Total, 533.866 francs
Votre commission signale à l'attention du bureau l'importance que prennent certaines propositions qui, présentées en fin de session, n'ont aucune chance d'arriver à discussion et constituent de véritables volumes, tort intéressants sans doute, mais dont le coût augmente dans de très larges proportions le chiffre des Impressions. Elle ne peut aussi que signaler les nombreux remaniements que subissent certains rapports parce que le texte n'en est pas suffisamment arrêté lorsqu'il est donné à l'impression, remaniements qui grossissent dans Je fortes proportions la note de l'imprimeur; elle appelle sur ces dépenses la vigilance de la future Chambre.
Art. 14. — Abonnements au Journal ofDciel.
Crédit, 25,960 fr.
Dépense, 25,960 fr.
MM. les questeurs ont tenu compte dos observations Contenues dans le rapport fait sur les comptes de 1887.
Art. 15. — Chauffage.
Crédit 44.500 »
Dépense 42.241 49
Excédent de crédit 2.258 51
La dépense se répartit ainsi :
Présidence 14.488 50
Questeurs 1.955 12
Salles, bureaux, commissions 14.4(6 82
Bureaux administratifs 4.780 68
Service général 6.611 37
Total égal 42.241 49
Art. 16. — Éclairage.
Crédit 126.000 »
Dépense 125.020 07
Excédent 979 93
Le crédit do cet article avait été fixé à 109,000 fr. ; il a dû être augmenté de 17,000 fr. par un virement.
La dépense par service se répartit ainsi :
Présidence 6.423 08
Questeurs 1.273 96
Salles, bureaux, commissions.... 113.205 14
Bureaux administratifs 3.038 65
Service général 1.079 24
Total égal lg>.020 07
Le détail de la dépense est :
Eclairage au gaz 99.312 80
Eclairage à l'huile, abonnement. 13.730 05 Fournitures d'huile, de bougie,
réparations et menues fournitures. 11.977 22
Total.' 125.020 07
Art. n. — EabiUement.
Crédit 26.950 »
Dépense 26.927 21
Excédent de crédit 22 79
Le crédit de cet article fixé primitivement à
26,000 fr. a été augmenté de 950 fr. par un virement pris sur l'ariicie 7.
La dépense soldée est celle-ci :
Pour les huissiers et gens de service de la
présidence 5.800 09
Chef des huissiers et huissiers de
la salle 3.471 17
Huissiers de cabinet et assimilés. . 796 20 Adjudant et gardiens-surveillants. 1.641 62 Hommes de service du service général 15.218 13
Total 26.927 21
Art. 18. — Voitures.
Crédit 3.000
Dépense • 1.3(ft
Excédent de crédit 16fô
'Voici le détail de la dépense :
Service des obsèques de députés 600
Revue du 14 juillet 4fô
Réception du 1"' janvier 180
'I ransport de mobilier de 'Versailles à
Paris 60
Total 1.305
Mais il faut reconnaître que nombre de dé-
Eenses de voitures faites par les employés de ureaux et de la caisse ont été portées au chapitre 22 des dépenses diverses et remboursées au trésorier de la Chambre qui en a fait l'avance.
Art. 19. —Entretien des bâtiments.— Entretien ordinaire.
Crédit. 125.105 36
Dépense 110.002 42
Excédent de crédit 15.102 94
Le crédit primitif n'était que de. 80.000 »
H a dû être augmenté par un virement pris sur l'article 1" de. . . . 45.105 36
qui a porté le crédit à 125.1U5 36
sur lequel il n'a été dépensé que.. 110.002 42
laissant libre 15.102 94
Cette dépense se répartit ainsi :
1° Marchés par abonnements 13.868 50
2° Sommes payées à la ville de Paris 3.808 50
3» Travaux exécutés sur devis préalables 42.500 »
4° Entretien proprement dit 25.835 »
5° Modifications dans la salle des séances, tambours d'entrée, tribune des reviseurs, etc 11.014 »
60 Vérificateur 1.969 22
7<> Dépenses journalières de menu entretien, vitres, peintures, etc 11 .007 20
Sur les travaux exécutés sur devis nous devons Indiquer le détail :
1° Réparations exécutées dans dix-neuf logements 3.541 45
2» Postes- militaires 2.028 02
3° Fôte nationale 1.550 •
4° Réfection du calorifère de la galerie des fêtes k la Présidence 2.801 »
5° Modifications à la ventilation de
la salle des séances 11.222 »
6» Etablissement de cabines de conversation et modification aux accès pour la presse et les tribunes. . . 12.170 »
L'entretien proprement dit a dû supporter les réparations suivantes :
Gaz, réparations, canalisation 4.425 »
•Vidange 2.007 »
Couverture, travaux en dehors de l'entretien porté au marché spécial. 308 »
Plomberie, robinetterie 3.361 »
Sonneries électriques, nouvelles
installations 1.134 »
Menuiserie, réparations aux pupitres et banquettes de la salle des
séances 4.200 »
Fumisterie d'entretien, ramonage. 9.300 » Pavage et asphalte 1.100 »
Art. 19 bis. — Entretien des bâtiments. — Travaux neufs, grosses réparations.
Crédit 186.000 »
Dépense 182.832 35
Excédent de crédit 3.167 65
Le crédit primitif était de 170,000 fr.
Il a été augmenté par un virement sur divers autres articles de 16,000 fr.
Mais la dépense n'a en réalité dépassé le crédit primitif que de 12,832 fr. 35.
La grosse dépense soldée sur ce chapitre a été la construction des salles du public qui avait motivé l'ouverture d'un crédit spécial de 100,000 fr. et a coûté en définitive 137,218 fr. 83 dont 3,^8 fr. 22 pour honoraires de l'architecte, et 1,319 fr. 75 comme honoraires du vérificateur.
Les autres grosses réparations sont;
1» La reconstruction du mur circulaire de la rue de Bourgogne 23.850 »
2<> Achèvement de la restauration des grands entablements du palais sur le côté du quai 12.836 »
3» Travaux d'egouts et divers 8.428 »
Total 45.114 »
■Vérification 499 52
Total 45.613 52
L'architecte n'a touché aucun honoraire sur ces derniers travaux.
Bésumé des dépenses.
1» Nouvelles salles du public 137. 218 83
2« Travaux de grosses réparations. 45.613 52
Total général 182.832 35
Art. 20. — Entrelien du mobilier.
Crédit 98.894 64
Dépense 98.894 64
Le crédit de l'art. 20 n'était primlmitivement que de 75.000 »
Il a dû être élevé par deux virements successifs de 23.894 64
pour atteindre • 98.894 64
La dépense se répartit ainsi :
Présidence 43.709 35
Questure et service général 17.270 15
Salles, bureaux, commissions 31.717 64
Bureaux administratifs 6.197 50
Si on divise par nature de dépense on trouve : Tapis :
Présidence 11.469 25
Questeurs 1.110 95
Salles, bureaux, commissions,.... 13.544 53 Bureaux administratifs 1.646 60
Travaux de tapisserie :
Présidence 11.032 72
Questure 2.407 11
Salles, bureaux et commissions. . . 10.736 12
Bureaux administratifs 4.871 81
Total 29.047 76
Les étolïes pour rideaux :
Présidence 5.500 08
Questure 2.508 58
Salles, bureaux, commissions 1.728 »
Bureaux administratifs 1.311 60
Total 11.043 26
Blanchissage :
Présidence 5.676 34
Questure 1.792 20
Salles, bureaux, commissions 1.913 72
Bureaux administratifs : ... 823 55
Total 10.205 81
Les autres dépenses sont :
Miroiterie 2.902 64
Chaudronnerie 815 »
Achat d'un coffre-fort 500 »
Réparation d'horloges 1.306 »
Fourniture de linge 1 .734 »
Location de vaisselle 1.117 »
Cardage de matelas 1.195 »
Travaux divers de menuiserie, serrurerie, coutellerie • 4.178 82
Honoraires du vérificateur 940 »
Total 14.688 46
Art. 21. — BibUolhéque.
Crédit 22.000 »
Dépenses 21.998 41
Excédent de crédit 1 59
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
La dépense se décompose ainsi :
Assurance de la bibliothèque 990 »
Abonnements aux journaux et re- |
vues 6.518 75
Achats de livres 5.341 50
Reliures diverses 7.976 33
Brochage et cartonnage 41 80
Dépouillement de collections 383 31
Remboursement d'avances pour i
achats de journaux et dépenses diverses faites d'urgence, transports, ' correspondances, 746 70
Total 21.998 41
Art. 22.
Dépenses diverses et fonds de réserve.
Crédit 108.635 »
Dépense 108.019 12
Excédent de crédit 615 88
Le crédit primitif avait été fixé à , 140.000 •
Snr lequel il a été pris, par trois virements successifs, au profit d'autres chapitres insuffisamment dotés 31.365 »
Ce qui a ramené le crédit à 108.635 »
Los dépenses portées à cet article sont de diverses natures :
Les unes se renouvellent chaque année et ont fait, dans les budgets de 1889 et 1890, l'ob- Jot de chapitres spéciaux.
Ce sont les indemnités pour divers services, telles que :
Les indemnités aux sténographes pour travaux de nuit 17.6fô »
Indemnités au personnel pour doubles séances 7.066 04
Indemnités pour travaux exceptionnels 500 »
Indemnité de chauffage et d'éclairage à certains employés 1.100 »
Gratification aux escortes du bureau de la Chambre dans les fêtes. . . 400 »
Indenmité aux femmes des concierges 800 »
Indemnité au au trésorier pour erreurs et pertes 1.200 •
Indemnité au commandant militaire du palais 3.000 »
Total 31.73104
Elles forment dans le budget l'article 9. Ce sont aussi les fournitures pour différents services qui feront désormais l'article 15 du budget, et qui ont coûté en 1888 :
Remboursement d'avance pour divers services et journaux do la présidence. . . . 1.893 55
Fourniture d'épongés 1.008 80
Fournitures pour le service des
lavabos 1.500 80
Vin pour les postes militaires 4.075 »
Tonnellerie 273 68
Allume-feux et allumettes 1.612 80
Fourniture de corderie et paillassons 1.193 53
Travaux d'emballage 333 »
Total 11.89116
C'est aussi le service de publicité qui a formé l'article 18 des budgets de 1889 et 1890, et qui comprend en 1888 :
Abonnement à l'agence Havas 5.400 »
Abonnements au téléphone 4.699 79
Transport du compte rendu analytique.... 6.244 13
Livraison des documents législatifs
au domicile des députés 588 »
AfQchage de discours dans Paris.. 360 »
La commission ne peut que reconnaître l'utilité du compte rendu analytique, et la manière remarquable et impartiale avec laquelle il est rédigé. Mais sa distribution n'en est pas faite avec autant de régularité qu'on pourrait le désirer, et elle Invite MM. les questeurs à prendre les mesures nécessaires pour réorganiser ce service. Elle signale aussi à l'attention de MM. les membres du bureau l'obstacle qu'oppose le développement de ce compte rendu à son insertion intégrale dans les Journaux, et leur demande de donner des instructions à MM. les rédacteurs afin qu'ils résument un peu plus succinctement les débats, tout en conservant à la discussion sa physionomie véritable, comme ils le font.
Snlln il y a des dépenses qui n'ont pu ren-
trer dans aucune de ces catégories; telles sont :
Les fournitures de couleurs et vernis 2,
Les fournitures de brosserie et vannerie 3,
L'indemnité pour les funérailles des députés décédés 15.
Les gratifications et indemnités diverses 9
Les Indemnités attribuées au chef et à l'attaché du cabinet du prési.»
dent de la Chambre 8
Les indemnités de frais de déplacement 2
Les secours exceptionnels 1
Les reliures pour les services administratifs et les commissions. ... 1
Diverses menues dépenses 1
L'assurance de l'hôtel de la présidence
Les changements d'adresses de l'Officiel '. . . .
La participation k la fête nationale
Les travaux d'horlogerie aux contrôleurs de ronde 49
Les travaux d'arrosage 455
Total 47.105
Récapilulation.
Indemnités pour divers services.. 31.731 04
Fournitures pour divers services. 11.891 16
Services de publicité 17.291 92
Dépenses diverses 47.1(S »
Total égal 108.019 12
Art. 23. — tIédaiUes et insignes.
Crédit 11.523 »
D épense 8.099 81*
Excédent de crédit. . . 3.423 19
La dépense se décompose de la manière sui-
uante :
Pour frappe et gravure de médailles
de députés 663 43
Médailles du congrès 4.858 88
Insignes de députés 1.077 50
Fourniture de poingons et de coins
(Médaille du congrès) 1.500 »
Total 8.099 81
Art. 24. — Dépenses des commissions.
Crédit 5.956 88
Dépense 5.795 45
Excédent de crédit 161 43
Le crédit primitivement fixé à 50,000 fr. a été ramené par trois virements montant à 44,043 francs 12 au chiffre de 5,%6 fr. 88.
I II a été employé de la manière suivante : Indemnité au secrétaire-adjoint de la commission du budget 2.000 •
Travaux de sténographie pour la
commission d'enquête 1.593 »
I Gratifications diverses ( douanes ,
budget et commission d'enquête) 1.040 »
Transcription des procès-verbaux de
] la commission du budget 1.000 •
Remboursement d'avances faites d'urgence 165 45
Total 5.795 45
Art. 25. — Exercices clos.
Crédit..., Dépense
Excédent de crédit.
est ainsi
La dépense Imputée sur ce crédit composée :
Transport du compte rendu analytique
Travaux de gaz
Travaux de fumisterie
Entretien des appareils de chauffage
Ville de Paris : Abonnement aux eaux
Curage d'égouts
Branchement d'incendie
Excédent de consommation d'eau..
Total 4.863 20
