CHAPITRE I«'. — OPÉRATIONS DK TRBSOHEIIIB

En dehors des opérations intéressant seulement la comptabibité proprement dite et des écritures d'ordre, un certain nombre de services de trésorerie constituent, pour le Trésor, des charges réelles et ayant tous les caractères de véritables budgets accessoires.

Les plus Importants de ces services sont :

1» La caisse des chemins viciclnaux.

2« La caisse des lycées et écoles.

30 L'Exposition de 1878.

4» La réorganisgtion des défenses de Calais, etc.

Obsei-vations de la cour des comptes.

« Le classement de semblables services parmi les opérations de trésorerie n'est pas sans Inconvénient au point do vue du contrôle, en ce sens que si les lois autorisant ces dépenses ont flxé un maximum do crédit que les payements ne doivent pas dépasser, l'exécution des opérations n'est pas soumise a la sanction du Parlement.

« Les ministres ne sontpas astreints ^ présenter à son approbation les comptes annuels de leurs dépenses, et la cour n'est pas appelée à certifier dans ses déclarations générales l'exactitude do la comptabilité administrative.

« On ne peut que regretter que des opérations aussi importantes ne soient pas assujetties aux règles destinées à garantir l'exécution régulière des budgets. »

Caisse des chemins vicinaux.

La cour des comptes fait connaître, pages 8, 9, 10, les modifications Introduites dans la comptabiité et la situation de la caisse des chemins vicinaux arrêtée au 31 décembre 1884.

Cette situation est résumée dans le tableau ci-dessous :