C. Blanc (les héritiers) (Peinture
Cb. Blanc (Miroiterie et vitrerie) 4.158 87
Tenture 1.376 13
Association générale de l'ébénlsterie parisienne (Meubles de bureau) 8.789 »
Ruelle (Tapisserie). . . 33.999 76
Parfoury (Marbrerie). 48 39
Bellolr et VazcUe (Tapisserie) fô 95
Henri Lepaute (Horlogerie) 19.064 82
£. Coquelin (Papeterie) 10733
Bonnet, Benauxfllset Bonpain (Machinerie).. 32.647 78
Ces sommes représentent le montant des mémoires sur le règlement desquels les entrepreneurs ont élevé des réclamations; elles
§ourront donc être moifiées suivant ce qui résultera d'un nouvel '^
examen desdits mémoires.
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
Hamel etKeim (Plomberie de gaï) 8.000 »
HafTner (Coirres-forts). 2.231 »
Même observation.
Baudet, Donon et C* (Serrurerie, location de baraquements) 3.350 »
Hugot (Courerture et
Elomberie, location des araquements) 2.640 »
Cette somme est basée sur le chiffre de loeation de 528 fr. par mois fixé par le conseil générai des bâtiments civils, mais qui pourra 6tre modifiée par un arrêté du conseil de préfecture devant lequel l'entrepreneur a porté sa réclamation.
Guadet , architecte Honoraires) 8.904 34
Ernest , vérificateur (Honoraires) 2.968 11
EXERCICE 1887 BxrsO'BT :e:xtxca.ob.siita.ix^e
Chap. 61. — Construction du nouvel hôtel des postes de Paris 76.872 41
A. Bonnet, Rénaux fils et Bonpain (retenues de garantie (Macliinerie]... 22.225 72 ■
Belleville et C« (même motif 2.000 »
Schneider et C» (môme motif) 31.780 »
Société des forges de Franche - Comté (Réservoirs d'air) 5.914 67
Baudet, Donon et C° (Serrurerie, location de baraquements) 8.041 •
Hugot (Plomberie, lacation de baraquements) 6.336 »
Cette somme est basée sur le chiffre de location de 528 fr. par mois fixé par le conseil général des o&tlments civils, mais qui pourra être modifié par un arrêté du conseil de préfecture devant lequel l'entrepreneur a porté sa réclamation.
Guadet, architecte (Honoraires) 43131
Ernest , vérificateur (Honoraires) 143 75
Total égal 76.872 41
Total du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. . . . 385.902 49
Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies.
3' section. — Colonies.
et par ,125 54
Chap. 8. — Frais de voyage par terre mer 8
Régularisation d'avances de frais dé passage faites par le consulat de Sydney a divers fonctionnaires de l'administration des colonies et dont l'agent comptable des traites de la marine se trouve à découvert. Frais de passage de Saint-Pierre et Miquelon à Samt-Malo, par le steamer Iberia, d'un commis de marine et de sa femme.
Chap. 11.— Hôpitaux-. 1.131 88
Transport de divers colis effectué
Sar les paquebots de la compagnie es messageries maritimes.
Chap. 13. — Matériel. — Services militaires 446 33
Remboursement au service local de la Martinique de droits d'octroi de mer sur divers colis. Montant des droits de quai sur lesdits colis. Fret du Hftvre à la Martinique de matériel destiné au service de l'artillerie.
Chap. 14. — Dépenses diverses 8.190 29
Régularisation des avances de frais
de télégrammes faites par le consul de Sydney et dont l'agent comptable des traites est à découvert. Réparation et argenture d'une paire de flambeaux. Location d'immeubles.
Total du ministère du commerce, de l'industrie et des colonies 17.894 04
Ministère de l'agriculture
Chap. 45. — Dépenses diverses du service des forêts en Algérie. — Répartition aux préposés de la moitié du produit des amendes, 56,510 francs.
A la clôture de l'exercice 1887, une somme de 56,510 fr. restait à payer aux préposés forestiers de l'Algérie, à titre de répartition de la moitié du produit des amendes. Le payement de cette sorte d'indemnité n'a pu, en effet, être effectué avant la clôture que jusqu'à concurrence du chiffre de 25,000 fr. qui figure comme provision au chapitre 45 du budget de l'exercice 1887.
Au fond, le crédit demandé auiourd'hui n'est pas une charge pour le Trésor; 11 représente la moitié d'une recette effectuée déjà -,11 ne s'agit que de restituer aux préposés la part qui leur revient sur cette recette.
BVSOET EZTXt.A.OB.DZITA.ISl.E
Chap. 8. — Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat 82.854 62
Séron, entrepreneur.. 1.791 52
Ligne de Besançon à la frontière suisse, 1" lot.
Intérêts, du 4 novembre au 31 décembre 1885, d'une somme de 225,484 fr. 14. (Intérêts dus en vertu de l'article 49 des clauses et conditions générales. — Décision ministérielle du 10 janvier 1889.)
Veuve Maur, propriétaire 633 30
Ligne de Lons-le-Saulnier à Champagnole.
Indemnité pour dommages (créance mandatée et non payée sur l'exercice 1885. Le réordonnancement a été demandé le 4 février 1889.)
Froment et Maubert, entrepreneurs 368 52
Ligne de Blois à Vendôme, 1" lot :
l» Intérêts de 284 fr. 33 du l" janvier au 10 septembre 1885 9 85
2» Intérêts de 7 mille 173 fr. 39 pendant l'année 1885 358 67
Ensemble 368 52
(Application de l'article 49 des clauses et conditions générales.)
M. Laferrère, entrepreneur 74.282 79
Ligne de Ch&teaubrland à Saint-Nazaire (partie entre Saint- Vincent-des-Landes et Campbon).
10 Augmentation du décompte et indemnité transactionnelle , cl 70.829 32
2" Intérêts de la somme ci-dessus, du 30 mars au 31 décembre 1885 2.6T7 93
3» Intérêts, du 30 mars au 31 décembre 1885, d'une somme de 13 mille 512 fr. 33 restée due sur le décompte primitif et payée le 22 mars 1886. 510 88
4» Intérêts, du 30 mars
au 31 décembre 1885, d'une somme de 7,000 fr.
restée due sur le décompte définitif et payée le9 juin 1887
Ensemble 74.282 79
(Intérêts dus en vertu de l'article 49 des clauses et conditions générales. (Décision ministérielle du 16 février 1889.)
Le sieur Laferrère a accepté la transaction le 3 janvier 1889.
Rodiès et Baron, entrepreneurs 1.009 84
Ligne de Monde & Séverac, 1" lot.
Intérêts, pendant l'année 1885, d'une indemnité transactionnelle de 20,196 fr. 79.
(intérêts dus en vertu de l'article 49 des clauses et conditions générales. Décision ministérielle du 12 janvier 1889.)
Rodiès et Baron entrepreneurs 648 55
Ligne de Monde & Séverac, 2" lot.
Intérêts, pendant l'année 1885, (Tune indemnité transactionnelle de
(Intérêts dus en vertu de l'article 49 des clauses et conditions générales. Décision ministérielle du 12 janvier 1889.)
La compagnie des chemins de fer du Midi. . . . 4.106 89
Ligne de Puyoo a Saint- Palais.
Travaux de parachèvement exécutés par cette compagnie au compte de l'Etat.
(Mémoire présenté tardivement.)
(Décision ministérielle du 25 mars 1889.)
Plaisant (Alfred), Plaisant (Hermance) et Plaisant (Emile), mineurs.. 7 19
Ligne d'Elne à Arlessur-Tech. Acquisition de terrains.
Intérêts, pendant l'année 1885, d'une somme de 143 fr. 85.
(Décision ministérielle du 18 mars 1889.
( Voir l'observation faite en 1884.)
Berges (Jacques) 6 03
Ligne d Elne à Arlessur-Tech. Acquisition de terrains.
Intérêts, pendant l'année 1885, (Tune somme de 120 fr. 50.
(Décision ministérielle du 18 mars 1889.)
(Même observation.)
ToUlégal 82.854 63
Chap. 11. — Travaux de réfection et de parachèvement des lignes exploitées par l'administration des chemins de fer de l'Etat » 15
Stanislas GUlet, fournisseur.
Fourniture d'une lanterne au pétrole et de volets mobiles pour garde-barrière.
(Réclamation du 26 février 1889.)
Chap. 5. — Amélioration des rivières » 35
Gauthier-Villars, imprimeur-libraire.
Fourniture de 5 exem-
CHAMBRE bES DEPUTES. - SEANCE DU 14 MAI 1889
plaires de la 2" partie de l'ouvrage de M. Antonio Fataro, intitulé Leçons .
de statique giaphique.
(Arrôté ministériel du 7 ian\1er 1889.)
Mémoire présenté tardivement.
Chap. 8. — Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat.. »
La compagnie des chemins de fer du Midi. ... 1.533 76
Ligne de Folx à Tarascon :
Dépenses faites par celle compagnie , au compte de TEtat, pour l'exécution des travaux de restauration du pont de Tarascon. (Principal et intérêts.)
(Ces dépenses ont été
approuvées par décision
ministérielle du 4 février
Rodiès, entrepreneur
(les héritiers) 10.000 »
Ligne d'Aurlllac à St- Denls, 5» lot.
(Décision ministérielle du 18 mars 1889.)
Solde de la retenue de garantie.
Le payement de ce solde était subordonné à la Justification de l'accomplissement des engagements de l'entreprise envers l'Etat et les fiers.
Chanal (les héritiers) et Terrayre 40.838 36
Ligne de Marvejols à Neussargues, 13° lot :
1* Indemnité transactionnelle 40.000 »
2» Intérêts du 1" août au 31 décembre 1886.. . . 838 36
Ensemble 40.838 36
(Les entrepreneurs ont attendu jusqu'au 12 février 1889 pour faire connaître l'acceptation de la transaction.)
Séron, entrepreneur,
Ligne de Besançon à la frontière suisse : — 1" lot.
1» Intérêts, du 1" janvier au 29 mars 1886, d'une somme de 225,484 francsl4 2.687 28
2« Intérêts d'une somme de 45,689 fr. 10, du 29 mars au 31 décembre 1886 1.739 94
Ensemble 4.427 22
(Intérêts dus en vertu de l'article 1849 des clauses et conditions générales. — Décision ministérielle du 10 janvier 1889.)
Pillard frères, entrepreneurs 47.17181
Ligue d'Evreux à la Loupe. — Construction des maisons de garde, b&timents, ^c. — Solde de l'entreprise.
(Décision ministérielle du 20 mars 1889.)
Bernard, entrepreneur (les héritiers) 687 09
Ligne de Cavaignac à Bordeaux. — 17» lot.
Intérêts, du il octobre au 31 décembre 1886, d'une somme de 61.167 fr. 52 (solde de l'entreprise).
(Intérêts dus en vertu de l'article 49 des clauses et conditions générales.)
Réclamation tardive des ayants droit.
Froment et Maubert, entrepreneurs 10 81
Ligne de Blols à Vendôme, 1" lot.
Intérêts de 7,173 fr. 39 du 1" au 11 janvier
Intérêts dus en vertu de l'article 49 des clauses et conditions générales.)
Décision ministérielle du 25 mars 1889.
Laterrère , entrepreneur 4.041 40
Ligne de Châteaubriand à. Saint-Nazaire .
(Partie entre Saint-Vincent - des - Landes et Campbon. — Voir cidessus, exercice 1885.)
1» Intérêts, pendant l'année 1886, d'une somme de 70,829 fr. 32 3.541 47
2° Intérêts, du 1" janvier au 22 mars 1886, d'une somme de 13,512 fr. 33 149 93
3» Intérêts, pendant l'année 1886, d'une somme de 7,000 fr 350 »
Ensemble 4.04140
Intérêts dus en vertu de l'article 49 des clauses et conditions générales. — Décision ministérielle du 16 février 1889. (Voir exercice 1885.)
Rodiès et Baron, entrepreneurs 1 .009 84
Ligne de Mende à Séverac, 1"' lot.
Intérêts, pendant 1 année 1886, d une somme de 20,196 fr. 89 allouée comme indemnité transactionnelle.
Intérêts dus en vertu dfc l'article 49 des clauses et conditions générales. — Décision ministérielle du 12 janvier
Rodés et Baron, entrepreneurs 648 55
Ligne de Mende à Séverac, 2° lot.
Intérêts, pendant tannée 1886, d une Indemnité transactionnelle de 12,971 fr.07.
Intérêts dus en vertu de l'article 49 des clauses et conditions générales.
— Décision ministérielle du 12 janvier 1889.
Thérèse Massotta, épouse Blzern J oseph . . . 37 78
Ligne d'Elne Arlessur-ïech. Acquisitions de terrains.
Intérêts du l"juin au 31 décembre 1886, d'une somme ie 1,288 fr. 72.
Intérêts dus pour occupation anticipée. — Décision ministérielle du 18 mars 1889. (Voir l'observation faite pour cette ligne en 1884.)
Germa (Jacques) 4 98
Ligne d'Elne à Arlessur-Tech.
Acquisitions de terrains.
Intérêts du 1" juin au 31 décembre 1886, d'une .
somme de 169 fr. 79.
Intérêts dus pour occupation anticipée.— Décision ministérielle du 18 mars 1889. Même observation.
Gayon (Jean) 10 81
Ligne d'Elne à Arlessur-Tech.
Acquisitions de terrains.
Intérêts, du 20 janvier au 31 décembre 1886, d'une somme de 227 fr.
Intérêts pour occupapation anticipée. — Décision ministérielle du 18 mars 1889. Même observation.
Pascot (Pierre), fils. . 17 03
Ligne d'Elne à Arlessur-Tech.
Acquisitions de terrains.
Intérêts, du 20 janvier au 31 décembre 1886, d'une somme de 359 fr.
Intérêts dus pour occupation anticipée.— Décision ministérielle du 18 mars 1889. Même observation.
Marcé (François); Marcé (Marie), épouse Guisset (Louis), Marcé (Thérèse), épouse Blanquler i Louis) et Camdoras larthélemy, mineur 12 28
Ligne d'Elne à Arlessur-Tech.
Acquisitions de terrains. '
Intérêts, pendant l'année 1886, d'une somme de 245 fr. 66.
Intérêts dus pour occupation anticipée. — Décision ministérielle du 18 mars 1889. Môme observation.
Plaisent (Alfred), Plaisent (Hermanoe) et Plaisent (Emile), mineurs.. 7 19
Ligne d'Elne à Arlessur-ïech.
Acquisitions de terrains.
Intérêts, pendant l'année 1886, d'une somme de 143 fr. 85.
Intérêts dus pour occupation anticipée. — Décision ministérielle du 18 mars 1889. Môme observation.
I Vilacéca (Abdon) 8 29
I Ligne d'Elne à Arles-
sur-Tech.
I Acquisitions de terrains.
I Intérêts, du 1" juillet au 31 décembre 18S6, d'une somme de 328 fr.
I (Intérêts dus pour occupation anticipée. — Décision ministérielle du 18 mars 1889.) i Môme observation.
! lllat Xetxn (Joseph). . . 0 94
! Ligne d'Elne à Arles-
sur-Tech.
I Acquisitions de terrains.
< Intérêts, du 1" juillet au 31 décembre 1886, d'une somme de 37 fr. 35.
I (Intérêts dus pour occupation anticipée. — Décision ministérielle du 18 mars 1889.) I Même observation. ' I Olivier Rabitxe (Joseph) 3 39
I Ligne d'Elne à Arles-
sur-Tech.
I Acquisitions de terrains.
I Intérêts, du 1" juin au 31 décembre 1886, d'une somme de 115 fr.
(Intérêts dus pour oc- 1 cupatlon anticipée. — Décision ministé:ielle du 18 mars 1889.) Môme observation.
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
Delcros (Gaston) 8 13
Ligne d'EIne à Arlessur-Tech.
Acquisitions de terrains.
Intérêts du 15 juillet au 31 décembre 1886 d'une somme de 3W fr.
(Intérêts dus pour occupation anticipée. — Décision ministérielle du 18 mars 1889.)
Même observation.
Bergas (Jacques) 6 03
Ligne d'EIne à Arlessur Tech.
Acquisitions de terrains.
Intérêts pendant l'année 1886 d^une somme de 120 fr. 50.
(Intérêts dus pour occupation anticipée. — Décision ministérielle du 18 mars 1889.)
Même observation.
Gauthier-Villars, imprimeur-libraire 665 »
Fourniture de 96 exemplaires de la2« partie de l'ouvrage de M.
Antonio Favaro, intitulé Uçons de statistique graphique.
(Arrêté ministériel du 7 janvier 1889.)
Mémoire présenté tardivement.
Total égal... 111.150 69
Chap. 8. — Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat..
La compagnie des chemins de fer du Midi 1.014 6i
Ligne de Foix à Tarascon.
Dépenses faites par cette compagnie, au compte de l'Etat, pour l'exécution des travaux de restauration du pont de Tarascon.
(Ces dépenses n'ont été approuvées que par décision ministérielle du 4 février 1889.)
Chanal (les héritiers) etTerrayre 2.000 •
Ligne^de Marveiols à.
Neussargues (13" lot).
Intérêts pendant l'année 1887 d'une sommo .
de 40.000 francs.
(Voir ci-dessus, exercice 1885.)
(Intérêts dus en vertu de l'article 49 des clauses et conditions gênérftlcs \
Décision du 25 mars
Faure , Cavalié et Cayla, entrepreneurs.
Ligne de Marvejols à Neussargues (12* lot) :
1<> Indemnité transactionnelle 120.000 .
2» Intérêts du 14 au 31 décembre 1887 295 80
Ensemble 120.293 89
(Intérêts dus en vertu de l'article 49 des clauses et conditions.)
Décision ministérielle du 25 mars 1889.
La transaction a été acceptée le 9 février 1889 par les entrepreneurs.
Bernard, entrepreneur (les héritiers) 3.(»838
Ligne de Cavaignac à Bordeaux. — 17« lot.
Inttoêts, pendant l'année 1887, (f une somme
de 61,167 fr. 52 (solde j de l'entreprise).
(Intérêts dus en vertu
de l'article 49 des clau- { ses et conditions géné- I raies. — Iléclamatlon I tardive des ayants
droit).
Laferrère , entrepre- . neur 3.694 89
Ligne de Chftteau-
, briant à Saint-Nazaire.
(Partie entre Saint-Vin-
j cent - des - Landes et Gampbon.) (Voir ci-des-
! sus exercice 1885).
I 1» Intérêts , pendant l'année 1887, d'une somme de 78,829 fr. 32 3.541 47
I 2» Intérêts du l»'Janvier au 9 juin de "7,000
i Ensemble 3. 694 89
I (Intérêts dus en vertu de l'article 49 des clauses et conditions générales. — Décision du 16 février 1889. (Voir exercice 1885.)
I Bodiès et Baron, entrepreneurs 1.009 8i
'■ Ligne de Monde à Séverac. — 1" lot.
1 Intérêts, pendant l'année 1887, d une Indem-
i nité transactionnelle de
i 20,196 fr. 79.
{ (Intérêts dus en vertu de l'article 49 des clauses et conditions générales. — Décision au 12 janvier 1889).
Rodiés et Baron, en- 143.222 64 treçreneurs 648 53
I Ligne de Mende à Sé-
i verac. — 2" lot.
I lntérêts,pendant Tan-
; oée 1887, d'une indemnité transactionnelle de 12,971 fr. 07.
(Intérêts dus en vertu de l'article 49 des clauses et conditions générales. — Décision ministérielle du 12 janvier
Séron, entrepreneur. 1.421 54
I Ligne de Besançon à la frontière suisse. — 1" lot.
i 1» Intérêts, du 1" janvier au 18 mars 1887, d'une somme de
45,689 fr. 10 415 66
2» Intérêts, du 18 mars au 31 décembre 1887, d'une somme de 23,892 f.
46 cent 945 88
Ensemble.
(Intérêts dus en vertu de l'article 49 des clauses et conditions générales. — Décision du 10 janvier 1889.)
Les époux Gauthier (Jean-Hippolyte)
Ligne de Besançon à la frontière suisse.
Intérêts, pendant l'année 1882, d'une somme de 48 fr. 33. allouée pour indemnité de terram.
( Réclamation du 17 janvier 1889.)
Pillard (frères), entrepreneurs
Ligne d'Evreux à la Loupe. Construction des malsons de gardes, bfttiments, etc
Intérêts, du 6 février au 31 décembre 1887, dune somme de 47,171 81.
(Intérêts dus en vertu de l'article 49 des clauses et conditions générales. — Décision ministérielle du 23 mars 1889.)
Massol, entrepreneur. 72 82
Ligne de Cavaignac à Borcieaux. — 15» lot.
Intérêts du 6 mars au 31 décembre 1887, d'une somme de 1,766 fr. 05 (solde de l'entreprise).
(Intérêts dus en vertu de l'article 49 des clauses et conditions générales.
— Réclamation tardive.
Massol, entrepreneur. 686 18
Ligne de Cavaignac à Bordeaux. — 16« lot.
Intérêts, du 6 mars au 31 décembre 1887, d'une somme de 16,641 fr. 53 (solde de l'entreprise).
Môme observation.
La compagnie des chemins de fer du Midi 118 37
Ligne de Puyoo à St-
Inté'rêU à 4 p. 100, du 13 avril au 31 décembre 1887, d'une somme de 4,106 fr. 89.
(Décision ministérielle du 25 mars 1889.)
Mémoire présenté le 13 janvier 1887. (Voir exercice 1885.)
La compagnie des chemins de fer du Midi. 148 88
Ligne de Pau à Oloron. — Etablissement d'une halte à Haut-de- Gau.
Intérêts à 4 p. 100, du 7 août au 31 décembre 1887, d'une somme de 9,241 fr. 54.
(Décision ministérielle du 6 février 1889.)
Thérèse Massotta, épouse Bizern (Joseph). 6i 44
Ligne d'EIne à Arlessur-Tech.
Acqultions de terrains.
Intérêts, pendant l'année 1887, d'une somme de 1,288 fr. 72.
(Intérêts dus pour occupation anticipée. — Décision ministérielle du 18 mars 1889.)
(Voir l'observation faite pour les dépenses de cette ligne en 1884.)
Germa (Jacques) 8 49
Ligne d'EIne à Arlessur-Tech.
Acquisitions de terrains.
Intérêts, pendant l'année 1887, d'une somme de 169 fr. 79.
(Intérêts dus pour occupation anticipée. — Décision du 18 mars 1889.)
Même observation.
Gayon (Jean) 11 40
Linie d'EIne à Arlessur-Tech.
i Acquisitions de terrains.
Intérêts.pendant l'année 1887, d^une somme de 227 fr. 78.
(Intérêts dus pour ^occupation anticipée. — Décision du 18marsl889.) , Même observation.
Pierre Pascot fils 17 96
I Ligne d'EIne à Arlessur-Tech.
Acquisitions de terrains.
I Intérêts, pendant l'année 1887, aune somme ! de 359 fr. 26.
(Intérêts dus pour oc- ! cupatlon anticipée. — Décision mhiistériellcdu 18 mars 1889.)
Même observation.
Marcé (François) ;Marcé (Marie), épouse Guis-
set; Marcé (Thérèse), épouse Blauquier(Louis), et Camdoras (Barthélémy, mineurs 12 28
Ligne d'Elne à Arlessur-Tech.
Acquisitions de terrains.
Intérêts, pendant l'année 1887, d'une somme de 245 fr. 66.
(Intérêts dus pour occupation anticipée. — Décision du 18 marsl889.)
Même observation.
Plaisent (Alfred), Plaisent (Hermance] et Plaisent (Emile), mineurs. . 7 19
Ligne d'Elne à Arlessu r-Tech.
Acquistions de terrains.
Intérêts pendant l'année 1887, d'une somme de 143 fr. 85.
(Intérêts dnspour occupation anticipée. — Décision ministérielle du 18 mars 1889.)
Même observation.
Xetxn (Joseph) 0 78
Ligne d'Elne a Arlessur-Tech.
Acquisitions de terrains.
Intérêts, du 1" Juin au 31 décembre 1887, d'une somme de 26 fr.
(Intérêts dus pour occupation anticipée. — Décision du 18 mars 1889).
.Même observation.
Thérèse Cornes, épouse Gardls fj oseph) 1 92
Ligne d'Elne à Arlessur-Tech.
Acquisitions de terrains.
intérêts, du l"juinau 31 décembre 1887, d'une somme de 65 fr. 53.
(Intérêts dus pour occupation anticipée. — Décision ministérielle du 18 mars 1889.)
Même observation.
Vllacéca (Abdon) 16 44
Ligne d'Elne à Arlessur-Tecb.
Acquisitions de terrains.
Intérêts, pendant l'année 1887, d'une somme de 328 fr. 71.
(intérêts dus pour occupation anticipée. — Décision ministérielle du 18 mars 1889.)
Même observation.
lllat Xetxn (Joseph).. 1 87
Ligne d'Elne à Arlessur-Tech.
Acquisitions de terrains.
intérêts, pendant l'année 1887,'^d'une somme de 37 fr. 35.
(Intérêts dus pour occupation anticipée. — Décision ministérielle du 18 mars 1889.)
Même observation.
Olive Rabitxe (Joseph). 5 78
Ligne d'Elne à Arlessur-Tech.
Acquisitions de terrains.
Intérêts, pendant l'année 1887, d'une somme de 115 fr. 50.
(intérêts dus pour occupation anticipée. — Décision ministérielle du 18 mars 1839.)
Mette observation.
Delcros (Gaston) 17 45
Ligne d'Elne à Arlessur-Tech.
Acquisitions de terrains.
Intérêts, pendant l'année 1887, d une somme de 349 fr.
(Intérêts dus pour occupation anticipée. — Décision ministérielle du 18 mars 1889.)
Môme observation.
Berges (Jacques) 6 03
Ligne d'Elne à Arlessur-Tech.
Acquisitions de terrains.
Intérêts, pendant l'année 1987, d'une somme de 120 fr. 50.
(Intérêts dus pour occupation anticipée. — Décision ministérielle du 18 mars 1889.)
Même observation.
Le caissier général des chemins de fer de l'Etat 6.752 25
Complément des insuffisances de produits, en 1887, des lignes d'Arrou & Nogent-le-Rotrou, Marcenais à Libourne et Parthenay à Brossuire.
(Réclamation du 12 mars 1889.)
Total égal 143.222 64
Chap. 10. — Travaux complémentaires du réseau de l'Etat
Alfred Masson, imprimeur -libraire.
Insertion d'un arrêté préfectoral dans le journal le Bressuirais pour l'établissement d'une station à Clazay.
(Réclamation du 12 mars 1889.)
Total pour le ministère des travaux publics 337.299 96
Chap. 4. ^ Vicaires généraux 2 78
Complément de traitement d'un desservant en 1883. — Payement retardé par suite d'une erreur dans la date du décès du titulaire.
Chap. 4. — Personnel des cultes protestants 200 »
Indemnité accordée en 1883 à un pasteur protestant. — Le payement a été retardé par suite de fausse direction d'un mandat.
Chap. 1". — Personnel des bureaux des cultes 175 »
Traitement d'un employé de la direction des cultes pendant son dernier mois de présence en 1884. — Ce traitement n'a pu être payé en temps opportun par suite d'une mission temporaire confiée au titulaire.
Chap. 7. — Allocation aux vicaires généraux 153 06
Complément d'allocation à un desservant en 1884. Le retard dans le payement provient d'une demande complémentaire de pièces à produire.. 67 50
Complément d'allocation à un desservant en 1884. — Le payement n'a pu être effectué en temps utile par suite de l'interdiction Judiciaire d'un des héritiers 85 56
Chap. 12. '^ Entretien des édifices diocésains .' 236 63
Travaux d'entretien effectués en 1884 à une cathédrale. — Le payement de cette créance a été retardé par suite d'une contestation élevée par l'administration et réglée tardivement.
Total pour le ministère de la justice et des cultes 797 47
RÉCAPITULATION
Ministère des^affaires étrangères. 73.469 41
Ministère de l'intérieur 23.915 10
Ministère de l'Instruction publique et des beaux-arts (2« section. — Service des beaux-arts) 385.902 49
Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies (3* section.
— Colonies) 17.894 04
Ministère de l'agriculture 56.510 ■>
Ministère des travaux publics. . .. 337.299 96
Tolal 695.021 «
Uialstère des finances.
Crédits demandés (art. 10 du projet, page 131) 137,283 fr. 17.
Chap. 44. — Personnel des administrations centrales des régies financières, 600 fr.
Traitement de M. Rivet, chef de bureau à l'administration centrale des contributions directes, décédé le 24 mai 188i.
L'absence d'un des héritiers habitant l'étranger et la nécessité de remplir certaines formalités judiciaires, par suite de l'état de minorité d'autres héritiers, n'ont pas permis de payer le reliquat du traitement die M. Rivet avant l'expiration de la prescription quinquennale.
Ministère de la Justice et des cultes.
i» section. — Service des cultes.
Chap. 4. — Vicaires généraux. Chapitres et clergé paroissial 30 •
Traitement d'un desservant pendant les huit premiers jours de 1879.— C'est par suite d'une omission de la part de radininistration que cette créance n'a pas été payée.
Ministère des affaires étrangères.
Chap. 13. — Dépenses matérielles de service des résidences, 259 fr. 71.
1» Remboursement aux héritiers d'un consul à Christiania de dépenses de service faites pendant le quatrième trimestre 1884 141 67
2° Ordonnancement, au profil du Trésor public, de dépenses effectuées par un vice-consul a Jersey et dont le montant avait été prélevé sur les recettes de chancellerie du poste 118 04
Total 239 71
Ministère de l'intérieur.
Chap. 19. — Acquisitions et constructions pour le service pénitentiaire 13.125 69
Travaux de maçonnerie exécutés en 1879 par le sieur Deschamps pour la construction de l'infirmerie, de la salle des morts et de la salle d'autopsie de la maison centrale de Rennes.
(Cette créance a déjà été relevée de la déchéance par la loi du 1" janvier 1886; la faillite de l'entrepreneur en a jusqu'ici entravé le payement, qni est aujourd'hui Instamment réclamé par le syndic.)
Chap. 25. — Subventions aux départements pour la transformation des prisons 1 .166 04
Subvention allouée en 1882 au département de la Corse pour la construction à Corte d'une prison cellulaire.
(Cette créance n'a pu être mandatée dans les délais réglementaires par suite de retards apportés dans la production des pièces comptables, mais qui ne sont pas imputâmes au département.)
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
Chap. 32. — Secours personnels à divers titres, frais de rapatriement, etc 95 27
Remboursement au ministre de France à la Haye des frais de traitement en 1882, à l'hospice d'Ettelbriick, de l'aliénée Boisseaux. 93 40
Bonification de 2 p. 100 au profit du Trésor sur l'avance ci-dessus 1 87
(Le payement de cette créance a été Jusqu'ici retardé par l'impossibilité où l'on se trouvait de déterminer exactement la nationalité de l'aliénée Doisseaux.)
Chap. 32. -- Secours personnels h divers titres, frais de rapatriement, etc 446 7Ô
Remboursement au ministre de France à la Haye des frais de traitement en 1883, à l'hospice d'EttelbrUck, de l'aliénée Boisseaux, 438 fr.
Bonification de 2 p. 100 au profit du Trésor sur l'avance ci-dessus, 8 fr. 76.
(Le payement de cette créance a été jusqu ici retardé par l'Impossibilité où l'on se trouvait de déterminer exactement la nationalité de l'aliénée Boisseaux.)
Chap. 33. — Subventions aux dé- ^
Sartements pour la transformation es prisons 2.964 98
Siibventlon allouée en 1884 au département de la Corse pour la construction d'une prison cellulaire à Corte.
(Cette créance n'a pu être mandatée dans les délais réglementaires par suite de retards apportés dans la production des pièces comptables, mais qui ne sont pas Imputables au département.)
Chap. 51.— Frais de rapatriement. 2.569 »
Frais de passage en 1884, à bord des paquebots de la Compagnie générale transatlantique, de Français indigents rapatriés.
(Le retard apporté à la liquidation de cette créance n'est pas imputable à la compagnie.)
Chap. 52. — Remboursements de frais occasionnés par des individus sans domicile de secours 447 98
Remboursement au ministre de France à la Haye des frais de traitement en 1884," à l'hospice d'EttelbrUck, de l'aliénée Boisseaux, 439 francs 20.
Bonification de2p. 100 au profit du Trésor sur l'avance ci-dessus, 8 fr. 78
Total pour le ministère de l'intérieur 20.815 72
Ministère de la guerre.
Chap. 9. — Transports généraux 368 »
Dessizeaux, à Vitlefranche-sur-SaOne
(Rhône).
Indemnité pour perte d'une voiture
réquisitionnée.
EXERaCE 1879.
Chap. 20. — Établissements et matériel du génie 25 »
M"" veuve Lefebvre, née Godot de Mauroy, à Montargls (Loiret).
Rectification d'une erreur commise dans le décompte du prix de location d'un immeuble.
Chap. 16. — Justice militaire 40 80
Auzépy, gérant le consulat de France à Montevideo, à Paris.
Frais d établissement d'actes de décès.
Chap. 16. — Service de marche 416 42
Fonla, à Alger.
Solde de frais de nourriture de mili • taires en quarantaine au lazaret du cap Matifou.
Total 85022
Il est nécessaire d'ouvrir au département de la guerre un crédit de 850 fr. ^ pour le payement do créances concernant des exercices périmés.
La liquidation de ces créances a éprouvé des retards plus ou moins longs, tout k fait indépendants de la volonté des titulaires, et, dès lors, lesdites créances sont susceptibles d'être affranchies, en vertu de l'article 10 de la loi du 29 janvier 1831, de la déchéance prononcée par l'article 9 de la mémo loi.
Ministère de la marine.
Chap. 4. — Etats-majors et équipages à terre et à la mer 53 82
Rappel de solde à un matelot de 3< classe.
EEXERCICE 1867.
Chap. 4.— Etats-majors et équipages. 115.18 Même motif.
Chap. 15. — Frais de voyage par terre et par mer 260 »
Remboursement à l'agent comptable des chancelleries diplomatiques et consulaires des avances faites sur la caisse de sa chancellerie par le consul de France à San Francisco.
Chap. 16. — Dépenses diverses 5 20
Versement au Trésor de la bonification de 2 p. 100 sur l'avance ci-dessus.
Chap. 4. — Etats-majors et équipages do terre et à la mer 96 08
Rappel d'indemnité pour perte d'effets ; parfait payement de solde.
équl-
Chap. 5. — Etats-majors et pages
Parfait payement de solde à un matelot de 2« classe.
Chap. 28. — Dépenses diverses 9 20
Payement à un quartier maître du secours de 10 centimes par jour, pour son enfant ftgé de moins de 10 ans.
Total pour le ministère de la marine. 542 »
C'est par le fait de l'administration que la demande de remboursement des créances susmentionnées n'a pas été effectuée plus tôt.
Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
i" section, — Service de l'instruction publique.
Chap. 57. — Enseignement primaire. — Secours, 308 fr. 08.
Par décret en date du 24 novembre 1888, 11 a été ouvert sur l'exercice clos 1884, chapitre 57 : Enseignement primaire. — Secours et allocations, un crédit supplémentaire de 308 fr. 08 destiné à payer, savoir :
A M"' Vadon, demeurant à Marseille, quartier Saint-Charles (Bouches -du -Rhône), une somme de liO fr. 08 pour complément de pension de retraite, du 1»' janvier 1884 au 31 décembre de la même année, ci 140 08
A M. Lucchinacci, instituteur retraité, demeurant à Levie (Corse), une somme de 168 fr. pour complément de pension pendant l'année 1884, ci 168 »
Ensemble 808 08
Cette somme, ordonnancée le 11 décembre 1888 sous le n» 4197, n'a pas été touchée par les ayants droit avant la prescription quinquennale.
On a l'honneur de demander un crédit extraordinhire pour acquitter ces deux créances.
"^ i' section. — Beaux-arts.
Chap. 27 (du ministère des travaux publics). — Entretien des bâtiments civils 90 •
La ville de Paris. (Ecoulement des eaux vannes. — Ecole de pharmacie.)
Chap. 24 (du ministère* des arts). —
Entretien des bâtiments civils 240 »
Môme motif.
Chap. 18. — Entretien des bâtiments civils 37 »
Chap. 20. — Entretien des palais nationaux 30 •
La ville de Paris. (Curage d'égouts.
— Bibliothèque de l'Arsenal.)
La ville de Paris. (Ecoulement des eaux vannes. — Palais du Louvre.)
Chap. 23. — Entretien des bâtiments civils 278 •
La ville de Paris. (Curage d'égouts.
— Archives nationales.)
Le retard apporté au payement de ces créances vient de ce que les pièces justificatives des dépenses ont été égarées, mais 11 ne peut être imputé à l'administration municipale, qui a produit lesdites pièces en temps utile.
Chap. 26. — Musées nationaux 418 03
Belloir et Vazelie. — Enlèvement au tribunal de commerce de la Seine de deux tableaux cédés par le conseil du département au musée national de Versailles.
Chap. 39. — Entretien des palais nationaux 450 •
La ville de Paris. (Ecoulement d'eaux vannes. — Hôtel des écuries de l'Aima.)
Une loi en date du 24 novembre 1888 avait accordé le crédit nécessaire pour le payement de ces créances, mais l'ordonnance n'ayant pu être établie avant le 31 décembre, la dépense dont il s'agit ne peut plus maintenant être liquidée qu'au moyen d'un crédit au titr» des exercices périmés.
Total pour la 2« section l . 543 03
Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies.
3* Section. — Colonies,
Chap. 2. — Service pénitentiaire. — Personnel, 29 fr. 50.
Intérêts, du 2 novembre 1884 au 31 décembre de la même année, d'une indemnité de 1,500 francs attribuée à M. Lacarrière par l'arrêt du conseil d'Etat en date du 27 juillet 1888, pour perte d'un cheval, au taux de 12 p. 100 légal en Nouvelle-Calédonie.
Ministère de l'agriculture.
EXERCICE 1883 f
Chap. 29. — Matériel du service des forets dans les déparlements 65 •
Chap. 36. — Amélioration des forêts domaniales 45
Les deux sommes ci-dessus représentent des indemnités dues à M. Prost, Inspecteur adjoint, attactié & la i3< conservation des forêts, pour études d'aménagement exécutées en 1883 et 1884, en vertu de décisions régulières.
Les justifications de ces indemnités ont été produites par l'intéressé dans les délais légaux. Mais la liquidation n'en a été faite qu'après réception définitive des travaux. Il n'y a donc pas lieu d'opposer au créancier la déchéance quinquennale.
Total pour le ministère de l'agricul-
tare
BUnistère des travaux publics
Chap. 64 (2* section bis). — Travaux de chemins de fer décrétés et non concédés, 760 fr.
Kodtës et Baron, entrepreneur.
Ligne de Mande à "Séverac. — 1" lot. — Indemnité allouée pour rabais indûment exercé sur les prix de journées d'ouvriers employés aux épuisements des fouilles (travaux exécutés sur la somme à valoir). Cette indemnité avait été omise lors de la première liquidation faite en vertu de la décision ministérielle du 20 août
Chap. 8. — Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat 77.631 62
Froment et Maubert, entrepreneurs 961 20
Travaux du 1" lot, ligne de Blois i. Vendôme.
l» Intérêts de 520 fr. 57 du 1" mars au 31 décembre 1883 19 82
20 Intérôts de 22,457 fr. 72 du l"marsau 31 décembre 1883.... 941 38
Ensemble.... 961 20
La décision ministérielle approbative est du & mars 1889.
Rodiès et Baron, entrepreneurs 20.196 79
Ligne de Monde à Séverac, 1" lot. Indemnité transactionnelle allouée pardécUion ministérielle du 12 janvier 1889
Lesmêmes 12.97107
Ligne de Monde à Séverac, 2» lot. Indemnité transactionnelle allouée par décision ministérielle du 12 janvier 1889
La compagnie des chemins de fer du Midi 30.735 38
Ligne de Pau à Oloron.
Solde des travaux exécutés par cette compagnie au compte de l'Etat, pour mise au profil de la plateforme des terrassements.
(Le mémoire de ces travaux n'a été présenté par la compagnie que tardivement et le règlement définitif a été approuvé par décision ministérielle du 21 janvier 1889).
La compagnie des chemins de fer du Midi.... 11.254 94
Ligna de Marvejols & Neussargues. Travaux exécutés par cette compagnie, au compte de l'Etat, pour l'établisseinentde la plate-forme de la gare de Marvejols.
(Par suite de contesta-
1889. — DÉP., SESSION ORD. — ANNEXES, T. II (NOUT. SÉRIE, ANNEXES, T. 28.)
tioas survenues entre l'Etat et la compagnie, le mémoire présenté par cette dernière n'a été approuvé que le 27 février 1889.)
La même compagnie. .
Ligne de Bpzy a Laruns. — Travaux exécutés par cette compagnie, au compte de l'Etat, pour le paracnèvement du ballastage de cette ligne.
(Le règlement du mémoire présenté par la compagnie n'a pu être effectué qu'après l'achèvement d*aufres travaux c'est-à-dire longtemps après la clôture de l'exercice auquel ceux-ci se rattachent. La décision ministérielle qui ap-
firouve le mémoire n'est ntervonue q^ie le 21 janvier 1889.)
Total égal 77.631 62
Chap. 8. — Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat.
Froment et Maubert, entrepreneurs 452 81
Travaux du l" lot de la ligne de Blois & Vendôme :
1* Intérêts de 15,000 fr.
du 1" janvier au 8 février 1884 79 92
2» Intérêts de 284 fr. 33 + 7,173 fr. 39, soit 7,457 fr.
72 pendant l'année 1884. 372 89
Ensemble 452 81
(Intérêts dus en vertu de l'article 49 des clauses et conditions générales. Décision du 25 mars 1889.)
Rodiès et Baron, entrepreneurs 764 28
Ligne de Monde à Séverac, 1"=' lot, intérêts du 30 mars au 31 décembre 1884, d'une somme de 20,196 fr. 79.
(Intérêts dus en vertu de l'articlo 49 des clauses et conditions générales. Décision ministérielle du 12 janvier 1889.)
Les mêmes 760 80
Ligne de Mende à Séverac, 2« lot :
1« Intérêts, du 29 mars au 14 juillet 1884, d'une somme de 18,176 fr. 45 payée le 15 juillet 1884. . 268 18
2» Intérêts, du 29 mars au 31 décembre 1884, d'une somme de 12,971 fr. 07 (voir exercice 1883). 492 62
Ensemble 760 80
(Intérêts dus en vertu de l'article 49 des clauses et conditions générales.
Décision ministérielle du 12 janvier 1889.)
La compagnie du chemin de fer du Midi 18.173 78
Ligne de Pau à Oloron.
— Solde des travaux exécutés par cette com-
Fagnie au compte de Etat, pour la mlso au Srofll de la plate-forme es terrassements (voir l'exercice 1883.)
(Le règlement définitif de ces travaux n'a été approuvé que par décision ministérielle du 21 janvier 1889.) La même compagnie . . 12 . 876 96 Ligne de Buzy à Laïuns. — Travaux exécu-
tés par cette compagnie au compte de l'Etat pour le parachèvement du ballastage de cette ligne.
(Mêmes motifs que ceux relatifs à la créance de l'exercice 1883.)
Plaisent (Alfred), Plaisent (Hermance) et Plaisent (Emile), mineurs. . .
Ligne d'Elne à Arlessnr-îech. — Acquisition de terrains. Intérêts pendant l'année 1884 tfune somme de 143 fr. 85.
(La décision ministérielle qui règle ces Intérêts n'a été prise que le 18 mars 1889.)
Le règlement de cette dépense n'a pu être arrêté qu'après la fin du Jbornage de la ligne qui a eu lieu en 1888.
Total égal 33.035 82
Total pour le ministère des'
travaux publics : . . . 111 . 427 44
RÉCAPITULATION
Ministère des finances 600 »
Ministère de la Justice et des cultes :
2» section. — Service des cultes. . 797 47
Ministère des affaires étrangères. 259 71
1" section. — Intérieur 20.815 72
Ministère de la guerre 850 22
Ministère de la marine 542 »
Ministère de l'Instruction publique et des beaux-arts :
1" section. — Service de l'instruction publique 308 08
2» section. — Service des beauxarts 1.543 03
Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies :
3* section. — Colonies , 2950
Ministère de l'agriculture no »
Ministère des travaux publics.... 111.427 44
Total 137.283 17
TITRE V
DisposrnoNS diverses
L'article 11 a pour objet d'élever de 1 million 500,000 fr. le crédit d'inscription des pensions civiles soumises au régime de la loi du 9 juin
Nous terminons cet exposé des motifs, en donnant, suivant l'usage, la situation, au 1«' mal 1889, des budgets ordinaires des deux exercices en cours.
exercice 1888 Situation au 1" mai 1B89.
Les prévisions de recettes du budget ordinaire de l'exercice 1888, fixées par la loi du 30 mars 1888, s'élèvent à la somme de 2.976.482.711 »
Pendant le cours de cet exercice, des plus-values ou des moins -values se sont produites dans les diverses branches de revenus. Le détail de ces plus-values et de ces molns-values a été donné au Journal officiel du 7 février courant. L'ensemble des recouvrements effectués en France et en Algérie est supérieur aux évaluations budgétalresde 32.810.200 »
De plus, diverses ressources exceptionnelles ont été attribuées & l'exercice 1888 en somme égale aux crédits ouverts par différentes lois ou
décrets 45.998.408 80
Total des recettes 3.055.291.319 80
Les dépenses ont été ëva-
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
tuëes par le budget primitif à
la somme
de 2.975.914.777 »
Mais les ccéditsadditionnels votés ou restant à voter s' élèvent, au l"mail889, à 91,790,852 francs 58.
Savoir :
Crédits imputables sur les ressources générales du budget 43.792.553 78
Crédits imputables sur les ressources exceptionnel les de diverses natures. 45.998.406 80
Total des dépenses... 3.065.705 739 58 3.065.706.739 58
Excédent actuel de dépenses 10.4i4.419 78
Cet excédent de dépenses est essentiellement provisoire attendu que l'exercice 1888 ne sera clos que le 30 juin prochain et que, jusqu'au 30 septembre, il pourra faire l'objet d'opérations de régularisation.
11 convient, en outre, de tenir compte des annulations de crédits qui seront prononcées eu règlement d'exercice. Ces annulations de crédits se sont élevées aux sommes ci-après pour les cinq derniers exercices :
Exercicei'<83 42.608.492 47
Exercice 1884 64.115.590 a3
Exercice 1885 103.766.022 19
Exercice 1886 81.531.829 22
Exercice 1857... 58.962.035 78
soit une moyenne, en somme ronde, de 70 millions de francs.
Ainsi qu'il a été expliqué dans la situation de l'exercice 1888 établie à la date du 1" février 1889 (voir l'exposé des motifs du budget de 1890), on a cru prudent de ne prévoir les annulations en fin d exercice que pour une somme minimum de 40 millions, ce qui faisait ressortir un excédent de recettes de 34 millions.
Bien que, depuis l'époque du l"' février les crédits de l'exercice 1888 se soient accrus de 3,927,801 fr. 09, la marge entre 70 millions (moyenne des annulations des cinq derniers exercices) et 40 millions (chiffre minimum prévu dans la situation au 1" février 1889) est encore assez large pour permettre d'afflrmer que l'excédent présumé de recette de 31 millions indiqué dans l'exposé des motifs du budget de 1890 sera obtenu à la clôture définitive des opérations de l'exercice 1888.
EXERCICE 1889 Situation au 1" mai 1889.
Les recettes du budget ordinaire de l'exercice 1889 ont été évaluées par la loi de finances du 29 décembre 1888 à la sommede 3.012.179.055 »
Durant les quatre premiers mois de l'année, on a constaté, dans les diverses branches de revenus, des plus- ^alues dont le détail a été donné dans le Journal officiel du 10 mal courant. L'ensemble des recouvrements effectués en France et en Algérie est supérieur aux évaluations budgétaires de 7.888.400 »
De plus, diverses ressources exceptionnelles ont été attribuées à l'exercice 1889 en somme égale aux crédits ouverts par différentes lois ou décrets, ci 12.587.015 58
Total des recettes au l"mai 1889 3.032.654.470 58
Les dépenses, évaluées par le budget primitif à la somme
de 3.011.974.825 «
doivent être augmentées des crédits additionnels, votés ou seulement demandés, qui s'élèvent au 1" mai à la somme totale de 31.844.300 fr., 37 ainsi répartie :
Crédits Imputables sur les ressources générales du bud- Ket î
Crédits ouverts, 5 millions
Crédits demandés, 13 millions 821,404 fr. 79.
Crédits imputables sur des ressources correspondantes :
Crédits ouverts (1), 6 mil- 695,000 fr.
Crédits demandés, 5 millions 892,015 fr. 58.
Total 31.844.300 37
Total des dépenses 3 . 043 . 819 . 125 37
Excédent des dépenses au 1" mai 1889
PROJET DE LOI
TITRE I
1° Budget ordinaire.
Art. 1". — 11 est ouvert aux ministres, en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 30 mars 1888, des crédits supplémentaires et extraordinaires pour la somme de 1.215,493 fr. 91.
Ces crédits demeurent répartis par ministère et par chapitre conformément & l'état A ciannexé.
Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1888.
Art. 2. — Sur les crédits ouverts aux ministres au titre du budget ordinaire de l'exercice 1888, par la loi du 30 mars 1888 et par des lois spéciales, une somme de 3,515,207 fr. 74 est et demeure déSnitivement annulée, conformément à l'état B ci-annexé.
Art. 3. — Sur les crédits ouverts au ministre des affaires étrangères au titre du budget ordinaire de l'exercice 1888, par imputation sur le produit de l'indemnité de 10 millions versée par le gouvernement malgache, une somme do 2,6Ca,Û00 fr. est annulée au chapitre 2 de la 2" section (Dépenses des résidences à Madagascar), sauf report à l'exercice 1889.
Art. 4. — Sur les crédits ouverts au ministre des travaux publics, au budget ordinaire de l'exercice 1888 et imputables sur les fonds de concours versés par les chambres de commerce, villes, départements et autres Intéressés pour travaux relatifs aux rivières, canaux et ports maritimes, une somme de 1,149,337 fr. 34 est annulée au chapitre 51 (AméUoration et achèvement des ports maritimes), sauf report à l'exercice 1889.
TITRE li
1* Budget ordinaire.
Art. 5. — Il est ouvert aux ministres, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1889, en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 29 décembre 1888, des crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant a la somme de 20,445,975 fr. 48.
Ces crédits sont répartis par ministère et par chapitre, conformément à rétat C ci-annexé.
Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1889.
Art. 6. — Il est ouvert au ministre des affaires étrangères, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1889 , un crédit extraordinaire de 2,665,000 fr. applicable au chapitre 2 de la 2» section (Dépenses des résidences à Madagascar.)
Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen d'un prélèvement sur l'indemnité de 10 millions versée par le gouvernement malgache, en somme égsQe au montant du crédit annulô par l'article 3 de la présente loi.
Art. 7. — Il est ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1889, des crédits extraordinaires montant à la somme de 1,149,337 fr. 34, applicable au chapitre 47 (Amélioration et achèvement des ports maritimes).
II sera pourvu aux crédits ci-dessus an moyen des fonds de concours versés par les chambres de commerce, villes, départements et autres intéressés en somme égale aux crédits annulés par l'article 3 de la présente loi.
Art. 8. — Sur les crédits ouverts aux ministres, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1889, par la loi de nuances du 29 décembre 1888, une somme de 750,900 fr. est et demeura définitivement annulée aux ministères et aux chapitres ci-après :
Ministère des finances.
4* partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics,
Chap. 80. — Personnel de l'enregistrement, des domaines et du timbre en Algérie 15.500
Ministère de la guerre.
Chap. 28. — Habillement et campement (Personnel d'exploitation) 12.000
Chap. 36. — Remonte générale 493.000
Chap. 45. — Ecoles militaires (Matériel) 230.400
! Total égal..... 750.900
TITRE III
OtJVERTnRES DE CRÉDITS SPÉCIAUX d'exercices CLOS.
(1) Crédits ouverts eh somme égale aux versements effectués par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de 1883.
Art. 9. — 11 est accordé aux ministres, en augmentation des restes Ji payer des exercices clos 1885, 1886 et 1887, des crédits supplémentaires pour la somme de 895,021 fr., montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices, conformément à l'Etat E ci-annexé.
Les ministres sont, en conséquence, autorisés à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget de l'exercice courant, conformément & l'article 8 de la loi du 23 mal
TiinE rv
OUVERTURES DE CREDrrg SPÉCIAUX
d'exercices périmés.
Art. 10. — Il est accordé aux ministres, sur l'exercice courant, pour le payement des créances des exercices périmés, des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme de 137,283 fr. 17.
Ces crédits sont répartis entre les divers ministères conformément & l'état F ci-annexé.
Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice courant.
TITRE V
DiSPOSITIONS diverses
Art. 11.— Il est ouvert au ministre des finances, sur l'exercice 1889, pour l'inscriptlpn au Trésor public des pensions civiles liquidées par application de la loi du 9 juin 1853, un crédit supplémentaire de 1,500,000 fr. en sus du produit des extinctions.
état A. — Tableau, par ministères et par chapitres, des crédits supplémentaires et extraordinaires
accordés sur le budget ordinaire de l'exercice 1888.
CHAPITRES
MINISTÈRES ET SERVICES
MINISTÈRE DES FINANCES
4« PARTIE. — FRAIS DU RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DBS IMPÔTS ET RETENUS PUBUC8
Matériel de renregistrement, des domaines et du timbre en Algérie
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES i" section. — Service ordinaire.
Frais de voyages et de courriers.
Présents diplomatiques.
Missions, dépenses extraordinaires et dépenses imprévues
Frais de location et cliarges accessoires de l'tiôtel affecté à la résidence de l'ambassade ottomane.
MINISTÈRE DE LA GUERRE
États-majors
Ecoles militaires (Personnel)
Chauffage et éclairage
Transports spéciaux
Invalides delà guerre (Matériel).
MINISTÈRE DE LA MARINE Constructions navales. — Salaires pour l'entretien et l'approvisionnement delà flotte.
MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX- ARTS i' section. — Service des beaux-arts.
Achèvement des travaux de l'hôtel des postes
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE LINDUSTRIE ET DES COLONIES
1" section. — Commerce et industrie.
Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale
S' section. — Service de* colonie*.
Personnel de la justice aux colonies
Contributions sur les (orèts domaniales
Dépenses diverses du service des forêts en Algérie.
Totaux de l'état A.
MONTANT
DES CRÉDITS ACCORDÉS
par Chapitre. par olntstire.
État B. — Jableau, par ministères et par chapitres, des crédits annulés sur le budget ordinaire de t exercice 188â.
CHAPITRES
DES CRÉDITS ANNULÉS
par Chapitre.
par mloistère.
MINISTÈRE DES FINANCES
8» PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES Particioation du mînl^t^rfi dfl^ flnanm^; k VRinn^ition universelle de 1889
4« PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET d'EXPLOWATIOH DBS IMPÔTS BT REVENUS PUBLICS
Personnel de l'enregistrement, des domaines et du timbre en Algérie
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
CHAPITRES
54 bit.
UMs.
MINISTÈRES ET SERVICES
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1" section. — Service ordinaire.
Acquisition d'un hôtel à Tokio
MINISTÈRE DE LA GUERRE
Artillerie. (Solde des corps de troupes.)
Service de santé. (Matériel d'exploitation.) •.
Harnachement
Établissement de l'artillerie. (Matériel d'exploitation.)
Construction de la nouvelle enceinte et des forts détachés de Lyon
Travaux à efTectuer pour combler et aménager à usage de champ de manœuvre la grande branche
de l'étang du Faouedic
Déclassement d'une partie des anciennes fortifications de Grenoble
Reconstruction de fortifications dans le quartier de la Rhode et au nord du fossé dtf Party, & Toulon. Installation à Paris d'une chambre frigorifique à titre d'essai
MINISTÈRE DE LA MARINE
Service général des ports. — Ateliers, chantiers et magasins, salaire pour le premier ëtablissemenl et la reconstitution
MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS
i'» section. — Service de tinstmclion publique.
Participation du service de l'Instruction publique à l'Exposition universelle de 1889
Publication des œuvres de Fermât -.
!* lection. — Service des beaux-arts.
Participation du service des beaux-arts à l'Exposition universelle de 1889
MINISTÈRE DU COMMERCE , DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES
in section. — Commerce et indtistrie.
Expositions iaternationales de 1888
S* section. — Colonies.
Participation du service des colonies k l'Exposition universelle de 1889
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
Barrage des Grands-Cheurfas
Total de l'état B
DES CRÉDITS ACCORSÊg
pir cbiplire par mioUtirr.
