BUDGET ORDINAIRE EXERCICE

Chap. 21. — Routes et ponts. — Travaux ordinaires. — (Entretien et grosses réparations) 10 65

Prieur, propriétaire à Pont-de-l'Arche.

Indemnité pour cession d'un terrain nécessaire à félargissement de la route nationale n» 182.

I^ mandat régulièrement acquitté avant le 81 décembre 1888 a été rejeté des tomptesdu percepteur do Pont-de-i'Arhce QUI l'avait remis tardivement à la recette 00 Lou'v'iers et le titulaire, sur les instances de la Trésorerie, a dû en reverser le montant C'est donc par le fait de l'administration quo le payement n'a pas ou

lieu, et il a été fait application de l'article 10 de la loi du 29 janvier 1831.

Chap. 26. — Navigation intérieure. — Canaux. — Travaux ordinaires. — Entretien et grosses réparations 14

Cerf et flls, imprimeurs à Versailles.

Fournitures d'affiches relatives au rè-

?;lement pour la transmission des averissements concernant les crues do la rivière d'Oise.

(Une difficulté s'est élevée au moment du règlement des mémoires entre le ministère de l'intérieur et celui des travaux publics et la liquidation n'a pu être effectuée en temps utile.)

Total pour le budget ordinaire. . . 24 (S