DU
totile.
ÉVALUATION
delà
valeor Téoale
«etaellc.
fr.
OBSERVATIONS
Aliénatim àadmettre en principe, mais à réaliser seulement lorsque la ville pourra achater.
Aliénation k admettre en principe, mais à réaliser seulement après le transfert des bureaux installés dans le pavillon.
Propriété revendiquée
par la vile, mais sans preuve à l'appui.
A aliéner à la ville. Ne pourraient peut-être pas être auénês de suite , mais c'est uns ressource pour l'avenir.
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
lmm?uble*.
ORIGINE DE LA PROPRIÉTÉ
SURFACE
ÉVALUATION
delà
T»leor Téiale
«etcelle.
PLACES
bliie.
non btUc,
lottlr.
OBSERVATIONS
tt.
1" CORPS d'armée (Suite).
Boulogne (Suite).
Dunkerque
Id
Id
Id
Bergues
Id
Id
Id
Id
Gravellnes
Id
Id
Corps de garde tie la place Dalton.
Corpade garde de la porte de Calais.
Magasin P et ses dépendances (ancien nvagasin 133 aux palissades).
Magasin F et ses dépendances (ancien magasin 101 du cliauffage).
Jardin de la manutention M.
Parcelle au nord do la manutention.
Parcelle en arrière de la courtine 22-23.
Premlùro parcelle en arrière de la courtine 36-39.
Deuxième parcelle en arrière de la courtine 36-39.
Première parcelle en arrière de la courtine 68-70.
Deuxième parcelle en arrière de la courtine 68-70.
Pavillon J.
Parcelle au sud de la caserne Moret.
Bâtiment D et terrain en dépendant.
Construit en 1798. ,
Construit en 1632 et réorganisé en 1866
Construit aux frais de l'Etat, de 1752 à 1756 sur un terrain appartenant à l'Etat
Construit en 1794 aux frais de l'Etat sur terrain appartenant à l'Etat.
Ce terrain est indiqué sur les plus anciens plans de la Place comme appartenant au roi qui en a concédé une partie en 1776; d'autres parties attenantes ont été vendues par i'Etat en 1863
Môme origine que le jardin
Propriété de l'Etat, par application de l'article 15 du titre 1<" de la loi du 10 juillet 1791
Propriété de l'Etat, par application de l'article 15 du titre 1°' de la loi du 10 juillet 1791
Propriété de l'Etat, par application de l'article 15 du titre 1«' de la loi du 10 juillet 1791
Propriété de l'Etat, par application de l'article 15 du titre I" de la loi du 10 juillet 17S1. (Faisait partie de 1 hôpital militaire remis aux domaines en 1856)
Même origine que pour la première parcelle
Propriété de l'Etat, par application de l'article premier du titre IV de la loi du 10 juillet 1791
Le terrain et le b&tment, dont une partie a déjà été remise aux domaines en 1861, figurent sur un plan de 1713, comme appartenant à l'Etat, qui en a toujours eu la jouissance et l'entretien. . .
Faisant partie de l'ancien couvent des Sœurs Noires. Devenu pro-
Sriété de l'Etat par application e la loi du 10 juillet 1791 et remis en partie aux domaines en
dont 33
en poche.
m.ooo
J4 mn (^6 sera disponible que 11.000 I le lor octobre 1891.
Ne sera disponible que le 1" octobre 1891.
2" CORPS d'armée
Beauvais
Solssons.
Id...
Dieppe..
Id...
Id...,
Bâtiment 1 dupa- Villon D.
Pavillon D.
Pavillon Q.
Terrain de la
Terrram de l ancienne citadelle.
Terrain de l'ancienne bastille
. du PoUet.
Affecté au département de la guerre par décret du 3 mars
Acquis du sieur Bataille, suivant acte notarié du 8 mai 1829
Acquis du sieur Lebel le 26 février î
3' CORPS d'armée
Ancienne fortlcation de la ville de Dieppe
Ancienne fortiQcatlon de la ville de Dieppe
Ancienne fortification de la ville de Dieppe
DÉSIGNATION
des
imm«ables.
ORIGINE DE LA PROPRIÉTÉ
SURFACE
ÉVALUATION
delà Taleor Tenait
actuelle.
PLACES
une.
non bit'e.
tota'e.
OBSERVATIONS
fr.
Dieppe (suite).
Id.
3« CORPS D'ARkÉE (Suitc).
