COMPTE DE CAISSE
Conformément aux dispositions de l'article 102 du règlement de comptabilité du 23 mars 1878, le trésorier de la Chambre a remis au questeur spécialement cliargé de la comptabilité lo compte des recettes et des payements ellfictués pour l'année 1888.
Ce compte a été soumis à la commission de comptabiUté avec les pièces justificatives des payements. La commission a constaté sa parfaùo concordance avec les résultats du compte administratif, et elle propose en conséquence à la Chambre la libération du comptable pour les opérations de caisse accomplies pendant la durée de l'exercice 1888 (du 1" janvier 1888 au 10 avril 1889). Ce compte est suivi du projet de résolution que la chambre devra voter, si elle adopte les conclusions du présent rapport.
Règlement définitif du compte des recettes et (les dépenses de la Chambre des députés pour l'exercice ISS 8.
PROJET DE RÉSOLUTION
Art. 1". — Le budget de la dotation de la . Chambre pour l'exercice 1888 est définitivement
En recette, à la somme de 7.545.083 »
En dépense, à la somme de. . . . 7.490.027 40
Excédent de recettes qui sera immédiatement reversé au Trésor 55.055 60
Art. 2. — Au moyen de ce reversement, les crédits ouverts à la dotation de la Chambre des députés par la loi du 30 mars 1888, qui s'élevaient à la somme de 7.545.083 »
sontréduits de 55.055 60
et fixés définitivement à la somme de 7.490.027 40
Art. 3. — Le compte de la buvette de la Chambre des députés pour l'année 1888, est définitivement arrêté :
En recette, à la somme de 112.083 17
En dépense, à la somme de 102.843 36
Excédent de recette à porter à à compte nouveau (exercice 1889). . 9.239 81
Sur cette somme de 9,239 fr. 81 restant en caisse à la clôture de l'exercice de 1888 sur les fonds de la buvette, il sera attribué une somme de 1,000 fr. au maire du septième arrondissement de Paris (maine du Palais-Bourbon) pour être distribuée par ses soins aux indigents de son arrondissement.
Art. 4. — Le compte de la caisse des retraites des employés de la Chambre des députés pour l'année 1888, est définitivement arrêté :
En recette, à la somme do 1^,758 francs 86 135.758 86
En dépense, à la somme de 129.740 francslê. 129.740 16
Excédent de recette à porter à compte nouveau (exercice 1889),
6,0i8fr. 70 6.018 70
Art. 5. — Les comptes rendus par M. Cornille comme trésorier de la Chambre des députés pour l'exercice 1888, vérifiés et apurés par la commission de comptabilité, sont arrêtés comme suit :
