TEXTE VOTE PAR LE SÉNAT

Les maîtres titulaires ou stagiaires des écoles de section établies hors du chef-lieu de la commune profiteront de l'indemnité de résidence, si la section rentre, par sa population agglomérée, dans une des catégories établies par le premier paragraphe de l'article.

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

Article 13 (ancien article 12).

De môme que l'article 6, en ce qui concerne les maîtres el maltresses des écoles primaires élémentaires, le texte nouveau de l'article 13 détermine les effectifs de cliacune des cinq classes, dans lesquelles doivent être répartis les directeurs, directrices, instituteurs-adjoints, institutrices-adjointes des écoles primaires supérieures, les directeur», directrices, professeurs et économes des écoles normales, et enlln les inspecteurs primaires, dont le texte primitif avait à tort omis de faire mention.

Voici les proportions établies, toujours d'après cette double considération : facilités sulllsanles d'avancement, et nécessité de ménagtr les finances do l'Etat :

5» classe. . . 30 p. iOO de l'effectif total.

4» classe. . . 25 p. 100 de l'effectif total.

.3» classe. . . 20 p. 100 de l'effectif total.

2» classe. . . 15 p. 100 de l'effectif total.

1" classe. . . 10 p. 100 de l'effectif total.

Article 14 (ancien article 14).

Aucune modiflcation dans les dispositions de l'article 14, qui règle le taux du traitement pour les directeurs et directrices des écoles primaires supérieures.

Article 15 (ancien article 14).

Par contre, les traitements des instituteursadjoints et institutrices-adjointes des écoles Îrimaires supérieures ont été augmentés de 00 fr. Il parait convenable en effet d'établir un léger avantage de situation en faveur des maîtres des écoles primaires supérieures, et il no serait pas juste de les assimiler, pour le taux de leurs traitements, aux maîtres. des écoles primaires élémentaires. i