ET RAPPORTS

PLACES

DÉSIGNATION

des

immeable;.

OniGINE DE LA PUOPRIÉTÉ

SURFACE

ÉVALDATIOS

d«la

Ttlenr Tenait

aeiaelle.

bltle.

non bite.

totale.

OBSERVATIOKS

fr.

11» CORPS d'armée (Suite).

Belîe-llo (Suite)..

Port-Leuis

Jardin Montauzé.

Bâtiment 33 de la pointe.

Limoo'ft'?

Terrain sis avenue Saint-Surin.

Terrain sis faubourg des Casseaux.

Terrain en borduresurle nouveau chemin vicinal n» 9.

Périgueux

Montbrison

Etablissement des lits militaires.

Ita.

Lyon

Terrain MoUard.

Pavillon H.

Redoute de Castol Vecchio.

Ajaccio

TourdeCapitello.

Batterie do Sagone.

Batterie de Saint- Joseph.

Batterie de la Parata.

Toulouse

Bâtiment D.

Ile d'Oléron

Rochefort

Jardin K,

Pavillon L (hôtel de la subdivision).

Id. . . :

Pavillons M et N de la Monnaie.

PaviUon E.

Acheté au sieur Montauzé, moyennant la somme de 2,364 tr., acte passé en l'étude de M» Trequesser, notaire à Palais, le 8 janvier 1842

Construit par l'Etat en 1843 sur le terrain militaire

12* CORPS d'armée

Acquis par l'Etat, le 15 décembre 1868, du sieur Martin, propriétaire

Fait partie de l'ancien cimetière cédé par la ville à l'Etat en vertu d'un contrat d'échange du 26 mai

13« CORPS d'armée

Acheté par l'Etat aux héritiers Durand, le 8 avril 1844, au prix de 11,510 fr

14' CORPS d'armée

L'Etat est devenu propriétaire de ce terrain à la suiledunéchange réglé par acte administratif du 12 avril 1866 entre le département de la guerre et la compagnie des chemins de fer P. -L. -M.

et approuvé par une loi du 18 j uillet suivant

15* CORPS d'armée

Acheté par le département de la guerre le 12 novembre 1841

Fait partie du domaine militaire depuis la cession de la Corse à la France

1» Fait partie du domaine militaire depuis la cession de la Corse à la France

2° Acheté le 4 février 1864

Fait partie du domaine militaire depuis la cession de la Corse à la France

17' CORPS d'armée

Acquis du sieur Giard, au prix de 33,<X)0 fr., suivant acte passé devant notaire le 24 Janvier 1876..

18" CORPS d'armée

Origine inconnue

A été remis au département de la guerre par l'administration des domaines, par procès-verbal du 2 août 1839

Remis au département de la guerre par l'administration des domaines à la suite d'une ordonnance royale du 27 avril 1838

Acquis par l'Etat le 11 octobre 1S25

Digitize

dby VjC

CHAMBRE DES bËPUÎES. -- SÈANCK DU 6 JUIN 1889

PLACES

ochefort (Suite) Id

La Rochelle

UodeRé

Paris

DÉSIGNATION

des

1mmeiib:e«.

Manutention C (Logement du Gomptable).

Redoute duTreuil et redans des Châtaigniers et de la GoulUëre.

Lunette du Bourg

Batterie de St-

Pierre .

Batterie du Moulin Seignel.

Batterie des Granges.

Batterie de Charras.

B&timent G des Borderies.et terrain y attenant, en arriére de la courtine 8-9.

Bfttiment H, près delà porte Royale.

B&timent I avec partie du Jardin.

Corps de garde T de la porte des Doux-Moulins.

Terrain le long du canal de la verdière au sud de la route nationale n° 22 attenant à la maison Coindon.

Terrain entre les deux bassins (ancien emplacement du bastion 1 et des courtines adjacentes.

Bfttiment D, magasin du génie, puits et jardin y attenant.

Corps de garde U.

Terrain en arrière do la gorge du bastion 30.

Terrain en arriére de la gorge du bastion 33.

Terrain en arrière de la gorge du bastion 3b.

Terrain en arrière de la batterie de la Loix.

Buanderie des Invalides.

Place Vendôme, n»7.

ORIGINE DE LA PROPRIÉTÉ

SURFACE

UUe.

non Utie.

18» CORPS d'armée (Suite).

Fait partie de la manutention.

L'immeuble a été acquis par l'Etat le 11 octobre 1825

Construite en 1778. Terrains achetés enl780.

Construite en 1778. Terrains achetés en 1780

Construite en 17ô7. Remise à la

fuerre les 1" et 22 juin 1813 et juillet 1820.

Origine inconnue

Origine inconnue.

Très vieille maison dont on ignore l'origine

Origine Inconnue.

Origine inconnue.

Construit aux frais du roi en 1693.

Construit aux (rais du roi en 1684.