RENDEMENT
de
l'ImpdL
MâuhlfiS autres aue crut cï-anpêa
Fonds d^Etat français et ôtraneera
Valeurs mobilières françaises et étraneères
Total Dour les meubles
Total notir les immeubles
Total des dispositions soumises aux droits à la fois par meubles et immeubles.
Paris, le 24 avril 1889.
Monsieur le député et cher collègue, en réponse à votre lettre du 2 avril 1889, j'ai l'honneur de vous faire connaître que le produit de la taxe de 3 p. 100 sur les lots et primes de remboursement s'est élevé, en 1888, à 1,750,000 fr. J'ajoute toutefois que ce chiffre n est que provisoire, le développement détaillé des recettes n'étant pas encore entièrement terminé.
Agréez, monsieur le député et cher collègue, l'assurance de ma haute considération.
Le ministre des finances,
Signé : RouviBR.
Impôt de 8 p. 100 sur les revenus des valeurs mobilières autres que les fonds d'État [français, étrangers)
et que les créances.
J^TI' '■. — ' Il
PRODUIT
constaté
en
millions.
TOTAL
revenns
imposés à 3 p. 10).
