EXCÉDENT

DÉPENSES

de

crédiu.

tt

— dep., session ord. — annexes, t. h.

(nouv. Série, annexes, t. 28.)

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

Art. 1". — Indemnité des députés.

Crédit 5.193.177 12

Dépense 5.191.987 50

Excédent 1.189 62

Ce crédit était, dans les préTisions, de 5,256,000 fr., mais il a été réduit de 62,822 fr. 88 par virements auproflt d'articles dont les crédits étaient insulusants.

Art. 2. — Indemnité du président.

Crédit 72.000

Dépense 71.800

Excédent de crédit 200

dû à une vacance d'un jour dans la présidence.

Art. 3. — Indemnité des questeurs.

Crédit, 27,000 fr.

Dépense, 27,000 fr.

Aucune observation.

Art. 4. — Appointements des employés ordinaires.

Crédit 718.420 »

Dépense 699.921 82

Excédent de crédit 18 . 496 18

Ce crédit, primitivement de 721,500 fr., a été réduit de 3,080 tr. par un virement qui a servi, pour partie, à compléter l'article 5 : Appointements des employés auxiliaires.

Art. 5, — Appointements des employés auxiliaires.

Crédit 30.266 75

Dépense 30.039 94

Excédent 226 81

Le crédit primitif, fixé à 27,800 fr., s'est trouvé insuHlsant par suite de l'augmentation du personnel auxiliaire. Dans le courant du mois de mars 1888, Il a été admis par suite de vacances, deux employés, dont l'un au bureau des procès-verbaux, et l'autre aux archives.

Art.