I. — CRÉDrrS A OUVRIR
Ministère des finances 1.452.543 >
Ministère des affaires étrangères. — 1" section. — Service ordinaire 30.800 »
Ministère des affaires étran-
tères. — 2» section. — Service es protectorats 2.665.000 »
Ministère de la justice et des cultes. — l'o section. — Service
doiajustice -. 184.410 .
, Ministère de l'intérieur. — 1"
• section. — Intérieur 111.943 »
Ministère de la guerre 10.665.689 36
j Ministère de la marine - 750.000 »
I Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. — 1" section. — instruction publique, 4.307.900 43 Ministère de l'instruction pui bliqiie et des beaux-arts. — 2»
: section. — Service des beauxarts 1.027.662 55
Ministère du commerce et de l'industrie. — 1" section. — Com-
! merce et industrie 94.591 %
Ministère du commerce et de l'industrie. — 2« section. — Postes
et télégraphes 859.669 03
I Ministère du commerce et de l'Industrie. — 3« section. — Colonies 89.666 76
I Ministère de l'agriculture 506.100 »
Ministère des travaux publics.
— 2« section.— Travaux extraordinaires 1.514.337 34
Total des crédits à ouvrir. 24.260.312 82
CREDITS A AMNULKR
! Ministère des finances.
Ministère de la guerro.
Total des crédits à annuler..
TITRE III
EXERCICES CLOS
Montant des crédits demandés (Article 9 du projet de loi, 895,021 fr.)
Ministère des affaires étrangères.
Chap. 10. — Dépenses de service. Matériel des résidences 183 54
Somme à ordonnancer au profit du Trésor en représentation de recettes de chancellerie du vice-consulat de Jersey employées pour dépenses de service en 1885.
Chap. 2. — Matériel
Montant d'un mémoire concernant des travaux de marbrerie effectués au ministère des affaires étrangères en 1886 Des rectifications opérées à ce mémoire avaient retardé le payement jusqu'à ce jour.
Chap. 3. — Traitements des agents diplomafiques et consulaires 2.027 77
Le crédit additionnel demandé est destiné à payer des reliquats de traitement dus a trois agents diploma- I tiques et, pour la plus grande par- ' tie, à verser à la recette centrale de la Seine des bonifications sur traite- I ments de congé de deux secrétaires d'ambassade. 11 est largement com-
Sensé par des reversements que ivers agents diplomatiques et consulaires ont opérés au Trésor public après la clôture de l'exercice 1886 et qui représentent des portions de traitement non acquises.
Chap. 16. — Organisation des résidences à Madagascar 6.799 66
Les réclamations relatives aux dé-
""fT
penses de service de Tamatave et de Majunga en 1886 n'ont pu être réglées avant la clôture de cet exercice que
Eoup les deux premiers trimestres, es frais de service du 2» semestre se sont élevés à 6,799 fr. 66. On demande un crédit additionnel aux restes à payer de l'exercice 1886 pour ordonnancer ces droits acquis.
Chap. 2. — Matériel 9.133 45
Le ministère des affaires étran-
tères a souvent rappelé aux Chamres les réductions considérables qui ont été imposées à ce chapitre. Xa périodicité des demandes de crédits supplémentaires démontre l'insuffisance de la dotation budgétaire malgré les efforts que l'administration a faits pour restreindre les dépenses. , Ce fait a engagé le Gouvernement à demander une augmentation de crédit pour l'exercico 1890.
Il reste dû actuellement à divers entrepreneurs, pour l'exercice 1887, une somme de 9,133 fr. 45, principalement pour des travaux de maçonnerie et de pavage.
Chap. 7. — Frais de service 22.000 38
Les droits liquidés récemment à la charge de ce chapitre s'élèvent à 22,000 fr. 38. Us représentent les dépenses de service de plusieurs postes diplomatiques et consulaires dont les justifications ne sont parvenues an département qu'après la clôture de l'exercice 1887. (Robe, Djedda, Gibraltar, Chicago, Cadix, Panama, Sofla.)
L'insuffisance du crédit affecté aux frais de service a été souvent signalée et est principalement due au développement de la correspondance télégraphique et & l'élolgnement des postes nouvellement créés.
Chap. 9. — Frais de voyages et de courriers 24.270 88
Les charges de ce chapitre sont très variables ; le nombre des déplacements qui ont eu Heu en 1887 dans le personnel diplomatique et consulaire a rendu le crédit budgétaire insuffisant. 11 y a lieu de remarquer ,
Îue ce crédit a été diminué de 67,000 fr. depuis 1885. C'est un de ceux qui ont été classés dans les services votés. Les Chambres, en opérant des réductions importantes sur la dotation budgétaire, ont reconnu à l'administration le droit de demander des suppléments toutes les fois que les nécessités du service le réclameraient.
2* section. — Service des protectorats.
Chap. 3.— Dépenses des résidences à Madagascar 8.fô077
Lorsque le ministère des affaires étrangères a demandé le report k l'exercice 1888 de la somme restée libre sur les crédits affectés, en 1887, aux dépenses des résidences à Madagascar, la clôture des opérations del'exercice 1887 était sur le point d'être effectuée, et l'on a seulement réservé une tomme de 10,000 fr. environ pour faire face aux réclamations qui pouvaient se produire tardivement. Cette réserve a été dépassée, car il reste à rembourser des avances faites par les résidents à Majunga et à Tamatave.
Ce reliquat de dépenses s'élève à 8,650 fr. 77 et ne peut être soldé
Su'au moyen d'un crédit additionnel exercice clos.
Total pour le ministère des affaires étrangères 73.469 44
Ministère de intérieur.
1" section. — Services du ministùre de rintérieur.
KXKaciCE 1885
Chap. 21. — Transport des détenus et des libérés
Transports de condamnés effectués en 1885.
Chap. 48. — Remboursement de frais occasionnés par des individus sans domicile de secours
Remboursement de l'avance faite en 1885 par le ministre de France à La Haye pour frais d'entretien à l'hospice d'Ettelbriick de l'aliénée Boisseaux 419 75
BoniHcation de 2 p. 100 au profit du Trésor, sur l'avance de 419 fr. 75 cidessus 8 39
Chap. 21. — Transport des détenus et libérés
Transport de détenus en 1886 460
Transport de détenus ,
enl886 350
Transport de condamnés effectué en 1836 6 »
Chap. 48. — Remboursement de frais occasionnés par des individus sans domicile de secours
Remboursement de l'avance faite en 1886 par le ministre de France à La Hayo pour frais d'entretien à l'hospice u'Eltelbrûck de l'aliénée Boisseaux 419 75
Bonification do 2 p. 100 au profit du Trésor sur l'avance de 419 fr. 75 cidessus 8 39
Chap. 21. — Transport des détenus bérés
Remboursement au ministère de la guerre d'avances faites en 1887 pour le payement d'indemnités de route à des militaires de la gendarmerie qui ont escorté des condamnés civils, 690 fr. 69 -i-7i0fr. 16 1 430 85
Frais de passage et de nourriture en 1887, à bord des paquebots de la compagnie générale transatlantique, de condamnés et de libérés, 16 fr. 42 + 3,284 f r. 38-1-18 fr. 20 -f- 24 fr. 20 -i- 2,867 fr. 11. 6.210 31
Transport de condamnés en 188 1 par la compagnie des chemins de fer de l'Est 7 80
Transport de détenus en 1887 par un convoyeur à Nice 45 »
Frais de transport et de nourriture, en 1887, par la compagnie Morelli, de condamnés libérés, 308 fr. -|-857fr.94 + œOfr. 96+ 319fr.... 2.335 90
Remboursement, au conseil d'administration de la 2' compagnie de gendarmerie a Àjaccio, des frais d'escorte de condamnés en 1887 116 »
Transport d'un condamné, effectué en 1887 par un convoyeur au Puy 1740
■Transport d'un condamné, effectué en 1887 par un convoyeur à Perpignan 47 »
Transport déjeunes détenus par le sieur Lestang à Montans 5 »
Transport de condamnés par un convoyeur à Orange 122 »
Transport de détenus en 1887 par la compagnie des chemins de (erBône- Guelma 702 40
Transport de détenus en 1887 par la compagnie des chemins de fer de Paris - Lyon - Méditerra née 1.20060
Transport de détenus
en 1887 par la compagnie des chemins de fer de
l'Est-Algérien 3.343 44
Remboursement , au 428 14 conseil d'administration de la 19» légion de gendarmerie, ae frais a'escorte de condamnés en 1887. 70 »
Total égal 15.653 70
Chap. 25. — Exploitations agricoles 5.000 »
Remboursement au trésorierpayeur général du département d'avances faites en 1887 pour les pénitenciers de la Corse.
Chap. 48. — Remboursements de a < MQ frais occasionnés par des individus
sans domicile de secours 2.417 52
Remboursement au département de Meurthe-et-Moselle des frais occasionnés en 1887 par des enfants sans, domicile de secours connu, 49 fr. 92
Remboursement au département de l'Oise des frais d'entretien en 428 14 ^^"^ ^^ divers aliénés, 2,367 fr. 60.
Total du ministère de l'intérieur. 23.945 10
Ulnietère de l'Instruction publique et dea beaux-arts. '
*• section. — Beaux-Arts.
EXERCICI 1886
I BITDCÏE-r OZX.OXI'A.X'R.S
Chap. 33. — Entretien des palais nationaux.
etdesli- —Matériel 346 23
