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leo.ooo

Total 77.761.275 15

Ensemble

Diminutions :

1' Pour modifications résultant du décret du 23 juin 1885, qui a autorisé des virements de crédits de chapitre à chapitre pour rappels d'arrérages, de pensions, mdemnités, rentes et de dépenses de solde :

Chap. 19. — Rentes vlagières d'ancienne origine 721 66

Chap. 20.— Rentes viagères pour la vieillesse 256.063 62

Chap. 23.— Pensions civiles. (Loi du 25 août 1790).

Chap. 24.— Pensions à titre de récompense nationale

Chap. 25.— Indemnités aux victimes du coup d'Etat du 2 décembre 1851

Chap. 26.— Pensions militaires.

Chap. 27.— Pensions ecclésiastique

Chap. 28.— Pensions de donataires dépossédés

Chap. 29.— Pensions civiles. (Loi du 29 juin 1853).

Chap. 31. —Pensions et indemnités viagères do retraite aux employés des anciennes listes civiles et du domaine privé du roi Louis -Philippe

Chap.32.— Anciens dotataires du Mont-de-Milan. (Décret du 18 décembre 1861) . .

Total 851.013 41

. 2" En vertu de la loi du 18 Juillet 1883 :

Chap. 1. — Rentes 5 p. 100 85.120.858 50

Chap. 20.— Rentes viagères pour la vieillesse 3.000.000 »

Total 88.120.858 50^

Le total des crédits est donc" de 1.343.538.286 65

Sur lesquels les pavements ont absorbé 1.328.536.621 17

L'excédent des crédits sur les payements

Représente :

Les crédits non consommés

à annuler

Les restes à payer

Somme égale ~