OPÉRATIONS COMPRISES

«gx

comptes de radmiaistratioA des floances

astér.eurcoirDt

Térillés par las commissions.

Acni'e 1883.

Année 1^84.

OPÉRATIONS

portées an compie

l'almlnistrat on

drs Snances

pour l'année 1885

TOWl des iktiM de l'exerciee 18!l

(P.ircaKDls]

(f) , 486.170.3UH

In) Page 514 du compte général de l'administration des finances, compte définitif de l'exercice 1881.

(b) Page 536 du compte général de l'administration des finances, compte définitif de l'exercice 1884.

Ces résultats concordent avec ceux des comptes présentés par les ministres pour l'exercice 1884 et récapitulés au compte définitif do l'exercice dressé dans le compte général de l'administration des finances (pages 464 et suivantes). Ils sont également conformes aux résultats du tableau dos recettes et des payements com-

Sris dans les comptes individuels des comptales vérifiés sur pièces par la cour des comptes, lequel tableau est annexé au présent procèsverbal.

Droits constatés au proàt et à la charge de l'exercice 1SS4, restes à recouvrer et restes à payer, crédits, voies et moyens, et résultat définitif de l'exercice 1884.

Les résultats établis ci-dessus et qui déterminent le total des recouvrements et dos payements effectués au titre de l'exercice 188i pour le budget ordinaire, le budget sur ressources extraordinaires et le budget sur ressources spéciales, conitituent un élément essentiel du

.-..-. de loi de règlement de l'exercice is* .Hais las comptes mmlstériels doivent pr»* ter, en outre, le montant des dépenses con>jr técs à la charge des budgets, le montanl «» restes à payer, le montant des crédits, le nn^h tant des droits et produits constatés au pNi|| des budgets, le montant dos voies et moicj» applicables à l'exercice et le résultat deJB'^ de l'exercice, la loi de règlem ent devant slatis sur chacun de ces points en prenant pour m-* les fixations qui ressorteut des comptes.

CHAMBRE DES DKPUTKS. — SEANCE DP 0 JUIN 18S9 Comparaison des droits constatés à la charge de Vexercice 1884 ai>ec les payements effectués.

«DÉSIGNATION

Budget ordinaire

Budget extraordinaire

Budget sur ressources spéciales.

Total.

DROITS

constatés an prott

des

créanciers do l'Etat

PAYEMENTS elTectaé .

RESTES

à payer à la e'4tar«

de l'eierelct.

Compte général de Tadministration des finances, pages 190 à 191. Balance générale des comptes du grand-livre, premlâre section, compte des créanciers des ministères, L/C de droits constatés, exercice 1884, crédit; et au débit, même compte rapproché de la septième section, apurement des dépenses des exercices clos ; ministères, L/C de dépenses restant à payer sur l'exercice 1884. .

Comparaison des crédits du budget ordinaire de Vexercice 1SS4 avec les dépenses.

I.'état des crédits qui servent de base au règlement déllnitir du budget ordinaire de l'exercice 1884 est établi au compte général de l'aduiinistration des finances; il présente un total

de 3.198.593.703 93

A ce total il y a lieu d'ajou- >ter un crédit complémentaire

àe 141.174 13

dont l'ouverture est proposée

par la loi de règlement pour

subvenir à un excédent de dé-

penïie constaté au titre du

ministère de la marine, 2«

sccUon (service colonial. Chapitre G. Personnel du Uaut-

Kleuve (Sénégal).

Ensemble,

Los dépenses payées par le Trésor s'élevant à

l'ensemble des crédits est supérieur aux payements de —

L'excédent de crédite susénoncé devra être annulé comme il suit:

Crédits non consommés par les dépenses à annuler définitivement 64.115.590 83

Crédits égaux aux restes à payer 11.748.052 45

Crédits transportés à 1885 (cadastre) 938.495 90

Total égal (compte général de l'administration des finances)

Comparaison des évaluations budgétaires des recettes du budget ordinaire avec les droits constatés el avec les recouvrements effectués.

Les recettes du budget ordinaire de l'exercice 1884, qui avaient été évaluées par la loi de

finances du 29 décembre 1883, à 3.026.524.517 ont été augmentées, par suite de modifications diverses ap-

portées aux prévisions budgéta'

taires, de.

et ressortent, par conséquent,

au total de 3.081.691.069 97

Les constatations des droits à la charge des redevables s'étant élevées à .

la moins-value constatée sur les prévisions est de

La comparaison dos mêmes

évaluations 3.081.691.089 97

avec les recouvrements effectués.. 3.032.041.867 61

dégage d'autre part un excédent d'évaluations de

(Compte général de l'administration dos finances).

Comparaison des droits et produits constatés au profit de Vexercice 4884 avec les recouvrements effectués.

DÉSIGNATION

■'Budget ordinaire

Budget extraordinaire

Budget sur ressources spéciales.

Total

DROITS

produit', eanttatés

RECOUVREMENTS effectués.

DROITS

et produits res'aot

à recouner.

Compte général de l'administration des finances, Balance générale des comptes du grand-livre redevables des impôts et revenus publics, L/C de droits constatés, exercice 1884, débit rapproché de la balance précédente.

Comparaison des recettes réalisées pour Vexercice 4884 avec les voies et moyens applicables au même exercice.

DÉSIGNATION

BUDGET

ordinaire.

BUDGET

eitraordiniire.

BUDGET

sur

ressources ipjciale*.

Lfi^i PAf*Jinvi*amAnta A(TAPtiiA<i un nrnflt ïIa VRtat sô sont ÊlâVés à. * ». ••*■ *

483 OTÔ 613 41

A ajouter :

Fonds restés disponibles sur le service départemental et sur divers services spéciaux à la clôture des exercices 1882 et 1883

Ensfimbls *....«

A déduire :

Fonds transportés au budget sur ressources spéciales de Texercice 1885 pour le service déD&rteinental et nour i iveps services aoéciaux a

Total des voles ot moyens applicables à l'exeroloe 1834

Compte général de l'administration des finances.

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS Résultats de l'exercice 488i.

DÉSIGNATION

Recettes applicables à l'exercice 1884

Payements à la charge de rexerclce 1884

Excédent de dépenses de l'exercice 1884

BUDGET

ordinaire.

BUDGET eitraordlottra.

BUDGET retiOBRcs ttiàim