EXCÉDENTS
allon(<s.
d« crédits.
de dépense».
Il résulte des chiffres ci-dessus que les économies de 6,213 fr. 80 réalisées sur les dépenses des articles 1, 4, 5, 6 et 7 n'ont pu compenser Içs excédents de dépenses s'élevant à 17,5« fr. 71 qnl ont dû être faites sur les articles 2, 3 et 8. L'insuffisance de crédit ressort à la somme de 11,329 fr. 91 et elle porte sur le chauffage, l'éclairage et les dépenses diverses.
En ce qui concerne le chauffage, l'insuffisance est de 5,796 fr. 91 et elle doit être attribuée en grande partie & ce fait que les quatre .calorifôres installés dans le nouvel hôtel de la rue de Grenelle et dans les nouveaux bâtiments de la nte de Varennes, brûlent ensemble 82 tonnes, •lors que les calorifères du boulevard Salnt- GermalQ n'en consomment que 53. D'autre
part, bien que le chauffage au coke ait été substitué, dans un grand nombre de pièces, au chauffage au bois, le cube des b&tlments neufs et jusqu'ici inhabités étant beaucoup plus considérable rue de Varennes et surtout à l'hôtel de la rue de Grenelle qu'au boulevard Saint- Germain et à l'ancien hôtel du quai d'Orsay, la dépense a été plus considérable. Enfin 11 faut tenir compte' de cette circonstance que l'hiver 1887-1888 a été particulièrement rigoureux et s'est prolongé très avant dans l'année 1888.
Quant à l'éclairage, qui présente une insuffisance de 5,714 fr. 73, l'installation dans les nouveaux locaux a placé le service dans des conditions Inattendues. C'est ainsi notamment qu'à une dépense de gaz qui n'avait été pendant les
années 1884, 1885 et 1886 en moyenne que de 2,670 fr. 30, a répondu une consommation effective de 5.706 fr. 46. De plus. Il a fallu faire face k l'éclairage électrique de l'hôtel pour 1,557 fr. 35, alors que l'étendue des salons accroissait les dépenses d'huile et de bougie.
L'article 8, dont les dépenses sont très multiples, était antérieurement de 20,000 fr. Depuis qu'il a été réduit à 10,000 fr. on est obligé d'économiser chaque année, sur les dépenses d'antres articles du même chapitre. En 1888, cela n'a pas été possible par suite de l'élévation des dépenses d éclairage et de chauffage. On doit noter enfin que l'hôtel de la rue de Varennes coûte 1,100 fr. par an pour l'entretien du jardin, ce qui n'existait pas au quai d'Orsav.
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
On demande en conséquence l'ouverture d'un i de réaliser des produits aujourd'liul crédit supplémentaire de 11,329 fr. 91 sur le perdus pour le Trésor; il en résulte chapitre 2 (Matériel et dépenses diverses de une augmentation de dépense de 10.500
l'administration centrale.)
3* section. — Colonies.
Chap. 4. — Personnel dp la Justice aux colonies, 30,000 fr.
Des réductions ont été opérées en 1888 par les Chambres sur les crédits afTectés au personnel de la magistrature coloniale.
Il avait été entendu que les suppressions d'emplois qui étaient la conséquence de cette mesure se feraient par extinction. En raison du nombre insuffisant des vacances qui se sont
Erodultes pendant le cours do l'année 1888, il a té nécessaire de maintenir en fonctions des magistrats dont l'emploi avait été supprimé en
?irlnclpe ; de là, pour le département, l'obllgalon de dépenser un crédit supérieur à celui qui avait été prévu au chapitre 4 par la loi de nuances.
On demande, pour couvrir cette dépense, un crédit supplémentaire de 30,000 fr.
Blinistère de l'agriculture.
Chap. 51. — Contributions sur les forêts domaniales, 92,000 fr.
Le crédit ouvert par la loi de finances du 30 mars 1888 pour le payement des contributions des forêts domaniales (ehap. 51) s'élève à 1,722,000 fr.
Mais, ainsi qu'il arrive chaque année, ce crédit se trouvera insufllaant pour acquitter les charges imposées aux forôts en 1888 et notamment les impositions extraordinaires autorisées sous forme de centimes additionnels affectés aux dépenses départementales et communales.
On croit devoir demander pour cet objet un crédit supplémentaire de 92,000 fr. qui sera sans doute plus que sulïlsant; mais il n'y a aucun inconvénient à majorer un peu les prévisions, attendu que le crédit ne peut, en aucun cas, être appliqué à une autre dépense que celle des contributions des forôts, dépense d'ailleurs obligatoire, mais dont le montant ne pourra être exactement déterminé qu'à la clôture de l'exercice 1888.
Chap. 55. — Dépenses diverses du service des forê'ts en Algérie, 60,000 fr.
Le crédit inscrit au budget pour répartir entre les préposés forestiers de rAlgérie la moitié du produit des amendes est de 25,000 f r. Ce n'est là qu'une sorte de provision, qui se trouve chaque année dépassée.
On estime dès à présent 4 60,000 fr. le crédit supplémentaire qui sera nécessaire à la répartition dont il s'agit. Il convient de remarquer d'ailleurs que la dépense, quelle qu'elle soit, est gagée par une recette double pour le Trésor.
II. Annulations proposées (articles 2, 3 et 4 du projet de loi), 7,359,545 fr. 08.
lUnistère des finances.
Chap. 52. — Participation du ministère des finances à l'Exposition universelle de 1889, 8,000 fr.
Le report de cette somme à l'exercice 1889, est demandé pour permettre l'imputation sur cet exercice oes dépenses qui n'ont pu ôtre faites avant le 31 décembre 1888.
Chap. 80. — Personnel de l'enregistrement, des domaines et du timbre en Algérie, 15,500 fr.
Pour répondre aux réclamations des conseils municipaux et des conseils généraux, pour assurer d'autre part une surveillance plus efficace de la fraude, le gouverneur général de l'Algérie a cru devoir, au commencement de l'année 1888, créer huit nouveaux bureaux de recettes des domaines à Laghouat, Palestre, Berrouaghia Bou-Medfa, Azazga, Sidi-bel-Abbès, Duvivier et Mondovl.
Ces créations seront certainement fructueuses pour le Trésor, à raison de l'accroissement des produits qui résultera d'une gestion plus directe des immeubles domaniaux.
L'augmentation de dépense qui aurait dû en résulter était de 24,500 fr., mais, par suite d'une réorganisation dans les cadres du service, elle ne s'élève en réalité qu'à. . . 10.200
Le gouverneur général de l'Algérie a en outre réorganisé complètement le service du Hcit-el-Mal, de façon à assurer son fonctionnement régulier et
Total 20.700
Toutefois, afln de ne pas grever le budget de 1 Etat par ces réformes utiles, M. Tlrman a effectué en même temps une économie correspondante :
il a supprimé les chaouchs interprètes attaches aux bureaux de recette pour ne conserver que ceux des directions.
Il a réalisé ainsi une économie de 36.200
L'économie nette s'élève à 15 . 500
dont on propose l'annulation sur ce chapitre. Cette annulation compense une demande de crédit supplémentaire nécessitée sur le chapitre du matériel par suite de la création des nuit nouveaux bureaux de recette.
Ministère des affaires étrangères.
i" section. — Service ordinaire.
Chap. 20. — Acquisition d'un hôtel à Toklo, 30,800 fr.
(Voir ci-après l'exposé des motifs à l'appui d'une demande de crédit de pareille somme sur l'exercice 1889.)
i' section. — Service des protectorats.
Chap. 2. — Dépenses des résidences à Madagascar, 2,665,000 tr.
(Voir ci-après l'exposé des motifs à l'appui d'une demande de crédit de pareille somme sur l'exercice 1889.)
Ministère de la guerre
Chap. 15. — Artillerie (solde des corps de
troupes) 375 . 764
Chap. 25. — Service de santé
(matériel d'exploitation) 100.000
Chap. 37. — Harnachement 316.500
Chap. 39. — Etablissements de l'artillerie (matériel d'exploitation) 10i)00
Total 8Ô2.264
On propose d'annuler les crédits ci-dessus en compensation des augmentations demandées d'autre part, pour les chapitres 9, 10, 22, 30 et
Chap. 25. — Service de santé (matériel d'exploitation) 86.330 44
Voir les explications ci-après.
Chap. 50. — Construction de la nouvelle enceinte et des forts détachés de Lyon 1.168.000 »
Voir les explications ci-après.
Chap. 54 bis. — Travaux à effectuer pour combler et aménager à usage de champ de manœuvres la grande branche de l'étang du Faouëdic 75.000 »
Voir les explications ci-après.
Chap. 55. — Déclassement d'une partie des anciennes fortifications de Grenoble.... 38.380 88
Voir les explications ci-après.
Chap. 57. — Reconstruction de fortifications dans le quartiep de la Rhode et.au nord du fossé du Party, à Toulon 165.941 25
Voir les explications cl -après.
Chap. 60. — Installation à Paris d'une chambre frigorifique à titre d'essai 60.000 »
Voir les explications ci-après.
Total 1.593.652 57
Ces crédits étant restés sans emploi en 1888, on en propose l'annulation au titre de cet exercice, sauf report à l'exercice 1889.
Ministère de la marine
-Chap. 15. — Service général des ports, ateliers, chantiers et magasins. — Salaires pour le premier établissement et la reconstruction, 30,000 f r.
Les dépenses de l'extérieur, dont 11 est impossible d'avoir une évaluation précise avant l'époque actuelle, ont obligé à dépasser la dotation de main-d'œuvre du chapitre 10 (Entretien de la flotte) d'une somme d'environ 80,000 fr., dont 50,000 fr. ont été demandés dans le précédent projet de loi de crédits sup-
plémentaires. Le dépassement excédant, soit 30,000 fr., est compensé par un disponible d'un chiffre égal sur le chapitre 15 (Service général des ports. — Salaires).
On propose donc d'annuler, sur ce dernier chapitre, uije somme de 30,000 fr. qui serait reportée au chapitre 10.
Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
i" section. — Service de l'instruction publique.
Chap. 65. — Participation du service de l'instruction publique à 1 Exposition universelle de 1889, 100,467 fr. 93.
Une loi du 23 Juin 1888 a ouvert au budget de l'exercice 1888. au titre du chapitre 65, un crédit de 134,000 fr. pour frais de participation du ministère de l'instruction publique dans les dépenses relatives à l'Exposition universelle de
Il reste disponible sur ce crédit 100,467 fr. 93, qui ne peuvent être employés sur l'exercice
On a l'honneur de demander l'annulation de cette somme, sauf report & 1889.
Chap. 68, — Publication des œuvres de Fermat, 20,432 fr. 50.
Par une loi du 30 décembre 1888, 11 a été ouvert au budget du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (i" section, service de l'instruction publique), sous le titre du chapitre ci-dessus indiqué, un crédit extraordinaire de la somme de 20,432 fr. 50, destinée àla publication des œuvres de Fermât.
Les travaux entrepris par les éditeurs de cette publication n'ayant pu être terminés au 31 décembre 1888, on a l'honneur de demander l'annulation de cette somn;e sur cet exercice, sauf report à 1889.
S' section. — Service des beaux-arts.
Chap. 48. — Participation du service des beaux-arts à l'Exposition universelle de 1889, 352,662 fr. 55.
Voir l'exposé des motifs à l'appui d'une demande de crédit supplémentaire de pareille somme à rattacher au chapitre 43 du budget de l'exercice 1889 (Participation du service des beaux-arts à l'Exposition universelle de 1889).
Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies.
1" section. — Commerce et indvstrie.
Chap. 44. — Expositions internationales de 1888, 18,761 fr. 43.
Non-emploi en 1888 et report en 1889 de portion de crédit ouvert sur l'exercice 1888, par la loi du 3 mai 1888, pour les dépenses relatives aux expositions internationales de 1888.
*• section. — Colonies.
Chap. 29. — Participation du service des colonies à l'Exposition universelle de 1889, 89,666 francs 76.
La loi du 23 juin 1888 avait accordé sur l'exercice 1838, au titre du chapitre 29 du budget du service colonial un crédit de 195.000 fr. pour la participation du service des colonies à l'Exposllion universelle de 1889. La plupart des dépenses engagées en 1888 ne doivent être payées que six mois après la réception définitive des travaux qui a eu lieu dans le courant du mois d'avril, c est-à-dire sur l'exercice 1889. De là la nécessité de reporter à ce dernier exercice les sommes restées disponibles en 1888 et qui faisaient partie des prévisions applicables a l'en' semble des travaux.
Chap. 34 bis. — Barrage des Grands-Cheurfas, 483,000 fr.
Voir ci-après l'exposé des motifs d'une demande de crédits extraordinaires de pareille somme au titre do l'exercice 1889.
Ministère des travaux publics.
f section. — Travaux extraordinaires.
Chap. 51. — Amélioration et achèvement des ports maritimes, 1,149,337 fr. 34.
Voir les explications ci-après.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — SEANCE DU i4 MAI 1889
RÉCAPITULATION
1* BTrOOET OS.OXXTJLIXt.X2 I. — caiBDITS A OUVRIR
Ministère des finances 18.500 »
Ministère des affaires étrangères 101.400 •
Ministère de la guerre 802 . 264 »
Ministère de la marine 30.000 »
Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (2« section. — Service des beaux-arts).. 70.000 »
Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies (1" section. — Commerce et industrie) 11 .329 91
-Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies (3» section. — Service colonial) 30.000 •
Ministère de l'agriculture 152.000 »
Total des crédits à ouvrir .... 1 .215. 493 91
