉDITS DEMANDÉS

tmpatiklei

sur

Ici ressonrces

(<Dérale4

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fgés

par des res-oorces

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CRÉDITS A ANNULER

Impitiblei

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du budget.

gogés

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eorrerpnn-

dioies.

OBSERVATIONS

Report à 1889.

Crédit transporté.

Crédit transporté Jusqu'à concurrence de 15,500 fr.

Insufllsance.

lasufUsance.

Insufllsance.

Insuffisance.

Crédit reporté à 1889.

Crédit transporté.

Report à 1889.

Crédit transporté.

Report à 1889.

Crédit transporté.

Report à 1889.

MINISTÈRES ET SERVICES

CRÉDITS DEMANDÉS

CRÉDITS A ANNULER

CHAPITRES

tmpuubles

inr

les reitoarces

gdaérales.

du budget.

gagés

par des ressources

eicept onnelles

eorrespoD-

danies.

iirptiUbles

sar

lesre^soarees

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da kudger.

gagés

par des ressoareee

exeept onnelles

cor espoQ-

daotef.

OBSERVATIONS

i* section. — Service des beauœ-arts.

Participation du service des beaux-arts à l'Exposition universelie de 1889

Report de 1889.

ÂctièTemeat des travaux de l'Iiôtei des postes

Total

Dépense extraordinaire

MmiSTàBB DU COMMIBCB, DB L'raDDSTBIB ST DBS COLOmBS

1" section. — Commerce et industrie.

Matériel et dépenses diverses d'administration centrale

Insuflisance.

ExDOsitions internationales de 1888

Report à 1889.

Total

S» section. — Colonies.

Personnel de la lustice aux colonies

Insuffisance.

Participation du service des colonies à l'Exposition universelle de 1889

Report à 1889.

Total

MUTISTàBE DB L'AOBICULTUftB

Barraee des Grands Cheurfas

Sibis

Report à 1889.

Contrlbutioos sur les forôts domaniales

Dépenses diverses du service des forôts en Algérie.

Total

Insurasance.— Dépense d'ordre.

KINISTÈBB DES TBàVAUX PUBLICS.

i' section. — Travaux extraordinaires.

Amélioration et actièvement des ports maritimes. Total eénéral

Fonds de concours. — Report & 1889.

TITRE II

Le titre U contient les crédits demandés et les annulations de crédits proposées sur l'exercice 1889, on ce qui concerne les ministères et le chapitres ci-après :

BTTDCÏET OB.DIST.A.XR.E

CHAPITRES

52 bis.

MINI8!ràBB DBS FINANCBS

Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853.)

Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale

Participation du ministère des finances à l'Exposition universelle de 1889

Matériel de l'enregistrement, des domaines et du timbre

Personnel de l'enregistrement, des domaines et du timbre en Algérie

Matériel de l'enregistrement, des domaines et du timbre en Algérie

Personnel de ladministratlon des douanes

Répartition des produits du séquestre entre les victimes des incendies de forOis de l'Algérie en 1877 :

Total

CRÉDITS DEMANDÉS

impntabl'S

sir

!cs n Siou ces

géoériil't

du budget.

g«gê»

pir des retsoarce!

exccptionDdtes

cvrrespoa-

dantes.

CRÉDITS A ANNULER

imputables (Ur

les rcstourcfs

géi érales

du budget.

p>rd«srMsoorc«s

eicepti onnelles

correrpon-

dinte«.

OBSERVATIONS

Insuffisance.

Report de 1888.

Insuffisance.

Crédit transporté.

Insuffisance.]

Dépense d'ordre.

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

CRÉDITS DEMANDÉS

CaiÉDITS A

ANNDLER

CHAPITRES

Inpatiblu sar

le> res!ODre«s

générale!

dn budget.

pgé.

par des ressoorces

exceptionnelles

Gorreipoa-

dintes.

impatablei

Bar

!e9 r«»sooreet

géoérttea

du budget

?«gé«

perdes retsoQ-ces

exctïpttooDelles

comspoa*

dames.

OBSERVATIONS

MmiSTàBB DB LA JUSTIOI ST DES CULTES

if* section. — Service de la justice.

Personnel de la justice en Algérie

Insuffisance.

Travaux extraordinaires à effectuer à l'bdtel du garde des sceaux et à l'hdtel des bureaux

Total

Extraordinaire.

MINISTiBl DES AFFAIKES ÉTRAKaàBES

1" section. — Service ordinaire.

Acquisition et aménagement d'un hôtel à Tokio. . .

go section. — Service des protectorats.

Dépenses des résidences à Madagascar

Report de 1888.

MmiSTàBB DB L'INTÂBIEDB

1" section. — Intérieur.

Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale ■

Insuffisance.

Subvention aux asiles nationaux de Vincennes et du Vésinet

Extraordinaire.

Subvention à l'institution nationale des jeunes aveugles

Extraordinaire.

Total

HmSTJIBE DB LA &DEBBB Ecoles militaires. (Personnel. )

Infanterie. (Solde des corps de troupe.)

Troupes d'administration. (Solde des corps de troupe.)

Cavalerie. (Solde des corps de troupe.)

Artillerie. (Solde des corps de troupe.)

Génie. (Solde des corps die troupe.)

Train des équipages militaires. (Solde des corps de troupe.) ; . ;

Vivres

Transport de crédit pour

Fourrages

3,000 francs.

Serviee de santé. (Personnel d'exploitation.)

Service de santé. (Matériel d'exploitation.)

Transportde crédit pour

9,000 francs.

Report de 1388 (ch. 25).

Habillement et campement. (Personnel d'exploitation.)

Transport de crédits

Habillement et campement. (Matériel d'exploitation.)

(ch. 22 et 25).

Lits militaires

Remonte eénérale

Harnachement

Etablisssements de l'artillerie. (Matériel d'exploitation. )

Ecoles militaires. (Matériel.)

Construction de la nouvelle enceinte et des forts détachés de Lyon

Report de 1888.

Restauration du cimetière français de Sébastopol. .

Installation à Paris d'une chambre frigorifique à

titre d'essai

Report de 1888.

Aliénation de l'ex-caosulerie de Montreuil

Subvention au cercle militaire

Travaux à effectuer pour combler et aménager à usage de champ de manœuvre la grande branche de 1 étang du Faouëdic

Report de 1888.

Déclassement d'une partie des anciennes fortiflcations de Grenoble

Report de 1888

Reconstruction de fortiflcations dans le quartier de la Rhode et au nord du fossé du Party, à Toulon

Report de 1888.

Amélioration du service de l'artillerie dans la place de Bône (Algérie)

Total

UmiSTilBB DE LA MABINB

Transformation des torpilleurs de 35 mètres

Total. ,

19 ter

Extraordinaire.

CHAPITRES

2ibis

MINISTÈRES ET SERVICES

UIRISTàBE DI L'mSTBDCTIOir PDBLIQUB BT DBS BBAnZ-ARTS

in section. — Instruction publiqtie.

Ecole française d'Athènes,

Participation du service de l'instruction publique à

VEiposition universelle de 1889

Publication des œuvres de Fermât

Acquisition de monnaies par la Bibliothèque natiO'

nale

Ecoles normales primaires. — Ecoles normales su-

Sërieurcs d'enseignement primaire. — Dépenses 'installation et de matériel des écoles normales primaires

Ecoles nationales et écoles communales d'ensei gnement primaire supérieur et professionnel. (Personnel et bourses)

Enseignement primaire. — Traitements. — Caisse des écoles. — Loyers d'écoles. — Subventions aux écoles maternelles et enfantines, notamment pour n'imposer aucune charge nouvelle aux com munes dans lesquelles ces écoles ont été régulièrement créées avant la promulgation de la loi du 30 octobre 1886

ToUl.,

S* section. — Beaux-arti.

Participation du service des beaux-arts à l'Exposition universelle de 1889

Travaux de réfections et grosses réparations dans le domaine national de Versailles

Construction à l'Ecole des mines de Saint-Etienne.

Location d'une salle pour l'Opéra-Comique

Ecole de pharmacie. — Instance Frémaux

MnriSTàRX du commercb, db l'htoustsib

BT DS8 COLONIBS i" section. — Commerce et industrie.

Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale

Encouragements aux manufactures et au commerce. — Récompenses honorifiques aux vieux ouvriers

Part contributive de l'Etat dans les dépenses de l'Exposition univei'selle de 1889

Frais de procès et d'instance

Expositions internationales de 1888

Total

t» section. — Postes et télégraphes.

Traitement du personnel et Indemnités à titre de traitements (agents)

Traitement du personnel et indemnités à titre de traitements (sous-agents)

Indemnités diverses et secours

Chaussure et habillement

Matériel des bureaux

Impressions et publications

Appareils et matériel technique d'exploitation

Construction et installation des lignes télégraphiques :

Dépenses diverses

Etablissement d'un second c&ble sous-marin entre le continent et la Corse

Total

S* section. — Colonies.

Participation du service des colonies à l'Exposition universelle de 1889

Total

CRÉDITS DEMANDÉS

CRÉDITS A ANNULER

Impatabto «ir

Ici retuarees

géttértiM da budget

gagés rtrdesrrssaurcM excepUonarlIfS correspondu tel.

iaipotib'.es

lar

lc> rci$onic«s

généNles

du bu'ignt.

gigii

sardMrrtMuroei

rxMpiioaiiellet

correipon-

danii 8.

OBSERVATIONS

Extraordinaire.

Report de 1888.

Extraordinaire.

Insuffisance.

Report de 1888.

Extraordinaire.

Insuffisance.

Report de 1887.

Extraordinaire.

Report de 1888.

Créations de service.

Créations Créations Créations Créations Créations Créations

de service, de service, de service, de service, do service.

de service.

Créations de service.

Extraordinaire.

Report de 1888.

PRO.IETS . DE LOIS, PROPOSITIONS ET n.\PPORTS

MINISTÈRES ET SERVICES

CRÉDITS DEMANDÉS

CRÉDITS A ANNULER

CHAPITRES

imputables

les ressources

générales

(lu budget.

par des ressources exceptionnelles correspondantes.

imputables

sur

les ressources

géoérales

du budget.

gagés par des ressources exceptionnelles correspondantes.

OBSERVATIONS

KINISTàBB DB L'AOBICULTOKE Mérite agricole

Insuffisance.

il bis

Encouragements à l'agriculture et au drainage

Barrage des Grands-Cheurfas

InsufTisance.

Report de 1888.

Total

MINISTàBB DES TRAVAUX PUBLICS

*• section. — Travaux exlraordinaires.

Amélioration et achèvement des ports maritimes. Rachat de lignes de chemins de fer

Fonds de concours. —

Report de 1888.

Insu nsance.

Subventions pour chemins de fer d'intérêt local. . . Total

Insuffisance.

Total eénéral

TITRE !«'

I. Crédits & ouvrir (Article 1 du projet de loi), 1,215,493 fr. 91.

Ministère des finances.

Chap. 81. — Matériel de l'enregistrement des domaines et du timbre en Algérie, 18,500 fr.

Par suite do réorganisations qui sont expliquées, p. 25, à l'appui d'une proposition d'annulation de crédit sur le chapitre du personnel de l'enregistrement, des domaines et du timbre en Algérie, les dépenses do matériel de ce service ont actuellement à supporter :

1» Les indemnités à allouer aux indigènes parlant le français et aptes à seconder les agents de i'admmistration, auxquels on devra recourir dans certains cas pour les reconnaissances domaniales au lieu et place des chaouchs supprimés, ci 4 .000

2» Les frais occasionnés par la créa- ■ lion de 8 bureaux de recettes, savoir :

Frais de première installation. 3.000

Frais de bureau des receveurs (200fr. l'un) 1.600

Indemnités pour logement des bureaux et des archives (600 fr.

l'un) 4.800

Indemnité do séjour au receveur de Laghouat 600

En outre, par suite du développement de la vente des papiers timbrés, les remboursements à faire au ministère des finances, qui les livre à l'Algérie, s'accroissent chaque année, et le crédit inscrit au budget pour cette nature de dépenses est insuffisant d'environ 4.500

On demande, en conséquence, l'ouverture d'un crédit supplémentaire de. 18.500 compensé jusqu'à concurrence de 15,500 fr. par une annulation sur le chapitre du personnel.

Ministère des affaires étrangères.

Chap. 9. — Frais de voyages et de

courriers, 80.000 fr.

Le crédit de ce chapitre est resté llxé à 800,000

francs ; de 1881 à 188i il a été réduit :

En 1885, de 106.000

Total 167.000

Par suite de cette importante diminution, qui représente le cinquième du crédit, il n'est possible de pourvoir qu'au minimum de la dépense ; dès que des mouvements de personnel

importants viennent accroître le nombre si variaoie des voyages, l'ouverture d'un crédit supplémentaire devient nécessaire. U ne faut pas perdre de vue qu'en môme temps que ces réductions lui étaient imposées, le ministère des affaires étrangères, pour se conformer aux vœux des commissions du budget, supprimait des postes consulaires en Europe pour en établir dans des pays très éloignés.

Ce -fait crée chaque année de nouvelles charges pour le chapitre des voyages. En raison de la clôture prochaine de l'exercice 1888, Padministration a dû rechercher si le reliquat disponible du crédit budgétaire pouvait faire face à toutes les dépenses restant a liquider. Un déficit de 80,000 fr. doit, dès maintenant, être prévu, et les réclamations des compagnies de navigation, qui ne sont pas toutes parvenues, augmenteront très probablement ce chiffre. On demande, en conséquence, un crédit supplémentaire de 80,000 fr. pour faire face au remboursement des avances faites par les agents diplomatiques et consulaires.

Chap. 10. — Présents diplomatiques, 1,600 fr.

Le crédit de 40.000 fr. alTecté au chapitre des présents diplomatiques suffit à peine au minimum des dépenses auxquelles il est appelé à pourvoir. Les commissions du budget ont à

filusieurs reprises signalé son insuffisance. Si e relèvement de la dotation de ce chapitre n'a pas encore été demandé par le Gouvernement, c'est que les mesures d économies réclamées par la situation budgétaire ont empêché toute augmentation nouvelle.

Le léger dépassement qu'il s'agit de régulariser pour l'exercice 1888 se justifie donc facilement.

Chap. U. — Missions, dépenses extraordinaires et dépenses imprévues, 15,000 fr.

Lorsque le ministère des affaires étrangères a

Srésenté, en janvier 1889, une demande de créit supplémentaire pour ce chapitre, toutes les charges de l'exercice 1888 n'étaient pas encore connues. Depuis cette époque, des réclamations de la compagnie des Niessagcries maritimes pour le passage d'agents chargés de missions, des mémoires transmis par les préfets pour frais d'abornement sur les frontières franco-allemande et franco-suisse, les frais occasionnés par les funérailles de M. Féraud, ministre plénipotentiaire à Tanger, les frais d'impression réclamés par l'Imprimerie nationale pour la publication de livres jaunes, etc., ont apporté une dépense nouvelle de 15,000 fr.; le ministère des affaires étrangères demande, en conséquence, un crédit supplémentaire d'égale somme. Malgré ce surcroît de charges, la dépense restera, pour l'exercice 1888, de 65,000 fr. inférieure à celle de l'exercice précédent.

Chap. 14. — Frais de location et charges accessoires de l'hôtel affecté à la résidence de l'ambassade ottomane, 4,800 fr.

Le crédit affecté à l'hôtel occupé par l'ambas-

sade ottomane à Paris est voté chaque année par mesure de réciprocité. Calculé sur les dépenses ordinaires cfu service, il peut se trouver msufllsant lorsqu'il y a lieu de faire face à des réparations exceptionnelles. C'est ce qui s'est produit pour l'année 1888. Les travaux effectués ponr le nettoyage de la façade de l'hôtel en exécution d'un arrêté préfectoral ont occasionné une dépense de 4,800 fr. Nous vous demandons l'ouverture d'un crédit supplémentaire de môme somme.

Ministère de la guerre.

Chap. 9. — Etats-majors 43.859

Chap. 10. — Ecoles militaires. (Personnel) 331.905

Pour régulariser définitivement la situation des chapitres du budget de 1888 administrés par le service de la solde, il est nécessaire qu'un crédit supplémentaire de 375,764 fr. soit accordé aux chapitres 9 et 10, sur lesquels les dépassements se sont produits.

Cette ouverture de crédit serait compensée par une annulation correspondante sur le chapitre 15 (artillerie) qui présente un disponible suffisant.

Chap. 22. — Chauffage et éclairage, 188,000 francs.

La mise en application du nouveau règlement sur le service du chauffage et de l'éclairage en date du 27 novembre 1887, qui a pour effet de laisser à. chaque corps de troupe le soin de se procurer le combustible nécessaire & ses besoins, a mis l'administration de la guerre dans l'obligation de reprendre, à l'expiration des marchés régionaux, les approvisionnements constitués par les entrepreneurs du service.

lien résulte, au titre du chapitre 22 de 1888, une dépense une fols faite de 188,000 fr. qui représente le coût de l'opération et pour laquelle un crédit supplémentaire de même somme est nécessaire.

Cette ouverture de crédit peut être compensée par des annulations de 100,000 fr. sur le chapitre 25 (Service de santé, matériel d'exploitation) et de 88,000 fr. sur le chapitre 37 (Harnachement) qui offrent les ressources nécessaires.

Chap. 30. — Transports spéciaux, 228.500 fr.

Une insuffisance de crédits s'est produite sur ce chapitre, elle se répartit ainsi qu'il suit :

Transport d'effets de magasin 41,000

Transports de Tunisie 92,000

Transports maritimes 94,000

Ensemble 228,000

Un crédit supplémentaire est nécessaire pour couvrir le dépassement ci-dessus, mais l'ouverture de ce crédit peut être compensée par

une annulation correspondante que nous pro-

Ïiosons sur le cliapitre 37 (Harnachement) qui aissera un disponible assez important. .

Cliap. 46. — Invalides de la guerre (Matériel). lO.OOOfr.

Par suite de la réduction apportée aux crédits demandés au budget de 1888 au titre du chapitre 46 (Matériel des Invalides), les admissions à l'hôtel ont dû être suspendues ; en effet, les crédits accordés permettaient tout au plus d'entretenir 260 pensionnaires, alors que retfectif réel était de 267, auxquels il faut ajouter 16 anciens militaires admis antérieurement et qui ont demandé leur incorporation dans lo courant de l'année.

H en résulte que, malgré toute l'économie apportée dans 1 administration de rétablissement, le chapitre 46 présente une insulUsance de crédits de 10,000 fr.

Un crédit supplémentaire de cette somme est donc nécessaire ; Il pourrait être compensé par une annulation correspondante sur le chapitre 39 (Etablissement de l'artillerie. — Matériel d'exploitation).

Uinistère de la marine.

Chap. 10. — Constructions navales. — Salaires pour l'entretien et l'approvisionnement de la flotte, 30,000 fr.

Les dépenses de l'extérieur, dont on n'est pas complètement maître et dont le chiffre total ne peut être connu que plusieurs mois après la fin de l'année, ont un peu dépassé les prévisions et excédé la dotation du chapitre. La demande de crédit ci-dessus est, du reste, compensée par une annulation correspondante sur un autre chapitre de salaires, le chapitre 15 (Service général).

Hinistère de llnstrùction publique et des beaux-arts.

«• Section. — Service des beaux-arts.

Chap. 62. — Achèvement des travaux de l'hôtel des Postas, 70,000 fr.

Une loi du 18 décembre 1879 a ouvert, pour la construction du nouvel hôtel des Postes, un crédit de 16.800.000

Une autre loi du 26 mars 1885 a

ouvert un second crédit de 846.000

pour permettre d'exécuter la machinerie et l'outillage dudit établissement.

Total 17.646.000

Sur le crédit de 16,800,000 fr., il y a eu un

boni de 854,715 fr. 11 provenant de ce que le prix d'acquisition des terrains d'acquisition des terrains n'a pas atteint l'évaluation primitive. Cette somme a été réalisée. Il convient d'ailleurs de faire remarquer ici qu'il a été pourvu au crédit de 846,000 fr. accordé par la loi précitée du 26 mars 1885, au moyen d'un prélèvement sur le montant de cette somme.

Mais, d'autre part, la transformation des monte-charges a obligé l'administration à ne livrer, qu'en juillet 1883, les bâtiments de l'hôtel qui étaient reçus par le service des postes depuis juin 1836.

Ce retard de deux ans a entraîné certaines dépenses d'entretien et un supplément de frais de location afférent aux matériaux des baraquements de la place du Carrousel.

Ces deux causes ont créé une dépense de 61,939 fr. 48 non prévue au devis.

En ce qui concerne la machinerie et l'outillage, la dépense s'est élevée à 1,473,616 fr. 78, alors que le crédit ouvert par la loi du 26 mars 1885 était réellement de 846,000 fr.; d'où une InsufTlsance de crédit de 627,616 fr. 78.

Ce dépassement a été motivé par les faits suivants :

Pour tout ce qui concerne la machinerie et l'outillage, l'architecte devait suivre les indications du service alTectataire. A cet effet, des conférences hebdomadaires eurent lieu entre l'architecte et les fonctionnaires des postes qui formulèrent successivement des demandes précises sur chacun des points do l'installation, Une étude approfondie des nécessités du service conduisit à doubler presque tous les appareils. C'est ainsi qu'on étabht en double les foyers et générateurs de vapeurs, les machines motrices et les compresseurs d'air, les canalisations de vapeur, d'air comprimé et raréfié, d'eau de condensation et autres , les réservoirs d'air, les machines motrices et les pompes de compression, d'épuisement et d'élévation d'eau, les puits artésiens eus-mômes, enfin de nombreux accessoires. Dans ces conditions, les prévisions du devis furent sensiblement dépassées. On espérait toutefois couvrir une partie de l'excédent par des économies sur les bâtiments, mais ces dernières ressources ont été absorbées par des travaux imprévus.

En résumé, lo dépassement s'établit ainsi qu'il suit :

Dépenses occasionnées par le retard de deux ans 61 .939 48

Supplément d'outillage et de machinerie 627.616 78

Ensemble 689.556 26

On croit devoir ajouter que les dépenses

payées l'ont été sans qu'aucune distinction ait été établie entre les deux crédits de 16,800,000 francs et de 846,000 fr. qui, lors des reports, ont été fondus en un seul. On a liquidé d'abord les mémoires qui étalent réglés avant les autres, sans considérer à quelle partie de l'entreprise ils s'appliquaient ; par suite, les sommes restant dues aux entrepreneurs concernent aussi bien des travaux de b&timent que des fournitures d'appareils.

Dans la somme de 689,556 fr. 26 indiquée cidessus et qui représente le dépassement sur l'entreprise sont compris 234,000 fr., formant le solde du prix des premiers monte-charges. Une commission, actuellement en fonctions, examine si cette créance doit être admise, en tout ou partie. En réservant cette somme, le crédit extraordinaire à demander immédiatement n'est donc plus que de 455 . 556 26

Il s'applique à des dépenses faites' :

En 1886 pour 308.683 85

En 1887 pour 76.872 41

En 18S8 pour 70.000 »

Total 455.556 26

Pour le payement de ces dépenses, il est Indispensable d'obtenir du Parlement :

1» Un crédit de 385.556 26

au titre des exercices clos.

2'>Uncréditde 70.000 »

à inscrire au budget de 1888, à un chapitre spécial.

Les créances afférentes aux exercices 1886 et 1887 et s'élevant à 385,556 fr. 26 se trouvent détaillées dans l'état Inséré page 93, établi au titre des exercices clos. Pour les dépenses applicables à l'exercice 1888, on demande l'ouverture, au budget dudit exercice, d'un crédit extraordinaire de 70,000 fr. qui sera inscrit à un chapitre spécial intitulé : Chap. 62 : Achèvement des travaux de l'hôtel des Postes.

Ministère du commerce, de ilndustrie et des colonies.

1" Section. — Commerce et industrie,

Chap. 2. — Matériel et dépenses dlverres de l'admidistration centrale, 11,329 fr. 91.

L'administration des crédits du chapitres, pendant l'année 1888, a. donné les résultats suivants :

NUMÉROS

des

irtie tt.