BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET

Les recettes et les dépenses des budgets annexes rattachés pour ordre au budget de l'Etat, sont flxées, en ce qui concerne l'exercice 1883, aux sommes ci-après savoir :

Service de la fabrication des monnaies et

médailles 1.486.765 51

Imprimerie nationale 7.847.883 U

Ujion d'honneur 17.371.463 35

Caisse de la dotation de l'armée (en liquidation) 6.555.029 74

Caisse des invalides de la marine 32.9(6.087 51

Ecole centrale des arts et manufactures 1 .413.519 17

Chemins de fer de l'Etat 27.612.118 06

Ensemble 95.191.866 47

OBSERVATIONS SUS LES RECETTES ET I£3 DÉPENSES DE l'EXERCICE

Tels sont les résultats définitifs de l'exercice 1883. Comme nous lavions dit, ils ne répondent pas complètement aux prévisions.

En ce qui concerne le budget ordinaire, l'exercice était présumé devoir se solder par un léger excédent de recette de 288,286 fr. ; Diaisïln'ena pas été ainsi. L'exercice 1883 sest réglé dans des conditions très défavora- Wcs, et, au lieu de présenter un excédent, il a présenté comme résultat final un déficit important. Le produit des impôts et revenus pu- Wics, loin d avoir fléchi pendant cet exercice, » cependant dépassé de plus de 45 millions le montant des perceptions effectuées l'année pré-

cédente, mais le total des recouvrements opérés est resté inférieur de 63,639,692 fr. 32 au chiffre des évaluations rectifiées (Voir page 19). Telle a été la principale cause de déficit que le projet de loi de règlement définitif arrête à la somme de 62,427,893 fr. 02. Le découvert eût été môme beaucoup plus considérable si le budget de cet exercice avait dû subvenir avec ses ressources propres à toutes les char-

tes qui lui incombaient et s'il n'avait bénéficié 'une dotation exceptionnelle de 75,496,833 fr.33 empruntée aux excédents de recette des exercices antérieurs, savoir :

Par prélèvement sur l'exercice 1880 71 . 496 . 833 33

Par prélèvement sur l'exercice 1881 (dépenses des compagnies mixtes en Tunisie) 4. 003. 003 »

Total égal 75.496.833 33

De plus, les ressources budgétaires n'ont pas été suffisantes pour permettre d'amortir la totalité des obligations à court terme échues en 1883. On sait que, depuis plusieurs années, le budget ne comprend pas de ressources suffisantes pour subvenir au remboursement intégral des obligations échues. Une disposition spéciale de la loi de finances autorise le ministre à affecter à l'amortissement des titres que les crédits budgétaires ne permettraient pas de rembourser Texcédent de recette constaté en clôture d'exercice. En cas d'insuffisance ; il doit être pourvu par une émission d'obligations de même nature. Les titres arrivant a échéance en 1883 s'élevaient au chiffre de 170 millions. 11 a été remboursé sur les ressources du budget 140,280,422 fr. 68 ; le surplus, soit 29,719,577 fr. 32, a été renouvelé, conformément à l'autorisation accordée par la loi de finances (art. 12).

Le budget sur ressources extraordinaires, créé pour la première fois en 1879, était à l'origine spécialement affecté aux frais de reconstitution de notre matériel militaire et à. l'exécution des grands travaux publics. Privé de revenus réguliers, alimentés seulement par le produit d'emprunts contractés au fur et a mesure des dépenses effectuées, ce budget devait être uniquemement consacré à des charges d'un caractère exceptionnel et temporaire. Les départements de la guerre et des travaux publics, au profit desquels ces ressources avalent été créées, ne restèrent cependant pas seuls k jouir du bénéfice d'un budget extraordinaire. Diverses autres administrations obtinrent également, peu à peu, l'autorisation de dispo.ser de ces crédits exceptionnels. Le budget extraordinaire prit alors une grande extension. En 1882, pareiemple, sept ministères, ceux de l'intérieur, des postes et des télégraphes, de la guerre, de la marine et des colonies, de l'instruction publique et des beaux-arts, de l'agriculture et des travaux publics, participèrent à ce budget dont les dépenses ne se sont pas élevées à moins de 663 millions.

Lors de l'établissement du budget général de 1833, le ministre des finances, frappé dos difficultés que pouvaient présenter, surtout après une crise financière qui avait ébranlé profondément le marché, des appels trop répétés au crédit public, et du danger de donnera la dette flottante un développement excessif, jugea nécessaire de réduire dans une certaine mesure les dépenses du budget extraordinaire.. Il proposa à cet effet de faire rentrer dans le budget ordinaire une somme de 52,551,800 fr. de crédits relatifs à des dépenses qui, sans avoir un caractère permanent, devaient cependant se renouveler pendant plusieurs années. Le droit de disposer des crédits ouverts au budget sur ressources extraordinaires devait être, comme à l'origine, limité aux seuls départements de la guerre et des travaux publics. Mais, à la suite de propositions additionnelles, le ministère des postes et télégraphes obtint également un crédit de 7,750,006 rr. pour les lignes télégraphl- ?|ues souterraines, et le budget extraordinaire ut fixé par la loi du 30 décembre 1882 à la somme de 529,5il,933 fr. en recette et en dépense.

Ces prévisions ont subi pendant le cours de l'exercice diverses modifications. Des lois postérieures ont augmenté les crédits déjà ouverts aux administrations des postes et télégraphes, de la guerre et des travaux publics ; les départements do la marine et de l'instruction publique et des beaux-arts ont été également autorisés à disposer d'une partie des ressources extraordinaires.

Les crédits ouverts à cette section du budget se sont ainsi élevés à la somme

totale de 631.841. 839 53

dont il y a lieu de déduire les

crédits annulés par des lois.... 47.710.922 96

Reste 587.130.916 57

A ce chiffre, il convient d'ajouter les crédits affectés à l'emploi de tonds de concours 27.834.788 06

Le total des crédits rectifiés du budget extraordinaire s'est élevé en conséquence à la som-

mede 614.965.704 63

égale au chiffre des payements effectués.

Les ressources affectées à balancer ces dépenses ainsi qu'il suit :

Ressources provenant de la 1" partie du compte de liquidation 20.252 55

Ressources provenant de la 2' partie du compte de liquidation ; 21.088.979 10

Prêt de 80 millions fait à l'Etat par la Banque de France. 4.600.237 70

Procfuit de l'emprunt d'un milliard en rentes 3 p. 100 amortissables. (Emission de 1881.) 67.238.553 66

Produit de la consolidation des capitaux de la dette flottante 361 .219. 169 64

Remboursements par les compagnies do chemins de fer à titre de garanties d'intérêts. . 46.649.380 07

Excédents de recettes des exercices 1880 et 1881 29.677.000 »

Produits de l'emprunt de 350 millions en rentes 3 p. 100 amortissables. ( Emission de 1884.) 56.637.313 85

Produit des fonds de concours pour travaux publics extraordhiaires 27.834.788 06

I Total des ressources en

: somme égale aux payements.. 614.9G5.70i 63

■ Le résultat du budget sur ressources spéciales a été arrêté en recette et en dépense à la somme de 475,208,965 fr. 74. Les payements ont été supérieurs de 7,14r..ixX) fr. à ceux qui ont été effectués pendant rixcrcico 1882. Lcsprincipoles augmentations scuit relatives aux services

■ des ministères des finances (4,018,000 fr.), des travaux publics (l,491,0)iJfr.), et de l'instrucliou publique (793,005 fr.)

Apres cet examen d'ensemble, nous allons passer successivement en revue les principaux articles de recettes et les chapitres des dépenses pour montrer quelles modifications ils ont subies dans le courant de l'exercice.

X>nEl,CIÉEk.S P.i^.X^TXB

Les voies et moyens applicables au budget ordinaire de l'exercice 1883 ont été fixés par deux lois.

La première, du U août 1882, promulguée avant l'ouverture de la «ession dos conseils départementaux, est relative aux contributions directes et aux tiixes assimilées ; la seconde, portant la date du 29 décembre 1882, a définitivement arrêté les voies et moyens au chiffre de .I.OU.Oro.OOî fr.

Ainsi que nous l'avons dit, cette somme com-

Erend, indépendamment du produit des contriutions et revenus publics, le montant d'un préli'vement de 31,888.500 fr. effectué au profit de l'exercice 1883, sur l'excédent de recettes de l'exiTcico 1880, et destiné, conformément aux dis]Hisitions de la loi du 19 juillet 1880 sur les sucres, à faire face aux dégrèvements résultant de cette loi.

En outre, il convient, d'une part, d'ajouter le montant des recettes provenant soit des ressources prévues mais non évaluées lors du vote du budget, soit des lois postérieures à ce vote, et, d'autre part, de déduire une recette qui, bien que prévue et autorisée par la loi de finances, a été ensuite supprimée.

Nous obtenons ainsi les résultats suivants : Montant des voies et movens fixés par la loi. du 29 décembre 1882 :

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

Impôts directs et indirects, produits domaniaux et divers produits du budget 3.012.766.592 »

Prélèvement sur l'exercice 1880 31.838.500 »

necettes prévues mais non évaluées :

Fonds de concours 6.160.430 92

necettes sur exercices clos. 3.445.924 55 Valeur en excédent des évaluations des produits consommés en nature (complément) 27.599 06

Recettes non prévues attribuées au budget on vertu de dispositions spéciales :

Soulte versée par la ville de Bordeaux pour la construction de l'hôtel du quartier général du 18» corps d'armée (loi du 29 décembre 1882) 160.000 »

Produits de l'exposition des œuvres des artistes vivants (loi du 4 août 1883) 90.111 »

Reversement, par les compagnies de chemins de fer, pour provisions perçues en trop (décision du 17 octobre 1879) 206.713 97

Prélèvement sur le reliquat de la loterie de l'exposition de 1879 (loi du 18 juillet 1883)... 432.550 »

Produits accessoires du service de trésorerie 2.739.320 10

Remboursement sur frais de surveillance de certains établissements (guerre) 3.506 44

Renversement sur subventions allouées par la Légion d'honneur aux pensionnfiîres dont les pensions ont été com-

Êlétées par la loi du 29 octore 1881 12.218 24

Bénéfices d'exploitation du chemin de fer de Perpignan à

Prades 82.466 ^

Contribution de guerre... ~ 99.562 94

Prélèvement sur l'excédent de recettes de l'exercice 1880 pour :

Frais de l'expédition de Tunisie (loi du 31 décembre 1882). 25.000.000 »

Mission de Brazza (loi du 10 janvier 1884) 1.275.000 »

Complément de subvention à la caisse des lycées et écoles, 1" annuité (loi du 20 mars 1833) 13.333.333 33

Total 39.608.33333

Prélèvement sur l'exercice 1881 :

Pour dépenses des compagnies mixtes en Tunisie (loi du 3 juillet 1881^. 4.000.000 »

Total 3.101.723.860 50

Par contre, il faut déduire une somme de 63.081 35

annulée par suite de la loi du 22 juillet 1884, applicable au

F relèvement sur la loterie de Exposition.

Ce qui ramène les voies et moyens après rectification (non compris les fonds du cadastre reportés de l'exercice

Or le montant des recouvrements effectués pendant le cours de l'exercice ayant été de 3.028.021.186 83

l'excédent des évaluations sur les recouvrements a donc été de 63.639.69232

Ce mécompte est la résultante des différences, soit en plus, soit en moins, que fait ressortir la comparaison entre les recouvrements opérés sur les différentes branches des revenus publics et les prévisions du budget ordinaire. Ce budget, pour la première fois, a été législativement divisé en cinq grandes catégories ou paragraphes, savoir :

§ 1". — Impôts directs comprenant les contributions directes et les taxes spéciales assimilées.

§2. — Produits domaniaux (domaine mobilier et immobilier de l'Etat et forêts) :

§ 3. — Impôts et revenus indirects comprenant l'enregistrement, le timbre, les douanes, les contributions indirectes, les contributions diverses de l'Algérie, les postes et les télégraphes.

§ 4. — Divers revenus (impôt de 3 p. 100 sur le revenu des valeurs mobilières, produits universitaires, amendes, retenues pour pensions civiles).

§ 5. — Produits divers, dont la nomenclature très étendue comprend certains produits budgétaires qui, pour la plupart, proviennent des bénéfices do l'exploitation ou de la gestion de divers services publics, de remboursements ou du recouvrement de créances du Trésor, enfin de recettes accidentelles ou provenant de l'étranger.

C'est cette classification nouvelle qui a été suivie pour la préparation du budget.

Le mode d'évaluation des recettes a été également modifié. Dans l'exposé des motifs du budeet de 1883, le ministre des finances signalait les inconvénients résultant du mode d'évaluation qui consiste à prendre pour base de recettes d'un budget non les recouvrements de l'année précédente, lesquels ne sont pas encore complètement connus, mais ceux de l'avantdernière année. Dans ce système, en effet, comme il existe entre l'évaluation et la réalisation un écart de deux ans, le budget profite, ainsi que la cour l'a fait observer plusieurs fois, de deux plus-values, savoir: celle qui lui est propre et celle de l'année qui a précédé. •<< Ces plus-values considérables, ajoutait le ministre, n'existent que parce que le terme de comparaison est maintenant trop bas... ; on fait fond sur les différences qui en résultent, on les escompte et, par cet escompte, on bouleverse au fur a mesure toutes combinaisons du budget préalable. Il faut donc revenir à la vérité. »

Or, si l'on considère que dans le budget de 3 milliards 26 millions (exercice 1883), dont les ressources autres que celles provenant des im-

Sôts de répartition, qui ne peuvent donner lieu aucun mécompte, sont de 2 milliards 740 millions, le produit des Impôts indirects figure pour 2 milliards 410 millions, oa. est conduit k reconnaître que le système d'évaluation adopté jusques et y compris le budget de 1882 est à peu près sans Influence sur 1 appréciation des ressources provenant des contributions et revenus autres que les impôts indirects, il ne représente plus la vérité en ce qui concerne ces derniers. En conséquence, le ministre proposait de régler les prévisions de recettes du budget de 1883 d'après les recouvrements de 1881, mais d'ajouter à ces recouvrements, en ce qui concerne les impôts indirects et la taxe de 3 p. 100 sur le revenu des valeurs mobilières, une maioration égale à la moyenne des réalisations obtenues sur ces produits pendant les trois dernières années dont les résultats étaient connus.

Après examen et réduction de plusieurs crédits, la commission du budget a adopté ce dernier mode d'évaluation, en substituant toutefois, pour le calcul de la majoration, la moyenne de cinq années à celle de trois. On a fait exception en ce qui concerne les vins et les sucres qui, à raison de dégrèvements opérés en 1880, ont dû être évalués conformément aux prévisions adoptées dans le rapport qui a précédé le vote de la loi du 19 juillet 1880.

C'est, d'après ces principes, que les évaluations pour la France ont été arrêtées. Elles ont été majorées do 83,934,500 fr. et ont donné comparativement aux réalisations les résultats suivants :

Evaluation des impôts indirects, moins les sucreset les vins (France) cl. 2.081.756.000 »

Recouvrement en 1883 2.031.049.098 66

Différence en moins 50.706.901 3l

Plus-value de la taxe de 3

Ê. 100 sur les valeurs moblères à déduire 862.033 65

Mécompte 49.844.867 69

Il est nécessaire de faire remarquer que les chiffres ci-dessus comprenant les droits d'enregistrement qui, à eux seuls, ont donné un mécompte de 48,690,607 fr. 63. Ces droits qui, il ne faut pas l'oublier, reposent sur des transactions volontaires, sur l'actif brut des successions, sur les recours aux tribunaux, sont de leur nature essentiellement variables et aléatoires. La loi même de la mortalité ne peut leur être appliquée puisque la réalisation des produits dépend, non du nombre des décès.

mais do la fortune des persopnes qui meurent et de leur degré de parenté avec leurs héritiers. Ces droits ne sauraient donc, comme les impôts de consommation, obéir à une loi i peu près constante, et c'est moins dans lej réalisations des années précédentes que dans l'appréciation de la situation des affaires et in crédit au moment de la préparation du budget qu'il faudrait, ce semble, rechercher les éléments des prévisions de l'enregistrement. .Nous ajouterons à l'appui de cette observation que, SI du chiffre des évaluations et des recouvrements des divers impôts et revenus indirects rappelés ci-dessus, on distrait les droits d'enregistrement, la différence en moins entre les deux termes n'est plus que de 1,154,260 fr.O? soit moins de 1 ponr 1,000 du montant des prévisions.

Nous avons dit avant de présenter les observations qui précédent et qui sont spéciales aux seuls impôts indirects que l'excédent total des évaluations sur les recouvrements a été pour le budget de 1883 de 63,639,592 fr. 32.

Cette différence se répartit ainsi qu'il suit entre les diverses branches des impôts et ia revenus publics, Savoir :

M0INS-VALUB8

§ II. — Produits domaniaux.

Produits des domaines autres que le domaine

forestier, France 4.199.347 15

Produits des forêts :

France 7.180.390 06

Algérie ia?.78I 15

§ IIL — Impôts et revenus indirects.

France :

Enregistrement 48.690.607 63

Timbre.1 4.106.230 41

Douanes 24.167.478 (1

Télégraphes 1.616.482 ^

Algérie :

Enregistrement 26.550 85

§ 5. — Produits divers du budget 1.258.683 78

Total des diminutions 91 .353.M1 99

PLUS-TALUB

§ I". — Impôts directs.

Contributions directes 7.745.619 52

Taxes assimilées aux contributions directes 1.438.641 21

Contributions directes et taxes spéciales de l'Algérie. 211.236 88

§ II. — Produits domaniaux.

Produits des domaines autres que le domaine forestier (Algérie) 707.823 42

§ III. — Impôts et revenus indirects.

France :

Contributions Indirectes 6.754.065 84

Postes 3.8(0.718 74

Algérie :

Timbre 485.396 »

Douanes 381.444 02

Contributions diverses 586.726 69

Postes 373.356 24

Télégraphes 208 27

Impôt de 3 p.

100 sur le revenu des valeurs mobl-

liêPBS *

France 862.033 65

Algérie 113.814 44

Produits universitaires 1.214.447 10

Produits des amendes et condamnations pécu • niaires :

CHAMBKE DES DEPUTES.

France 502.974 20

Algérie 390.i58 25

Retenues et autres produits pcr- SM? en exécution c la loi du 9 Juin 1H53, sur les pensions civiles 2.140.225 33 l

Total des plusvalues à déduire. . 27.713.919 67 27.713.919 67

Reste en dllTérence comme

ci-dessus 63.639.592 32

Nous allons entrer dans quelques explications relativement à la réalisation des recettes afférentes à chaque branche de produits.