‹ Annales de la Chambre des députés, Part 2Chapitre 284 sur 446 · X. — Conseil de prud'hommes. (Année · texte numérisé non relu

X. — Conseil de prud'hommes. (Année

DÉSIGNATION

Affaires.

Affaires.

Affaires.

Affaires.

BUHEAU PARTICULnSR

restant à concilier au 1" Janvier

dont le bureau particulier a été saisi pendant l'année.

conciliées

retirées par les parties avant que le bureau ait statué

"°V°don"*®* i aété saisi

le bureau général S "'* P** "* **'^'

restant à concilier au 31 décembre

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