CAISSE DES RETRAITES DES EMPLOYÉS

Recettes 135.758 86

Dépenses 129.740 16

Solde en caisse 6.018 70

Moyennant la production par M. Cornille : 1° du récépissé qui lui sera délivré par le caissier-payeur central du Trésor public de la somme de 55,œ5 fr. 60, dont le reversement est ordonné par la présente résolution ; 2° de ses livres de caisse pour l'exercice 1889, constatant le report à compte nouveau des soldes de caisse établis ci-dessus pour les services spéciaux de la buvette et de la caisse des pensions, les questeurs sont autorisés à délivrer audit sieur Cornille quitus de sa gestion comme trésorier de la Cbamore des députés, du i" janvier & la fin de l'exercice 1888.

RAPPORT fait au nom de la commission des chemins de fer(l) chargée d'examiner : l» le projet de loi ayant pour objet la déclaration d utilité publique et la concession définitive de divers chemins de fer à la compagnie des chemins de fer du Sud de la France (Grasse à Nice et Nice à Puget-Théniers); 2» la proposition de loi de M. Eugène Delattre tendant à la création d'un chemin de fer à voie normale de Digne à Nice, par Saint-André et Puget-Théniers, par *I. Georges Cochery, député.

Messieurs, vous avez renvoyé à votre commission des chemins de fer deux projets de loi et une proposition de loi, ayant un ont commun : établir de nouvelles lignes ferrées re- . liant Nice et la région environnante au réseau ' générai.

Le premier de ces projets a pour objet la dé- ; claration d'utilité publique et la construction

■ des chemins de fer de Grasse à Nice et de Nice

■ à Puget-Théniers, et l'exécution de la llgno de i Digne à Saint-André ; ces lignes étaient déjà I concédées, à titre éventuel, par la loi du 17 août I 1885, à la compagnie des chemins de fer du Sud

de la France. Leur longueur est de 142 kilo-

1 mètres.

Le second concerne des modifications à ap-

. porter à la ligne en construction de Dragui-

I gnan à Grasse, concédée à la même compagnie.

I La proposition de loi émanée de llnitiative de M. Delattre, et qui est dans sa pensée un contre-projet au projet du Gouvernement, tend seulement à déclarer d'utilité publique un chemin de fer à voie normale double de Digne à Nice.

Les travaux qui font l'objet du projet du Gouvernement s'élèvent à 50,779,000 fr., y compris une somme de 1,600,0(X) fr. relative à une dépense déjà autorisée par la loi du 28 janvier 1889, pour la construction d'un pont sur le Yar, à Manda.