GOUVERNEMENT MILITAIRE DE PARIS
Les constructions ont été élevées sur un terrain à l'Etat, en exécution d'un édit de Louis XIV, en date du 14 avril 1674
Acquis de M. Fleurfan, suivant acte du 12 mai 1862, moyennant 1,060,000 fr
toUle.
ÉVALOATION
dtU
nlear Téna'e
actaelle.
fr.
OBSERVATIONS
/Aliénation & admettre en principe , mais & ne réaliser que lorsqu'on aura terminé, aux Invalides , les travaux nécessaires pour permettre la réinstallation des logements et bureaux de MM. le
fouverneur militaire e Paris et le général commandant la place.
Tir
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
PLACES
DÉSIGNATION
des
immeubles.
SURFACE
ORIGINE DE LA PROPRIÉTÉ
bâtie.
non bltie.
touie.
ÉVALDATION
del*
nienr Tinale
aetnell <.
OBSERVATIONS
Paris (Suite).
Versailles .
Saint-Germain .
Place Vendôme, n» 9.
Pavillon E de Montesquieu
(partie).
Parc aux fourrages 0.
GOUVERNEMENT MILITAIRE DE PARIS (SuUe).
Abandonné à l'Etat en acquit des débets du sieur de Joubert, ancien trésorier des états du Languedoc, partransaction du 24 germinal an lit, approuvée par décret du 26 du môme mois.
Attribué au département de la
Euerre par décret des 6 septemre et 10 novembre 1870 (Procèsverbaux de remise du 8 décembre 1870) •» 12 79 » 7 69 » 20 48
Faisait partie de la dotation delà
Couronne, il a été déclaré propriété de l'Etat par la loi du
2 mars 1832 et affecté au service
de la guerre par ordonnance
royale du 10 janvier 1844. Il a
été construit en 1751 » 7 26 » 23 46 » 30 72
Acheté en 1847 et 1848 à M. Che-
garay et à M™» veuve Berton,
moyennant une somme totale
de 55,100 fr » 27 » «23 30 » 50 30
Total.
M6me observation que ' ci-dessus.
Aliénation à admettre en principe, malsànoréaliser qu'après installation complète, dans la parc actuel, du service des lourrages.
État B. — Annexé au projet de toi concernant la vente d'un certain nombre dHmmeubles militaires devenu» inutiles aux besoins
du service, pour en affecter le produit à des travaux de casernement.
Détail des travaux à etfectuer sur ressourCM spéciales.
