Appointements des employés auxiliaires des commissions
Crédit, 16,033 fr. 25.
Dépense, 16,033 fr. 25.
Ce crédit, qui était primitivement de 14,000 francs, a dû être augmenté par virement de 2,033 fr. 25, ce qui l'a porté à 16,033 fr. 25, chiffre de la dépense.
21 commissions ont demandé des secrétairesadjoints, ce sont les suivantes :
SomiDes payée*.
Commission du budget 4.240 »
Commission des douanes 1 .586 65
Commission d'enquête générale... 1.506 66
Commission des mines 1.433 32
Commission des voies navigables. 1.626 65
Commission de l'armée 906 65
Commission du code de procédure 706 66 Commission des chemins de fer.. . 1.273 33 Commission de l'instruction criminelle 286 66
Commission des comptes 400 »
Commission des délégués mineurs 200 »
Commission des sous-préfectures. 200 »
Commission de la revision des lois
constitutionnelles 486 66
Commission de la dérivation des
sources de la Vigne et de Verneuil.. 120 »
Commission de l'impôt sur le revenu 40 »
Commission des heures du travail 200 >
Commission des élections 300 »
Commission du canal de Panama. . 100 » Commission de la fraude dans la
vente des vins 160 »
Commission de l'Impôt des bolssons 220 •
Commission de la taxe du pain... 220 »
Total. 16.033 25
Cest en tout quatre commissions de plus
?|u'en 1887, et si le crédit nécessaire pour faire ace à cette dépense présente une économie de 5,833 fr. 86 sur la dépense de l'année précédente, c'est grâce à la résolution que les questeurs, suivant le désir formulé par la commission de comptabilité de 1888, ont prise de ne rétribuer les secrétaires-adjoints des commissions qu'à raison de 20 fr. par jour de séance, à nartir du mois de novembre dernier.
Nous devons faire remarquer que cet article ne comprend pas toutes les dépenses des commissions, et qu'à l'article 24 des comptes, figure une somme de 5,795 fr. 45, qui, pour 3,000 fr., se rapporte à la commission du budget et pour 1,590 fr. à la commission d'enquête.
Art. 7. — Salaires des hommes à la journée.
Crédit 69.060 »
Dépense 67.624 21
Excédent de crédit 1.425 79
Cet article, prévu primitivement pour 70,000 francs, a été réduit au chiffre de 69,%0 fr. par un virement de 950 fr. au profit de l'article 17 insuffisamment doté.
La dépense de 1887 s'était élevée à 69 674 62 celle de 1888 étant de 67.624 21
réalise une économie de 2.050 41
sur l'année précédente, et laisse un excédent sur le crédit de prévision.
Cette dépense se décompose ainsi :
Salaires 35.753 60
Indemnités de logement :
aux employés 10.721 64
aux huissiers 4.327 49
aux hommes de service 16.821 48
Total 67.624 21
L'économie signalée de 2,050 fr. 41 porte sur le salaire des hommes à la journée, qui présente une diminution de 2.8i4 61
et l'indemnité de logement ayant augmenté de 794 20
la différence entre ces deux chiffres. 2.QôO 40
constitue l'économie définitive que cet article présente sur l'année précédente.
Art. 8. — Indemnité aux employés du bureau de poste et du télégraphe.
Crédit ,-. 5.100 »
Dépense 4.798 68
Excédent 301 32
La dépense se décompose ainsi : ===
Service postal.
Employés 2.499 48
Facteurs 499 80
Total 2.999 28
Service télégraphique.
Employés 1.399 56
Facteurs et agents 399 84
Total 1.799 40 1.799 40
Ensemble 4.798 68
Art. 9. — Secours viagers à d'anciens employés.
Crédit 3.065
Dépense 2.9i5
Excédent de crédit 120
Ce crédit n'était que de 2,700 fr. ; il a fallu 1 augmenter par virement de la somme de 365 fr. pour le porter à 3,065 fr.
La commission de comptabilité de l'an passé a reconnu que ce crédit devait être porté à un chiffre plus élevé.
Ce n'est, du reste, pas la seule dépense faite
fiour secours ; sous le titre de secours excepionnels, l'article 22 comprend une dépense de 3,560 fr., qui ont été attribués à d'anciens employés ou a leurs ayants droit.
11 y aurait à examiner si ce chapitre ne devrait pas être augmenté, pour faire face à tous les besoins de cette nature.
Art. 10. — Subvention à la caisse des re^ut.
Crédit, 16,000 fr.
Dépense, 16,000 fr.
En 1888, il a été liquidé 12 pensions de n. traite, dont le chiffre total est de... il k»!
Les extinctions au 31 décembre ont été de 6.755
d'où, en réalité, un chiffre de "Tt^
qui est venu s'ajouter aux pensions prèeéjer ment concédées, dont le total général ea^: 116, 741 fr. 82 au 1" janvier 1889;
Art. 11. — Service médical et achat ii médicaments.
Crédit: ii.bt»
Dépense n.iii
Excédent de crédit Jft
Ce crédit, fixé d'abord à 11,000 fr., a dit? augmenté de 580 fr. par un virement \st.Kt sur l'article 4 du budget.
. Cette dépense se subdivise ainsi:
Honoraires du médecin i.vf >
Médicaments 5.2555
Bains et appareils divers 91: s
Total égal 11.5:51
Art. 12. — Fournitures de bureau.
Crédit 55.fiX .
Dépense M.n a
Excédent de crédit ^
MM. les questeurs constatent que depiis deux ans la consommation des fouînitDte< k bureau va en diminuant.
En 1886, elleétaitde 58.1»a
En 1887, elle était de Si.rrta
Enfin, elle n'est, en 1889, que de.. Si.iTiS d'où une diminution: sur l'année
1886j de 3.6«1!
d'où une diminution: sur Tannée
1887, de g>i'
La dépense par service est de :
Présidence 3.1S3 -n
Salles, bureaux, commissions 41.331 «
Bureau de l'architecte 68s 6
Archives 1.SS9 s
Bibliothèque IM:x
Caisse 1.0s I;
Compte rend u analytiq ue ï&''.
Matériel au
Procès verbaux î.iSS
Questure et délégation (Versailles). îM'à
Poste et télégrapne M33
Total iuryi
Nous devons faire remarquer cependant i|J( économie signalée est un peu diminuée p l'inscription, au chapitre 22, de dépenses (iJ sont de véritables fournitures de bureau, i«'! est la gravure de boules pour le tirage au Stit des bureaux, 16 fr. 80.
De plus, votre commission a constaté que cf- >aines fournitures exigeraient une surrefflans rul en diminuerait certainement la consomnitaon.
Art. 13. — Impressions diverses.
Crédit, 533,866 fr.
Dépense, 533,866 fr.
Ce crédit, fixé d'abord à 500,000 fr.,adùfls augmenté de 33,866 fr. par un virement.
Cette somme a été prise sur l'article 1", ^ présentait un excédent.
Voici le détail des dépenses d'impressions :
Service des députés.
Impressions diverses HiM'^
Vértflcation !•«*')
Compte rendu analytique 9*** ;';
Imprimerie nationale 7.811 w
Journal officiel (Annales) SJ*"* %
Archives parlementaires <9.^ *
Autographies pour commissions.. W •
Bulletins de votes, boites à bulle- „„
tins ^J^V
IIW-JP
BiUels de séance.
Fourniture de cartes pour billets..
Autographie des billets
Découpage des cartes et billets . . .
Fournitures cC autographies.
Archives 200 »
Bibliothèque 10? »
Caisse }w 50
Matériel 199 50
Procès-verbaux 5si «
Questure *22 "^
Sténographie .....•• 77 »
Consigne pour les postes mllitai-
jgç DO »
