DETTE PUBLIQUE ET DOTATION

Les lois de finances des 11 août et 29 décembre 188'2, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1883, ont ouvert au ministère des flnahces. pour les services de la dette publique et des dotations, un crédit de 1.353.897.870 »

Il s'est trouvé modifié de la manière suivante :

Augmentations :

1» Par suite des modifications résultant des décrets qui ont autorisé des virements oe crédits de chapitre à chapitre §our rappels d'arrérages et de épenses de solde.

Décret du 23 Juin 1885:

Chap. » — Rappels d'arrérages de rentes viagères d'exercices clos.. . 256.785 28

Chap. » — Rappels d'arrérages de pensions d'exercices clos