CHAPITRE m. — SERVICE SPÉCIAL NO^J RATTACHÉ AU BUDGET

Caisse des dépôts et consignations.

La cour a prononcé la déclaration qui constate, pour la gestion 1884, la concordance de ses arrêts sur les comptes des préposés de la Caisse dos dépôts et consignations avec les résultats des opérations correspondantes comprises dans les résumés généraux, dressés en exécution du premier paragraphe de l'articio 843 du décret du 31 mai 1862.

Les bénéfices réalisés en 1884 se sont élevés à la somme do 3,193,972 fr. 39, qui a été versée au Trésor.