nO.3Hi1 486.170.3Ui

Compte général de l'administration des finances.

Budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de Vexercice 1884.

Les services spéciaux rattachés pour ordre au budget sont soumis à toutes les règles prescrites par les lois de finances pour les recettes ell dépenses de l'Etat. (Art. 189 du décret du 31 mai 1862.)

Les recettes et les dépenses effectuées pour ces services, telles qu'elles résultent des comptes publiés par les ministres pour l'exercice la sont relevées ci-après :

COMPTES MINISTÉRIELS auxquels te ratUchent les fervicos.

Ministère des finances .

Ministère de la justice.

DÉSIGNATION DES SERVICES

Service de la fabrication des monnaies et médailles

Imprimerie nationale

O^égion d'honneur

Ministère des postes et des télégraphes. | Caisse nationale d'épargne

(Caisse de la dotation de l'armée (service en

■ I liquidation )

. Caisse des invalides de la marine

. Ecole centrale des arts et manufactures

. Chemins de fer de l'Etat

Ministère de la guerre

Ministère de la marine

Ministère du commerce .•

Ministère des travaux publics.

RECEfTES

DÉPENSES

EXCÉDENTS de recettes.

EXCÉDE.V de itfiuix

ib) U)

Il a été fait emploi de cet excédent de recettes de la manière suivante :

5 dixièmes au compte des produits divers du budget. . . ;

5 dixièmes au compte du fonds capital de l'administration des monnaies

Excédent de recettes versé aux produits divers du budget de l'exercice 1884. Il a été fait emploi de cet excédent de recettes de la manière suivante :

Transport à l'exercice 1885

Application au déficit de l'ordre

Excédent de recettes transporté au compte de dotation. Excédent de recettes à transporter à l'exercice 1885 Excédent do recettes à transporter à l'exercice 1885. Excédent de recettes à transporter à l'exercice 1885.

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