DÉSIGNATION DES TRAVAUX

KSTQIATIOX

1» Installation à l'hôtel des Invalides du gouverneur et des services de la nlace de Paris

6» Travaux de réinstallation des services évincés, des immeubles à aliéner (non compris ceux spécifiés dans le paragraphe 1*' ci-dessus)

2» Améliorations et extensions indispensables à l'école de Saint-Cyr

7» Travaux d'assainissement dans les anciens casernements

8» Appropriation des champs de tir et extension des champs de manœuvres

3" Construct on d'un hôoltal militaire à Toul

4'» Construction d'un casernement pour les ouvriers d'artillerie dans l'arsenal de La Mouche, à Lyon

5» Organisation des services administratifs dans diverses places : Nice, Clermont, Langres et Maubeuge

Total

RAPPORT fait au nom de la commission (1) cliargée d'examiner le projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1890), par M. Emile Jamais, députe.

Messieurs, le crédit, prévu à titre de fonds do subvention destiné a venir en aide aux départements, est inscrit en exécution de l'arti-

(1) Cette commission est composée de MM. Jules Roche, président; Saint-Prix, Camille Dreyfus, vice-présidents; Jaurès, Crémieux, Jamais, Leygues, secrétaires; Ribot, Deschanel, Salis, Chavoix, Gadaud, Gerville-Réache, Wickersheimer, Sarrien, Marmonier, Amagat, baron de Soubeyran, Monis, Hanotaux, Compayré, Emmanuel Arène, Burdeau, Maurice-Kaure, Loydet, Arthur Leroy, Fonbelle, Peytral, Bastid, Henry Maret, de La Berge, Labrousse. — (Voir le n» 37C6.)

cle 58, paragraphe 7, de la loi du 10 août

Il est réparti entre les départements qui, en raison de leur situation financière, doivent recevoir une allocation sur les fonds généraux du budget.

Fixé a 4 millions de francs jusqu'en 1887, ce crédit a été réduit à 3,600,000 fr. dans le budget de 1888 et dans celui de 1889. Votre commission, d'accord avec le Gouvernement, vous propose de le maintenir à ce chiffre pour l'exercice 1890.

L'administration avait d'abord songé, se conformant d'ailleurs au vœu émis par votre commission du budget de l'exercice 1888, à soumettre aux Chambres une nouvelle répartition de ce fonds de subvention. Mais, à la suite de l'étude gui a été faite du nouveau système de répartition à substituer au système actuel, il n'a pas paru possible do l'appliquer pour l'exercice 1890.

En effet, comme conséquence de la diminunution de 400,000 fr. votée en 1888, il a été nécessaire de réduire les subventions précédemment allouées à certains départements. Los Chambres ont elles-mômos fixé les bases d'après lesquelles ces réductions devaient être opérées, et elles ont ainsi déterminé le mon-

tant des sommes h allouer à quarante-trois départements pour les dépenses de leur budget ordinaire.

Dans cette situation, et à raison même de la date très récente à laquelle remonte la répartition actuellement suivie, le Gouvernement cl votre commission ont pensé qu'il était préférable do maintenir, pour l'exercice 1890, le système pratiqué pour les exercices 1888 et ISS».

En conséquence, nous avons l'honneur de vous proposer le projet de loi suivant :

PROJET DE LOI

Article uniqiie. — La répartition du fonds de subvention affecté, par l'article 58, paragraphe i, de la loi du 10 août 1871, aux dépenses des départements qui, en raison de leur situation financière, doivent recevoir une allocation sur les fonds généraux du budget, est fixée, pout l'exercice 1890, conformément à l'état annexé & la présente loi.

Une somme de 18,000 fr. est laissée comme fonds do réserve à la disposition du ministre de l'intérieur pour frais d'Impressions, dépenses diverses et imprévues du service départemental.

Répartition du fonds de subvention. — Exercice 4890.

DÉPARTEMENTS

Ain

Allier

Alpes (Basses-) . .

Alpes (Hautes-)..

Alpes-Maritimes.

Ardècho

Ariège

Aube

ATevTon

Cantal

Cher

Corrèze

Corse

Côtes-du-Nord. . .

Creuse

Drôme

Indre

Jura

Landes

Loir-et-Cher. . . .

Loiro (Haute-)...

Lot

Lozère

Marne (Haute-)..

mouTiou

DÉPARTEMENTS

Mayenne.'

Meuse ,

Morbihan

Nièvre

Pyrénées (Basses-) ,

Pyrénées (Hautes-) ,

Pyrénées-Orientales

Territoire de Beltort

Saône (Haute-)

Savoie ;

Savoie (Haute-)

Sèvres (Deux-)

Tarn

Var

Vaucluse

Vendée

Vienne

Vienne (Haute-)

Vosges

Total

Réserve

Total général

ULOGiTieiS

RAPPORT fiit au nom de la commission (i) chargée d'examiner le projet de loi portant règlement déflnitif du oudget de l'exercice 1SS4, par M. Aujame, député.

Messieurs, le rapport de la cour des comptes sur lexercice 1884 a été déposé le 3 août 1887.

La publication tardive des comptes ministériels a fait subir depuis plusieurs années à

(I) Cette comoiission est composée de MM. Wvière, président ; Richard, vice-président ; Félix Faure, Maurice-Faure, Compayré, Camille Dreyfus, secrétaires ; Louis Passy, Bergerot, Bizareiil, Lefèvre-Pontaiis, Jules Carret, Pes- SOQ, Magnien. de Lhomel, Brugnot, Gaillard (Puy-de-Dôme), Crozet-Foumeyron, de La Martiaièro, Georges Cochery, Steeg, Laur, Renard, Rondeleui, Lyonnais, Aujame, Theulier, Périllier, Siegfried, Le Guay, Joullrault, comte I>ucliatel. — (Voir le n» 1129.)

l'apurement des comptes des retards regrettables.

Cet état de choses tend à s'améliorer.

Le rapport de la cour des comptes qui concerne 1 exercice 1884, aurait dû aux termes du décret du 31 mal 1862, être déposé avant le lo' septembre 1886; il arrive donc encore près d'un an après les délais réglementaires, mais les précédents comptes avaient subi des retards variant de 18 mois à deux années.

Los comptes ministériels de l'exercice 1884, à l'exception de ceux de la marine et de l'agriculture qui ne sont parvenus à la cour des comptes qu'à la fin d'avril 1887, ont été publiés dans le courant du dernier trimestre 1886 ou des premiers mois de 1887. La cour a prononcé sa déclaration générale de conformité le 31 mai

Le ministère de la marine a fait connaître que la reddition du compte de l'exercice 1884 a été retardée principalement par la régularisation des opérations du Tonkin communes aux deux administrations de la guerre et de la marine, mais que cependant U a fourni, dès le commencement du mois d'octobre 1886, sous forme de tableau sommaire par chapitre, la situation déllnitive de ses dépenses.

Dirlsion da rapport.

Le présent rapport est divisé en six chapi-

pitres :

Le chapitre 1" comprend les opérations de trésorerie.

Le chapitre II contient les observations relatives aux recettes et aux dépenses.

Le chapitre III est relatif a la Caisse des dépôts et consignations.

Le chapitre IV concerne les comptabilitésmatières.

Le chapitre V comprend la comptabilité des communes et des établissements de bienfaisance.

Le chapitre VI comprend le compte déflnitif du budget de l'exercice 1884.