TAUX DES TRAITEMENTS VOTE PAR LE SÉNAT

InsUiDtea'S. laitltutricfs.

S'cL 1.000 5» Cl. 1.000

Le Sénat a hésité, en ce qui concerne l'Indemnité de direction, mais, sur les instances de M. Buisson, commissaire du Gouvernement, il a adopté finalement les dispositions établies dans le projet de la Chambre des députés.

Article 10 (ancien article 8).

Ici se place une des modifications les plus importantes apportées au texte voté par la Chambre des députés. Nous avions décidé que l'indemnité de résidence, attribuée k certains instituteurs, serait soumise à retenue, et que

fiar conséquent le tarif de leur pension de reralte en bénéficierait. Nous n'avons pas cessé de croire bonnes les raisons qui ont motivé notre décision et nous avaient entraînés à modifier sur ce point le projet primitif du Gouvernement.

Mais le Sénat objecte, non sans raison, que l'Indemnité de résidence n'étant pas à proprement parler un supplément de traitement, ne doit pas entrer en ligne de compte pour le calcul de la retraite ; que, de plus, comme nous l'avions fait remarquer nous-môme dans notre premier rapport, la retenue opérée sur les indemnités de résidence, c'est-à-dire sur une ressource communale étrangère au budget de l'Etat, donnerait lieu à mainte complication. Quoi qu'il en soit, et sans vouloir discuter à nouveau la question, nous ne pensons pas qu'il faille, en maintenant notre premier vote, compromettre l'accord qui s'est établi entre les deux Chambres sur les dispositions essentielles du projet de loi, et par là en retarder l'application.

Remarquons d'ailleurs que l'intérêt des maîtres et maltresses actuellement en fonctions est sauvegardé, comme l'Indiquent les deux dernières lignes de l'article 10, par l'exception prévue aux dispositions transitoires de l'article 32, paragraphe 2.

Article 11 (ancien article 10).

I L'article 11, qui règle la situation des stagiaires, n'a pas été modifié.

I Article 12 (ancien article 11).

I Cet article, un des plus importants et un des plus discutés de la loi, établit l'iademnitë dite de résidence.

Le Sénat a ratifié sur tous les points les décisions de la Chambre.

Il a approuvé, dans toutes ses parties, le tableau que nous avions dressé sur des bases d'ailleurs assez différentes de celles qui étalent proposées par le projet du Gouvernement, et

aul consistent à prendre pour point de départ u taux de l'indemnité le chiffre de la population agglomérée.

Seulement, allant un peu plus loin que la Chambre, le Sénat, sur la proposition de M. Blzot de Fonteny, a étendu l'indemnité de résidence à tous les chefs-Ueux de canton, même à ceux qui n'ont pas une population agglomérée d'au moins 1,000 habitants.

De là un paragraphe nouveau, le paragraphe 3 :

« Les communes chefs-lieux de canton ayant moins de 1.000 habitants de population agglomérée sont assimilées, quant à l'indemnité de résidence, aux localités de 1,000 à 3,000 habitants, n

Dans le quatrième paragraphe, relatif aux villes de plus de 100,000 âmes et aux communes du département de la Seine, — afin de mieux préciser les charges de l'Etat — on a ajouté ces quelques mots : <• Dans aucun cas la part contributive de l'Etat n'excédera le produit des 4 centimes ».

Enfin nous avons à signaler la modification introduite dans le dernier paragraphe de l'article 12, et dont nous acceptons le sens plus libéral et plus large, quoiqu'elle change peu au fond des choses.

4« cl.

l"cl.

4«cL 1.200 3«cl. 1.400 2«Cl. 1.500 1" CL 1.600

Articles 8 et 9 (anciens articles 6 et 7).

Rien n'est changé à l'article 8, qui accorde un supplément de traitement de 200 ou de 400 francs aux titulaires chargés de la direction d'une école do plus de deux classes ou de plus de quatre classes ; ni à l'article 8, qui établit de même un supplément de 200 fr. pour les maîtres chargés des cours complémentaires.