Lourds impôts somptuaires

3. Surtaxes progressives sur les grands capitaux et sur les successions à des degrés éloignés de parenté.

Z" De la part de l'Eglise :

Coopération cordiale et active à toutes les tentatives faites en vue du bien-être intellettuel ou matériel et du relèvement moral et religieux du peuple en général.

3° De la part des classes qui possèdent :

Satisfaction à accorder aux désirs légitimes des non-propriétaires, tant par la loi que par l'augmentation des salaires et par l'abrévutlon de la durée du travail, dans la mesure liu possible.

4° De la part des intéressés eux-mêmes :

1. Appui empressé k donner à L'organisation dos associations professionnelles, comme sotetituées à l'ancien système des guildes, quiavait été reconnu bon e"t utile ;

2. Conservation jalouse de l'honneur personnel et professionnel, abstention de toute distraction grossière, accomplissement desdevul-s de famille dans un esprit chrétien.

Par l'indication de ce programme, on sent reconnaître que le parti chrétien socialiste tend moins à. s'en tenir & l'ordre économique actuel qu'à ménager une transition au programme du socialisme d'Etat, c'est-à-dire au programme du parti de la « Koyauté sociale. •

2° LégUIntlon.

Le droit d'association n'a jamais été conlesté sérieusement aux ouvriers allemands qui continuèrent à se grouper dans leurs guilues; mais ces associations eu raison de la dispersion ies éléments qui les composaient, tombèrent en désuétude.

La loi du 23 mars 1869. connue sous le nom de Code industriel de l Allemagne du Nord (Gewerbe ordnung fQr den Norddeutschoa Bund) proclame formellement le principe de la la liberté industrielle et commerciale dans son article 1='. En voici d'ailleurs, l'analyse :

1» Les corps de métiers ne subsistent qu'à titre de chambres syndicales reconnues comme personnes civiles et destinées à former des institutions de bienfaisance et de perfectionnement;

2» L'obligation du livret d'ouvrier n'eiisle plus;

3° Les contestations entre patrons et ouvriers sur leurs engagements ou sur les contrats d'apprentissage sont réglées par des autorités spéciales ou, à déiaut, par les autorités municipales, avec faculté d'appel dans le délai de dix jours ;

4° Le pouvoir de statuer sur ces contestations peut d'ailleurs être conféré par un règlement local à des tribunaux arbitraux, organisés par les autorités municipales et composts de patrons et ouvriers en nombre égal ;

5» U est interdit aux patrons de vendre à leurs ouvriers quoique ce soit à crédit, et les ouvriers ne peuvent être contraints de recevoir leurs salaires en nature ;

6» Le droit de coalition est reconnu aux patrons et aux ouvriers (art. 152 et 153) pour 1» défense de leurs intérêts commuas, pourvu que les coalisés no tendent pas à faire entrer d'autres individus dans leur camp et d'y retenir ceux qui voudraient en sortir, soit par la violence, soit par des menaces, des outrages et des interdictions;

7» Les coalitions qui empêcheraient ou entraveraient un service public, sont prévues et punies par le code pénal, titre 27.

Depuis la constitution de l'empire d'Allemagne et sous l'impulsion des sociaUstes d'Etal

SÉANCE DU 27 JUÎN 188Ô

l»lasiears lois sont Intervenues pour donner satisfaction à ceux qui r<ïclamaient lo retour aux lorporations.

La loi du 18 juillet 1881 tend à transformer les associations libres en corporutions obligalolres, non pas que tous les artisans soient, en principe, obligés de s'organiser en corporation, mais dès qu'une corporation existe, tous ceux qui. dans la localité, exercent pour leur propre :onipte ont le droit de demander leur affliia- Uon.

Les nouvelles corporations ont pour but de protéger l'apprentissage, de prévenir les conllits et d'y porter remède par des tribunaux d'arbitrage et do conciliation. Elles peuvent fonder des ateliers corporatifs, des caisses de secours qui, moyennant le payement de cotisations, procurent l'assistance en cas de maladie, de mort ou d'incapacité de travail. Celui qui abandonne la corporation, perd ses droits à la caisse de secours.

Enfin la loi du 6 juillet 1884 sur les accidents du travail prend aussi pour base l'organisatiou corporative. Elle groupe d'offlco, à défaut de groupement libre, tous ceux qui sont tonus à rassurance dans telle profession déterminée.

Au point de vuo de la législation projetée, il est utile de donner l'analyse du projet de loi Boumis au Reichstag par le docteur Hirsch, le 18 novembre 1885.

Les Unions de métiers {Gewbrkvereine) pourront accorder à leurs membres :

Des consultations juridiques et la défense en cas de procès ;

Les avantages de la bourse du travail par un tableau statistique de l'offre et de la demande et l'allocation des frais de voyage en cas do déplacement;

les secours, en cas de chômage justifié et daus le cas de nécessité; ces secours pourront s'étendre à la faniille.

Les Unions s'occupent do la création de bureaux de conciliation et d'arbitrage ; le projet dit que, en cas de contestation sur le salaire ou sur les conditions du travail, les secours ne seront autorisés qno si les statuts de l'Union reconnaissent l'obligation pour celle-ci de participer au bureau do conciliation et d'accepter les décisions arbitrales.

Les Unions ont en outre pour mission : I)e fournir aux apprentis et aux jeunes ouvriers l'éducation technique, morale et physique et à tous une culture générale et professionnelle par les discussions, les conférences, la publication de journaux, les bibliothèques et les cours ;

EnÛD, de créer des auberges corporatives, de fonder des caisses de secours contre la maladie, l'incapacité de travail, la vieillesse, la mort, ainsi que des caisses d'épargne et des sociétés coopératives.

D'autres lois ouvrières, dues à l'initiative gouvernementale, sont en préparation au Uoiclistag allemand : l'avenir dira ce que vaut le système introduit dans le nouvel empire par M. de Bismarck.

AUTRICHE-HONGRIE OrfanlaatloB économlqfae*

La monarchie austro-hongroise conserva jusqu'en 1848 le système féodal appliqué au sol et au travalL A cette époque, la législation l'abolit. On peut donc dire que le régime corporatif «e maintint, sans altération, dans cette monarchie jusqu'au milieu de ce siècle. La patente IndusUielle du 20 décembre 1859 modifia profondément ce régime : sans supprimer les corporations, elle décréta la liberté du travail.

Kormée longtemps aux idées du dehors, les partis socialistes n ont pu se développer en Autnclie comme en Allemagne. Deux grands courants sont suivis par les ouvriers autrichiens : dune part, sous l'influence des doctrines de Lassalle, de nombreuses associations se sont formées en vue d'obtenir la transformation de 1 ancien système corporatif en groupements recevant directement de l'Etat, à titre de sub- TCntlon, les capitaux nécessaires pour arriver & travailler sans subir la loi des patrons ; d'autre part, un très grand nombre d'Unions ou- ^'^fes ont adopté le système do Schultze-

A *?''? n'^'^a* années do régime do liberté inoiwriclle, rAntriche-Hongrie, sous l'influence 011 paru catholique, revient à la corporation obligatoire.

l expérience sera pleine d'enseignements, le 1»°° . ,?" travail la suivra avec un intérêt sur lequel il est Inutile d'insister.

Ei4*gl*latlon

En Autriche, la patente impériale du 20 décembre 1839 est le code industriel ; en Hongrie, le travail est réglé par la loi de 1872, dont les dispositions concordent, pour la plupart, avec le code autrichien de 1859.

L'acte de 1859 décréta la liberté de l'industrie et supprima les privilèges des corporations; mais celles-ci furent expressément maintenues et reconnues comme sociétés de secours mutuels. De fait et de droit, les membres des corporations sont répartis en trois classes :

1» La classe supérieure, celle des maîtres;

2» La classe moyenne, celle des compagnons ;

3° La classe inférieure, celle des apprentis.

La loi du 15 mars 1883 a donné un caractère obligatoire au groupement professionnel. Elle a été demandée par les petits artisans et ne semble pas avoir été accueillie avec défaveur par les ouvriers.

Les industries sont divisées en trois classes :

a Industries concédées qui s'exercent en vertu d'une autorisation administrative;

b Industries libres qui n'exigent qu'une déclaration préalable;

c Métiers qui ne peuvent être exercés que par des artisans munis d'un brevet d'apprentissage obtenu à la suite d'un examen technique.

Pour entrer dans un métier classé, il faut être muni d'un certificat d'étude et de travail, qui constate l'emploi, pendant plusieurs années, comme ouvrier auxiliaire dans le même métier et dans une fabrique annexée à l'exercice d'un métier analogue. Le certificat d'étude ot de travail doit être légalisé par le président de la corporation et par le maire de la commune.

D'après la loi, le système corporatif légal est déflni comme suit :

A. — L'autorité doit établir des corporations dans toutes les localités qui on comportent. Quiconque exerce un métier en qualité de maître et pour son compte est par ce seul fait membre de la corporation où il habite.

D. — Toute corporation doit :

1. — Veiller au maintien régulier do la bonne entente, soit entre les maîtres et les ouvriers et les apprentis.

2. — Fonder et entretenir des établissements servant à héberger les ouvriers.