REPONSES

Vrai à la lettre, mais pas on fait; car il n'a été ouvert que 30 kn»mètres la première année au lieu du tiers (88 kilomètres); de writ que les derniers mois ont supporté la majeure partie des travaux neuîs et par conséquent les tassements n'ont pu se faire convenablement.

H. Etienne dit que le sable devient presque imperméable, une toU tassé et la démonstration en a été faite et est facile à renouveler.

Comme on le voit, de la lecture de ces deux documents, il ressort 1» que la lettre du 11 février 1881 contient les plus expresses réserve-; 2» que la lettre de la compagnie ne fournit, eu fait d'explicatioos, qje les affirmations contenues dans la note.

Mais, en fût-Il autrement, quelle portée pourrait avoir la correspon. dance échangée au cours des négociations, bien avant la loi qui m vise que les conventions déflnltiveinent arrêtées? Absolument aucuao.

Pour nous, l'article 7 du cahier des charges, seul soumis à l'appri. bation des Chambres, doit faire la loi des parties, or cet article t-t formel, la largeur do la vole est bien do 3 mètres 10.

Paris, le 11 février 1881.

Monsieur,

J'ai l'honneur de vous Informer que, conformément ù l'avis do M. l'Inspecteur général des travaux maritimes, j'approuve les tracés de rails et accessoires de la voie, ainsi que le plan de pose Jointe à votre lettre en date du 22 janvier 1881, sous les réserves formulées par M. l'Inspecteur général, soit :

!• Ecartemcnt des rails porté à 1 mètre intérieurement et consenti par la société. — La marine se réserve le droit d'examiner si le supplément de dépenses qui peut résulter de l'accroissement de O^Oô 1 0°»(x; dans la largeur de la voie doit être porté au compte des frais de premier établissement, mais sans prendre à cet égard aucun engagement;

2» Ecartement des traverses à O^QO d'axe en axe, comme l'indique le plan de pose. — La compagnie reste responsable des conséquences que pourraient avoir les dispositions qu'elle a adoptées pour l'écartement des traverses, conformément aux indications de l'évaluation des

dépenses qui a servi do base à la concession. Recevez, monsieur, les assurances de ma considération la plus distinguée.

Pour le ministre de la marine et des colonies et par son ordre :

Le directeur des colonies, Signé : Michaux.

Et la lettre ci-après accompagnait :

Paris, le 18 mars 1889.

Monsieur le député,

Je m'empresse de répondre à la lettre que vous m'avez (ait l'honneur de m'adresser ce matin.

M, l'ingénieur en chef Etienne a prétendu, en effet, dans son rapport sur lo chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, que le concessionnaire aurait réduit de 3", 10 a 3 mètres la largeur de la plate-forme, et aurait réalisé de ce fait une économie d'environ 3 p. 100 sur le cube des terrassements.

Il constate d'ailleurs, quelques lignes plus loin, " que la largeur de 3 mètres a été approuvée par lo ministre. •>

Comme nous l'avons consigné dans la noie de la compagnie sur le rapport de M. Etienne. il nous eût été facile, si cet ingénieur nouseût demandé des explications avant de formuler une critique aussi pou fondée, de lui montiïr qu'en réalité le concessionnaire a^ait fait ptes qu'il ne devait, on élargissant la voie de 0",(tt

§ar rapport aux prévisions premières du cahier' es charges de la concession modifié par le S6i nat.

Cet élargissement a naturellement eatralsd un supplément do dépenses tant en raison di l'accroissement de la longueur des traverses, que de l'augmentation do certaines dlmeosioasi du matériel roulant.

Ci-jointe la copie de la lettre du ministre en dato du il février 1881, que vous m'aver fait l'honneur de me demander et qui confinne l'exactitude de ces renseignements.

Veuillez agréer, monsieur le député, l'asiu ranco de ma considération très distinguée.

Le président du coiueii d'administration,

B. DE TBAZ.

Le rapport reproduit ci-dessus un certain nombre de profils relevés sur la ligne et comparés aux profils-types. 11 conclut de cet examen (p. 251) que « contrairement à la déclaration contenue aux procèsverbaux de réception, les profils-types n'ont pas été suivies pour l'exécution des terrassements, et que les modifications qui leur ont été apportées diminuent les conditions de stabilité de la ligne ».

S" Le rapport critique les ouvrages d'art, à l'exception du pont de Leybar, en disant que « ces ouvrages sont médiocrement établis et que les maçonneries laissent à désirer ». Il est regrettable, dit la compagnie, que cette critique ne vise aucun détail et elle afllrme que les ouvrages d'art étant irréprochables.

6» Quant aux bâtiments des stations et maisons d'équipe, la compagnie prétend s'être conformée au cahier des charges.

7» La compagnie consacre les pages 11 et 12 à répondre aux reproches qui lui ont été faits au sujet des interruptions de l'exploitation provenant des coupures de la vole.

8° Pages 12 et suivantes, la compagnie refait l'historique de la réception des travaux.

Cette question se trouvant traitée également dans la seconde nous nous en réservons l'examen.

9» Passant aux dépenses d'exploitation, la note ajoute : « Le rapport, gui s'étend longuement sur les questions relatives à la construction ae la ligne de Dakar à Saint-Louis, est au contraire très bref en ce qui concerne son exploitation.

« M. Etienne ne considérait pas l'examen des dépenses d'exploitation des exercices écoulés comme rentrant dans le cadre de sa mission et nou s avait déclaré avant son départ que, ne s'étant jamais occupé d'exploitation, il ne se regardait pas comme suffisamment compétent. »

10» La compagnie poursuit ses réponses dans l'ordre suivi par le rapport de mission, et traite de l'administration centrale & Paris, de l'administration centrale & Dakar, du mouvement, de la vole, du maté-

Les faits rapportés par M. Etienne relèvent 'de son observation pci sonnelle. Habitué à voir et à bien voir, n'ayant aucun Intérêt à dénaturer la vérité, nous ne saurions mettre en doute la véracité de ses oIh servations , alors surtout que les explications de la compagnie, dans 11 plupart des cas, confirment les dires de cet ingénieur.

Les critiques de M. Etienne sont suffisamment justifiées par les inler* ruptions de 1883 et de 1884, qui prouvent combien étaient mal faits cd ouvrages qu'il a fallu refaire.

Cela se fait, mais c'est un tort de l'avoir prévu ainsi et la comp&gnil a eu le tort de lo proposer et surtout d'avoir construit sans sous-sol.

Ces réponses ne nous paraissent infirmer en quoi que ce soit 1( dires de M. Etienne.

La voie a été construite trop rapidement et les conditions met] tueuses de la voie devaient entraîner les accidents survenus.

Nous nous permettrons de répondre que si le rapport est bref, il non parait très juste, et que la compagnie n'a qu'à se féliciter qu'il ne soi pas plus complet.

Quant à l'incompétence de M. Etienne, libre à la compagnie de il discuter et de la mettre en doute; mais ce qu'affirme M. l'ingénienrei chef, c'est qu'il n'a jamais fait et ne pouvait faire une pareille déclarai tion à la compagnie, alors qii'll a fait non seulement construire, mi"' qu'il a sous sa surveillance l'exploitation d'un réseau important.

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riel et traction, des locomotives, du service sanitaire et du contrôle technique et fait ressortir surtout les reproclies qui s'adressent plus directement aux agents de l'administration et aux représentants de lElat.

Quant à la compagnie, elle se déclare indemne de tout reproche.

Il» Enfin, la compagnie rappelle en ce qui concerne le barème de l'exploitation proprement dit, qu'elle s'attendait à trouver dans le rapport une décomposition détaillée des dépenses d'exploitation qui lui permit d'apprécier les évaluations do M. Etienne qui arrivait à un chiffre de 7,3U0 (r. par kilomètre, dans lequel figurait la moitié des recettes évaluées à 2,600 fr. par kilomètre.

Seconde note : Nous n'avons trouvé dans la seconde note rien qui n'eût été dit dans la première. La compagnie s'étend longuement sur les conditions de la distribution des actions qui lui fut octroyée par la société des Batignolles; cette partie de la note nous a paru un borsd'œuvre, cette question ayant été traitée à fond devant la Cbambrequi a clos la discussion par un vote ferme et conforme aux explications do la compagnie.

Pour éclairer la Cbambre de la façon la plus complète, nous donnerons ici en entier l'historique des réceptions provisoires et do la réeeplion générale de la ligne tel qu'il est relaté dans la note de la compagnie.

Si la décomposition détaillée ne figure pas dans le rapport de M. Etienne nous l'avons trouvé dans le remarquable rapport- de M. Lepeuple, inspecteur des finances. Cet inspecteur proposait le même chiffre et à cette demande de 7,300 fr. par kilomètre, la compagnie répondait par une prétention de plus de 11,000 fr.j)ar kilomètre. La force des choses la ramenée déjà au-dessous du chiffre que M. Etienne proposait, et que lui-même trouve de beaucoup trop avantageux.

Quant a l'évaluation des recettes, si M.»Etienne se trompaU ce n'était pas au détriment de la compagnie, car les recettes de 1888 se sont élevées à 4,250 fr. par kilomètre. Nous sommes loin des 2,600 fr. qui étaient prévus.

En sorte que le forfait d'exploitation serait aujourd'hui suffisamment favorable en acceptant une constante de 5,000 fr. par kilomètre, plus la moitié des recettes, c'est-à-dire :

Toutefois, il est bon d'observer ici que les traverses en bois de presque toute la ligne sont déjà hors d'usage; elles n'ont pu résistera l'usure et aux termites ; il est indispensable de les renouveler.

La compagnie, d'accord avec le département de la marine, va, nous assure-t-on, remplacer les traverses en bois par des traverses en fer.

Cette transformation demandera une dépense d'environ 1,500,000 fr. que l'on pourrait répartir sur cinq exercices, soit 300,000 fr. annuellement.

Il faudrait donc tenir compte de ce supplément de dépense jusqu'à complète réfection.

SOTB iur te» réceptions provisoires des $eclions du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis et sur ta réception générale et définitive du chemin de fer.

L'article 2 de la convention de concession est aiasi conçu :

• Le mmistre de la marine et des colonies garantit, au nom de l'Etat, pendant la durée de la concession, par kilomètre exploité de la ligne de Dakar à Saint-Louis, un revenu minimum net annuel de 1,154 fr.

• La compagnie sera autorisée à ouvrir à l'exploitation la nouvelle ligne par section de ï) kilomètres au minimum et la garantie d'intérêt stipulée ci-dessus courra pour chaque section a partir du jour de la mise eu exploitation et au prorata de la longueur exploitée. >

L'article 28 du cahier des charges Joint à la cooTention dit :

• A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de chemin de fer susceptibles d'être livrées utilement à la circulation, il sera procédé, sur la demande de la compagnie, à la reconnaissance et, s'il y a lieu, à la réception prortsoire de ces travaux par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera.

■ Sur le vu du procès-verbal do cette reconnaissance, l'administration autorisera, s'il y a lieu, la mise en exploitation des parties dont il s'agit ; après cette autorisation, la compagnie pourra mettre lesdites parties en service et y percevoir les taxes ci-après déterminées. Toutefois, ces réceptions partielles ne deviendront diQnitives que par la réception générale et définitive du cnemin de fer. >

Los prescriptions ci-dessus ont reçu les applications suivantes.

1. — Béception provisoire de la section de Dakar à Ruftsque (19 kilom. 437).

Reconnaissance préalable à l'ouverture en date du 21 juillet 1883.

Commission composée de MM. Piel, directeur de l'artillerie; Patterson, délégué à l'*atéfieur; Aunay, délégué des ponts et chaussées ; délégué par le gouverneur du Sénégal.

La commission émet, à l'unanimité, l'avis que la compagnie peut être autorisée à mettre en exploitation la section de Dakar à Ruflsque.

Ouverture ofTlciello de l'exploitation, en pré- «nc8 du gouverneur, le 27 juillet 1883.

n. — Réception provisoire de la section de Saint-Louis à M'Pal (Si kllom. 850).

Procès-verbal de la reconnaissance en date du n janvier 1884.

Commission composée de MM. Razy, directeur des travaux, chargé du contrôle ; oe Bourmelster, maire de Saint-Louis, conseiller général; Martin, conseiller général; Friocourt, inspecteur des services financier et administratif ;

1889. — DÉP., SESSION ORD. — .VNNEXES, T. H. (NOUV. SÉRIE AN^•EXKS, T. 28.)

Hubler, chef du service des postes et télégraphes :

Est d'avis, à l'unanimité, d'autoriser l'ouverture à l'exploitation.

Ouverture officielle à l'exploitation le 22 Janvier 1884,

Discours de félicitations à l'adresse de la compagnie prononcé par M. Descemet, président du conseil général.

III. — Réception provisoire de la section de Ru/lsque à Pout (i6 kilom. S6S).

Première commission de réception nommée par le gouverneur, composée de :

MM. Coquerel, sous-directeur de l'artillerie; Patterson, délégué de l'intérlenr à Dakar ; Aunay, délégué des ponts et chaussées à Dakar ; Rousseau, receveur des postes et télégraphes.

Procès-verbal en date du & avril 1884, conclut à l'unanimité « que la section est en très bon état et que l'ouverture peut être autorisée ».

Intervention de M. Razy, directeur des travaux, chargé du contrôle, qui demande au gouverneur de reconnaitro les travaux de la section avant son ouverture.

NomlnaMon d'une seconde commission com-

£osée do MM. Sicamols, maire do Ruflsque ; amartiny, conseillur général ; Friocourt, inspecteur des services administratif et financier ; et Rousseau, receveur des postes et télégraphes.

Reconnaissance de la section à la date du

A leur retour à Ruflsque, le 27 au soir, les membres de la commission, à l'unanimité, y compris M. Friocourt, signent un télégramme au gouverneur, confirmant les appréciations de la première commission et émettant l'avis que la section peut être ouverte à l'exploitation. Un procès-verbal conforme à ces conclusions est établi le lendemain 28 et signé par tous les membres, sauf par M. Friocourt, reparti pour Salnt-Louls sans avoir prévenu ses collègues. M. Friocourt, qui avait signé le télégramme du 27, explique au gouverneur son refus de signer le procès-verbal en mettant en avant des motifs d'un ordre purement technique sur l'exécution de certains terrassements de la section.

M. le gouverneur, devant les réserves de M. Friocourt, consulte le conseil d'administration de la colonie.

A la suite de cette consultation, le gouverneur autorise l'ouverture immédiate à 1 exploitation sous réserve do la ratification du département.

7 mai 1884, la section de Ruflsque à Pout est ouverte à l'exploitation.

Lettre du 11 juin 1881, du sous-secrétaire d'Etat à la marine, M. Félix Faure, faisant savoir que • les incidents de la réception provisoire de la section Ruflsque-Pout sont dus au légitime désir qu'a eu le gouverneur de s'entourer de toutes les garanties nécessaires pour couvrir sa responsabilité et annonçant que, par

décision ministérielle du 5 Juin 1884, l'arrêté du gouverneur autorisant l'ouverture a été sanctionné, et qudi cette décision lèvera, à l'avenir, toute dlfuculté du même genre ».