Soit en chiffres ronds

Nous demandons, en conséquence, un crédit supplémentaire de 201,000 fr. au titre du chapitre 30. Ce crédit permettra de remédier à une situation des plus fâcheuses au point de vue do la santé des hommes.

2" Crédit de 780,000 fr.

Depuis longtemps l'administration de la guerre s'est préoccupée d'améliorer le couchage des troupes en sul)tituant un sommier à la paillasse actuellement en usage, dont l'emploi présente de sérieux inconvénients au poiiu de vue de l'hygiène et du bien-être des hommes.

La question fut fut portée pour la première fois, dans son ensemble, par le ministre, de la guerre, devant la commission du budget, en septembre 1886, et, après entente avec Te ministre, la commission admit que la substitution s'eÇectuerait en trois années ; elle inscrivit, à cet effet, au budget de 1887 (Chapitre 45), an crédit de 2,965,200 ir. pour la première annuité. Mais lorsque ce crédit vint en discussion devant la Chambre (séance du 2 février 1887), M. Caslmtr-Perier, rapporteur, fit connaître a la commission du budget, modidant ses premières propositions concluant à la passation d'un marché pour la totalité de la fourniture av«î l'inventeur d'un sommier déterminé (M. Thuaa), Jugeait préférable d'ouvrir un nouveau concours dont le pcogramme porterait cette condition que l'inventeur du sommier choisi renoncerait à son brevet en faveur de l'Etat

moyennant le payement d'une prime; la fabrication du type adopté serait ensuite mise en adjudication. La Chambre approuva ces dernières conclusions et vota le crédit de 100,000 fr. proposé par la commission du budget pour la prime et les différentes dépenses du concours.

Le concours a eu lieu dans les conditions Indiquées, et c'est le sommier Thuau qui a obqui a obtenu la prime.

Les avantages que doit procurer l'adoption de ce sommier sont exposés dans le rapport de M. Casimlr-Perier sur le budget de la guerre de 1887 et dans le rapport spécial fait au nom de la commission du budget par M. Prévet; nous ne croyons donc pas nécessaire de les énumérer de nouveau. Il parait seulement utile de rappeler que ce nouveau mode de couchage, lorsqu'il sera mis déflnitivement en usag[e, fera bénéficier le Trésor, au titre du service des Lits militaires, d'une économie annuelle de près de 800,000 fr. provenant de la suppression des frais d'entretien des paillasses.

Le ministre de la guerre aurait demandé déià les crédits nécessaires pour commencer la mise en usage de ce nouveau système, mais il était indispensable de trouver un modèle d'isolateur destiné à combattre une déperdition de chaleur qui résulte de l'emploi du sommier. Deux modèles ont été présentés, l'un par M. Thuau et l'autre par M. Roger, qui paraissent réunir les qualités requises. Des expériences comparatives vont continuer et II est à présumer qu'un modèle définitif d'Isolateur ne tardera pas à être adopté.

Il y a donc lieu de commencer, dès à présent, la constitution de l'approvisionnement du sommier Thuau, et à cet eliet nous demandons un crédit supplémentaire de 780,000 fr. représentant la valeur de 40,000 sommiers et de 46,000 isolateurs (23,000 de chacun des modèles), qui pourront être mis en service dès cette année.

SI le crédit supplémentaire que nous demandons est accordé, la constitution de l'approvisionnement continuera chaque annéeau moyen d'une allocation inscrite dans la loi de finances au budget des lits militaires, compte tenu de l'économie à prévoir par suite de la suppression progressive des paillasses.

Chap. 45. — Ecoles militaires (Matériel),

1» Ecole de Saumur, 20,325 fr.

En vue d'éviter le retour d'un sinistre analogue à celui qui, en 1886, a détruit le magasin à fourrages de l'école d'application de cavalerie, l'administration de la guerre a examiné les dispositions qu'il y aurait lieu de prendre pour l'amélioration du service de secours contre l'incendie dans cet établissement. Elle a reconnu qu'il était nécessaire de procéder à l'Installation d'une pompe à vapeur.

La dépense qui résulterait de l'achat et de l'installation de cette pompe se monte à 20,325 francs.

Les crédits attribués à l'école d'application de cavalerie ne permettant pas de faire face à cette dépense , nous vous demandons l'allocation d'un crédit supplémentaire de 20,325 fr. au titre du chapitre 45.

20 Ecole polytechnique, 22,600 fr.

Lors de 1 établissement du projet de budget de l'école polytechnique pour 1 exercice 1889, on a pris pour base l'effectif résultant :

1» Du chiffre de la promotion admise en 1887 qui séjournera & l'école pendant les 2/3 environ de l'année scolaire 1889 et qui comprenait 220 élèves ;

2» Du chiffre de la promotion à admettre en 1888, laquelle séjournera à l'école pendant toute l'année 1889 et qui devait comporter 200 élèves ;

EuQn 3° du chiffre de la promotion & admettre en 1889, qui séjournera à l'école pendant 1/3 environ de l'année et qui devrait comprendre 210 élèves.

Or, la promotion de 1888 comprend 225 élèves et la promotlun de 1889 doit en comprendre

Ce surcroît d'effectif à entretenir entraîne un supplément de dépenses de 22,600 réparti entre les paragraphes 4 (Achat d'effets de petit équipement) et 6 (Nourriture des élèves) que les crédits alloués a l'école ne permettent pas de supporter.

Il est donc nécessaire qu'un crédit supplémentaire de ladite somme soit accordé à ladite école en raison des motifs exposés ci-dessus.

Chap. 22. — Vivres.

Crédit supplémentaire demandé. . .

Chap. 25.— Service de santé (Personnel d'exploitation).

Crédit supplémentaire demandé.. 9.000 »

~l270ÔÔ~I

Ces crédits sont compensés par une annulation correspondante sur le chapitre 28.

Augmentation d'e/fectif en hommes et en chevaux à l'école d'application de Carlilterie et du génie.

Crédits supplémentaires demandés, 135,822 francs.

Le nombre d'ofTlciers-élèves de l'école d'ap-

gllcatlon de l'artillerie et du génie Inscrit au udget est de 307.

Le service de l'artillerie avait demandé en 1888 une augmentation de 13 élèves qui a été refusée par la commission du budget.

Cette année 11 demande qu'une augmentation de 24 vienne s'ajouter aux 13 dont II s'agit, soit une augmentation de 37 élèves.

Cette demande d'augmentation est motivée

far ce fait que le nombre des élèves sortant de écolo polytechnique et admis dans les services de rartlllerie et du génie en 1888 est la conséquence du nombre des élèves entrés deux ans plus tôt à cette école. Il y a un fait accompli depuis deux ans et sur lequel 11 parait Impossible de revenir.

L'artillerie, en particulier, ne peut, dans les conditions actuelles, se priver d'une partie des ressources que lui fournit pour lerecrutement de ses officiers l'école polytechnique.

L'augmentation de crédit qui résultera de cet accroissement d'effectif se décompose par chapitre ainsi qu'il suit :

Entretien de S7 élèves.

Chap. 11. — Ecoles militaires (Personnel) 91.677

Augmentation du nombre des chevaux nécessitée par l'accroissement d'effectif et par l'obligation de donner aux élèves une Instruction d'équitatlon plus complète.

Chap. 24. — Fourrages 12.896

Chap. 36. — Remonte générale :

Remonte proprement dite. . 3.090 1

Masse de harnachement et ( «a oia

ferrage 439 ( ^'^^^

Première mise 24.720 1

Soit au total une somme de 13^.822

pour laquelle des crédits supplémentaires sont absolument nécessaires au titre des chapitres ci-dessus de l'exercice 1889.

Chap. 51. — Construction de la nouvelle enceinte et des forts détachés sur la rive gauche du Rhône k Lyon, 1,168,000 fr.

Le crédit de 2 millions, ouvert au titre du chapitre 50 du budget de 1888 a laissé un disponible de 1,168,000 fr. qu'on demande de reporter à l'exercice 1889 (Chapitre 51).

Chap. 56. — Restauration du cimetière français de Sébastopol, 38,000 fr.

Dans la séance du 7 Juillet 1888, le ministre de la guerre, répondant à une question de M. Deschanel, a fait connaître à la Chambre des députés que des études avalent été prescrites à l'euet de déterminer les mesures \ prendre

Ïiour restaurer le cimetière français de Sébasopol et qu'un crédit spécial serait demandé aussitôt après la réception du rapport qui devait être établi après examen de l'état de dégradation des monuments.

De ces étudcSj conllées & notre attaché militaire à Constantinople, il résulte que les dégradations du cimetière sont heureusement beaucoup moins graves qu'on aurait pu le croire, d'après certaines correspondances publiées par la presse et qui étalent de nature à inquiéter l'opinion publique. Il suflira, en effet, pour remettre le cimetière en bon état, de réparer les caveaux et ossuaires des petits monuments, de restaurer le monument central et de procéder à l'arrangement du Jardin, des allées et des plantations et à l'empierrement des routes.

D'après le devis joint au rapport do notre attaché militaire, les travaux à exécuter sont évalués à la somme do 50,000 fr.

Toutefois on a dû procéder, dès l'automne dernier, à des travaux de préservation des monuments les plus endommagés ; ces travaux ont absorbé une somme de 12,(X)0 fr, qui a pu être prélevée sur le budget du service do santé

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

de l'cxereice 1888. Il ne reste donc qu'une dépense de 38,000 fr. à effectuer pour achever la restauration complète du cimetière, mais il est nécessaire qu'un crédit extraordinaire de pareille somme soit accordé, le budget de 1889 ne permettant pas de faire face à cette dépense.

Les travaux seraient entrepris au commencement du printemps pour être terminés avant le retour de l'hiver, de façon à éviter de nouvelles dégradations que ne manquerait pas d'occasionner la mauvaise saison.

Chap. 57. — Installation, à Paris, d'une chambre frigorifique à titre d'essai, 60,000 fr.

La loi du 11 décembre 1888 a accordé au ministre de la guerre un crédit de 60,000 fr. pour l'installation, à Paris, à litre d'essai, d une chambre frigorifique destinée à conserver une partie do la viande nécessaire aux populations des places fortes en cas de siège (Chapitre 60).

Par suite du retard survenu dans l'exécution des travaux nécessaires à cette installation, le crédit dont il s'agit n'a pu être a mployé en 1883. Nous demanaons en conséquence, que ce crédit soit annulé au titre de cet exercice et ouvert sur l'exercice 1889.

Chap. 58 — Aliénation de l'ex-capsulerie de Montreuil, 220,375 fr.

La situation de l'immeuble de l'ancienne capsulcrie de Montreuil, qui est alTectéo aujourd'hui à l'emmagasinement de matériel d'artillerie, présente de nombreux Inconvénients dont les pnncipaux sont les suivants : les terrains sont trop éloignés du centre de la direction d'artillerie de Yincennes ; les abords en sont diniciles, ce qui occasionne un surcroît de dé- | penses de transports; les bâtiments sont en ' mauvais état et exigeraient, pour leur réparation, des dépenses hors de proportion avec les avantages qu'on en peut retirer ; les terrains s'éboulent peu & peu par suite du voisinage des carrières et ces éboulements sont une source de contestations avec les propriétaires rive- i rains. !

En présence de ces inconvénients, l'adminis- | tration de la guerre a pensé qu'il y aurait avantage à abandonner cet immeuble et à re- ; construire, avec le produit de son aliénation, i un magasin au matériel sur un autre terrain. I

L'estimation de l'immeuble, faite d'accord i avec l'administration des domaines, se monte à la somme de 220,375 fr., suivant procès-verbal en date du 2 mai 1888; cette somme est suffi- ; santé pour la reconstruction d'un nouveau ma- ' gasin. I

Nous demandons, en conséquence, l'ouver- ' ture d'un crédit extraordinaire de ladite somme de 220,375 fr. au titre de l'exercice 1889, en fai- j sant remarquer que cette ouverture de crédit ne constituera pas une charge pour le Trésor, i puisqu'elle sera compensée par une recette , correspondante classée parmi les produits do- i manlaux. I

Nous devons, en outre, faire connaître que le service de l'artlilerie sera en mesure do remettre l'immeuble à l'acquéreur dans un délai de huit mois, temps nécessaire pour la reconstruction des magasins abandonnés,

Chap. 59. — Subvention au cercle militaire, 62,0» fr.

Ainsi qu'on le faisait connaître dans l'exposé des motifs produit à l'appui de la demande d'un crédit extraordinaire de 71,000 fr. à titre de subvention au cercle militaire en 1888 (pro ■ Jet de loi n» 26i6 déposé le 21 avril 1888), la situation flnanciéro do cet établissement ne lui permet pas de se sufllre avec son propre budget et l administration de la guerre se trouve aans l'obligation de recourir de nouveau à la sollicitude du Parlement pour obtenir un crédit supplémentaire destiné à assurer le fonctionnement du cercle en 1889.

L'lnsu(Bsance à prévoir s'élève à la somme de 62,000 fr.; elle est inférieure par conséquent de 9,000 fr. au crédit accordé pour 1888. Ce tait donne lieu d'espérer que la situation continuera à s'améliorer et que l'établissement, dont les charges étaient si lourdes au début, finira par subvenir lui-même k ses dépeuscs au moyen de ses propres ressources d ici & cinq ou six ans.

Chap. 60. — Travaux à effectuer pour combler et aménager à usage de champ do manœuvre la grande branche de l'étang du Faouëdlc, 75,000 fr.

Le crédit extraordinaire de 75.000 fr., ouvert

§ar la loi du 22 décembre 1888 au titre ciessus, n'a pu être employé sur cet exercice. On demande qu'il soit reporté à l'exercice

L'annulation en serait faite au titre du chapitre 5i bis de 1888.

Chap. 61. — Déclassement d'une partie des anciennes fortifications de Grenoble, 38,380 francs 88

La loi du 26 juillet 1888 a prononcé le report à l'exercice 1888 dune somn.e do 38,710 f r. 31 restée disponible en 1887 sur le reliquat du crédit ouvert par la loi du 17 avril 1881 pour le déclassement d'une partie des anciennes fortifications de Grenoble.

Or, la somme employée sur l'exercice 1888 s'élève à 329 fr. 43 seulement ; il y a lieu, en conséquence, de reporter la différence, soit 38,380 fr. 88, à l'exercice 1889 et de l'annuler au chapitre 55 de 1888.

Chap. 62. — Reconstruction de fortifications dans le quartier de la Ithode et au nord du fossé du Party, à Toulon, 165,941 fr. 25.

On demande le report à l'exercice 1889 d'un crédit de 165,911 fr. 25, restant disponible sur le crédit de 350,000 fr. ouvert au titre ci-dessus, sur l'exercice 1888, par la loi du 17 juillet 1888 (Chapitre 57).

Chap. 63. — Amélioration de l'Installation du service de l'artillerie dans la place de Bône (Algérie), 20,000 fr.

En vue d'améliorer et de compléter l'Installation du service de l'artillerie dans la place de Bône, l'administration de la guerre a résolu d'aliéner l'ancien parc des équipages militaires, devenu sans utilité, et de consacrer le produit de cette aliénation a la construction de bâtiments dans le nouveau parc d'artillerie de ladite place.

La dépense à prévoir est évaluée à la somme de 20,000 fr. environ, somme légèrement inférieure à l'estimation des terrains occupés par l'ancien parc (20,280 fr.), estimation faite dans une conférence tenue le 14 mars 1888 avec le représentant local de l'administration des domaines. v

On demande, en conséquence, l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 20,000 fr. qui sera compensé par une augmentation de recettes & Inscrire parmi les produits domaniaux .

Les terrains pourraient être remis à l'administration des domaines dans un délai de six mois, temps nécessaire pour l'exécution des améliorations projetées.

Ministère de la marine.

Chap. 19 ter. — Transformation des torpilleurs de 35 mètres, 750,000 fr.

A la suite des accidents survenus à deux torpilleurs de 35 mètres, un crédit de 750,000 fr. a été reconnu nécessaire pour la transformation des bâtiments de ce type.

Le ministre, dans la séance de la Chambre des députés du 25 mars 1889, a indiqué dans quel ordre d'idées serait effectuée celte transformation. Elle ne peut guère être effectuée dans les arsenaux; 11 y aura lieu de traiter, pour son exécution, avec les diverses sociétés do construction.

Le conseil des travaux est actuellement saisi des projets de transformation. Bien que les études auxquelles il se livre ne soient pas encore terminées, on peut évaluer avec certitude que la dépense par hateau s'élèvera à une somme de 15 à 20,000 fr. au moins. En raisonnant sur lo coût minimum, la dépense totale serait de 750,000 fr.

Dans tous les cas, cette somme sera suffisaute pour l'exercice* 1889, car, si l'on peut espérer que la transformation des 50 torpilleurs approchera de son terme vers le 1" janvier 1890, il parait hors do doute que son achèvement ne sera pas complet a cette époque.

En raison du caractère exceptionnel de la dépense, lo département propose d'ouvrir le crédit deman I é à un chapitre nouveau (19 bis) qui serait intitulé : Transformation des torpilleurs de 35 mètres.

Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.

/'« seciion. — Service de rinstruclion publique.

Chap. 16. — Ecole française d'Athènes, 17,000 fr.

Il y a lieu de refaire la toiture de l'école d'Athènes.

L'architecte de l'établissement et l'ingénieur

des ponts et chaussées attaché i la mission française ont constaté :

1° Que l'état des matériaux imposait une réfection complète do la toiture à bref délai ; j 20 Que l'emploi des fermes attaquées consti- : tuait un danger pour un avenir prochain.

Il avait été question de remplacer la toiture en bois par une toiture en fer, mais ce projet a dû être abandonné, l'exécution des fermes avec doi fers spéciaux étant très difficile en Grèce k cause de l'inoxpérience des ouvriers.

On s'est donc arrêté & la solution suivante :

l" Emploi de triangles en maçonnerie pour les deux pavillons où se trouvent les chambres ; { 2° Mise en terrasses des deux petits bâtiments à droite et à gauche du pavillon central.

I Sans parler des garanties de solidité, le système adopté présente l'avantage de mieux garantir delà chaleur les habitations inférieures, ce qui a une importance particulière dans un pays où le soleil est très ardent.

Le devis s'élève à 17,000 fr. et le budget de l'école française d'Athènes ne comporte aucun crédit pour cette dépense extraordinaire.

On a, en conséquence, l'honneur de demander aux pouvoirs publics l'ouverture sur le chapitre 16, exercice 1889, d'un crédit extraordinaire de 17,000 fr.

La durée des travaux sera d'environ trois mois, ils ne peuvent avoir lieu que pendant l'été, puisque le bâtiment doit être mis à découvert. De l'avis de l'architecte et de l'ingénieur, il y aurait des dangers à ajourner cette reconstruction ; l'allocation sollicitée a donc un caractère d'urgence.

Chap. 61. — Participation du ministère de l'instruction publique à l'Exposition universelle de 1889, 100,457 fr. 93.

Une loi du 23 juin 1888 a ouvert au budget du ministère de linstructlon publique, exercico 1888, chapitre 65, un crédit extraordinaire de de 134,0(W fr. pour participer aux frais de l'Exposition universelle de 1889, ci 131,000 »

Sur cette somme.ii n'a été employé, jusqu'au 1" janvier dernier, que. . . 33,532 07

de sorte qu'il reste libre 100.467 93

! On demande l'ouverture d'un crédit extraor- ■ dinaire de semblable somme sur l'exercice 1-89. . à un chapitre à inscrire sous le numéro 61 et libellé comme ci-dessus.

Chap. 64. — Publication des œuvres de Fermat, 20,432 fr. 50.

Une loi du 30 décembre 1883 a ouvert au ministre de l'Instruction publique et des beauxarts, l" section, service de l'instruction publique, sous le titre : Chapitre 68. Publication dos œuvres de Fermât, un crédit extraordinaire de la somme de 20,432 fr. 50, destinée à la publication des œuvres de Fermât.

I Les travaux entrepris par les éditeurs de cette publication n'ayant pu être terminés au 31 décembre 1888, on demande l'ouverture d'un i crédit extraordinaire do pareille somme sur • l'exercice 1889, qui sera classé à un chapitre à inscrire sous le numéro 64 et intitulé : Publica- ; tlon des œuvres de Fermât.

i Chap. 28 bis. — Acquisition do médailles ' pour la Bibliothèque nationale, 180,000 fr. I On sait que les monuments numismatiques ! sont les éléments essentiels de notre histoire aux époques les plus reculées. C'est surtout dans Vétudo de la période gauloise et do la période mérovingienne qu'il est utile de recourir à ce genre de témoignages. U y a encore moins de vingt ans, ces deux périodes étaient très médiocrement représentées au département des médailles de la Bibliothèque nationale; on avait un peu négligé les pièces gauloises et mérovingiennes : de là deux grandes lacunes qu'il importait de combler.

L'une d'elles a cessé du jour où l'Assemblée nationale, en 1872, a voté le crédit nécessaire pour acquérir la collection de monnaies gauloises formée par M. de Sauley, H se présente aujourd'hui une occasion exceptionnelle de faire disparaître l'autre.

M. de Ponton d'Amécourt, décédé l'année dernière, avait réuni une suite incomparable de pièces mérovingiennes comprenant 1,950 spécimens. Son flls a autorisé l'adininislration de la Bibliothèque nationale à choisir, dans le cabinet dont il a hérité, tout ce qui ne ferait pas doublé emploi avec les collections actuelles de la Bibliothèque. L'examen comparatif auquel on s'est livré a permis de constater que la collection d'Amécourt renferme 1,131 pièces dont

l'équivalent n'existe pas au cabinet de France. Ce n'est pas que la série mérovingienne ne soit remarquable et que l'on n'y voie de grandes raretés. Mais le nombre et l'importance en seraient doublés d'un seul coup, si l'on pouvait l'enrichir d'articles choisis dans le cabinet de M. Ponton d'Amécourt.

11 est, en effet, nécessaire de faire une sélection dans cette riche collection. Bien que les doubles ne soient Jamais & dédaigner dans les études de numismatique et que, trop souvent, on soit obligé de recourir à plusieurs exem-

Slalres passables pour déchiffrer les légendes, tscerner les types, en un mot, faire l'équivalent d'un seul exemplaire bien conservé, le ministère de l'instruction publique n'a point perdu de vue que son devoir, dans la situation budgétaire actuelle, était do ne pas engager les inférôts du Trésor au delà des limites d'une stricte nécessité. C'est pourquoi l'on a dû se résigner à faire un choix des spécimens d'une valeur capitale qui n'étaient point déjà représentés à la Bibliothèque.

Malgré ces sacrifices indispensables, le prix des 1,131 pièces dont l'acquisition semble s imposer à l'Etat atteindrait encore un chiffre do beaucoup supérieur aux ressources ordinaires do la Bioliotnéque nationale, f^e budçet de cet établissement ne prévoit qu'un crédit annuel de 30,000 fr. pour achats de médailles. L'acquisition que le ministère de l'instruction publique a en vue exigerait une dépense six fois plus forte. En estimant les pièces une à une et avec l'avis d'experts autorisés, en tenant compte dos prix de vente de ces dernières années, on arrive à un total de 180,000 fr.

Ce chiffre n'a rien d'excessif, si l'on calcule la valeur intrinsèque des spécimens pris isolément et si l'on considère que le prix s en trouve encore singulièrement augmenté par l'ensemble unique qu'ils forment. Nous sommes en çrésence d'une occasion exceptionnelle de combler les lacunes qui, jusqu'ici, ont déparé le médailler mérovingien du cabinet do France. Complété par les choix heureux opérés dans la collection d'Amécourt, ce médailler ne laissera

fuère à désirer pour l'étude des faits et des ates, des hommes et dos institutions, de la géographie comparée, de l'onomasliquo, en un mot, des premières origines de la nation française.

Si les Chambres ne fournissaient point au Gouvernement le moyen d'acquérir ces précieux monuments, ceux-ci se trouveraient vite dispersés et il n'en reviendrait peut être que longtemps plus tard, à des conditions bien plus coûteuses, quelques parties au cabinet des médailles. En tout cas, il est certain que beaucoup de pièces acquises par des musées d'Aofleterre ou d'Allemagne seraient à jamais perues pour la France.

Le crédit que l'on demande aujourd'hui aux Chambres est d'ailleurs moins élevé que celui qu'on rappelait plus haut et qui fut accordé en 1872 pour l'acquisition des monnaies gauloises de M. de Sauley; et pourtant les monnaies mérovingiennes dont il y aurait lieu d'enrichir actuellement les collections nationales ne le cèdent en rien aux précédentes, si elles ne leur sont supérieures comme importance sciontiQque.

. Les Chambres ne voudront pas laisser perdre à la France le bénéfice intellectuel et moral qui s'attache à la possession de ces antiquités. Elles ne voudront pas se montrer moins libérales

2ue l'assemblée qui, en face d'une situation nancière autrement obérée que celle d'aujourd'hui, au lendemain des désastres de 1870-71, alors que se poursuivait l'œuvre de la libération du territoire, n'a pas craint de s'imposer un lourd sacrifice pécuniaire pour doter la Bibliothèque nationale d'une série de documents destinés à éclairer les origines de notre histoire. En votant le crédit moins élevé qui leur est demandé, mais que légitime également un intérêt de premier ordre, les Chambres rendront un nouveau service à la science et au pays.

Chap. 49. - Ecoles normales primaires. — lîcoles normales supérieures d'enseignement primaire. — Dépenses d'installation et de matériel des écoles normales primaires.. 2GO.OO0

Chap. 50. — Ecoles nationales et écoles communales d'enseignement primaire supérieur et professionnel.

— Personnel et bourses 100.000

Chap. 51. — Enseignement primaire. — Traitements. — Caisse des écoles. — Loyers d'écoles. — Subventions aux écoles maternelles et

anx classes enfantines, notamment pour n'imposer aucune charge nouvelle aux communes dans lesquelles ces écoles avaient été régulièrement créées avant la promulgation de la loi du 30 octobre 1886 3.630.000

Total 3.990.000

Pour ne rien modifier, du moins à litre transitoire, à la situation des communes en ce qui concerne le prélèvement du cinquième, un crédit supplémentaire de 3,990,000 fr. a été ouvert sur reiereice 1888. Dans les documents qui ont servi de base à la discussion de ce crédit et au cours môme de cette discussion, le Gouvernement a annoncé l'intention de n'opérer, si la loi sur le traitement des instituteurs n'ôiait pas encore votée, qu'un prélèvement égal à celui de 1886.

La Chambre ayant accepté cette manière de procéder, l'ouverture d'un nouveau crédit pour 1889 devient indispensable, et elle était certainement prévue. Il semblerait que ce crédit dût être supérieur à celui de 1888 ; mais en restreignant strictement les dépenses, il est possible de se contenter d'une somme égale à colle de l'année dernière.

On a donc l'honneur de demander pour l'exercice 18S9 un crédit supplémentaire de 3,990,000 francs, qui serait réparti entre les chapitres 49, 50 et 51 ainsi qu'il suit :