BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES
Chap. 8. — Etudes et travaux exécutés par l'Etat 5.041 62
Borio, entrepreneur 5.000 »
Ligne d'EchaulTour à Bernay. Terrassements et ouvrages d'art. — 1" lot.
Solde de l'entreprise.
Payement retardé par suite d'une demande dintérêts formulée par le créancier et sur laquelle il n'a été statué définitivement que le 9 février 1889.
Guiard et Ilauterre, fermiers 41 62
Indemnité de terrain 40 72
Intérêts du 23 juillet au 31 décembre sur le montant de l'indemnité 0 90
Le payement de cette créance a été réclamé en temps utile, mais on a omis de donner suite à la demande.
Chap. 6. — Etablissement et amélioration de canaux de navigation — 20 »
Cerf et flls, imprimeurs à Versailles.
Fourniture d'afflches relatives à l'enquête ouverte sur l'amélioration de la navigation de l'Oise.
Une dilllculté s'étaut élevée au moment du règlement des mémoires entre le ministère de l'intérieur et celui des travaux publics, la liquidation n'a pu être eîfectuée on temps utile.
Voir ci-dessus, chapitre 26 du budget ordinaire de l'exercice 1884.
Chap. 8. — Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat. . . 2 04
Guiard et Haulerro, fermiers.
Intérêts pendant l'année sur le montant de l'Indemnité de terrain qui leur est due sur l'exercice 1883. (Voir ci-dessus, exercice 1883, chap. 8 du budget extraordinaire.)
1888, par la loi du 30 mars 1883 et par des lois spéciales, une somme de 1,776,758 fr. 67 est et demeure définitivement annulée, conformément à l'état A cl-annexé.
Art. 2. — Sur les crédits ouverts au ministre des travaux publics, au budget ordinaire de l'exercice 1388 et imputables sur les fonds de concours versés par les chambres de commerce, villes, départements et autres Intéressés pour travaux relatifs aux rivières, canaux et ports maritimes, une somme de 1,149,337 fr. 34 est annulée au chapitre 51, amélioration et achèvement des ports maritimes, saut report à l'exercice 1889.
TITRE II
Budget ordinaire.
Art. 3. — 11 est ouvert aux ministres, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1889, eu addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 29 décembre 1888, des crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à la somme de 6,489,530 fr. 70.
Ces crédits sont répartis par ministère et par chapitre, conformément à l'état B cl-annexé.
Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1889.
Art. 4. — Il est ouvert au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1889, un crédit extraordinaire do 13,419 fr. 72, applicable au chapitre 29 de la 1" section : « Part contributive de l'Etat dans les dépenses de l'Exposition
I universelle de 1889 ».
Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen
! d'un prélèvement sur le prêt de 80 millions de
j la Banque de France, en somme égale au montant du crédit dont l'annulation sera prononcée
I par le projet de loi de règlement de l'exercice
Art. 5. — Il est ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1889, des crédits extraordinaires montant à la somme de 1,149,337 fr. 34, applicable au chapitre 47 (Amélioration et achèvement dos ports maritimes).
Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des fonds de concours versés par les chambres de commerce, villes, départements et autres intéressés en somme égale aux crédits annulés par l'article 3 de la présente loi.
Total pour le budget extraordinaire. 5.063 66
PROJST DE I.OI
TITRE I
Budget ordinaire.
Art. 4". — Sur les crédits ouverts aux ministres au titre du bu'Jg<n ordinaire de l'exercice
TITRE III
Ouverture de crédits spéciaux d'exercioes olos.
Art. 6. — Il est accordé aux ministres, en augmentation des restes à payer des exercices clos 1885, 18S6 et 1887, des crédits supplémentaires pour la somme de 620,512 fr. 77 montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices, conformément à l'état C cl-annexé.
Les ministres sont, en conséquence, autorisés à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget de l'exercice courant, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mai 1831.
TITRE IV
Ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmes.
Art. 7. — Il est accordé aux ministres, sur l'exercice courant, pour le payement des créances des exercices périmés, des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme de 142,346 fr. 83.
Ces crédits sont répartis £ntre les divers ministères conformément à l'Etat D cl-annexé.
Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget ordinaire do l'exercice courant.
