II» PARTIE

Ministère de la justice.

y Sei-vice de la justice.

Le ministère de la justice a reçu de la loi du budget un crédit de 35.9ii.6-i2 »

Ce crédit a été augmenté par les lois suivantes :

Loi du 27 mars 1883. — Chap. 20.

— Personnel de la Justice franéalse en Tunisie

Loi du 22 Juillet 1884. —

Chap. 13. — Frais de justice. . . .

Loi du 15 mars 1885.— Chap. 13.

— Frais de justice

Total "

Les dépenses des exercices clos ont réclamé une somme de.. 4.287 41

Ensemble 37.205.370 38

Les payements s'étant élevés à 36.518.892 38

La différence, soit 686.478 »

Représente :

Les crédits non consommés à

annuler

Les restes à payer

Somme

f» Senice des cultes.

Les lois du budget ont ouvert à ce service un crédit do 52.951.306 »

1» Ce crédit a été augmenté par la. loi du 1" mai 1883 :

Chap. 14. — Secours pour aider à la construction et réparation des églises et presbytères. 100.000 »

2° Par les décrets de fonds de concours :

Décret du 23 avril 1884. — Chap. 12. — Acquisitions, constructions et grosses réparations des édifices diocésains. . . 125.745 •

Total 225.745 »

Les dépenses des exercices clos ont réclamé une somme do

Ensemble 53.353.609 lô

Les payements s'étant élevés

La différence, soit 2.211.571 40

Représente :

Les crédits non consommés à

annuler

Les restes à payer

Somme égale ~

Ministère des affaires étrangères.

Les crédits ouverts à ce get primitif s'élevaient à. .

Ce crédit a été augmenté :

1» Par les lois suivantes :

Loi du 10 Janvier 1883. — Chap. 8 bis. — Présents diplomatiques afférents à la mission de M. de Brazza dans l'Ouest africain

Loi du 27 mars 1883. — Chap. 17. — Matériel de la Justice française en Tunisie

Loi du 4 mai 1883. — Chap. 18.

— Dépenses de la représentation de la France au couronnement de l'empereur de Russie

Loi du 18 juillet 1883. — Chap. ». — Exercices périmés

Chap. 16. — Dépenses de la commission franco-américaine.

Loi du 18 mars 1884. — Chap.