ADHÉSIONS DIVERSES

Préfet de la Haute-Garonne

Cardinal-Arche vôque

Président du tribunal de commerce

Toulouse

Recteur de l'académie de Toulouse

Président de la chambre de commerce

de Toulouse, banquier

Professeur des sciences

Intendant militaire en retraite

Négociant

Représentant de fabrique de papier

Rédacteur en chef de la Dépêche.

Ex-auditeur au conseil d'Etat

Ancien conseiller municipal de Toulouse.

Industriel

Du Bulletin agricole et vUicole du Uidi. . Propriétaire

Président du comité de Bordeaux pour le canal des Deux-Mers

Négociant

Docteur médecin ...:...'...

Avocat

Entrepreneur

Organiste de Saint-Sernin,

Publiciste

Dessinateur géomètre

Pharmacien

Fabricant de p&tes alimentaires.

Imprimeur

Du Bullelin agricole et viticole du Midi.

Négociant

Directeur du Crédit lyonnais.

Fabricants de coffres-forts . . .

Chapelier. . . .'.

Ancien préfet

Verrerie de Carmaux.

Métallurgiste

Ex-conseiller général de la Haute-Garonne, avoué

Négociant

Conservateur des forêts

Du Bulletin agricole et viticole du Midi..

Rédacteur de la Préfecture

De la Société d'agriculture de Tarn-et- Garoone

Toulouse.

Hoissac.

Bordeaux.

Toulouse.

Fourques (Lot-et- Garonne.) Clermont-Ferrand.

Toulouse.

Arreau-les-Bains.

Toulouse.

Paris.

Toulouse.

Aiguillon (Lot-et- Garonne). Toulouse.

Paris.

Toulouse.

Muret ( Haute -

Garonne).

Clairac (Lot-et- Garonne).

Toulouse.

Clairac (Lot-et- Garonne).

Toulouse.

Carcassonne.

Toulouse.

Montauban.

Diverses et en

Décembre 1888.

Diverses et en

Divers et en

Janvier 1889.

Membre du comité de propagande.

Memhre du comité de propagande.

Membre du comité de propagande.

Juillet 1888.

Juillet 1887.

Août 1884.

Juilletl884.

Juillet 1884.

Mars 1889.

Diverses et en

Juillet 1887.

Avril 1888.

Juillet 1887.

25 Janvier 1889.

Juillet 1887.

Diverses et en

Mars 1889.

Diverses et en

JuiUet 1887.

Juillet 1887.

Diverses et en

Juillet 1887.

Diverses et 1888.

Mars 1889.

Janvier 1889.

Membre du comité de propagande.

Conférences en faveur du canal.

Membre du comité de propagande. Membre du comité de propagande.

Conférences en faveur do canal.

Membre du comité de propagande.

NOMS

QUALITÉS

DOMICILE

DATE des adhésions.

OBSERVATIONS

iirven

Manufacturier, ancien maire de Toulouse.

Directeur de la papeterie de Lacourtensourt (Hante-Garonne)

Colonel d'artillerie en retraite, ancien maire de Toulouse

Toulouse. Divers et en 1888.

îecond (JoseDh)

Lacourtensourt.

Toulouse.

Brioude (Haute- Loire).

Juillet 1887.

Juillet 1887. • Juillet 1887.

Juillet 1887.

Toussaint (vicomte)

^arinot

Entrenreneur

/eyssevro

RAPPORT fait au nom de la commission (1) de comptabilité sur le projet de résolution portant règlement définitif des comptes de la Chambre des députés pour l'exercice 1883, par M. Louis Million, député.

Messieurs, votre commission avant à examiner les écritures et les comptes ae la Chambre pour l'année 18S8, en a constaté la régularité : elle a de plus reconnu que MM. les questeurs avaient fait de très louables efforts pour les pri^senter sous une forme où Ils puissent être facilement vérifiés, les mémoires étant groupés par nature de dépense, et une analyse détaillée servant comme d'inventaire aux pièces qui ont été mises sous les yeux de votre commission.

Il était difficile de demander davantage pour celle année, car ce n'est que dans le courant de l'exercice 1888 que la commission de comptabilité de l'an derniei* a fait connaître son désir de voir modifier le cadre des dépenses delà Chambre et grouper les dépenses similaires en articles séparés. Aussi constatons-nous cette année, comme les années précédentes, que

(1) Cette commission est composée de MM. Versigny, président ; Lechevalller, secrétaire ; Million, Rondeleux, Trystram, Merlet, FoUiet, Lelèvre-Pontalis, Noël-Parfait, Deniau, Buvignier.

certaines dépenses ayant entre elles une grande analogie, sont portées à des chapitres différents, et que d'autres, qui n'ont entre elles aucun rapport, sont confondues dans le môme article. Citons comme exemple les salaires des hommes à la journée, qui ne forment qu'un môme article avec les indemnités de logement aux employés ordinaires et aux hommes de service.

Comme l'an passé, les dépenses diverses comprennent des dépenses qui devraient avoir leur chapitre distinct. Telles sont ces allocations qui, sous le nom d'indemnités ou gratifications à certains employés, constituent de véritables traitements ou suppléments de traitement. Ces confusions doivent disparaître avec l'adoption du nouveau cadre du oudget, où les dépenses sont classées logiquement et où il sufllt de prendre le total des dépenses portées dans un chapitre pour connaître le montant de toute une série de dépenses similaires.

Si, de plus, dans chaque article du budget, on fait ressortir les dépenses en les répartissant, toutes les fols qu'il y a lieu, entre les bureaux législatifs et administratifs de la Chambre, le service des salles, bureaux et commissions, celui de la questure et celui de la présidence, on évitera toute confusion regrettable qui, ainsi que le disait le rapport de M. Lefèvre- Pontalls, favorise quelque fols le laisser-aller de la dépense, et 1 on mettrait partout cette clarté financière dont on ne doit Jamais craindre de se montrer trop prodigue.

Sous ces réserves, votre commission vous déclare que les vérifications auxquelles elle

s'est livrée l'ont amené à conclure à la régularité des écritures qui lui ont été soumises et à leur conformité avec les comptes qui lui ont été présentés.

Ces comptes se divisent en trois catégories :

1° Service do la dotation;

2° Service de la buvette;

3° Service de la caisse des retraites.

La comptabilité de ces services est distincte, car le service de la buvette et le service do la caisse des retraites sont alimentés par des ressources spéciales qui leur sont affectées.

Nous allons examiner successivement ces trois comptes.

S !"• — Dotation.

Le compte de la dotation se solde par un excédent de crédit de 55,055 fr. 60.

Le montant des crédits alloués pour 1888 s'élevait à la somme de 7,555,083 fr.

Le montant des sommes encaissées en vertu des demandes de fonds adressées par MM. les

âuesteurs à M. le ministre des finances a été e même somme, 7,545,083 fr.

Le résultat définitif pour l'exercice 1888 est donc le suivant :

Montant des crédits 7.545.083 •

Dépenses effectuées 7.490.027 40

Excédent de crédit 55.055 60

dont II y a lieu d'ordonner le reversement au Trésor.

Le tableau qui suit contient, en outre des crédits votés pour l'exercice 1888, les virements effectués, les dépenses faites, enfin les excédents de crédits en fin d'exercice :

ARTICLES

19 bis.

DÉSIGNA-nON DES SERVICES

Indemnité des députés

Indemnité du président

Indemnité des questeurs

Appointements des employés ordinaires

Appointements des employés auxiliaires

Appointements des employés auxiliaires des commissions

Salaire des hommes à la journée et indemnités de logement

Indemnité aux employés du bureau de poste et du télégraphe

Secours viagers à d'anciens employés

Subvention a la caisse des retraites

Service médical et achat de médicaments

Fournitures de bureau

Impressions diverses

Abonnements au Journal officiel

Chauffage

Eclairage

Habillement des huissiers et gens de service

Voitures

Entretien des bâtiments (entretien ordinaire)

Entretien des bâtiments (travaux neufs, grosses réparations)

Entretien du mobilier

Bibliothèque

Dépenses diverses et fonds de réserve

Médailles et Insignes

Dépenses des commissions

Exercices clos

Totaux.

CRÉDITS Totis.