‹ Annales de la Chambre des députés, Part 2Chapitre 136 sur 446 · BUDGET SUR RESSOURCES SPÉCIALES · texte numérisé non relu

BUDGET SUR RESSOURCES SPÉCIALES

Les recettes applicables au budget sur ressources spéciales ont été évaluées par la loi de finances du 29 décembre

Les recouvrements effectués se sont élevés à 476.873.541 90

Excédent des recouvrements sur les évaluations 59.942.112 90

Cette augmentation se répartit ainsi qu'il suit :

Contributions directes 17.680.787 67

Taxes spéciales assimilées

aux contributions directes 153.940 87

Produits éventuels départementaux 37.378.295 06

Produits divers spéciaux 4.735.089 30

Total 56.942711290

Les branches de revenus sur lesquelles les augmentations les plus importantes ont été constatées sont les produits des budgets extraordinaires des départements (5,697,0(30 fr.), les centimes communaux extraordinaires. (8,863,000 francs), les produits éventuels affectés aux dépenses départementales ordinaires (8,164,000 francs) et extraordinaires (29,207,000 fr.), ainsi que les produits divers spéciaux applicables 4 llnstructlon publique (3,266,000 fr.)

DÉPENSES

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