Chapitre
Somme égale 3.990.000 |
Chap. 43. — Participation du ser\'ice des i beaux-arts à l'Exposition universelle de 1889 {2« section. - Beaux-arts), 352,662 fr. 55. i
Par une loi en date du 2? juin 188'3, un cré- ! dit extraordinaire de .386,300 fr., a été ouvert au budget de l'exercice 1888, 2" section, beaux-arts pour la participation du service des beaux-arts à l'Exposition universelle de 1889.
Les dépenses effectuées au titre de l'exercice 1888 ne s^étant élevées qu'à 33.637 fr. 45, il est resté disponible une somme de 352,662 fr. 55 qu'il y a lieu de reporter à 1889.
On demande, en conséquence, l'annulation au budget de 1889, 2» soctlop, beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de ^2,662 fr. 55 qui sera rattaché au chapitre 43 : Particip^ion au service des beaux-arts à l'Exposition universelle do 1889.
Chap. 46. — Travaux de réfection et grosses réparations dans le domaine nationale de Versailles, 320,000 fr.
A la suite des réductions effectuées sur les crédits d'entretien des bâtiments civils et des palais nationaux, il a été entendu que des crédits spéciaux devraient être demandés au Parlement chaque fols qu'il s'agirait d'entreprendre une réparation de quelque importance. C'est ainsi qu'un crédit de 440,000 fr. a été voté en 1888 pour faire face aux besoins les plus urgents des palais de Versailles et de Trianon.
Les travaux prévus ont été exécutés et, grâce aux économies réalisées à l'aide des rabais obtenus, quelques opérations supplémentaires ont pu être entreprises.
Lors de la discussion du budget de 1889, la Chambre des députés a témoigner de son désir de voir poursuivre le plus rapidement possible les réfections destinées à assurer la conservation des diverses parties du domaine dont il s'agit. Pour répondre à ce vœu, il a demandé à l'architecte uu rapport détaillé duquel il résulte que les principaux travaux à ckécuter pour remettre dans un état convenable les palais de Versailles et de Trianon entraîneraient une dépense totale de 2,300,000 francs,
M. Moyaux, membre du conseil général des bâtiments civils, spécialement chargé d'examiner les propositions de l'architecte, a donné son appronation au rapport précité, mais il a |
firoposé, et l'administration est d'accord avec : ui, d'effectuer seulement cette année les travaux qui pourraient être terminés au moment ! de l'Exposition universelle et qui, par leur na- ; ture, ne sauraient, en tout cas, être cause de gène pour le public, savoir :
Palais de Versailles.
Achèvement de la restauration des façades en brique et pierre de la cour royale. 50.000
Réfection partielle du pavage de la cour royale et de la cour d'honneur.. . 30,000
Réparations aux piédestaux et supports des principales sculptures déco-
ratives du parc 15.000
Réfection du perron à droite du bassin de Latone 15.000
Restauration de la partie sud-est
des façades sur le parc 50.000
Restauration et curage des réservoirs de l'aile nord du palais ^^5.000
Palais de Trianon.
Restauration de la façade de Trianonsous-Bois 25.000
Réfection des perrons ou escaliers extérieurs du petit Trianon et des voûtes qui le supportent (1" partie) 25.000
Remise en état des berges, lacs et rivières du petit Trianon (1" partie). . . 10.000
Restauration du Temple de l'Amour. 25.000
Réfection de la pièce d'eau dite « le Buffet » (impartie) 30.000
Total 320.000
On demande, en conséquence, l'ouverture au budget ordinaire de l'exercice 1889, 2" section, beaux-arts, d'un cré-iit supplémentaire de320,0J0 francs, qui sera rattaché au chapitre 46 : Travaux de réfection et de grosses réparations dans le domaine national de Versailles.
Sur le crédit de 440,000 fr. accordé en 1888, il est resté disponible une somme de 150,000 fr. dont on a demandé le report en 1889 à un chapitre inscrit sous le n» 46.
Voir lo projet de loi n» 3558 et le rapport de M. Burdeau, n" 3594 (adopté parla Charaoredes députés dans sa séance du 28mars 1889.)
Chap. 66. — Construction à l'école des mines de Saint-Etienne, 20,000 fr.
M. le ministre des travaux publics a demandé qu un bâtiment fût construit à l'école des mines de Saint-Etienne pour recevoir les collections des modèlesdel'exploitation des mines, de l'extraction et de la préparation mécanique.
L'école aurait ainsi 1# moyen de constituer, à bref délai, un des musées technologiques les plus intéressants, les plus importants et les plus riches de la contrée.
Le premier noyau des collections serait formé par les modèles que les compagnies houillères du département de la Loire ont offert, après l'exposition de 1878, et par trois modèles d une valeur de 33,000 fr. que la compagnie des mines de Montrambert tient à la disposition de l'école. Enfin les compagnies houillères, sans exception, seraient disposées à donner au nouveau musée, après 1889, tous les modèles qui constitueront leur exposition et occuperont environ 200 mètres carrés de superficie.
Le projet du bâtiment dont il s'agit a été approuvé, le 26 mars 1889, par le conseil général des bâtiments civils, qui a fixé le devis à 20,000 francs.
On demande, en conséquence, l'ouverture au budget ordinaire de l'exercice 1885, 2» section, beaux-art, d'un crédit extraordinaire de 20,000 francs, qui sera inscrit à un chapitre spécial intitulé : Chap. 66, — Construction à l'école des mines de Saint-Etienne d'un bâtiment destiné à recevoir des collections.
Chap. 65. — Location d'une salle pour l'Opéra- Comique, 80,000 fr.
L'Etat étant devenu locataire du théâtre de Paris et ayant affecté cette salle à l'Opéra-Comique, on exécution de la loi du 31 décembre 1888, qui ratifiait le bail passé à cet effet avec la ville de Paris, une somme de 80,000 fr. est nécessaire pour faire face à la dépense résultant de cette location.
Chap. 69. — Ecole de pharmacie. — Instance Frcmaux, 255,080 fr.
M. Frcmaux a été déclaré, en 1876, adjudicataire des travaux de terrasse et de maçonnerie nécessaires pour la construction de nouveaux bâtiments de l'école de pharmacie. En cours d'exécution, les plans furent modifiés; d'autre part, le sous-sol miné par d'anciennes carrières dut être consoUdé dans des conditions anormales ; enfin des froids rigoureux gelèrent un grand nombre de pierres déjà mises en place. Ces diverses circonstances causèrent à l'entrepreneur un sérieux préjudice qui motiva de sa part une demande d'indemnité montant à 1,513,591 fr. 95 eu principal.
L'administration ayant repoussé ces demandes, l'affaire fut portée, en mai 1880, devant le conseil de préfecture de la Seine.
Une expertise fut ordonnée. Elle dura quatre années et les experts proposèrent d'allouer à M. Frcmaux une indemnité de 392.260 fr. 20 en
Principal, que le conseil vient de réduire à 45,247 fr. 80.
Afin do terminer une affaire dont l'instruc-
lÔ
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
tion dure depuis 1880, M. Kremauz accepta la décision du conseil de préfecture, bien qu'elle lui paraisse très contraire à ses intérêts ; 11 y met toutefois pour condition que l'Etat, de son c6lé, renoncera également & se pourvoir devant le conseil d'Etat et se libérera promptement.
Cette proposition paraît devoir être acceptée.
En effet, devant l'exagération des premières demandes de M. Fremaux, l'admmistration avait poursuivi contre lui 1 application rigoureuse du cahier des charges de 1863 dont le texte obligeait cet entrepreneur à subir sans Indemnité toutes les pertes faisant l'objet de sa réclamation. Mais ce cahier des charges est d'une sévérité excessive et, di>s 1877, on a reconnu la nécessité de le modifier. La rédaction de 1877, seule applicable actuellement aux travaux du service des bâtiments civils, donne i l'entrepreneur certaines garanties dont le conseil de préfecture a cru devoir faire bénéflcier M. Kremaus. On ne peut donc s'empêcher de reconnaître que l'arrêté dont il s'agit est défendable, en équité, étant donné surtout que cet entrepreneur a toujours rempli ses obligations avec beaucoup de bonne volonté, malgré des difficultés de toutes sortes. Dans ces conditions, un pourvoi en conseil d'Etat serait aléatoire, et il paraît d'une bonne administration d'accepter le jugement du conseil de préfecture.
La somme nécessaire à cet effet s'élève à environ 235,000 fr., savoir :
Indemnité en principal 145.247 80
Intérêts et intérêts des Intérêts, environ 79.000 •
Frais d'expertise et d'instance, environ 30.000 »
Soll en chiffres ronds 235.000 •
Il convient de faire remarquer que cette dé-
Punse ne constitue pa» un dépassement sur entreprise de l'école de pharmacie. En effet, l'admiDistration, prévoyant l'éventualité d'une condamnation dans l'affaire Fremaui, a réalisé sur les fonds alloués par les Chambres une économie de 240,675 fr. 67 constatée par le compte dédnitif du budget de 1881. C'est cette somme que l'administration demande à reprendre avec un léger excédent motivé par l'accumulation des intérêts.
On demande, en conséquence, l'ouverture au budgetde l'exercice 1889(2» section, l)eaux-arts), d'un crédit extraordinaire de 255,0J0 fr. qui sera inscrit à un chapitre spécial intitulé : Chapitre 69 : Ecole de pharmacie. — Instance Fremaux..
Ministère du commeroe. de l'industrie et des colonies.
i" section. — Commerce et industrie.
Chap. 2. — Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale, 37,950 fr.
Le décret du 20 septembre 1887 qui a affecté aux services du ministère du commerce et de l'industrie une partie des b&timents neufs construits rue de Varennes n»" 78 et 80, n'a pu recevoir jusqr'icl qu'une exécution incomplète, par suite de la non-appropriation des locaux affectés à cette administration. Mais les travaux exécutés par la direction des bâtiments civils touchant à leur fin, il sera indispensable de procéder, dans le courant de 1889, à la translation, rue de Varennes, des services des brevets d'invention, de la bibliothèque, des archives et des dépôts des livres de la statistique générale de France qui sont encore logé.s, â titre temporaire, dans les bâtiments du boulevard Saint-Germain, n» 244, affectés au ministère des travaux publics.
Or, en plus des dépenses d'appropriation générale que les bâtiments civils ont prises à leur charge, cette translation entr^nera des frais accessoires.
Il y aura lieu de pourvoir :
1» Au transport clu mobilier des bureaux, de la collection considérable des brevets d'invention, de la bibliothèque générale du ministère, de la bibliothèque de la statistique, des archives et du dépôt des livres ;
2» Au remplacement d'un nombre assez important de cartons des brevets déjà en très mauvais état par suite du long usage.
D'autre part, les services des brevets et celui de la bibliothèque qui seront ouverts ont été aménagés par les bâtiments civils de manière à donner au public les facilités d'accès et de communication depuis longtemps demandés. Il
reste à pourvoir à l'ameublement indispensable dans la mesure du plus strict nécessaire, c'est-à-dire des tables et chaises pour les personnes qui viennent prendre connaissance des brevets et pour les dessinateurs.
Enfin il est de toute nécessité de meubler la
Fraude salle des commissions et de compléter ameublement des bureaux.
L'ensemble de ces dépenses est estimé à la somme de 37,950 fr. d'après le devis de l'architecte. ,
En conséquence, pour faire face & ces dépenses, on demande l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 37,950 fr. sur le chapitre 2 de l exercice 1889 (Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale).
Chap. 16. — Encouragements aux manufactures et au commerce : récompenses' honorifiques aux vieux ouvriers, 20,000 fr.
Un crédit de 15,000 fr. est inscrit au chapitre 16 du budget ordinaire de l'exercice 1889 pour la distribution de médailles d'honneur aux ouvriers et employés comptant plus de trente ans de service dans le même établissement.
Le ministère du commerce et de l'industrie a été saisi d'un peu plus de 8,000 demandes, sur lesquelles 2,185 seulement ont pu jusqu'à, ce jour recevoir satisfaction.
Le Gouvernement de la République tient à donner, à l'occasion de la grande fête du travail qui vient d'être inaugurée, un témoignage tout spécial de sa sollicitude aux modestes travailleurs qui, par une collaboration assidue, auront aidé les chefs de l'industrie française à rivaliser avec les nations étrangères.
A cet effet, deux distributions extraordinaires do médailles d'honneur pourraient être faites, l'une à l'ouverture et l'autre à la clôture de l'Exposition.
Le Parlement a déjà voté des propositions analogues en ce qui concerne le nombre de croix de la Légion d'honneur et des médailles militaires à accorder, soit à des militaires, soit à des civils, à l'occasion du centenaire de
Nous espérons que le crédit supplémentaire que nous sollicitons en faveur de l'élite des ouvriers ou employés français recevra également un accueil favorable.
Nous vdus demandons d'inscrire au chapitre 16 du budget de 1889 un crédit supplémentaire de 20,000 fr.
Chap. 29.— Part contributive del'Etat dans les dépenses de l'Exposition universelle de 1889, 13,419 fr. 72.
La loi du 6 juillet 1886 a fixé à 17 millions la part contributive de l'Etat dans les dépenses de l'Exposition universelle de 1889 et ouvert, sur l'exercice 1886, un crédit de 12,692,633 fr.
Ce crédit a été réduit à 843.635 •
par la loi du 6 avril 1887 qui a transporté à l'exercice 1887 un crédit de 11.850.000 »
La loi du 3 mai 1888 ayant annulé, sur ce dernier crédit, une somme de 8.525.000 »
le crédit affecté à l'exercice 1887
reste dédnitivement fixé à 3.325.000 »
Il résulte du compte définitif des dépenses de l'exercice 1887 qu'il n a été employé à l'acquittement des dépenses afférentes à cet exercice qu'une somme de.. 3.311.550 28
Il reste disponible . . 13. 449 72
Conformément aux dispositions de la loi du
6 juillet 1886 et pour satisfaire aux règles de la comptabilité publique, la somme de l.'3,449fr. 72 doit être reportée à l'exercice 1889, alln d'assurer les services financiers de l'Exposition.
Ladite somme de 13,449 fr. 72 a été annulée dans le projet de loi portant règlement définitif du Dudget de l'exercice 1887, déposé sur le bureau de la Chambre le 28 février 1889.
■ Chap. 35. — Frais de procès et d'instance,
Par jugement du tribunal civil de la Seine en date du 10 novembre 1887, le ministre du commerce et de l'industrie a été condamné à
Sayer au sieur Sourbé, inventeur d'une balance ite " balance volumétrique pour le pesage des liquides », une indemnité de 80,000 fr. à titre de dommages et intérêts pour contrefaçon par le service des poids et mesures de Paris. Le môme jugement met à la charge de l'Etat tous les frais d'expertise et de référé. Appel a été interjeté de ce jugement. Les honoraires des experts ont été taxés à la somme de
4,4.%) fr. 20 dont le payement est réclamé avec instance.
Or, comme aucun crédit n'est inscrit au budget du ministère du commerce et de l'Industrie pour permettre le payement de cette dépense, il y a donc lieu de demander l'ouverture, au budget de 1888, d'un crédit extraordinaire de 4,430 fr. 20 qui serait Inscrit sous la rubrique suivante : Chapitre 35. — Frais de procès et d'instance.
Chap. 36. — Expositions internationales de 1888, 18,761 fr. 43.
Une loi du 3 mai 1888 a ouvert au ministère du commerce et de l'industrie, au titre du chapitre 44 du budget de l'exercice 1888, un crédit
. de 50,000 fr. destiné à couvrir les dépenses que devait entraîner, pour le ministère, la participation de la France aux diverses exposi-
i lions internationales qui ont eu lieu en 1^.
I Sur ce crédit de 50,001 fr.. une somme totale «de 31,238 fr. 57 a été affectée aux dépenses qu'ont entraînées jusqu'ici, d'une part, l'organisation de la section française aux expositions de Barcelone et de Melbourne, auiauelles la France a participé officiellement; 'autre part, l'encouragement donné à la commission d'initiative privée qui s'est chargée d'organiser la section française de l'exposition de Bruxelles, et à laquelle une subvention de 6.000 fr. a été allouée à cet effet, il reste donc actuellement disponible sur les crédits qui ont été votés par les chambres une somme de 18,761 fr. 43.
L'exposition de Melbourne n'ayant été close que le 31 janvier dernier, la liquidation des
, comptes de cette exposition ne peut être encore entièrement terminée, et il y a lieu de demander le report de la portion de crédit destinée à faire face tant aux dernières dépenses ellec-
j tuées en ce moment à Melbourne qu'aux dé-
, pen-es complémentaires à effectuer à Paris pour la clôture des opérations de l'exposition. .
En conséquence, on propose l'annulation au titre de l'exercice 1888 de la somme précitée, 18,761 fr. 43, et le report de pareille somme au budget de l'exercice 1889.
î' section. — Postes et télégraphes.
1« Création d'un bureau de poste et de télégraphe à l'Exposition universelle.
I Cnap. 5. •— Traitements du personnel et indemnités à titre de traitements
i (agents^ 35.100 •
I Chap. 6. — Traitements du person- 1 nel et indemnités à titre de traitement (sous-agents) 40.500 •
Chap. 7. — Indemnités diverses et secours 51.450 »
Total 127.050 •
2» Dépense pour le service général de Paris pendant l'Exposition universelle.
Chap. 5. — Traitements du personnel et Indemnités à titre de traitement (agents) 62.400 •
Chap. 6. — Traitements du personnel et indemnité à titre de traitement (sous-agents^ 13.500 •
Chap. 7. — Indemnités diverses et secours 11.400 »
Chap. 8. — Chaussure et habillement 9.388 .
Chap. 9. — Matériel des bureaux 78.250 01
Chap. 10. — Impressions et publications 150 •
Chap. 12. — Appareils et matériel technique d'exploitation 1.500 »
Chap. 1.3. — Construction et Installation des lignes télégraphiques.
(Personnel et matériel) 7.180 99
Total 183.769 03
Total-général. . . . 310.819 03
Ces crédits font l'objet des explications détaillées ci-après.
Un arrêté ministériel du 13 mars 1889 a créé dans l'enceinte de l'Exposition universelle de 1889 un bureau de poste et de télégraphe.
Ce bureau temporaire de l'Exposition, bureau de plein exercice, comportera un personnel de 73 agents et sous-agents. D'un autre côté, le personnel de renfort nécessaire pour assurer le développement exceptionnel que recevront, par suite oe l'allluence des étrangers, les opérations de la recette principale de la Seine, du ' poste central télégraphique, ainsi que de certains bureaux de Paris ne peut être fixé a
moins de 106 unités, agents et sous-agents; 11 ne saurait être admis que les étrangers pussent avoir sujet d'établir entre notre service et celui do leur ptys une comparaison qui ne fût à l'avantage au premier.
Les sommes nécessaires pour couvrir la déuense dont il s'agit n'ont pas été inscrites au budget de 1889 ; U a été stipulé, en effet, lors de l'examen de ce budget par la commission législative, ou'elles feraient l'objet, en temps opportun, d une allocation de crédits supplémentaires, les emplois nouveaux et les renforts de personnel indispensables ne devant être accordés qu'à titre provisoire et pour la durée de l'Exposition, soit pour neuf mois, rinstallation des services ayant lieu ordinairement dès le mois d'avril et devant se prolonger jusqu'au départ définitif des exposants.
Il y a donc lieu d'ouvrir sur les chapitres 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 13 du budget ordinaire de l'exercice 1889 des crédits supplémentaires s'élevant ensemble k 310,819 fr. 03, défalcation faite des dépenses qui pourront être prélevées sur les crédits alloués par la loi de finances du 29 décembre 1888.
8» Organisation d'un service postal maritime. Ctaap. 5. — Traitements du personnel et indemnités à titre de traitement (agents), 1,780 francs " Art. 1". — Traitements.
S 12. — Service maritime.
Cliap. 7. — Indemnités diverses et secours, 3,150 fr.
Art. 2. — Indemnités éventuelles.
§ 5. — Indemnités de service effectif à la mer aux agents embarqués à bord des paquebots. (Indemnités et frais de séjour hors de France, frais de bureau et frais de table.) Chap. 14. — Dépenses diverses, 420 fr.
Art. 3. — Frais d'aide aux agents embarqués. A partir du !•' août 1888 et conformément aux clauses de la convention intervenue 1q 30 juin 1886 entre l'Etat et la compagnie des messageries maritimes, convention approuvée par la Toi du 7 juillet 1887, les seiVices postaux concédés à cette compagnie ont été organisés.
Une nouvelle ligne de paquebots a été créée entre Marseille et la Réunion par la côte orientale d'Afrique. Cette ligne, à caUse du grand nombre d'escales qu'elle dessert, est très importante au point de vue postal, et l'acheminement des correspondances ne peut être convenablement assuré que si des agents embarqués sont placés à bord des paquebots. La présence de ces agents est nécessaire, en outre, pour veiller à la stricte exécution des clauses des cahiers des charges.
L'efTectif actuel des agents embarqués ne permet pas de pourvoir au nouveau service, sans création d'emploi. Néanmoins, grftce à la réorganisation des lignes actuelles et aux accélérations de vitesse prescrites par la convention précitée, 11 estpos-ible d'assurer le service de Marseille à la Réunion en renforçant d'une unité seulement le personnel des agents embarqués en résidence à Marseille. Aucun crédit n'ayant été prévu pour celte dépense lors de la la préparation du budget de 1889, il est, en conséquence, indispensable qu'un crédit supplémentaire soit alloué sur l'exercice 1889 pour permettre la création, à partir du 1" juin 1889, d'un emploi d'agent embarqué.
Pour 1 année entière, la dépense qu'entraîne cette création est de 9.170 fr. (Traitement et indemnités). L'emploi dont il s'agit ne devant être créé qu'à partir du 1" juin 1889, il n'y a lieu de demander que l'ouverture d'un crédit supplémentaire représentant les sept douzièmes de la somme de 9,170 fr. susvlsée, soit 5,350 fr. répartis comme ci-dessus.
40 Extension du service téléphonique.
Chap. 7. — Indemnités diverses et secours, 13,500 fr.
Art. 2. — Indemnités éventuelles.
§ 2. — Indemnités éventuelles pour travaux extraordinaires et de nuit. (Agents et sousagents.)
Le service téléphonique, presque encore à ses débuts, prend cependant une rapide extension ; le nombre des abonnés s'accroît tous les Jours et 11 devient indispensable aujourd'hui d'augmenter les heures ou le public peut avoir accès aux cabines téléphoniques, et de créer un service de nuit à Pans et dans les villes qui y sont reliées par des lignes interurbaines ou dans celles qui vont l'être prochainement.
La prolongation du service téléphonique interurbain pendant une durée analogue à celle du service télégraphique de nuit s'impose dans les
1889- — DÉP., SESSION onn. — annexes,!. II. (nouv, séihe, annexes t. 28.)
grandes villes Importantes (Lille, le H&vre, Rouen, Lyon et Marseille). Or, la direction générale, si elle dispose, sur le chapitre du personnel, des ressources suflisantes pour les créations d'emplois que l'application de cette mesure nécessitera, n'a à sa disposition aucun crédit pour le payement des indemnités à attribuer, au titre téléphonique, aux agents chargés du service de nuit.
Toutes les réductions compatibles avec le bon fonctionnement du service ayant été opérées en 1889 sur le chapitre 7, (Indemnités diverses et secours), il ne saurait être prélevé la moindre somme sur les crédits inscrits à ce chapitre et qui sont à peine sufllsants pour faire face aux besoins des services postaux et télégraphiques. Il parait dès lors indispensable d'avoir recours, sur ledit chapitre 7, à une demande d'ouverture d'un crédit supplémentaire.
La prolongation du service téléphonique entraînerait pour l'année entière une dépense de 16,424 fr., savoir :
A Paris, pour service de nuit permanent assuré par un agent et un sous-agent... 7.300
Au Havre, à mie, à Lyon et Marseille, pour un service de nuit permanent assuré par un agent 7.664
A Reims et à Rouen, pour un service do demi-nuit assuré par un agent 1.460
Total égal 16.424
Ces prévisions sont calculées sur une base minima, et afin de prévenir les aléas qui peuvent se produire, 1 administration évalue à 20,000 fr. le montant du crédit qui serait nécessaire pour assurer pendant une année entière la permanence du service interurbain.
La direction générale ne devant procéder à la création de ce service qu'à partir du i" mal 1889, époque Où l'ouverture de l'Eîposition universelle rendra cette mesure particulièrement utile, il n'y a lieu de demander sur l'exercice courant que l'ouverture d'un crédit supplémentaire représentant les 8/12 de la somme de 20,000 fr. susvisée, soit 13,500 fr.
Chap. 19. — Etablissement d'un second câble sous-marin entre le continent et la Corse, 5.30,000 francs.
11 est indispensable de procéder à l'établissement d'une nouvelle ligne tèlégraphlQue sousmarine entre la France et la Corse.
Actuellement la Corse n'est reliée directement au continent que par un seul cftble sous-marln d'Antibes à Saint-Florent. Par suite d'une rupture de ce conducteur occasionnée par un tremblement de terre et qui a exigé une réparation longue et difficile, ce département s'est trouvé, en 1887, sans communication directe avec la France pendant plusieurs mois, les dépèches ont dû emprunter la voie d'Italie, ce qui a motivé des retards considérables.
Ce fait serait suffisant pour démontrer la nécessité d'établir une seconde ligne, mais il y a lieu d'ajouter que le cible actuel, malgré les ré- ; paratlons qui y ont été apportées, comprend un grand nombre d'épissures et ne présente plus ' dès lors toutes les garanties désirables au point < de vue mécanique et électrique ; il se trouve . dans des condinons très défectueuses et une ' nouvelle interruption est à prévoir. |
Il est donc nécessaire d'en établir un second pour assurer la rapidité, la régularité et la sécu- j rite des correspondances, et pour que nous ne ' soyons pas tributaires d'une nation voisine ! pour l'échange des télégrammes intérieurs. j
Ce cible peut être construit sans avoir à recourir à l'intervention dispendieuse et aléatoire ! des compagnies étrangères. En effet, l'usine 1 installée a la Seyne (Var) pour la fabrication ' des câbles sous-marins est en mesure de pour- | voir, avec son outillage, à la confection du ■ nouveau conducteur, qui serait ensuite im- I mergé par le navire la Charente. Mais il est in- ' dispensablo de faire subir à ce bâtiment, pour qu'il puisse effectuer les travaux de pose, certaines modifications et d'apporter aux moyens d'action dont il dispose certaines améliorations reconnues par l'administration depuis longtemps déjà comme d'une utilité incontestable. La machine motrice de la Charente, dont la construction remonte à une époque assez éloignée, doit être transformée.
Cette transformation aurait pour résultat d'augmenter la vitesse du bâtiment, de le soustraire à l'obligation de refaire fréquemment son approvisionnement dy charbon, de réaliser une sérieuse économie et de prolonger la durée des chaudières.
En outre, 11 est du plus grand intérêt que, pendant l'opération de la pose du c&ble de
Corse, le service spécial de la télégraphie sousmarine puisse disposer du second navire l'Ampère, affecté à la construction et à l'entretien des câbles sous-marins, tant pour venir en aide à la Charente que pour des besoins qui peuvent se produire sur d'autres points. Pour ces considérations il convient de remplacer la chaudière de l'Ampère, qui n'est plus à môme de fournir un service satisfaisant.
Le montant total des dépens'^s de la maind'œuvre et des matières nécessaires pour la fabrication du second càble ainsi que la transformation de la machine motrice de la Charente et le remplacement de la chaudière de V Ampère peut être évalué approximativement à 530,000 francs, se décomposant ainsi qu'il suit :
Fabrication de 359 kilomètres de cAble de grand fond 304.300
Fabrication de 19 kilomètres de cftble intermédiaire 25.000
Transformation do 18 kilomètres de câble de grand fond en c&ble à double armure 21.500
Mise à bord du cftble fabriqué 2.200
Immersion 27.000
Etablissement d'une ligne souterraine entre les Sablettes et le bureau de Toulon 50.000
Transformation de la machine de la Charente 6Q.000
Remplacement de la chaudière de l'Ampère 40.000
Total égal 530.000
Aucun crédit pour faire face à cette dépense n'ayant été inscrit au budget de l'exercice 1889, il y a lieu de demander aux Chambres l'ouverture, au titre dudit exercice, d'un crédit extraordinaire de 530,000 fr. sur le chapitre 18 bis (Etablissement d'un second cftble sous-marin entre le continent et la Corse).
3* section. — Colonies.
Chap. 27. — Participation du service des colonies à l'Exposition universelle d« 1889, 89,666 fr. 76.
Crédit non employé en 1888 dont on demande le report à 1889.
Ifinigtère de l'agrioulture.
Chap. 13. — Encouragements à l'agriculture
et au drainage, 15,000 fr.
Le crédit demandé a pour objet les dépenses résultant de l'application des lois du 14 mars 1887 et du 4 février 1888, relatives à la répression des fraudes commises dans le commerce des beurres et des engrais.
Ces lois prévoient llmalyse des échantillons prélevés pour vérification. Lorsque la fraude est constatée • les frais d'analyse sont à la charge des délinquants. Dans le cas contraire, les frais incombent à l'Etat.
A partir de 1890, un crédit spécial figure au budget pour faire face à cette nature de dépenses. Mais pour 1889 aucune allocation n'a été demandée jusqu'ici et 11 y a lieu de prévoir jusqu'à la fin de l'année environ 15,000 fr. de dépenses que l'on propose de rattacher au chapitre des encouragements à l'agriculture.
Chap. 4. — Mérite agricole, 8,100 fr.
Un décret du U avril 1889 a autorisé la distribution, en 1889, à l'occasion de l'Exposition universelle, de croix supplémentaires du Mérite agricole ; savoir : 300 croix de chevalier et 60 d'officier.
A raison de 15 fr. pour les croix de chevalier et de 60 fr. pour les croix d'officier, il en résultera une dépense supplémentaire de 8,110 fr. non prévue par le budget de l'année courante. U y a donc fieu d'augmenter de pareille somme le chapitre 4 du budget du ministère de l'agriculture, exercice 1889.
Ce crédit, destiné à l'achat des insignes, est d'ailleurs gagé par une recette correspondante, provenant des versements que les titulaires auront à effectuer dans les caisses du Trésor.
Chap. 34 bis. — Barrage des Grands-Cheurfas, 483,000 fr.
Une loi du 20 décembre 1887 a ouvert au ml nistëre de l'agriculture un crédit extraordinaire de 850,000 fr. destiné à la reconstruction du barrage des Grands-Cheurfas (Exercice 1887).
Pandant l'exercice 1S87, une somme de 117,000 fr. seulement a pu être employée ; par une loi du 24 novembre 1888 le reliquat du crédit, soit 733,000 fr., a été annulé au budget ds 1887 et reporté au budget de 1888.
Mais, par suite du vote tardif de cette der-
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
nière loi, il ne sera dépensé en i8S8 que 250,000 francs, il restera donc encore un excédent de crédit de 483.000 fr.
Nous demandons, en conséquence, que le surplus des crédits, 483,000 fr., soit annulé au budget de l'exercice 188S et reporté au budget de l exercice 1889.
Ce crédit de 483,000 fr. serait inscrit sous la rubrique : Chapitre 34 bis. — Barrage des Grands-Cheurfag.
Ministère des travaux publics.
i« section, — Travaux extraordinaires,
Chap. 47. — Amélioration et achèvement des ports maritimes, 1,149,337 fr. 34.
1» Crédit de 700,000 fr.
Deux décrets, en date des 17 septembre 1888 et 4 février 1889, ont rattaché au chapitre 51 de la 2* section du budget ordinaire de l'exercice 1888 (Amélioration et achèvement des ports maritimes) :
l» Une somme de 500,000 fr. versée par la chambre de commerce do Rouen pour famélioration du port ;
2° Un versement de 300,000 fr. effectué par la ville de la Rochelle, en exécution de la loi du 14 août 1888, pour. les travaux de création du port de la Pallice.
Sur la première de ces deux sommes il ne sera dépensé que 10,000 fr. ; quand à la seconde, elle n'a pas reçu d'emploi en 1888.
Il y a ûeu de reporter, en conséquence, sur l'exercice 1889, au chapitre 47 de la 2» section, correspondant au chapitre 51 de l'exercice 1888, la somme de 400,000 fr. restant disponible sur le versement de la chambre de commerce de Rouen, ainsi que celle de 300,000 fr. versée par la ville de la Hochelle.
Cette opération ne pouvant toutefois être faite qu'en vertu d'une foi, conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi de finances du 30 mars 1888, on demande l'ouverture sur la 2» section du budget ordinaire de l'exercice 1889, Chap. 47 (Amélioration et achèvement des ports maritimes), à titre do report de fonds do concours non employés en 1888, d'un crédit de 700,000 fr. (400,000+300,000 fr.).
11 sera pourvu à ce crédit au moyen de la somme restant disponible sur celles qui ont été rattachées, par les décrets précités des 17 septembre 1888 et 4 février 1889, au chapitre 51 de la 2* section du budget ordinaire de l'exercice
1» Crédit de 381,500 fr.
Un décret en date du 9 février 1889 a rattaché au chapitre 51 (Amélioration et achèvement des ports maritimes), de la 2" section du budget ordinaire de l'exercice 1888, une somme de 1 million versée par la ville de Dunkerque pour l'amélioration ae son port.
Sur ladite somme, il n a été dépensé que 618,500 fr., d'où résulte un disponible de 381,000 francs.
Le report de ce reliquat ne pouvant être effectué qu'en vertu d une loi , conformément aux dispositions' de la loi de finances du mars 1888, on demande l'ouverture d'un crédit de 381,500 fr., à titre de fonds de concours sur le chapitre 47 (Amélioration et achèvement des ports maritimes) de la 2< section du budget ordinaire de l'exercice 1889.
11 serait pourvu à ce crédit au moyen des ressources non employées sur le versement rattaché par le décret susvisé du 9 février 1889 au chapitre 51 de la 2« section du budget ordinaire de l'exercice 1888.
3» Crédit, 67,837 fr. 34.
Des décrets, en date des 15 mai, 17 septembre 1888 et 9 février 1889 ont rattaché au chapitre 51 de la 2» section du budget ordinaire de l'exercice 1888 une somme totale de 375,000 francs, (K,000 fr. — »0,000 fr. — 100,000 fr.l versée par la chambre de commerce de Cherbourg pour l'amélioration du port.
Sur ladite somme, il n'a été dépensé que 307,162 fr. 66, d'où il résulte un disponible de 67.837 fr. 34.
Le report de ce reliquat ne pouvant être effectué qu'en vertu d'une loi, conformément aux dispositions de la loi de finances du 30 mars 1888, on demande l'ouverture d'un crédit de 67,000 fr. 34, à titre de fonds de con cours, sur le chapitre 47 (Amélioration et achèvements des ports marilimes) de la 2« section du budget ordinaire de l'exercice 1809.
11 serait pourvu à ce crédit au moyen des ressources non employées sur les versements rattachés par les décrets susvisés au chapitre
51 de la 2* section du budget ordinaire de l'exercice 1888.
Chap.5i.— Rachat de lignesde chemins de fer, 305,000 fr.
Un crédit de 1,000 fr. a été inscrit au chapitre 54 du budget ordinaire (2° section) du ministère des travaux publics de l'exercice 1889, pour rachat de lignes de chemins de fer.
Ce crédit n'a été demandé que pour mémoire afin de permettre le report, audit exercice, des reliquats des exercices antérieurs.
Postérieurement à la présentation du projet de budget de l'exercice 1889, la commission du budget a proposé d'annuler la somme de 1,223,481 fr. 10 restée disponible sur le crédit ouvert au chapitre 9 du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1886, pour rachat de lignes de chemins de fer, étant entendu que, si une partie de cette somme était nécessaire pour faire face aux soldes des prix de rachat, une demande de crédit supplémentaire devrait être alors introduite.
! Cette proposition a été admise par la Chambre des députés dans sa séance du 3 juillet I Depuis, un crédit supplémentaire de 415,000 francs a été ouvert sur le chapitre 58 de la 2» section du budget ordinaire de l'exercice I Actuellement un crédit de 3(^,000 fr. est nécessaire pour poursuivre la liquidation du compte de rachat en principal et intérêts des chemins de fer des Charentes et de Saint-Nazaire au Croisic.
On demande en conséquence l'ouverture, au chapitre 54 du budget ordinaire (2« section) de l'exercice 1889 (Rachat de lignes de chemins de fer), d'un crédit supplémentaire de 305,000 fr.
Chap. 56. — Subventions pour chemins de for d'intérêt local, 60,000 fr.
Un crédit de 1,000 fr. a été inscrit au chapitre 56 du budget ordinaire (2> section) du ministère des travaux publics de l'exercice 1889, pour subventions relatives aux chemins de fer d'intérêt . local.
{ Ce crédit n'avait été demandé et accordé que ' pour mémoire afin de permettre le report audit exercice des crédits antérieurs.
Mais, depuis lors, la commission du budget a préféré faire prononcer l'annulation des crédits disponibles, sauf pour l'administration à demander des crédits supplémentaires quand ils seraient nécessaires.
Or, une somme de 60,000 fr. est actuellement Indispensable pour le payement des termes échus de la subvention due par l'Etat aux départements de la Haute-Marne et de la Marne pour le chemin de fer d'intérêt local de Naix- Ménaucourt à Gue-Ancerville.
On demande en conséquence l'ouverture au chapitre 56 de la 2« section du budget ordinaire de l'exercice 1889 (Subventions pour chemins de fer d'intérêt local) d''un crédit supplémentaire de 60,000 fr., très inférieur aux sommes annulées sur les crédits des oxercices antérieurs.
II. — Annulations proposées (art. 8 du projet, page 131), 750,900 fr.
BUnistère des finances.
Chap. 80. — Personnel de l'enregistrement, des domaines et du timbre en Algérie, 15,500 francs.
Les motifs de cette annulation sont développés à l'appui d'une proposition d'annulation de pareille somme au titre de l'exercice 1888.
Ministère de la guerre.
Chap. 28. — Habillement et campement (Personnel d'exploitation).
Annulation de crédit proposée, 12,000 fr. L'application de la mesure relative aux versements à effectuer & la caisse nationale des retraites pour la vieillesse en faveur du personnel civil des magasins administratifs de la guerre nécessite le passage du chapitre 28 (Habillement et campement. — Personnel d'exploitation), aux chapitres 22 (Vivres) et 25 (Service de santé. — Personnel d'exploitation d'une somme de 12,000 fr.
Cette somme est à répartir comme suit :
Chap. 22 3.000
Chap. 25 9.000
12.000 Chap. 36. — Remonte générale, 493,000 fr. Voir les explications ci-après.
Chap. 45. — Ecoles militaires (Matériel), 230,400 fr.
Voir les explications, ci-après <
RÉCAPITULATION
