INSTITUTRICES

4* classe 1 .200

3« classe 1.400

2« classe 1.500

1" classe 1 .600

Art. 8. — Les titulaires chargés de la direction d'une école comprenant plus do deux classes reçoivent k ce titre un supplément de traitement de 200 fr. Ce supplément est porté à 400 fr. si l'école comprend plus de quatre classes.

Art. 9. — Dans les écoles qui comprennent une classe d'enseignement primaire supérieur, dite cours complémentaire, le maître chargé de ce cours reçoit un supplément de traitement ■ de 200 fr. i

Art. 10. — Indépendamment du traitement fixé aux articles précédents, les instituteurs et les Institutrices titulaires ont droit:

1» Au logement ou à l'indemnité représentative fixée par les arrêtés préfectoraux;

2» A une indemnité de résidence dans les cas prévus à l'article 12.

L'indemnité de résidence n'est pas soumise à retenue, sauf l'exception prévue aux dispositions transitoires de l'article 32, paragraphe 2.

Art. 11. — Les instituteurs et institutrices ' stagiaires reçoivent un traitement de 800 fr. et ' l'indemnité de résidence dans les conditions ; déterminées à l'article 12.

Ils ont droit au logement ou à l'indemnité représentative.

Ils forment une classe unique.

I Art. 12. — L'indemnité de résidence est fixée, pour les maîtres désignés aux articles 8, 9, 14 et 15, à :

100 fr. dans les localités dont la population ; agglomérée est de 1,000 à 3,000 habitants;

200 fr. dans les localités dont la population agglomérée est de 3,001 à 9,000 habitants;

300 fr. dans les localités dont la population agglomérée est de 9,001 à 12,000 habitants;

400 fr. dans les localités dont la population agglomérée est de 12,001 à 18,000 habitants;

500 fr. dans les localités dont la population agglomérée est de 18,001 k 35,000 habitants;

600 fr. dans les localités dont la population agglomérée est de 35,001 k 60,000 habitants ;

700 fr. dans les localités dont la population agglomérée est de 60,001 à 100,000 habitants;

800 fr. dans les localités dont la population agglomérée est de 100,000 habitants et au- ; dessus; ! 2,0J0 fr. dans la ville de Paris.

I Elle est de moitié des chiffres ci-dessus pour

tous les autres instituteurs et institutrices titulaires, et du quart pour les stagiaires établis dans les localités ci-dessus énumerées.

Les communes chefs-lieux de canton ayant moins de 1,000 habitants de population agglomérée sont assimilées, quant a l'indemnité de ! résidence, aux localités de 1,003 à 3,000 habitants. '

Dans les villes de plus de 100,000 àme< tJ dans les communes du département de la SeiJ comprises dans les catégories ci-dessus, i» taux de cette indemnité sera élevé, s'il vj lieu, pour parfaire, avec le traitement lè"'j nouveau, tant pour les instituteurs et les làtitutrices en exercice que pour leurs sucttseurs, le chiffre des émoluments régulitt?. ment soumis à retenues tel qu'il résulte d» 'ij moyenne des trois années antérieures à l'eie- Cice 1889. Dans aucun cas, la part contribiitiT' de l'Etat n'excédera le produit des 4 centimt:!

Un règlement d'administration pub'iqidressera, d'après les bases ci-dessus indiq^l, pour chacune de ces communes, et pour la diverses catégories du personnel, le tableaa des indemnités de résidence.

Les maîtres titulaires ou stagiaires des étol(< de section établies hors du chef-lieu de 4 commune profiteront de l'indemnité de réMdence si la section rentre, par sa populaliti agglomérée, dans une des catégories étiblits par le premier paragraphe de l'article.

Art. 13. — Les directeurs, directrices, instituteurs adjoints, institutrices adjointes ds écoles primaires supérieures, les directeurî. directrices et professeurs d'écoles normaleî, les économes de ces dernières écoles et les it>pecteurs primaires sont répartis en cinq cl:.«ses dans les proportions suivantes :

5« classe.. 30 p. 100 de l'efïectlf total.

4» classe.. 25 p. 100 —

30 classe.. 20 p. 100 —

2» classe.. 15 p. 100 —

1" classe.. 10 p. 100 —

Ces classes sont attachées à la personne et peuvent ôtre attribuées sans déplacement.

Art. 14. — Le traitement des directeurs et directrices d'écoles primaires supérieures estfii; ainsi qu'il suit :

5» classe ; l.?00

4* classe 2.(XJ0

3» classe 2.200

2« classe 2.500

1" classe 2.8ÛÛ

Ils reçoivent, en outre, l'indemnité dertitdence prévue a l'article 12.

Ils ont droit au logement ou à l'indemniU représentative.

Art. 15. — Le traitement des instituteurs lijoints et des institutrices adjointes des éc^lêj primaires supérieures est fixé ainsi qu'il suit:

5» classe I.IOO

4« classp 1.3»

3" classe 1.6»

2« classe 1.900

l"classe 2.100

Us reçoivent, en outre, l'indemnité de résidence prévue à l'article 12.

Us ont droit au logement ou à l'indemniti représentative.

Les maîtres auxiliaires chargés d'enseigi!^ ments accessoires dans les écoies primaires «qpérieures, dans les conditions prévues par les articles 20 et 28 de la loi du 3'J octobre ISSô, reçoivent une allocation calculée sur le pied de 50 à 100 fr. par an pour chaque heure d enseignement par semaine. Cette aUocation n'e^t pas soumise à retenue.

Art. 10. — Dans les écoles nationales d'enseignement primaire supérieur et professionnel, es traitements de chaque classe de fonctionnaires seront de 500 fr. supérieurs à ceui de; écoles normales d'instituteurs.

Art. 17. — Le traitement des directeurs ft directrices d'écoles normales est fixé ainsi qu û suit: